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Le Gouverneur-Général transmet pour l'information du Sénat et de la Chambre de

Communes, les documents ci-inclus concernant la proroga‘ion du Parlemer! le 13 août déruier. “

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Hôtel du Gouvernement,

Ottawa, 23 octobre 1873.

No. 197. CANADA, 15 août 1873.

credi le 13, j'ai prorogé le parleiuent,

Comme cet évènement mécontentéra probablement l’un des grands partis politiques de ce pays, et qu'il a déjà été critiqué en termes acerbes par une partie de la presse canadienne, Jui Pintention de faire à Votre Seigneurie l'historique complet des circonstances dans lesquelles il S'est produit.

KW toique j'aie, de temps en temps, tenu Votre Seisaeurie au courant de tout ce qui concernait l'octroi de la charte du chemin de fer du Pacifique ainsi que des procédés auxquels il « donné lieu, soit dans le parlement, soit au-dehors, il ne sera pas hors de propos de faire précéde: cet historique d’un court résumé de ce qui s’est passé auparavant,

Le projet d'une ligue canadienne de chemin de fer de l'Atlantique au Pacifique a commencé à prendre une tournure sérieuse en 1871, lorsque sa construction dans l'in‘ervalle de dix ans de cette date est devenue l’une des conditions qui ont décidé la Colombie Britannique à entrer dans la confédération.

Le premier pas vers la réalisation du projet semble avoir été fait, non par un Canadien, mais par un Anglais du nom de Waddington, qui, après avoir parlé de ses projets À Toronto et ailleurs, apparemment sans succès, réussit définitivement à obtenir le coopération de certains capitalistes de Chicago et de New-York, dont la plupart, sinon tous, étaient in- | téressés dans le ‘“ Chemin du Pacifique Nord,” ligne américaine qui, en se raccordant

à Lyndon avec le réseau continental, a pour but de se rendre par les Etats le plus “a nord de l'Union à un port du Pacifique, et par conséquent courra sur une ligne paral-

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No, due, Se trouvant à Montréal au mois de juillet de la même année, il vit Sir Hugh É :

+ fait ces avances, qu’une entreprise d’une telle importance tombât entre les mains de

Métrangers, Sur cette observation, Sir Hugh Alan s'occupa de l'affaire et définitiremens

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MiLorD,—J'ai l'honneur d'annoueer à Votre Seigneurie qu'à 34 heures de relevée, mer-

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forma, de concert avec ces Américains et quelques-uns de ses amis de la province de Québec, une compagnie pour exécuter cette entreprise. Mais comme la session de 18,2 approchait, il devint évident que l'admission de personnes intéressées dans le i’acifique Américain, dans le contrat pour la constructien du Pacifique Canadien, ne plaisait pas au pouple, et le parlement paraissant partager ce sentiment, le gouvernement annonça à Sir Æugh Allan qu'il n’accepteruit aucune proposition émanant d'une compagnie américaine,

Sur cet avis, Sir Æugh Allan parait s'être occupé de l’organisation d’une compagnie purement canadienne, et il donna au gouvernement les assurances les plus positives qu'il n'avait plus rien à fuire avec ses amis américains.

Sur ces entrefaites, il s'était formé à Toronto une autre compagnie dite ‘ la Compagnie Interocéanique, ” dont le président était le sénateur Wucpherson, homme d’une grande répu tation et d'un caractère élevé.

Durant la session suivante—c'est-à-dire au printemps de 1872—les deux compagnies, “] ? [nterocéanique ” et “le Pacifique du Canada, ” comme se nommuit'alors celle de Sir Hugh Alan, obtinrent des chartes d'incorporation, et en même temps il fut passé un acte du parlement qui autorisait le gouvernement à conclure ün contrat avec l'une ou j’autre de ces compagnies, ou aves les deux fusionnées, ou, s'il le jugeait convenable. à octroyer une charte royale à une compagnie nouvelle et tout-à-fait distincte, dans le cas où il serait impossible d'en venir à un arrangement avec celles qui existaient déjà.

