A. L, PALMER

“ Député de la cité et du comté de Saint-Jean.”

D'après mon opinion, il est tout clair que c'était le désir ‘et l'attente du parlement que la prorogation eût lieu à la date mentionnée. Chaque membre doit avoir compris que la déelaration de sir John à ce sujet était l'expression du bon plaisir de la couronne par l'entremise de son organe daus la chambre, et que le premier ministre ne pouvait la faire qu'après en avoir reçu l'autorisation de moi. Ausretois, les intentions du souverain à ce sujet étaient transmises à l'une et l'autre des deux chambres par un messag: ‘erit, mais quoiqu'une communication verbale par la bouche du premier ministi: y est maiscenant substitué, ce dernier mode de communication n’en est pas moins formel où officiel. Par eonséquent, si la chambre des communes avait eu le désir de prolonger la session au-delà du 13 août, elle aurait dû me le communiquer par une adresse, Quoique le fait qu'iucune motion à cet égard n'ait été même suggérée soit assez coneluant, il existe d'autres circonstances qui indiquent plus ou moins distinetement le sentiment de la chambre =:

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D'abord, la motion nommant le comité et adoptée le 8 avril lui ordonnait de siéger, ‘s'il en était bescin, après la prorogation, "et plus d'an membre de l'opposition émit l'opinion u’un bill davrait être présenté pour lui permettre de le faire. Par conséquent, il est clair nue, quand cette motion fut adoptée et ces observatious faites, la majorits qui a adopté lr «4 ** ceux qui ont présenté les autres doivent avoir en dans l'idée que le rapport du comit: .: pris en considération, non durant la présente :ession du parlement, mais pendant u * session subséquente. En effet, ‘e simple fait que la prorogation a été fixée au 13 août implique forte ment cette mauière de voir, car il n'est pas à présumer que la chambre aurait procédé à l'examen du rapport, avant que ce rapport et les témoignages lui servant de base eustent été imprimés et distribués aux députés — et pour pouvoir tire cola, ue intervalle de qnelques jours, après la réunion du parlement et la réception du rapport, Se serait nécessairement érouté avant que l'on pât s'occuper de ce rapport d’une manière pretique. Donc, si le parlement avait eu l'intention d'examiner le rapport durant cette session, il l'aurait manifestée en demandant de fixer pour la prorogation une époque plus recuiée que celle où la simple copie manuscrite du rapport devait être déposée sur sa table.

insuite, quand M. Dorion » proposé comme «mendement à la motion demandant l'ajournement du comité au 2 juillet que : — Attendu que le comité n'aura point pouvoir d'exiger “ Ja présence des témoins, Ov, s'ils sont présents, de les forcer à faire leurs dépositions, sans & l'action de la chambre, il est essentiel, pour que l'enquête soit convenablement conduite, “ qu’elle soit faite dans des circonstances qui admettent le prompt exercice de l'autorité da « gette chambre, et qu'il est, par suite, nécessaire que ki chambre siége le jour où le comité

sst autorisé à s’ajourner, ” la chambre rejeta sa proposition par un voto de 101 coutre 66, __ l'un des députés de la Colomb: Britannique, mue dit-on, protestant contre la nécessité pour les membres des provinces éloignées de revenir à Ottawa à une époque de l'été aussi avancée que le 2 juillet.

Mais l'intention de la chambre s'est encore mauifestée par le fait 8: :vant. Durant la session, un bill fut adopté pour augmenter l'indemnité payée dans ce p';3 aux membres du parlement. Dans ce bill fut insérée cette clause : ‘ Ces amendements s’appliqueront à “ a présente session du parlement, et si l'une vu l'autre chambre s’ajournait pour une pé- &“ riode de pius de treute jours, cet ajournement sera, pour 163 êns du dit acte, l'équivalent “ d’une prorogation. ” Cette disposition, dana l'intention de ses auteurs, avait pour but de permettre aux députés de recevoir leur indemnité . leurs frais de route le 23 mai, jour où le parlement fut ajourné, sans être obligés de venir le 15 août, date fixée pour la prorogaticn. Je mentionnerai aussi que le même jour, c'està-dire le 23 mui, je me rendis avec le cérémonial d'usage au sénat pour donner mon asseutiment aux bills de la session ; et en vue d’un voyage que je me proposais de faire dans les provinces maritimes durant l'été, je pris mes mesures, avant de partir d'Ottawa, pour faire ia prorogation du parlement par commission, afin de m'épargner le trouble et la fatigue d'un trajet de 2 400 milles pour une simple formalité.

