MICHEL DE LHOSPITAL

Lectre de MM, les dellegiiés pour le tiers estât à la court à MM. dudict tiers estât du Daulphiné. [Série AA 10, f. 266.)

MM. du tiers estât, il y a longtemps que nous vous avons escript à quoy ne nous a\és faict responce. Depuis j'avons lousjours poursuivi à la court suyvant nostre charge, tellement que le & de ce mois le Roy estant à Sainct Germain en Lhaye M^' de Guyse nous commanda de luy bailher par escript toutes nos doléances, et pour ce faire incontinent le seigneur François de Combes est allé à Paris en dilligence pour emener M. ladvocat Bourgeois pour coucher par escript en briefveté nos articles et aussi pour proposer nosd. affaires pardevant mond. seigneur de Guyse. Ce faict j'avons de rechiefs esté contrainctz que lesd. Bourgeois et de Combes soient retournés à Paris pour illec faire consultation de plusieurs escriptures et pour ce faire avons prins les plus fameux advocalz de Paris ausquels sont passé par devant eulx aullres fois semblables procès en sorte que par leur consultation et escriptures soubstiennent que MM. du clergé sont entièrement tenus à toutes noz

charges de Daulphiné réservé au don gratuit, disant que asseurément pour le regard des 36.000 francs que nous contribuons pour les 50.000 hommes de pied et aussi pour les 23.000 et tant de livres pour évicter les garnisons, les 4.000 francs pour les utencilles, pour les fouUes du pays, pour la gendarmerie qui y a passé, semblablement pour les deniers qu'il faut financer au Roy pour rabattre les offices que led. seigneur veult nouvellement ériger en Daulphiné, que vrayment en tout cella ils sont tenus de droict y contribuer, car le tout sont vrayes réparations, daultant que cest pour la thuiction et deffence du Royaulme que sont les muralhes que on doibt entretenir, mesmement comme nostre pays est près des enemis, et ont allégué plusieurs loys qui les condempnent, et davantaige il y a ceulx du pays d'Aulvergne qui ont heu semblable procès lesquelz ont heu arrest contre MiM. du clergé et nont esté exemptz fors que au don gratuit. En appres sommes retournés aud. Sainct Germain la ou j'avons présenté aud. seigneur de Guyse les lectres et consultations lequel seigneur nous a commandé à tous de le suyvre à Dampierre la ou il sen alloit veoir Madame de Guyse qui est en couche, pour illec nous donner audience pour entendre entièrement tout nostre dire et les contestations de MM. du clergé et de MM. les advocatz consistoriaux dont il y a ici pour eulx M. ladvocat Marrel. Or est-il que le 15^ de ce présent mois,

nous estant lous a Dampierre mond. seigneur de Guyse nous a baillié une belle audience qui a duré envyron 2 heures en la présence de M' d'Amyens la ou je leur avons faîcl entendre au long tant par escripl que de bouche noz pouvretés et doléances, et à lopposite M. le prieur de Vorespoz a declairé qu'il n'y a auculnes pouvretés au pays et, s'il y a quelques ungs, les riches qui ont le gouvernement des villes règlent mal les tailhes, disant que les consuls des villes enrichissent les riches et appouvrissent les pouvres, parcequ'il y a plusieurs marchands aux villes qui font grand trauge de marchandise, lesquelz nont point de biens immeubles et ne laissent point destre riches de 30, 40 ou 50.000 francs, lesquelz ne sont cottizés en la tailhe que aultant que le plus pouvre des villes, et davantaige que encores qu'il y ait des riches marchands qui aient quelques biens immeubles, ilz ont six fois aultant valhant en marchandise ou en meubles et néant moings ne sont cottizés en la lailhe que pour regard des immeubles comme les pouvres, disant que ce n'est chouse raisonnable, et que si les tailhes estoient bien cottizées, le fort portant le faible, qu'il n'y auroit point de doléances et que tous nos différents viengnent de la. A cela je n'avons fally a bien leur respondre mesmement que tousjours dancienneté et aujourdhuy les tailhes ont esté bien exigées et en gens de bien et ne se treuvera du contraire, et quant a cottizer les

