DE SECRÉTAIRE D'ÉTAT
8 juillet 1703.
Aujourd'huy huitième juillet mil sept cent trois, le Roy estant à Versailles, voulant donner au sieur de Ghamillart, ministre et secrétaire d'Estat, controlleur général des finances, de nouvelles marques de sa bonté et faire jouir la dame de Chamillart, sa femme, et le sieur de Ghamillart, son fils, de la récompense que méritent les services qu'il a rendus et rendra cy après dans ces grands et importans employs, Sa Majesté a déclaré et déclare, veut et entend qu'en cas que ledit sieur de Chamillart vienne à se démettre de ladite charge de secrétaire d'estat, celui qui sera agréé pour la remplir soit tenu de payer audit sieur de Chamillart la somme de trois cent mille livres, outre celle de trois cent mille livres desjà à luy asseurée ou à ses
héritiers, créanciers et ayant cause, par brevet du neufe janvier mil sept cent un, de laquelle somme de trois cent mille livres, asseurée par le présent brevet, Sa Majesté a permis et permet audit sieur de Chamillart de disposer ainsy qu'il avisera, comme d'un effet provenant de sa pure libéralité, et où il viendroit à décéder en possession de ladite charge de secrétaire d'Estat, veut Sa Majesté que ladite somme de trois cent mille livres appartienne comme propre au sieur Michel Chamillart son fils, du revenu de laquelle somme dame Elisabeth-Thérèse Le Rebours, femme dudit sieur de Chamillart, jouira sa vie durant, mesme qu'elle en ayt la pleine et entière disposition et propriété, si lors du décès dudit sieur de Chamillart, le sieur de Chamillart leur fils, estoit mort sans enfans , déclarant Sa Majesté n'avoir accordé et assuré ladite somme de trois cent mille livres portée par le présent brevet qu'en faveur dudit sieur de Chamillart, s'il se démet vivant de sa dite charge de secrétaire d'Estat, dudit sieur Michel de Chamillart son fils et de ladite dame de Chamillart, sa femme, en cas qu'ils luy survivent, et non d'autres, ainsy qu'il est expliqué cy devant, sauf toujours dans tous les dits cas l'exécution du brevet dudit jour neuf0 janvier mil sept cent un, et pour témoignage de sa volonté, Sa Majesté m'a commandé de luy expédier le présent brevet qu'elle a signé de sa main, et fait contresigner par moy, conseiller, secrétaire d'Estat et de ses commandemens et finances.
Louis.
Phëlypeaux.
CGC
LETTRES PATENTES NOMMANT MICHEL CHAMILLART COMMANDEUR, GRAND TRÉSORIER DES ORDRES DU ROI.
28 octobre 1706.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, chef et souverain grand maître des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit, à tous ceux que ces présentes lettres verront, salut. L'estat et office de commandeur, grand trésorier des dits ordres, estant à présent vaccant par le déceds du sieur Colbert de Saint-Pouenges, dernier titulaire, nous avons cru ne pouvoir faire un meilleur ni plus digne choix que de notre amé et féal conseiller en nos conseils, Ministre Secrétaire d'Estat et de nos commandemens, controlleur général de nos finances, le sieur Michel Chamillart; voulant aussi reconnoître par cette marque d'honneur les assidus et importans services qu'il nous a rendus et rend journellement dans les fonctions tant de ladite charge de secrétaire d'Etat que de celle de controlleur général de nos finances, et faire connoître au public l'entière satisfaction que nous en avons, et l'estime particulière que nous faisons de sa personne, à ces causes, de l'avis des Princes de nostre sang, des Cardinaux, Prélats, Commandeurs et Officiers des dits ordres, estans près de nostre personne, nous avons audit sieur Chamillart donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes signées de nostre main, le dit estât et office de commandeur, grand trésorier de nos ordresde Saint- Michel et du Saint-Esprit, que tenoit et exerçoit
le dit feu sieur Colbert de Saint-Pouenges,, vaocant a présent, comme dit est, par son déceds, ayant le dit sieur Chamillart payé la somme de deux cent mil livres que nous avions accordée par brevet de retenue du dix-huit janvier mil sept cent un, sur le dit office, en faveur du dit sieur de Saint-Pouenges, comme du dit payement appert par la quittance de la dame sa veuve, en l'absence et se portant fort du sieur de Chabannois son fils unique et seul héritier dudit sieur son père, lequel est présentement occupé pour nostre service en Allemagne..., pour le dit office avoir, tenir, et icellui doresnavant exercer par ledit sieur Chamillart en jouir et user aux honneurs, authorités, prérogatives, prééminences, immunités, franchises, libertés, exemptions, gages, distributions et droits, fruits, profits, revenus et émolumens qui y appartiennent, tels et semblables et tout ainsi qu'en a jouy ou deub jouir ledit feu sieur de Saint-Pouenges, lesquels gages et distribution nous ordonnons audit sieur Chamillart (duquel nous avons ce jourd'huy pris et receu le serment en tel cas requis et accoutumé), de prendre et retenir par ses mains par chacun an, à commencer du jour et datte des présentes, rapportant lesquelles, ou copie deuement collationnée pour une fois seulement, nous voulons les dits gages et distributions, estrc passés et alloués en la dépense de ses comptes par les commissaires qui seront par nous nommés pour l'audition d'iceux ausquels mandons ainsi le faire sans difficulté. Car tel est nostre plaisir. En tesmoin de quoi, nous avons fait expédier ces dites présentes et sceller du grand scel des dits ordres.