D'après la narration précédente, Votre Seizaeurie en arrivera probablement à ma conclusion que, jusqu’à l'époque de l'ajonrnemeut de la chambre, il est clair que c'était le désix et attente du parlement que la proroga ton eût lieu le 13 août. Et il est très-naturel que tel ait été le cas. Les affaires commerciales et les opérations agricoles de l’année doivent se faire durant les cinq mois de l'été. Presque tous les membres des deux chambres en ce pays sont engegés dans des affaires qui exigent leur présence. Etre retenus loin de leurs foyers à cette suison est pour eux non-sculement un inconvénient, mais une perte d'argent, Déjà l’époque tardive de la session courante avait causé beaucoup de mécontentement, et il avait été expressément résolu par la chambre qu'à l'avenir la session ne commencerait jamais plus tard que la première semaine de février. La distance de Halifax à Ottawa est d'environ 1,200 milles; de Victoria, C. B., elle est de 4,000 milles. La réunion du parlement en août, pour la dépêche des affaires, aurait fait” perdre tout l'été à plusieurs députés, et elle aurait été plus ou moins préjudiciable à tous, à l'ex: eption de ceux qui demeurent à une journée ou deux d'Ottawa. La majorité de la chambre des communes sembie avoir attaché

peu d'importance aux accusations de M, Huntington, car elle a rejeté sa motion 62n8 exiger

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même que mes ministres y répondisseut, et je ne pense pas qu'aucun d'eux voulût une session le 13 août. Mais si la conduite de la majorité qui a supporté le gouvernement est facile à comprendre, la marche adoptée par ies membres de l'opposition est difficile à expliquer. Ils avaient en leur possession, il est à présumer, ce qu'ils regardaient comme des preuves convaincantes de l: corruption des ministres, L'affaire avait été renvoyée au jugement d’un comité, et selon la théorie des accusateurs, elle ne pouvait avoir qu'un seul résultat.

Forts de leurs convictions, ils n'auraient jamais dû laisser passer sans opposition la nouvelle de la prorog:tion, mais auraient dû avoir recours à tous les moyens que donne la constitution pour empêcher cet évéiement.

En eff:!, leur devoir à cet égard était 81 manifeste, que leurs adversaires leur ont attribué l'intention primitive de permettre la dispersion de la majorité sub silentio, dans le but de ns réunir dans la chambre, au 13 août, que leurs partisans, chose d'autant plus facile à faire que le ministère recrute sa force surtout dans les provinces maritimes et extérieures, tandis que celle de l'opposition se trouve dans Ontario et Québec. On dit que la publication subséquente dans les journaux des dceuments connus maintenant sous le nom de correspondance Allan MceMullen, a été faite dans le but d'aider cette indigne manœuvre, en donnant un

rétexte insttendu pour insister sur l'intervention immédiate du parlement à une époque où es partisans du ministère se trouvaient dispersés.

Cependant, je n'attache pas le moindre crédit à cette insinuation injurieuse. Quoiqu’à vrai dire les luttes de parti se font dans ce pays avec moins de réserve et de générosité que dans la mère-patrie, et quoique les combattants ‘ frappent au-dessous de la ceinture ” plus souvent qu'il ne serait à désirer, ma connaissance personnelle des chefs de l'opposition me convaine qu’un tel dessein serait tout-à-fait contraire à leur nature, Mon opinion est que, du commenceirent à la fin, ils se sont trouvés embarrassés par l'erreur de tactique, —- comme je la regardai alors, — commise par M. Auntington, en n'appuyant point sa motion par la production de quelques-uns des documents qui lui servaient de base. S'il avait agi ainsi, le parlement l'aurait sans doute écouté avec plus de respect, et la motion de M. Dorion aurait peut-être été adoptée : eur quoique l'accusation de M. Æuntington soit loin d'être prouvée, personne maintenant ne peut nier que s'il était en possession de la corresnondance Allan lorsqu'il a demandé son comité, il avait le droit &’exiger une investigation sur les circonstances suspectes vennes ainsi à sa connaissance, Li découverte prématurée de son plan n'aurait pu être une objection, car assez de pièces justificatives pour ses fins ont depuis 4té produites. Dans les circonstances, il ne put convaincre la chambre de l'urgence de l'afiuire, et découragée par des défaites réitérées, l'opposition, je : 1ppose, perdit toute espérance de pouvoir amener le parlement à discuter les arrangements du ministère victorieux. Quoi qu'il en soit, il est certain que le lendemain de l'ajournement, la plupart des membres des deux chambres se sont dispersés dans toutes les directions, les uns s'en retournant dans leur famille, et d’autres prenant la route des Etats-Unis et de l’Europe, sans avoir plus que moi-même l'intention de revenir à Ottawa le 13 août.

