‹ Mes souvenirs (volume 2)Chapitre 167 sur 302 · MES RELATIONS AVEC LA FAMILLE DE M. DE LAMOIGNON · texte numérisé non relu

MES RELATIONS AVEC LA FAMILLE DE M. DE LAMOIGNON

mère, fille aînée de l'aîné des deux Bernard, qui avaient partagé avec Mme Mole la succession de Samuel, leur père.

Jeune avocat, comme je l'ai déjà raconté, j'avais été emmené à Coubert, en 1749, par celui que l'on appelait, à cause de sa plaque dorée, Bernard l'Omelette. Il m'avait demandé d'examiner différentes questions relatives à la liquidation de la succession de son père, et j'avais fait pour lui plusieurs consultations qui ne m'ont jamais été payées, tandis qu'elles l'étaient chèrement à mes anciens confrères, auxquels on les faisait ensuite signer; mais j'avais alors besoin de faire des connaissances, et la femme de ce Bernard, fille du marquis de la Coste, en fut pour moi une excellente. Là, j'acquis aussi l'estime et l'amitié de la marquise de Valbelle (1) et de la comtesse de Gergy, qui depuis me lia avec les Languet, archevêque de Sens et curé de Saint-Sulpice. La plus jolie des filles de l'aîné des Bernard était la présidente de Lamoignoa; les autres étaient Mme de Ghabannes, Mme de Courtomer et une Mlle Bernard, non mariée. Malgré toutes ces liaisons avec la famille du nouveau garde des sceaux, je ne laissais pas de craindre les préjugés parlementaires que

(1) Mme de Valbelle épousa depuis M. d'Adhémar, un des trois hommes, avec Vaudreuil et Besenval, qui dominaient la société Polignac, et devint dame de compagnie delà Reine; elle habitait rue du Bac. A son mariage, sa maison passa aux Galliffet, puis au ministre des affaires étrangères, Talleyrand-Périgord, qui l'a rendue propriété nationale et l'a achetée afin d'y placer son département. Je conserve avec plaisir quelques couplets que M. d'Adhémar avait composés pour célébrer les amours qui l'attachaient à sa moitié, et dont celle-ci plaisantait après lui avoir reproché de n'en plus faire de pareils. Cet Adhémar est encore un des honnêtes hommes dont la Révolution a causé la mort : le chagrin qu'il en ressentit, pendant qu'il était ambassadeur de France en Angleterre, lui fit perdre la tète, et il revint mourir en France. (Note de Moveau.)

ii. 2^

cette magistrature philosophe et janséniste avait conçus contre la doctrine connue de l'auteur des Cacouacs.

Monsieur les redouta aussi pour moi, et il me dit un matin : « Allez voir de ma part M. de Lamoignon; vous en serez bien reçu. » Je partis sur-le-champ, et effectivement je n'eus qu'à me louer de la mine qu'il me fit, ainsi que de l'air ouvert avec lequel il me parla du chancelier (1) : « Je n'ai que cinquante et un ans, me dit-il, et nous verrons si mon cher cousin me chassera d'ici... » Je trouvai, dans son antichambre, l'avocat Blondel, qu'il avait nommé secrétaire du sceau, et qui m'accueillit beaucoup plus fraîchement que son maître. Je n'étais pas disposé à l'aimer : il avait écrit des Mémoires fort malhonnêtes contre M. Bertin, mon ami. Toutefois, j'eus bientôt le cachet de la chancellerie. Je mis M. de Lamoignon au courant de mes occupations, et je m'estimai fort heureux de ce que, me laissant tranquille dans mon petit département, il ne me fit aucune part de ses vues.

L'Assemblée des notables fut congédiée le 25 mai 1787. L'archevêque, chargé de la grande réforme des finances, et M. de Lamoignon, chargé de celle de nos lois et de notre magistrature, me parurent alors marcher assez d'accord; au moins, je l'imaginai, parce que cela était de leur intérêt et de celui de l'État. M. Lambert, conseiller d'État, pauvre et père de plusieurs enfants, fut nommé contrôleur général, travaillant non avec le Roi, mais avec l'ar-