Données à Versailles, le XXVIIIe jour d'octobre l'an de grâce mil sept cent six, et de notre règne le soixante-quatrième.
Louis.
Par le Roy, chef et souverain grand maître des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit,
Phelypeaux.
ceci
LETTRES PATENTES ACCORDANT A MICHEL CHAMILLART UNE PENSION SUR LE MARC D'oR.
28 octobre 170G.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant nostre Chambre des Comptes à Paris, salut. Ayant esgard aux fidèles et recommandables services que nous a rendus depuis long temps et que continue de nous rendre journellement dans nos plus importantes affaires, nostre amé et féal conseiller en nos conseils, Ministre secrétaire d'Etat et de nos commandemens, controlleur général de nos finances, commandeur grand trésorier de nos ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit, le sieur Michel Chamillart, et voulant luy donner des marques de l'entière satisfaction que nous en avons, et le faire jouir des mêmes augmentations de gages, attributions et pensions dont ont jouy les précédens pourveus dudit office de commandeur grand trésorier de nos dits ordres, A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvans, nous avons par
ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaist que ledit sieur Chamillart jouisse par chacun an, sur les deniers provenant de la recette du droit de Marc d'or, de trois mille livres d'augmentation de gages, d'une part, de pareille sommme de trois mille livres dont jouissoit le commis à la recette du dit droit de Marc d'or avant la création des trésoriers généraux d'iceluy, d'autre part, ainsi qu'en a jouy le feu sieur Golbert de Saint-Pouenges, dernier titulaire dudit office de commandeur, grand trésorier de nos dits ordres, et ses prédécesseurs audit office, conformément aux lettres patentes de nostre très honoré seigneur et père, le Roy Louis treize, en date du premier avril i633, avons en outre accordé et octroyé, accordons et octroyons par les dittes présentes audit sieur Chamillart la somme de trois mille livres de pension, sa vie durant, aussi à prendre par chacun an sur les deniers provenans de la recette dudit droit de Marc d'or, pour en jouir ainsi qu'en a jouy ledit feu sieur de Saint-Pouenges; voulons et ordonnons que toutes les dites sommes soient doresnavant payées audit sieur Chamillart par chacun an, à commancer du vingt deux du présent mois d'octobre, jour du déceds dudit sieur de Saint-Pouenges, par les trésoriers généraux dudit Marc d'or, chacun en l'année de son exercice, et qu'elles soient passées et allouées sans difficulté dans la dépense de leurs comptes, en rapportant les quittances dudit sieur Chamillart, et coppie deuement collationnée des présentes pour la pre-
mière fois seulement, sans préjudice des gages, distribution et autres droits attribués audit office de commandeur, grand trésorier des dits ordres, qui sont employés en dépense dans les comptes qu'il rend audit ordre. Si vous mandons et ordonnons par les dites présentes que vous ayez à registrer purement et simplement et faire jouir ledit sieur Chamillart de l'effet et contenu en icelles, nonobstant tous édits, déclarations, règlemens, deffenses et lettres à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, car tel est nostre plaisir. Donné à Versailles, le XXVIIIe jour d'octobre l'an de grâce mil sept cent six, et de nostre règne le soixante quatrième.
Louis.
Par le Roy :
Phelypeaux.
CCGII