Le 2 juillet, le comité de M. Cameron se réunit à Montréal, mais dans le même temps j'avais reça information de Votre Seigneurie que le bill des serments avait été désavoué per la Reine en conseil, et je fis savoir ce fait par proclamation.

Aussitôt que j eus reçu cette nouvelle, je me mis en rapport avec sir John Macdonald au sujet de 1: conduite à tenir, Si John était disposé à émettre une commission aux mewbres du comité, mâis comme il hésitait à le faire parce qu'i ne voulait pas exposer la cou-

ronne à voir rejeter son mandat, je lui envoyai la lettre suivante :

“ La CirAnELee, Quésec, 98 juin 1873.

‘ J'accuse réception de votre leuire du 19. Je suis sûr qe vous faites bien . de laisser le comité se réunir à la date primitivement fixée pour ses travaux.

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de l’ajournement, des questions préliminaires d'importance vitale, relatives aux nouvelles instructions à donner au comité, seraient décidées. Par exemple, on aurait réglé si la preuve devait où non être sous serment. Si oui, de quelle manière on devait administrer le serment. Tout cela aurait été néssssairement décidé dans un sens injuste et contraire au gouvernement et en l'absence de personnes qui avaient certainement le droit de se faire entendre en cette occasion. Cependant, je désirais tellement éviter une conduite que je prévoyais devoir être dénoncée, quoique injustement, comme un exercice irrégulier de la prérogative royale, que je jugeai à propos de suggérer ce moyen à Sir John Macdonald, m'offrant en même temps comme intermédiaire entre lui et ses adversaires pour en arriver à une entente. Sir John répondit justement comme je l'avais prévu. Il insista sur l'injustice de livrer son gouvernement pieds et poings liés à la tendre merci de ses adversaires et en l'absence de ses amis, qu'il avait renvoyés dans leurs foyers avec ma sanction, et du consentement du parlement. Il attira mon attention sur le fait que les organes de l’opposition, loin de suggérer un compromis, insistaient sur ce qu’un quorum de la chambre avait le même pouvoir que le parlement lui-même, et qu'ils montraient sans équivoque qu'ils ne donneraient pas de quartier. M M. Blake et Dorion, disaitil, ont voulu persuader au comité de se contenter d’une preuve non assermentée, et sile parlement s’assemble pour la dépêche des affaires, ils seront en position de donner au comité des instructions à cet effet. Pasun homme, ajoutait-il, ne voudrait confier sa vie, encore moins son honneur, à des témoins qui n'auraient pas à craindre les conséquences du parjure, Finalement, il ne croyait pas sûr pour lui d'entrer dans des arrangements ‘qui ne reposeraient que sur la bonne foi de ceux avec qui je lui conseillais de traiter.

Dans ce pays, malheureusement, l’animosité de parti est vive, et les organes de chaque côté dénoncent les hommes publics qui leur sont opposés en termes beaucoup plus forts que ceux auxquels on est accoutumé en Angleterre. La lutte en ce moment est exceptionnellement acharnée. Un parti accuse l’autre de déshonneur personne!, pendant que ce dernier traite l’autre de conspirateurs sans vergogne. En conséquence, il existe une défiance des deux côtés dans leurs relations, —défiance que je ne crois pas justifiée d'aucun côté, — et qui rend très-dificile le rôle de médiateur. La première partie des représentations de Sir John, sinon la dernière, coïncidait trop bien avec ma propre opinion pour me permettre d'en nier la force. Cependant, comme ce n'était plus le temps de correspondre, je partis d'Halifax le samedi soir, 9 août, et j'arrivai à Ottawa le mercredi matin, 13 août, Si j'avais pu partir plus tôt, j'aurais préféré le faire ; mais la ville d'Halifax avait organisé une série de démonstrations populaires en notre hon: neur, pour le samedi après-midi, et j'aurais causé un grand désappointement en m'absentant.

