LA. CHARTE DB

Je I'.^ n'pète en tête ae ce nouveau fragment (le mes Mémoires : ce qu'on va lire n'est qu'un exposé sommaire de la Charte, des trois pouvoirs constitutionnels en 1838, lorsqu'éclate la guerre entre la royauté et la Chambre élective sur cette question : Le roi rkjne etcjoiwenie, ou ne gouverne pas. Le portrait du roi, l'esquisse de quelquesims des principaux orateurs, le tableau des partis et des classes ne va pas au delà.

Charte de 1830. Le nom de Tarchitecte apparaît au seuil du monument : la Chambre des DÉPUTÉS DÉCLARE, ETC.... Aiiisi dcs joumahsies ont protesté, des citoyens en uniforme de garde nationale, des élèves des écoles Polytechnique, d'Alfort, des étudiants ont dirigé les bandes insurgées, le peuple a vaincu, et la Chaml)re des Dr'-putés, hostile en majorité rà la révolution, chez qui la résistance armée comptait à peine quel-

ques timides partisans ; la Chambre des Députés, diminuée par soixante-treize démissions , s'empare de la victoire, confère la couronne, inspire et vote la Charte nouvelle. Je sais tout ce qu'on a dit des exigences de la raison d'Etat : le droit divin supprimé, l'avènement de la bourgeoisie, intelligente et riche, était dans l'ordre, et elle ne pouvait mieux se personnifier que dans le chef de la maison d'Orléans. Mais il semble que des assises plus larges, un appel fait, non au suffrage universel, mais à celui des gardes nationales, une Chambre sortie d'une loi électorale moins restreinte, sans rien changer à la désignation du monarque, auraient donné plus de sohdité à l'édifice.

Les modifications de la Charte de 1830 sont importantes : elle supprime le préambule de 1814, et remplace les libertés octroyées par les droits naturels.

Le drapeau tricolore a été celui de l'insurrection triomphante ; les cris : A bas les Jésuites \ A bas les Sûmes! retentissaient, mclés à ceux de : Vive la Charte! Article 67, elle adopte les couleurs nationales; renonce, article 6, au catho- Hcisme, rehgion d'Etat, qu'elle quahfîe de culte DE LA MAJORITÉ DES FRANÇAIS ; et désormais, article 13, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'on vertu d'une loi.

Des trois pouvoirs dont se compose la machine constitutionnelle, la Charte :

1° Limite le pouvoir du roi par l'abohtion des tribunaux d'exception, article 54; par la suppression de l'article 14, qui n'était à vrai dire qu'mi danger, elle lui enlève le monopole de l'initiative des lois, la désignation du président de la Chambre des Députés; mais elle l'accroît par le droit de nomination à vie de tous les membres de la Chambre des Pairs ;

2° Au moyen du nouvel article 23, qui remplace l'hérédité par le choix du roi renfermé dans le cercle des catégories, elle annule le deuxième pouvoir pohtique de l'État, celui de la Chambre des Pairs, dont elle fait une annexe de la couronne; mais elle lui accorde la pubhcité des séances et étend ses droits comme cour de justice;

3° Article 37, elle donne à la Chambre des Députés la nomhiation de son président; article 15, elle lui fait partager avec la royauté et la Chambre des Pairs le droit d'initiative des lois; article 47, elle lui r(^connaît le droit d'accuser les ministres sans condition de haute trahison ou de concussion.

Article 66, la Charte confie le maintien des droits qu'elle garantit au patriotisme des gardes nationales et de tous les citoyens français.

Ainsi, on le voit, la bourgeoisie, à son avéne-

ment, fixe d'abord ses limites : la garde nationale sera le point d'appui du nouveau règne ; les autres CITOYENS ne sont nommés là que comme appoint, et parce qu'au lendemain des journées de juillet, il y aurait eu imprudence à les omettre. Au peuple, elle n'accorde aucun profit de la victoire, aucun droit politique ou social.

L'article 69 et dernier conlient ce qu'on a appelé les promesses de juillet, réalisées peu à peu, à l'exception de celle qui devait déterminer la responsabilité des ministres et agents du pouvoir, et de celle relative à la liberté d'enseignement.

Deux de ces promesses intéressaient le peuple :

1° La fixation du contingent annuel de l'armée;

2° L'organisation communale.

Mais le vote du contingent appartient aux députés, et le peuple ne concourt même pas à leur nomination.

Le choix des conseillers municipaux est dévolu aux plus fort imposés de cliMquo commune, dans la proportion d'un dixième pour les communes de 1,000 âmes et au dessous.

Il en est de la constitution de la commune comme de la nomination des députés, comme de la composition de la garde nationale elle-même , partout un cens électoral, des droits de patente, un triage, non fondé sur la possession de cer-

tailles connaissances indispensables, mais siu* une richesse relative ; partout, exclusion du peuple, c'est-à-dire des classes pauvres et salariées. Consignons toutefois que les maires et adjoints, nommés par le roi, ne pouvaient être pris que parmi les membres élus des conseils municipaux.

Deux observations compléteront ce résumé de la Charte de 1830. Comme on l'a vu, article 6. la religion dhtat a été supprimée, mais on a maintenu le budget des cultes ; seulement on est entré dans cette voie déraisonnable et contradictoire de salarier indistinctement le catholicisme, rehgion de la majorité des Français, et les autres cultes chrétiens. Bientôt après , par une loi du 10 février 1831, l'État soldera encore le culte antichrétien des Hébreux. Ce qu'il faut voir sous cette généreuse tolérance, c'est la volonté persistante des gouvernements de maintenir à tout prix leur autorité polixique sur les ministres des diverses reUgions : payer pour asservir.

Le même désir de conserver un puissant moyen d'action sur les classes riches a décidé, article Ç)'^., le maintien des titres de noblesse : « Le roi fait des nobles à volonté. » Néanmoins, obéissant au souffle égalitnire des premiers jours, en 1832 on abroge l'article 259 du Code pénal, qui punissait l'usurpation des titres. On prétend, par cette nouvelle tolérance, enlever toute valeur aux titres dont chacun pourra désoi-

mais s'affubler avec impunito ; mais au fond on ne veut pas plus la suppression de la noblesse, ancienne et nouvelle, qu'on ne veut la suppression d'un clergé salarié. On ne veut se dessaisir ni de Tinfluence que la nomination aux dignités ecclésiastiques, les traitements qui y sont attachés, toute l'habile organisation du Concordat, assurent au souverain, ni de la ressource presque inépuisable que lui procure le droit de créer des nobles à volonté.

En somme, qu'est-il résulté de l'abrogation de l'article 259?

La vanité française s'est-elle apaisée ? La manie des distinctions sociales a-t-elle diminué? Bien au contraire : il en a été de la faciUté des faux titres comme de la fabrication des bijoux faux; plus l'imitation des perles et pierres fines est parfaite et à bon marché, plus la passion des bijoux se généralise. 1830 a vu éclore la nombreuse génération des nobles spontanés ; les uns prenant le nom de leur village ou de leur département , les riches de leur terre : les autres voyageant pour essayer leurs titres à l'étranger ; d'autres recevant leur blason des mains de leur carrossier, des domestiques du club où ils sont admis; pourtant les hommes scrupuleux se mettent en règle, les sollicitent et les achètent. Au total, il y a eu recrudescence de cette forme de la vanité.