(1) M. de Maupeou, malgré sa disgrâce, avait conservé le titre de chancelier. Lorsque M. de la Vrillière était allé lui redemander les sceaux, selon le privilège de sa charge, il était resté assis en parlant à ce ministre et lui avait dit : « Je sais ce que vous venez in annoncer, mais je suis et je serai toujours chancelier de France. » — On lit dans le Journal de Moreau, à la date du 8 mars 1776 : « On a, depuis quelque temps, fait beaucoup d'efforts pour obtenir du chancelier de Maupeou sa démission. On a promis de l'argent au chevalier, son frère, qui a voyagé et n'a rien obtenu. »

chevêque. Le garde des sceaux travaillait avec le Roi; cependant j'eus occasion de le soupçonner plus d'une fois de parler de sa propre besogne avec le prélat, dont la Reine avait dit : « II ne faut pas s'y tromper : c'est un premier ministre. » Il ne l'était pas encore à cette époque, mais il voulait absolument le devenir. Le garde des sceaux, de son côté, désirait se rendre maître des Parlements : ces deux grands ouvriers cherchèrent donc à donner au public une haute idée de leurs moyens. La première chose que fit le Brienne fut une espèce de compte rendu dans lequel il présentait un magnifique exposé des ressources de l'État : on y crut peu. Sa besogne d'ailleurs était la plus difficile, car, en dépit de ses allégations, il s'agissait de trouver de l'argent. Il n'imagina que de nouveaux impôts., et Necker, que l'on avait exilé sur la demande de M. de Calonne, acquit le droit de dire : « J'en aurais fait autant ; j'aurais même fait mieux que celui auquel vous venez de vous livrer en aveugle. » Le prélat ne put donc qu'écarter les réformes proposées par le ministre Galonné qu'il avait chassé, et adopter ses impôts sous des formes plus désastreuses encore.

Le Parlement fit des Remontrances, protesta qu'il n'avait pas le droit d'enregistrer des impôts non consentis par la nation, et demanda la convocation des États. Par là, il ne servait que le projet perfide du banquier genevois. Ceux qui, dans cette nombreuse Compagnie, voyaient plus loin que les Zelantis des Enquêtes, imaginèrent alors que des magistrats auxquels on serait redevable de la convocation des États généraux, y joueraient un grand rôle. Us ne sentirent point assez que, depuis bien des années, leur conduite avait prouvé que ce n'était ni pour la monarchie ni pour la nation, mais pour eux, qu'ils combattaient. M. de Lamoignon, voulant mettre fin à l'oppo-

sition du Parlement, décida le Roi à tenir un lit de justice, dans lequel Louis XVI ordonna l'enregistrement des édits du timbre et de la subvention territoriale ; le lendemain, le Parlement déclara l'enregistrement de ces impôts nul et sans effet. La Cour, mécontente, exila le Parlement à Troyes (15 août 1787); ce fut là qu'il enregistra la prorogation du second vingtième, et mit l'archevêque à portée d'apprécier son patriotisme.

Le garde des sceaux le connaissait depuis plus longtemps que lui. Ils rappelèrent le Parlement (10 septembre) et négocièrent avec le grand banc. Quelques-uns de ses membres furent achetés, et M. d'Amécourt fut substitué, comme rapporteur de la Cour, à l'abbé Tandeau qui, pourtant, ne l'avait pas mal servie jusque-là. On convint, avec les magistrats les plus accrédités , d'un emprunt successif, devant être fourni et remboursé à différentes époques, tout en étant enregistré dans une seule et même séance que le Roi tiendrait en lit de justice : ce fut dans cette célèbre séance que fut jetée la pomme de discorde qui, parmi nous, devait amener le combat des Centaures et des Lapithes (19 novembre).

Les lois du royaume voulaient qu'en présence du Roi, les voix ne fussent point comptées, parce que là elles étaient non des suffrages, mais des conseils. M. de Lamoignon, persuadé de cette maxime, la défendit avec zèle. Le Parlement, au contraire, exigeait que, dans les lits de justice, le Roi ne décidât qu'à la pluralité des voix. Ce fut alors, et sous les yeux de Louis XVI, que M. le duc d'Orléans, qui, par des cahiers avoués de lui et adoptés dans ses domaines, a ensuite manifesté ses projets désastreux pour les lois de l'État et plus encore pour celles de la religion, osa contester au souverain le pouvoir législatif et le droitd'ordonnerlorsqu'ilvenaitlui-mèmeprésidersaCour.