Avant de continuer mon récit, il y à un incident relatif à mon séjour à Halifax dont je devrais peut-être faire mention ici. M. Æuntington m'envoya un paquet ca. cheté, avec une note oflicielle À mon secrétaire. Ce paquet, d'après ce que me dit le monsieur qui me l'apporta, et ce que je compris par la lettre de M. Huntington, contenait des copies des documents aceusateurs en sa possession. Comme les questions auxquelles ces documents avaient trait étaient devenues le sujet d'une enquête publique devant un comité de la chambre des communes, et que je ne savais pas comment tourneraient les affaires, je jugeai qu'il ne serait pas convenable que je prisse connaissance personnelle

de ces papiers, et je les reuvoyai sans les ouvrir à M. Æuntington.

Lo 13 d'août n'était pas le jour fixé seulement pour la prorogation, maïs aussi le jour où s'était ajourné le comité d'enquête. Mais, d'après ce que je puis voir par le rapport ci-joint de ce qui s'y fit, on n'en arriva pas à un grand résultat. En réalité, toute la procédure en cette occasion est difficile à comprendre, à cause, je suppose, du peu de détails que donne le seul rapport de ce qui s'est passé et que j'ai pu me procurer D'abord, seulement quatre des cinq membres étaient présents, et ensuite, un autre, M. Dorion, se retira au milieu d’une discussion, laissant en majorité les membres qu'on

considérait comme ministériels. L'un d'eux, M. Blanchet, proposa alors de faire rapport à la chambre. M. Blake proposa comme amendement lajournement du comité ; cette proposition fut adoptée. Le résultat fut que quand la chambre se réunit à trois heures, comme cela avait été résolu six semaines auparavant, dans le seul but de recevoir le rapport du comité, aucun rapport ne fut présenté. Ci-suit le rapport des délibérations de ce comité.

‘ Ottawa, 13 août.

“Le comité du Pacifique s'assemble à 11 heures 30. Présents : MM. Cameron, Blanchet, Blake et Dorion.

&A la demande de M. Blake, la résolution adoptée à la dernière séance du comité, que le comité ne peut procéder sans d’autres instructions de la chambre, est lue,

(M. Blake propose que cette résolution soit rescindée :

& Pour : — Blake, Dorion. & CoNTRE : — Cameron, Blanchet.

& La résolution est perdue,

“Après quelques pourparlers au sujet du rapport à faire à la chambre,

«Le président dit que si MM. Dorion et Blue ne sont pas en favaur d'un rapport à la chambre, et s'ils se retirent parce qu ils pensent qu'on n'en doit pas faire, la majorité du comité n’en fera rien.

& M. Dorion dit qu'il veut qu'on fasse rapport, mais qu'il ne partage pas les vues de Ia majorité.

“Le Président. — Tout ce que nous proposons, c'est simplement de faire rapport de nos délibérations à la chambre. Si vous n'aimez pas cela, il n'est pas nécessaire d’en faige du tout 4M, Dorion. — Si je tais un amendement, j'empêcherai le rapport de se faire.

“Le Président.—Tl m'est impossible de dire quel serait le résultat si nous ne faisions pas rapport de nos délibérations à la chambre, Si vous ne pensez pas qu’on doive en faire, je n'ai aucune objection à ce que ça soit résolu. Mon avis est que puisque nous avons fait rapport de nos précédents travaux, il n’y à aucune objection à faire rapport de ceux qui ont cu lieu depuis la dernière séance de la chambre,

6 M, Dorion dit qu'il ne veut pas s'opposer à cela.

« Le Président, — Alors, je suppose que c’est résolu, et nous avons fini notre besogne ?

“M, Blake.—Non, il y a quorum, et tout amendement est dans l’ordre. Je propose donc qu’on demande à la chambre de donner les instructions nécossaires pour nous; permettre de poursuivre l'enquête.

“M. Dorion se retire alors, et la motion est unanimement adoptée par MM. Cameron, Blanchet et Blake.

“M, Blake demande au président s'il a l'intention de donner à la chambre communication de cette résolution.

& Le Président. — Non, à moins que vous ne le proposiez.

& M, Blake. —Vous proposez-vous de communiquer les délibérations précédentes ?

& Le Président, — Non.