APPENDICE H 2i9

marchands pour le regard de leur negoUation, qu'il ne se treuvera que jamais cela ait esté faict en France, et daultre part que cest chose impossible à la vraye équité de le pouvoir faire, parce qu'il y a plusieurs marchands qui font grand faict de marchandise les quelz doibvent aultant comme ilz ont valhant, et que souvent pour leur bon gouvernement ilz sentretiennent et non pour leur richesse, et dailheurs que souvent le marchand pensant gaigner, il pert ou bien sur la marchandise ou bien sur quelque mauvais debte qu'il faict tant sur la mer que aultres rivières. Davantaige nous leur avons fait entendre qu'il n'y aurait aulcune raison de vouUoir cottizer en la tailhe les marchands pour le regard de leurs marchandises daultant qu'il n'y a marchandise en France en quelque part quelle soit que le Roy nait mis sus grands impotz, tellement que je présupposons que les marchands aymeroient beaucoup mieulz paier la tailhe pour le regard de leurs marchandizes que paier les grands impotz qu'il leur faut paier ordinairement. Toutes foisled. S"" prieur de Vorespe a tousjours soubstenu que pour le debvoir il est besoing cottizer les marchands pour leur negotiation, disant qu'il n'y a gens plus riches que les marchands. Et a ce a respondu mond. seigneur de Guyze que ce seroit bien raison que les marchands fussent cottizés en la tailhe pour le regard de leur marchandize de negotiation, et néant moings qu'il n'est besoing faire ceste ouverture,

parcequelle seroit de grande conséquence et qu'il ne vouldroit permectre que en son gouvernement il y eust rien de innové durant son temps et quil ny falloit pas venir par la. Semblablement a entendu les raisons de MM. les advocatz consistoriaulx par la bouche de M. Marrel, et quanta ceulx lany a point de doubte qu'il ne failbe quils contribuent comme les aullres. Ce faict mond. seigneur de Guyse nous a commandé à tous de sortir hors de la chambre pour ung peu et est dëmouré tout seul Mons. d'Amyens avec luy. Et peu appres nous a faict appeller lung appres laultre, el quant il est venu a nostre tour de rentrer pardevers luy, nous a remonstré en nostre particulier que le tiers estât doibt pourter honneur et révérence à MM. de lesglise comme estants nos supperieurs et que nous ne debvons point venir par contraincte à leur faire paier les tailhes, mais par supplication. Quant à cela je luy avons respondu et faict entendre que par plusieurs années je les avons supplié de nous voulloir ayder el soulaîger à nos surcharges, mesmement aux Estatz généraulx qui ont esté tenus despuis 6 ou 7 ans en ça, et néant moings jamais nont voulu nous ayder en rien, encores quilz soient asseurés que de droict ils sont tenus aux réparations; toutesfois jamais ny ont contribué et ne sy sont jamais offert. Alors mond. seigneur de Guyse nous a dict quil les y fera bien contribuer et que pour le regard des aultres tailhes il est de debvoir

APPENDICE II 23i

quilz nous souUagent de quelque chose, non pas en tout ce que nous demandons. A cela je luy avons respondu que MM. du tiers estât nous ont donné charge leur faire entendre entièrement toutes nos doléances et en appres quil en ordonnera son bon plaisir et que le tiers estât estoit délibéré dacquiesser entièrement à tous ses commandements. Lors nous a dict qu'il nous soulaigera tant qu'il pourra comme il a faict par cydevant et quil ny a pays en France plus soulaige que le nostre à la fin. Par conclusion nous a commandé à tous de nous retirer à Paris pardevers M. de Lhospital, maistre des requestes ordinaire du Roy et grand président de la chambre des comptes et par devers M. Bellot jadis conseilhier au grand conseil et de Paris, à présent maistre des comptes, deux fort gens de bien. Je présupposons que Mons. d'Amyens sera par dedans ausquels il envoiera nos sacz, et nous a commandé dune part et daultre de produyre ce que de raison. Or pour vous faire entendre la vouUonté de mond. seigneur de Guyse comme il nous a déclairé et ainsi la il escript ausd. seigneurs de Lhospilal et Bellot que incontinent et le plus tost quil leur sera possible ils vouyent entièrement nos sacz et productions et que le plus briefvement quilz pourront ilz lui envoyent leur advis et ce quilz verront eslre à faire par raison, pour puis appres en faire une ordonnance, car il ne veult ne entend que nous entrions en contestation

de procès, pour la grande conséquence de maulvaise ouverture que se pourroit faire, vous asseurant que mond. seigneur de Guyse y va de bon zelle et prend beaucoup de peyne de nous niectre d'appointement et ne scavons prince qui favorise plus son gouvernement.