M. D'ESPREMESNIL. 357

Notre malheureux monarque eut la douleur de voirie premier prince de son sang se joindre à la magistrature parlementaire, et protester contre l'autorité royale. On crut faire une niche à M. de Lamoignon en prétendant que, s'il eût compté les opinions, le Roi se serait encore trouvé le plus fort ; mais on ne pouvait lui faire un crime de n'avoir voulu rien changer aux anciennes formes, et tout ce que cherchait le parti du duc d'Orléans était de faire naître une querelle, dont ses perfides conseils prévoyaient toutes les suites. Ce prince fut exilé (1), ainsi que les deux principaux chefs de sa coterie, M. Fréteau (2) et M. Sabatier. L'homme dont ils étaient les agents sans le savoir, M. Necker, vit avec plaisir, quelques mois après, les efforts dispendieux de M. d'Esprémesnil pour se procurer les preuves du projet, ou plutôt de la résolution prise par les deux ministres au sujet des Parlements. Une épreuve des édits, déjà imprimés, fut achetée chèrement, dévoila des secrets qu'ils avaient jugés impénétrables (3 mai 1788), et d'Esprémesnil, qui, dans toutes les assemblées de Chambre, si fréquentes dans les premiers mois de 1788, se rendit l'instigateur et l'organe de l'opiniâtre résistance qu'éprouvèrent les volontés ministérielles, d'Esprémesnil triompha lorsqu'il eut réussi à se faire arrêter (6 mai), avec l'un de ses confrères, sur l'arène où il combattait. Je ne me rappelle plus le nom de l'autre prisonnier (3), compagnon de sa disgrâce. Pour lui, il est envoyé aux îles Sainte-Marguerite; il part, se croit un héros et, partout où

(1) Le duc d'Orléans reçut l'ordre de se rendre à Villers-Cotterets, et les conseillers Fréteau et Sabatier furent envoyés aux îles d'Hyères.

(2) Emmanuel-Marie-Michel-Ernest Fréteau de Saint-Just, magistrat, né en 1745; député de la noblesse de Melun aux États généraux, deux fois président de l'Assemblée constituante, guillotiné le 14 juin 1794.

(3) Goislard de Monsabert, qui fut enfermé à Pierre-Encise.

il passe, a bien soin de montrer Héraclius au peuple qui l'attend. Point de spectacles qu'il ne croie devoir honorer de sa présence, et où il ne provoque les applaudissements de la multitude; point d'auberges où il ne déclame contre le despotisme dont il est aujourd'hui la victime, mais dont il sera bientôt le vainqueur. Il servit alors trop bien M. Necker pour ne pas mériter toute sa faveur et la place la plus distinguée parmi les députés aux États.

Ce fut immédiatement après l'enregistrement de l'édit (19 janvier 1788) rendant le mariage aux non-catholiques, édit qui fut si aigrement attaqué parles uns et si vivement défendu par les autres, que s'élaborèrent dans le silence ces opérations relatives à la magistrature, et par lesquelles l'archevêque-ministre et le garde des sceaux semblèrent préparer le rappel de M. Necker et tous les maux qu'il devait faire à la France. Ils imaginèrent non de belles choses, mais des choses très nouvelles et très singulières. Je n'entrerai dans quelques détails que sur l'ouvrage de mon ministre. Je voyais chez lui un ancien lieutenant général de Langres, du nom de Piépape, qu'il occupait beaucoup; je savais, d'un autre côté, que l'on y rencontrait très souvent l'avocat Target; mais je ne connaissais pas encore l'homme qui avait le plus de part à sa confiance et qui excitait la jalousie de tous les autres. Il m'avait donné le samedi pour venir travailler avec lui à Paris, et l'on avait placé dans son antichambre un tableau de ceux qui devaient avoir les entrées libres de son cabinet. Je remarquai avec surprise qu'en tète de cette liste, sur laquelle j'étais le cinquième ou le sixième, on avait placé le comte de Mirabeau (1), l'insulteur réputé de

(l)Gabriel-HonorédeRiquetti, comte de Mirabeau,, fils de Victor deRiquetti, marquis de Mirabeau, né à Bignon, près de Nemours, le 9 mars 1749, sous- lieutenant au régiment de Berry-cavalerie, fut

PROJET DE REFORME DE LA MAGISTRATURE. 3o9

M. de Miromesnil, qui aurait épargné bien des malheurs à la France, s'il eût levé les défenses provisoires par lesquelles était suspendue l'exécution du jugement prononcé contre le ravisseur de la jeune présidente de Monnier (1). Je fus très fâché, je l'avoue, que le chef de la justice eût pour confident un pareil homme. Toutefois j'ignorais encore que, de concert avec l'archevêque, il méditait le vaste plan d'une réforme ou plutôt d'une refonte générale de la magistrature, et qu'il se disposait à changer entièrement la constitution et la hiérarchie de tous les tribunaux du royaume, à la veille d'un moment où le Roi, plus que jamais, devait environner son autorité du rempart des lois.

