‹ Michel Chamillart, contrôleur général des finances et secrétaire d'état de la guerre (1699-1709) (volume 2)Chapitre 6 sur 89 · RECEPTE DES REVENUS DU ROY · texte numérisé non relu

RECEPTE DES REVENUS DU ROY

Des fermes générales 28.o33.86r

Des receptes générales 21.000.000

Des Postes 2.21 3.333

Des Domaines et Bois. 1.200.000

Des revenus casuels 3. 000. 000

Du tiers surtault et 40e de Lyon. . . . , 340.000 De la ferme du controlle des actes des

nottaires , 700.000

De la ferme du poids le Roy, barrage

et suifs 35o.ooo

De la ferme des chapeaux. i5o.ooo

De la recepte générale de Flandres . . . 1.248.000

De celle du comté de Bourgogne 784.000

Don gratuit et exemption de Bourgogne 800.000

Subsistance et exemption de Bresse. . i5o.ooo

Don gratuit de Languedoc 2.800.000

Don gratuit de Bretagne 1.200.000

Don gratuit de Provence et terres

adjacentes 840.000

Don gratuit d'Artois 400.000

Don gratuit d'Alsace pendant la

guerre 600.000

Don gratuit du Clergé, à cause de

l'assemblée 4.000.000

(1) ier Mémoire, Na que le second explique les articles de celui-cy.

L'ustancile à imposer 7.000.000

Des contributions, confiscations et passe ports 4.000.000

Des affaires extraordinaires qui sont faites dont les paiements escheront en 1695 9.83S.66o

Des monnnoies et rentes sur la ville par estimation 10.000.000

Des fonds faits dans les provinces pour les garnisons ordinaires. ......... 2.400.000

Des affaires extraordinaires qu'il faudra faire 16.955.146

Total 120.000.000

vnr

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