Or, MM., vous pouvez estimer que les affaires ne se peuvent maniger par deçà sans faire de grands fraiz^ pourquoi il seroit bien besoing que pour évicler aux grandes despences et aussi aux maulvaises ouvertures que se pourroient ensuyvre de faire quelque bon appoinctement, mesmementque M?' de Guyse en cherche tous les moiens à ceste fin que le Roy ne son conseilh privé nen ayent point de cognoissance pour le mal que par cy appres nous en pourroit venir, et aussi qu'il ne se treuvera jamais bon de nous desunyr les ungs des aultres, quar desja MM. du clergé nous picquent fort. Vous scavés par trop mieulx que nous que quant en ung corps il y a ung membre ou deux mallades il ne sen porte pas bien, et que nostre pays duDaulphiné n'est que ung corps. Pourquoy il nest de besoing de soy desunyr pour beaucoup déraisons que nous avons entendu par deçà lesquelles nous vous dirons par delà. Et quant à Fadvis que nous vous mandons n'est pour aultre raison fors que sy par la déclaration de mond. Seigneur de Guyse je sommes soulaigés en quelque chose par MM. du clergé et non en tout ce que nous deman-

dons, il nous semble, saufz vostre correction, que nous luy debvons accepter. Je ne vous escripvon& point ses propotz sans occasion, car j'avons entendu de Mons' d'Amyens que certainement nous serions soullaigés par iMM. du clergé de quelque chose que sera à notre advantaige et que noz affaires sont de si grande conséquence, car la ou nous ne vouldrions accorder l'ordonnance que pourra faire M^*" de Guyse il sen pourra ensuy vre une ouverture que nous sera bien préjudiciable. Or, iMM. , il est debesoingque vous arregardies deux fois la présente lectre et de bien penser lesd. affaires, vous suppliant que incontinent et le plustostque vous pourries vous faictes responce et nous mandés vos advis à ceste fin que nous les puissions avoir devant que mond. seigneur de Guyse face aulcune déclaration laquelle il pourra faire, Dieu aydant, dans ung mois. Nous sommes tous les jours appres à poursuivre nos commissaires; toutesfois il y a M. Bellot qui est allé aux champs et ne reviendra de 5 ou 6 jours. Nous vous pouvons asseurer qu'il ne tiendrai nostre dilligence que les affaires ne se vuydent le plus tost qui nous sera poussible ; nous ne voulons pas oblier vous advertir comme M*"^ de Guyse nous a demande particulièrement que pour le regard des advocatz consistoriaulx que au lieu du nombre de 12 que nous voulions exempter aux tailhes à leurs vies seullement pour veoir si nous ne vouldrions pas bien en mectre jusques au nombre

de 20 ; a cela je luy avons respondu qu'il en ordonne comme il luy plaira ; loutesfois que nous n'entendons point que leurs femmes et que leur postérité y soient

comprins De Paris le 21 juilhet 1555 par vos

humbles serviteurs Jehan Laurans, Decombes.

Lectre envoyée par sire Francoys Decombes à Messieurs les consuls de Valence {Série AA^ 10 /*. 306)

Messieurs, dernièrement nous estans à Bloys, après plusieurs solicitalions pour le regard de nos différent/ faictes à M^' de Guyse, nostre gouverneur, il feust tracté diceulx en plein conseil privé et sur iceulx ordonné que nos sacz et pièces respectivement seroient envoyées à MM. de L'Hospital et Bellotqui aultresfois avaient heu cognoissance dud. faict et donné leur advis pour revoyr les chozes et s'en aprester pour en faire leur rapport au premier conseil privé qui se tiendroit à Fontainebleau. Lesd. sacz et pièces leur ont esté ja mises en nostre présence entre leurs mains par Ihuissier dud. privé accompaignés d'une missive que pour ce regard le Roy leur en a escript de laquelle vous envoyé coppie. Led. huissier est venu expressément de Bloys en ceste ville de Paris

auquel a fallu donner pour ses peynes Iravaulx el vacations quinze escus d'or sol sen avoyr peu rebatre une seuUe mailhe. Le Roy à la fin de ce moys sera à Fontainebleau ou j'espère à Taide de Dieu et avec la diligence de mond. seigneur de Guyse tous nos diflerentz prendront une entière fin en tel sorte qu'il n'y fauldra jamais retourner. Nous avons escript à MM. du tiers estât pour nous envoyer promptement les délibérations faictes par les généraulx estatz comment la soulde des 50.000 hommes de pied a esté tousjours gectée sur luniversel du pays du commung consentement de tous lesd. estatz nonobstant que par esdict il soit mandé de les prendre sur les villes clozes et fauxbourgs dud. pays, pour, s'il est possible, faire rabiller le cinquiesme article de l'advis donné par mond. seigneur de Guyse,

