I. — La législation pénale française. — Ses lacunes

II — Projets de réforme. — Le Conseil supérieur des Prisons.

— La Société générale des Prisons, projet Duverger. — Le Conseil supérieur de l'Assistance publique, projet Charles Dupuy. — La commission de revision du code pénal, projet Léveillé. — 5» Congrès pénitentiaire international. — Commission mixte, rapport de Crisenoy. — Commission extra-parlementaire, rapport de Marcère 200

Iil. Initiative des conseils généraux : Puy-de-Dôme, Seine-Inférieure, Eure-et-Loir. — Système complet inauguré dans le Pas-de-Calais par M. le préfet Alapetite. — Arrêtés analogues dans sept départements. — Créations d'établissements d'assistance et de prisons cellulaires 209

IV. — Proposition de loi Cruppi. — Seconde proposition modifiée 215

Conclusion 223

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