Les conditions que le gouvernement avait le pouvoir d'accorder à la compaguie qui prendrait le contrat avaient été déterminées dans le dernier parlement, et doivent avoir été transmises à Votre Seigneurie par mon prédécesseur, Lord Zisgur, qui à cette époque remplissait encore les fonctions de gouverneur-général ; mais il sera à propos de mentionner que les priacipales concessions se composaient d'un octroi, à certaines conditions, de 50,000,000 d’acres de terre situés des deux côtés de lu ligne, et d'un subside de 830,000,000 (£€,000,000 sterling). Le gouvernement irapérial gurantissait sur cette somme l'intérêt de £2,259,000 qui, par le virement de l'emprunt des fortifications au même compte, furent portés défiuitivement À £3,800,000,

La session se termina le 14 juin. Le parlement fut dissous le 8 juillet, Le 25 juin j'anrivi en ce pays, et j’eus une connaissance personnelle de plusieurs des faits que je vais raaintenant relater,

Du 15 juillet au 12 octobre eurent lieu les élections. Anssitôt qu’elles furent terminées Sir John Macdonald revint à Ottawa, et le chemin de fer Canadien du Pacifique devint un fréquent sujet de conversation entre nous, Mon gouvernement n’a jamais paru favorable à l'idée de donner je contrat à l’une ou l'autre des compaguies rivales qui se disputaient alors la préférence. Dans la compaynie du sénateur Hacpherson, les intérêts d'Ontario étaient trèsfortement représentés ; et dans celle de Sir Hugh flan, les intérêts de Québec prédominaient. L'entreprise projetée devait évidemment grever les ressources du pays de taxes portées à leurs dernières limites. Pour cette raison, Sir John prétendait qu'il ne fallait pas exclure les Canadieus qui désiraient aider à l'entreprise, et que lon devait travailler à opérer une fusion des deux compagnies, comme il y était pourvu par leurs actes d’incorporation et par l'acte du parlement. Je ne désire pas parler des négociations compliquées et quelque peu obscures qui eurent alors lieu entre M. Hacpherson et sir Hugh Allan, à l'instance de mon gouvernement. No, 2 | Elles sont sufisamment exposées duns le livre bleu qui accompagne la présente et °# que j'ai marqué pour les besoins de la consultation. Il suffit de dire que, malgré -28 efforts de Sir Jchn Macdonald, pour amener une entente entre les parties, les négociations vont pas du tout réussi, surtout, comme l'une d'elles l’allègue, parce que sir Zuyh Allan n'avait pas réellkinent brisé avec lcs Américuins, ct, suivant l’autre, parce que M. Macpherson ne voulait pas recounaître les prétentions de sir Æugh Allan à la présidence, prétentions que mon gouvernement était disposé à admettre, en considération, disait-il, nonu-seulement de la position influente qu'il occupait dans la province de Québec, mais parce que c'était le premier Canadien qui s'était occupé de l'entreprise,

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A l'égard de ce point, je puis faire observer que, quoique je ne sois pas en mesure de connaître quand ou jusqu’à quel degré mes mir'stres ont pu s'engager à favoriser l'élection de Sir Zluyh Allan comme président, le choix d'un tel homme, le premier fondateur de Ja ligne océanique de communication entre la Grande-Bretagne et le Canada, colui qui peut à bon droit être regardé comme le plus riche enpitaliste de la Confédération, et° qui devait plus que tout autre faire impression sur le marché anglais, était un choix que, «lors, peu de personnes paraissaient disposées à critiquer.

Avant échoué dans leurs efforts pour opérer la fusion qu'ils désiraient, Sir John Macdonald et ses collègues manifesièrent l'intention de favoriser la formation d'une compagnie nouvelle et iodépendante, composée de tous les éléments de force que l'on trouverait dans la Confédération ; et peu de temps avant la réunion du nouveau p wlement, en mars, il fut constitué un bureau de directeurs qui, outre les principaux promoteurs des deux anciennes compagnies, renfermait des représentants de chacune des provinces de la Confédérition. Naturellement, Sir /ugh Allan fat éla président de ce bureau, et la charte fut définitivement octroyee à la compagnie qu'il représentait.

