AFFAIRE DU CINQUANTENAIRE DES CHEMINS DE FER

Extrait du rapport de M. Dauniàs^ conseiller municipal

(Session 1887.)

Le 15 décembre, le conseil municipal- prenait une délibération par laquelle il autorisait conjointement et sous diverses conditions établies dans le cahier des charges, une société civile et un comité d'organisation du cinquantenaire des chemins de fer à occuper une partie du bois de Vincennes. (Annexe 1.)

« Il résulte des procès-verbaux des 3* et 5" commissions, de la discussion qui s'est produite au sujet de cette délibération dans la séance du 15 décembre et de diverses dépositions que la société civile, composée de MM. Gabriel Lévy, Achille Veill (employé de M. Lévy), Ernest Bloch, Isaac Lévy Cfils de Gabriel Lévy) et Samuel Serf, commandité par Lévy, inspirait bien peu de confiance ; il en est

tellement ainsi que les 3' et 5* commissions demandent à traiter avec les membres du comité d'organisation qui est composé de MM. Montant, député, président; Salvaire et Ollivier, vice-présidents; Sautereau de Glatigny et ChinchoUe, secrétaires, et ce n'est, en réalité, qu'avec les membres et délégués de ce comité que sont discutées et traitées toutes les questions relatives à ce projet de cession d'une partie des terrains communaux.

Les 3*' et 5* commissions du Conseil municipal, ne voulant pas avoir affaire à M. Gabriel Lévy seul, ont exigé la constitution d'une société et M. Gabriel Lévy s'est soxxmispotir la forme à cette condition en s'adj oignant quatre noms de personnes dont il pouvait disposer.

Le capital initial de un million devait être formé par : M. Gabriel Lévy, 76 7o; M. Veill, «Vo; M. Samuel Serf, 6 %; M. Bloch, 6 y^\ M. Isaac Lévy, 6 ,..

Malgré les prescriptions de l'art. 19 du cahier des charges et contrairement à l'art. 5 de ce fameux contrat de société enregistré par M* Hussenot Desenonges (annexe?), le capital de un million n'a pas été versé par aucun des associés.

M. Gabriel Lévy s'est contenté encore une fois de sauver les apparences en présentant un chèque de un million tiré sur le Comptoir d'escompte par son propre employé M. Argan, ei il ne restait aucune provision pour pouvoir répondre au paiement de ce chèque. M. Argan était parfaitement connu à l'étude de M* Hussenot Desenonges comme étant employé depuis longtemps chez M. Lévy et il est inutile d'ajouter que, quoique ayant un compte particulier au Comptoir d'escompte, il n'avait jamais eu dans cette banque que des dépôts de quelques centaines de francs.

Les routes, allées, pelouses, arbres, plantes, tout a été bouleversé sans que l'Administration ait été consultée, et maintenant, ce n'est plus 100,000 francs qu'il y aura à payer, mais bien 200,000 francs, et ce chiffre sera certainement dépassé si des précautions ne sont pas prises dans un bref délai.

Il n'a fallu rien moins que la faillite de M. Gabriel Lévy, en date du 29 avril, faillite suivie de près, le 5 mai, par la formation d'un syndicat des entrepreneurs, qui a pris en main l'administration de l'affaire ; ensuite est venue,

le 1 1 juin, la nomination d'an séquestre, chargé judiciairement de se substituer à M. Gabriel Lévy et d'administrer à son tour le cinquantenaire; puis c'est enfin et surtout l'enquête ordonnée le 13 juin par le Conseil et commencée le 15 juin par le bureau, pour arriver à connaître officiellement la situation étrange qui est faite à la ville de Paris par la non-exécution d'un contrat dont une des parties semblait avoir le pouvoir d'éluder chacune des clauses du traité.

Les conclusions du rapporteur signalent la négligence de Tadiuinistration, celle-ci favorisée sans doute par les plus hautes recommandations, ainsi que le prouve la lettre suivante :

MiNisiLRK rkpublioup: française.

de lu GUERRE

— Paris, Vi octobre 1886.

CAIflNUT