4 M. Blanchet.—Je pense que nous devrions faire rapport de nos délibérations. Je propose qu'il soit fait rapport des travaux du comité, depuisle 17 mai dernier, à la chambre,

“M, Blue, —Je propose comine amendemert que le comité s'ajourne jusqu'à onze heures demain.

‘“ Adopté.

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POUR :—Blake, Cameron.

‘6 CONTRE :— Blanchet, ‘ Le comité s’ajourne alors. ”

Quelques heures après mon arrivée à Ottawa, sir Join Mucdonald vint me voir et me soumit formellement l'avis unaniine de mes ministres, que le parlement devait être prorogé suivant la promesse faite par mon autorisation dans les deux chambres avant l’ajournement, Après quelque conversation, pendant lacuelle nous examinâmes toute l'affaire et la recommandation contenue dans ma lettre relative à l'ajournement, je lui annonçni finale ment que, après considération de l'affaire, là prorogation du parlement me semblait inévitable, que je ne me croyais ps justifié de retirer ma Ci mfiince aux ministres ou de conclure que le parlement leur avait retiré la sienne, —et que j'étais conséquemment décidé de me laisser guider par ses conseils et ceux de ses collègues, — mais que je devais insister sur une condition comme prix de on consentement à la prorogation, savoir : que le parlement serait de nouveau convoqué aussitôt qu'il serait possible aux membres de se rassembler, et que je considérais six où huit semaines comme un intervalle assez long. Sir Join ne fit aucune objection à cette proposition, eur il avait déjà fait une recommandation à cet effet, ct il fut entendu que ie me rencoutrerais avec mon conseil à deux heures, de manière à ratifier cet arrangement en présence de tous mes ministres

À une heure, cependant, je fus subitement averti qu une députation de membres du parlement désirait se rendre à tuprès de moi avec un mémoire contre la prorogation; je n'avais pas reçu le aoindre avis de l'intention de ces messieurs, Néanmoins, quoique je comprise que la sonvenance d’une telle démarche de leur part fût douteuse, je finis par les recevoir.

Cependant, je m'étais rendu à la salle du conseil, où mes ministres discutaient encore ensemble l'avis qu'ils aviient chargé sir Jun de donner le matin en leur nom. Je leur fis la même réponse qu'à mon premier ministre, et une autre session du parlement dans le temps indiqué fut accep tée. Cependant, on sugvéra que si on donnait dix semaines au lieu de huit, il serait possible d'avancer assez la prépar: tion äu budyet pour faire deux sessions en une et éviter ainsi la session ordinaire printemps. Quoique je fusse très- peu en pos sition de savoir jusqu'à quel point cette proposition était p raticnble et nec ptable par le parlement, cela devait sauver une telle dépense au pays et tint de fatigues et d'inconvénients aux membres, ue plu-

sieurs auraient à peine le temps de retourner chez eux entre l'automne et la session ordinaire, que je consentis à accorder « quiz x6] urs de I lus, avec l'entente | setale que, s'il arrlv je ns l'intervalle quelqu : chose qui exigeût, à mon avis, la réunion des chambres plus tôt, mon désir. à ce sujet serait aussitôt satisfait sans commentaire ui disenssion,

au lieu où m'attend

Ces questions une fois réglées, je me rendi it la députation des membres remontrants. is furent introduits par leur président, M, Certieright, un monsieur pour lequel je professe La plus grande estime, Æn présentant le mémoire, M. Castuwright dit qu'il avait “té signé par 92 membres du parlement et qu'un autre monsieur lui avait manifesté son desir de voir son nom au bas de ce document, Je trouvai ce pendant, en exuminant ce papier, que trois des quatre vingt- douze signatures avaient été apposées par procuration, quoique ee fût avec l'entière autorisation de ces messieurs. Je signale cepen-

dant cette circonstance, parce que j'aurai occusion d'y revenir dans la suite.

Comme mon entrevue avec mon conseil avait pris quelque temps, il ne m'avait pas été possible d'étudier où d éerire ma réponse au mémoire, Je fus cependant obligé de faire à M. Cartwright et à sos aruis une réponse amédi: ute, qui fut ensuite écrite autant que possibie dans les mêmes te PHies que j'avais cgployés d'abord. annexe plus bas, pour Fiuformatiou de Votre Seigneurie, 6: à cument avec le mémoire des membres.

D Emme mr te a 0 0 D A 2"