Dans des dépêches précédentes, j'ai déjà mentionné à Votre Seigneurie les précautions q ii furent prises pour empêcher les eapitilistes américains ou étrangers d'avoir le contrôle de l'entreprise. Je ne suis pas assez au fait des spéculations de chemin de fer pour assurer, sur ma propre autorité. que les restrictions introduites dans la charte à cet égard, suffiront pour atteindre l'objet en vue. L'argent,comme l'eau, est doué de la propriété de passer par tout où il peut fructifier,— mais d'après ce que j'en puis juger, toutes les précautions raisonnables semblent avoir été prises. Tous les directeurs doivent être sujets britanniques. Le président ct la majorité des directeurs doivent résider en Canada, et quoique les actions soient transférables, elles ne peuvent l'être, dans les six premières années, sans l'approbation du gouvernement, ni après six ans sans le consentement des directeurs, —les transports dans ecs deux cas devant être enregistrés dans les livres de la compagnie.

Un autre sujet qui paraissait alors préoceuper mon premier ministre était ln nécessité d'empêcher tout individu, ou tout intérêt ou combinaison d'intérêts, représentés par Sir ÆZugh Allan où tout autre d'avoir une influence présondérante dans le conseil des directeurs, Sur ce point encore, je ne suis pas assez familier avec les arernes des bureaux de direction pour savoir si les arrangements sur lesquels comptait Sir John étaient aussi efficaces à ect égard qu'ils me paraissaient l'être ; —mais je ferai remarquer que, quoique l'attention du parlement fût, pur des évènements subséquents, attirée sur ces points spéciaux, ni l’une ni l’autre des cham ores n'a manifesté de mécontentement au sujet des dispositions de la charte du chemin de fer, ou de la composition de la direction. Au contraire, jusqu'au dernier moment de la session dans des occasions fréquentes, le parlement a coutinué de montrer qu'il avait confiance dans ceux qui avaient rédigé l’une et constitué l'autre. Par conséquent, si, comme on le prétend, une modification corrompue de la charte du chemin de fer du Pacifique en faveur de Sir Hugh Allan et de ses amis des États-Unis, était la raison qui leur a fair donner les sommes énormes que l’on dit avoir été dépensées, il semblerait qu'ils n'en ont pas eu pour leur argent, résultac bien surprenant, à mon sens, si l'on considère l'expérience de ces hommes d'affaires.

Mais quoique le parlement du Canada ait ainsi ratifié d’une manière manifeste la politique de chemin de fer de mon cabinet, ce verdict ne devait pas passer sans protestation. Le 9 avril, M. Lucius Seth Huntington, membre distingué de la chambre des communes, jeta l'étonnement parmi ceux qui l'écoutaient et dans le moude politique du Canada, par la proposition inattendue suivante :

“ L'Hon. M. Huntington propose que M. luntington, membre de cette chambre, ayant décluré de son siége qu'il est informé d’une manière digne de foi, et qu’il croit pouvoir éta- “ blir par des preuve satisfaisantes, —

& Qu'en prévision de la législation de la dernière s<cssion relative au chemin de fer du “ Pacifique, il fut conclu un arrangement entre Sir Æugh Allan, agissant pour lui-même et certains autres promoteurs canadiens, et G&. W. 1/c Muller, agissant pour certains capitalistes à des Etats-Unis, pax lequel arrangement ces derniers convinrent de fournir tous les fonds

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‘ nécessaires pour la construction du chemin de fer projeté, et de donner aux premiers un cer- ‘ tain percentage d'intérêt, en considération de leur influence et de leur position, le plan con- ‘ venu étant ostensiblement celui d'une compagnie canadienne ayant Sir Æugh Allan comme ‘“ président ;

‘ Que le gouvernement fut informé que des négociations étaient pendantes entre les dites ‘° parties ;

‘ Que subséquemment il fut convenu entre le gouvernement et Sir Æ/ugh Allan et M. * Abbott, M. P.,—que Sir Hugh Allan et ses amis avanceraient une forte somme d'argent ‘ pour aider à l'élection des ministres et de leurs amis à l'élection générale alors prochaine, et que lui et ses amis auraient le contrat pour la construction du cheuin de fer ;

‘ Qu'en conséquence Sir Hugh Allan avança une forte somme d'argent pour l'objet oi” ‘ dessus mentionné, à la sollicitation pressante des ministres ;

“ Qu'une partie des deniers dépensés par Sir //ugh Allan pour obtenir l'acte d’incor- ‘ poratiou ou charte lui a été payée par les dits capitalistes des Etats-Unis en vertu de l'ar- ‘“ rangement conclu avec lui, — il soit

“ Ordonné, qu’un comité de sept membres soit nommé pour s'enquérir de toutes les cir- ‘ constances se rattachant aux négociations pour {a construction du chemin de fer du Paci- “ fique, à la législation de la dernière session sur le sujet, et à l'octroi de la charte à Sir Æugh “ Allan et autres, avec pouvoir d'envoyer quérir personnes et papiers, et avec instruction de “ faire rapport de tous les témoignagnes pris devant lui, ainsi que de ses délibérations.” —Cette proposition fut rejetée.