Le 17 avril seulement, je connus, d'après les bruits publics et les indices trop certains qui les confirmaient, le bizarre et absurde projet de cette Cour plénière, très diffé-

enfermé à l'île de Ré, puis envoyé en Corse, devint capitaine de dragons en 1771. De nouveau enfermé pour dettes à Manosque, au château d'If et enfin au fort de Joux, il s'enfuit en Hollande, fut extradé et conduit au château de Vincennes; alla volontairement purger sa peine au fort de Joux; voyagea de 1783 à 1788; fut exclu de l'Assemblée de la noblesse et représenta le Tiers État d'Aix aux États généraux en 1789; fit constituer le Tiers en Assemblée nationale, fut un des orateurs les plus puissants de cette Assemblée, décida la Révolution en s'opposant, après la séance royale du 23 juin, à ce que les députés du Tiers votassent séparément des deux autres ordres, se montra d'abord l'un des plus audacieux réformateurs et des plus dangereux adversaires de la royauté, puis se rapprocha de la Cour, et mourut soudainement le 2 avril 1791, au moment où il semblait disposé à réparer une partie du mal qu'il avait fait.

(1) Marie-Thérèse de Ruffey, marquise de Monnier, née en 1754, femme d'une beauté remarquable, mariée dès l'âge de dix-sept ans au premier président de la Chambre des comptes de Dole, qui en avait soixante; se laissa séduire par Mirabeau qu'elle rencontra au fort de Joux, s'enfuit avec lui en Hollande, fut arrêtée à Amsterdam et enfermée dans un couvent de Gien. Mirabeau entretint avec elle, de 1777 à 1780, la correspondance qui la rendit célèbre sous le nom de Sophie ; elle se suicida en 1789 pourun chagrin d'amour, mais non, comme on l'a dit, parce qu'elle avait été abandonnée par Mirabeau.

rente et très distinguée du Parlement qu'elle eût pu juger lui-même. C'était là le couronnement que M. de Lamoignon avait donné à un système consistant à établir, dans toutes nos provinces, de grands bailliages qui eussent diminué le nombre des affaires portées devant les Cours supérieures. Cet établissement des bailliages, auquel il faisait déjà travailler par M. Piépape, aurait demandé la tête du chancelier d'Aguesseau, et un temps plus calme que celui où nous vivions. Sa Cour plénière, telle qu'il la conçut, me parut le comble de la folie, et devait naturellement mettre le feu aux quatre coins du royaume. L'édit par lequel il la créait, interdisait tous les parlements et les condamnait à l'inaction pour un temps illimité, car on ne pouvait deviner celui qui serait nécessaire à la formation de ces bailliages, où personne ne voulait prendre place. C'était réduire le Roi au despotisme et autoriser le peuple à la licence : un monarque ne règne qu'en faisant des lois et en rendant des jugements. Or^ dans le plan du garde des sceaux, nulle loi, puisqu'il n'y avait plus d'enregistrement; nul jugement, puisque toutes les Cours supérieures étaient paralysées, et que les tribunaux inférieurs n'étaient point encore organisés.

Apercevant le danger, prévoyant les malheurs qui menaçaient l'État, je provoquai des confidences que l'on ne me faisait point, et je remis au garde des sceaux un mémoire qui dut l'embarrasser, et dans lequel : 1° je lui prouvais qu'il s'écartait de toutes les lois dont le Parlement avait toujours été le gardien, et dont je lui faisais un exposé rapide; 2° je lui annonçais les désordres et les malheurs pouvant résulter de ces nouvelles formes, jusqu'à ce jour inconnues au Conseil du Roi et à toute la magistrature. A ce mémoire, j'eus de lui, chez le Roi, une réponse verbale, mais détaillée : il m'assura que, sur

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