LXX. Mémoire concernant la pairie

LXXI. Projet de lettres patentes dans l'affaire de la pairie. — 1763 *.

LXXII. Mémoire sur le droit qu'ont les pairs de France de n'être jugés que par leurs pairs. — 1763 *.

LXXIII. Projet de lettre au Roi pour Mgr l'archevêque de Paris, après la mort de Mme de Pompadour. — 1764 *.

LXX1V. Mémoire du duc de Sully contre celui du sieur de Vaudreuil, l'un des commissaires du Parlement, lu par le duc de Sully à l'assemblée des pairs au Parlement, le 29 mai 1764 *.

LXXV. Premier mémoire pour M. le Dauphin, fils de Louis XV, — 3 novembre 1764 *, et

Second mémoire pour M. le Dauphin. — 4 novembre 1764 *,