Comme je l'ai déjà fait remarquer dans une dépêche précédente, No. 116, du 3 mai, Paceusation ainsi portée contre mon gouvernement était très-grave ; elle disait qu'il avait trafiqué avec des étrangers des intérêts les plus chers du Canada afin de corrornpre les électeurs du pays au moyen de l'or obtenu comme prix de su trahison. Cependant, lorsque M, Æuntington fit ces allégations, il ne les appuya par aucune exposition confirmative ou aucune preuve primä J'acie de leur validité. Il lut simplement sa motion et prit son siége. —-Ni Sir John Macdonald ni ses collègues ne s'étant levés pour adresser la parole à la chambre, le vote se prit sans débat, et le gouvernement eut une mujorité de 31 sur 183 députés présents.

Malgré cette manifestation de sa force—que je pense avoir été déployée pour protester contre l'appel de M. Æuntinçgton sur son simple pse dixit—mon gouvernement sentit que l'affaire ne pouvait être vidée ainsi, et en conséquence, le lendemain, Nir John Macdonuid donna avis de la motion suivante, qui fut adoptée le mardi suivant, 8 avril :—

“ Sur motion du très-hon. Sir John A. Medonald, il est ordonné qu'un comité spécial ‘‘de cinq membres (dont l’auteur de la motion ne fera pas partie) soit nommé par œtte ‘“ chambre pour s'enquérir et faire rapport sur les diverses matières contenues et alléguees “ dans une résolution proposée mercredi, le 2 avril courant, par l’hon. M. Æuntington, ‘“ membre représentant le comté de Shefford, relativement au chemin de fer canadien du “ Pacifique, avec pouvoir d'envoyer quérir personres et papiers, de faire rapport de temps à ‘autre, et de rapporter les témoignages de temps à autre, et, #'il est nécessaire, de siéger ‘ après la prorogation du parlement,

“ Les membres devant composer le dit comité furent alors nommés par la Chambre, et ‘‘ sont comme suit :

. “L'hon. M. Blanchet, M. Blake, etles honorables MM. Dorion (Napiervil'e), Me Donald (Pictou,) et Cameron (Cardwell.) ”

De ces messieurs, troisM. Cameron, M. McDonald, et M. Blanchet, peuvent être

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considérés comme partisans réguliers de l'administration, et deux--M. Blake et M. Dorion, comme principaux membres de l’oppos:‘ion.

Sur le débat que souleva cette mot. 4, je fus informé par mon premier ministre—et ici je dois rappeler à Votre Seignerie que je n'ai pas d’autres moyens de savoir ce qui se passe en chambre, vu que je ne puis assister à ses séances, et que les rapports des journaux sont tout à-fait inexacts—que M. Mackenzie, le chef de l'opposition, ainsi que M. Blake, M. Dorim et M, Joly, membres distingués du même parti, exprimèrent l'opinion que la preuve devait

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se fire sous serment, et que le premier de ces messieurs suggéra de plus, comme il était douivux que le comité pâût siéger nprès ln prorogation de la chambre, qu'un bill devrait être expressément présenté pour lui donner pouvoir de le faire, J'aurai occusion dans la suite de revenir sur cette dernière circonstance, (omme il était évidemment nécessaire que los témoignages fussent pris sous serment au sujet d'accusations aussi graves, un bill des serments fut présenté dans la chambre des communes, le 18 avril, —passé dans le sénat le 29, et reçut la sanction royale le 3 mai. Plusicurs membres de l'opposition trouvèrent que le temps employé à faire passer cette mesure dans le parlement avait été trop long.

Je n'appuierai pas sur les motifs qui m'ont porté à sanctionner le bill des serments, et sur ce qui s’en est suivi, parce que les premiers sont exposés dans ma dépêche du 3 mai (No. 116), tandis que l’autre point est relaté dans ma note en date du 30 juin (No. 198),—mais je ferai remarque” eu passant que, entre autres choses que l’on m'a reproché, l'on a surtout attaqué le fair de vous avoir conrmuniqué par la première occasion une copie certifiée du bill des serments, Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de me justifier à « . égard auprès de Votre Seigneurie. Mon jurisconsulte avait attiré mon attention sur l’illégalité possible de ce bill. Si de faux témoignages avaient été donnés sous l'opération de cette loi, aucune procédure n'aurait pu être prise contre les coupubles, et si, dans ces circonstances, j'eus volontairement privé le gouvernement de la mère-patrie de toute connaissance de l'acte, j'aurais faili à mon devoir d'une manière impardonnable, Aux personnes dans ce pays qui ont mis en doute la rectitude de ma conduite, il suffirait de répondre—que je ne connais aucune autorité de ce côté de l'Atlantique qui ait le droit de guider le gouverneur-général sur la naitire de sa corresponda nce avec le Secrétaire d'Etat de Sa Majesté.

Sur ces entrefaites, le comité avait siégé, et, le 5 mai, avait résolu entre autres choses : ‘Que ‘ vu l'absence du Canada de Sir George E, Curtier et de l'Hon. J. J. C. Abbott, deux des mem- + bres de cette chambre, et l'impossibilité de faire et terminer d'une manière convenable et +“ satisfaisante l'enquête dont le comité est chargé sans que l'occasion soit donnée à ces messieurs « d'être présents et d'entendre les témoignages produits devant le comité, il est à propos que “le comité s'ajourne jusqu'au mercredi, 2 juillet prochain, si le parlement est alors en ‘ session, *—conclusion qui paraît avoir été adoptée dans ie comité par un vcte de 3 contre 2. Le lendemain, ces recommandations furent approuvées par la chambre des communes par un vote de 107 contre 76.

Les affaires ordinaires de Ja session étant presque toute “ «et chaque parti, m'a-ton informé, ayant admis que le comité ne pourrait siéger * “ration, il fut convenu que la chambre s'ajournerait à tel jour, aprèsle 2 juillet, qu : au comité de terminer l'enquête et de préprarer son rapport. La date fiualem # 13 août, qui fut

fixé comme le jour où le parlement serait prorogé.

Comme Ja nature de l'entente ar.êtée alors au sujet de ce us.s événement a été vivement discratée, il est nécessaire que je raconte à Votre Seigueurie les faits de la cause, d’après ce que j'en connais. Au commencement de mai, — je ne puis préciser la date, — Sir John Macdonald est venu me voir dans mon bureau, et m’ayant communiqué les arran. gements proje tés pour le plus grand avantage du comité, il m'informa qu'il désirait connaître mon bon plaisir sur la date de la prorogation ; il mentionna le 13 août comme celle qu'il voulait suggé rer, Lui ayant donné mon approbation, il retourna à la chambre ds communes et annonça de son siége, comme chef de la chambre et la personne responsable de la conduite des affaires publiques, que le parlement serait prorogé le 13 août, déclarant, — come il l'affirme,—c à termes très compréhensibles, que la % réunion du parlen:ent ce jour-là ne serait ‘que pro forma, — qu'il ne serait rien fait, à part la réception du rapport du comité, qui ‘* serait alorg imprimé avec les témoignages et placé devant le pays, — que les dévputés ‘n'avaient pas besoin de revenir, qu'il suflirait de la préseuce des présidents des deux “chambres, ” — La seule remarque qu'a suscité cette déclaration est venue de M, Holton, député de l'opposition, qui dit: Que pour faire quelque chose, il fallait un

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“ quorum, et que lui et un quorum seraient présents. Ÿ __ A quoi Sir Join me dit avoir répondu que s'il fallait un quorum, on trouverait dans le voisinage d'Ottawa un aombre “ suffisant pour le former, ‘Le quorum se compose du président et de dix-neuf députés. } Ce fut sur cette entente, m'assure Sir John, que la chambre consentit à s’ajouruer, et pour confirmer sou assertion, il me transmit la lettre ci-jointe de M. Pulmer, député de Saint-Joun :