cellon vos intentions Le Roy partit le dernier du

mois passé de Bloys et est à présent à Chambourg. Il feist dernièrement deux mariaiges aud. Bloys, lung du seigneur de Cypierre avec la seur de M. de Bonivet, et laultre du seigneur Barbezan, fils de M. le seneschal de Tholoze avec la seur de M. Dhumières ou il a esté faict de grands triumphes et passe temps et mesme ung tournoy qui a duré 7 ou 8 jours auquel le Rov s'est continuellement treuvé monté et armé, donnant aultant et plus que nul aultre coups de lance. Le Roy doibt faire à la fin de ce moys à Fontainebleau le mariaige de M. Danguien avec M"* de

lesdits seigneurs commissaires qui sont preslz et résolus desd. affaires et à l'aide de Dieu partirons lous deux lundy prochain pour aller trouver le Roy ol M*"^ de Guise aud. Fontainebleau ou espérons leur faire compaignie le seiziesme de ce mois. Le chanoine Ueboullat remist par devers lesd. seigneurs commissaires certain advertissemenl avec Tadvis du mond. seigneur de Guise en marge duquel sur ung chacun article et au pied diceulz sont contenus et escriptz hîs advertissemenlz et modiffications que verres, qui nous ont eslé communiquées, que incontinant avons faict veoir et consulter à nostre conseil par ladvîs duquel y avons contredict et satisfait le plus secrètement que a esté possible et de tout vous envoyons coppie à ce que si cognoissies heussions obmis auloune chose cellon voz vollontés et intentions il vous plaise nous en advertirle plusdilligemment que faire porres, d'aullanl que les affaires à ladventure se porroient vuyder plus soudain quon ne cuyde. Et nous envoies aussi par mesme moion les délibérations faicles aux estalz generaulx, suyvant lesquelles dung commung consentement de lout estât, la soulde des 50.000 hommes a esté tousjours mis sur l'universel, pour faire rabiller le 4^ ou 5® article dud. advis, si nous pouvons, où il n'est faict mention pour le payement de lad . fouUe que des villes clozes et faulxbourgs il'icelles, et quant à cella il nous semble avoir aul- Iresfois veu entre les mains de M. le procureur dud.

et daultre respectivement et vous en tenir prest pour lung de vous nous en venir faire rapport quant nous serons à Fontainebleau ou si par légitime excuze occupation ou empeschement vous n'y pouvez venir lung ou laultre, vous nous envoyerès votre advis de ce qu'il vous semblera en devoir estre faict et ordonné, et vous nous ferez service très agréable. Donné à Bloys le 29^ jour avril 1556. Henry — Duthier.

Lectre envoyée par MM. les dellegiiés en la Court.

{Série AA 10 /. 333.)

MM., nous vous escripvismes dernièrement du 7® de ce movs et advertissions de Testât de nos affaires qui sont tels que le Roy en son conseil privé a renvoyé nos sacz et pièces en ceste ville à MM. de L'Hospital et Bellot pour les veoir et sen tenir prests à en venir faire leur rapport aud. conseil privé à Fontainebleau à la fin de ce mois- où il se doibt tenir par le commandement duquel et avec lectre expresse signée de luy lesd. pièces ont esté portées par Ihuissier du privé conseil expressément de la ville de Blois en ceste ville par devers lesdits seigneurs auquel huissier pour ses peines et vacations a fallu paier 15 escus <l'or sol. Depuis avons sollicité et tenu de prest

lesdits seigneurs commissaires qui sont prestz et résolus desd. affaires et à Taide de Dieu partirons tous deux lundy prochain pour aller trouver le Roy et M*"^ de Guise aud. Fontainebleau ou espérons leur faire compaignie le seiziesme de ce mois. Le chanoine Ueboullat remist par devers lesd. seigneurs commissaires certain adverlissement avec Fadvis du mond. seigneur de Guise en marge duquel sur ung chacun article et au pied diceulz sont contenus et escriplz l(îs advertissementz et modiffications que verres, qui nous ont esté communiquées, que incontinant avons faict veoir et consulter à nostre conseil par ladvis duquel y avons contredict et satisfait le plus secrètement que a esté possible et de tout vous envoyons coppie à ce que si cognoissies heussions obmis aulcune chose cellon voz vollontés et intentions il vous plaise nous en advertirle plusdilligemment que faire porres, d'aultant que les affaires à ladventure se porroient vuyder plus soudain quon ne cuyde. Et nous (envoies aussi par mesme moien les délibérations faictes aux estatz generaulx, suyvant lesquelles dung commung consentement de lout estât, la soulde des 50.000 hommes a esté tousjours mis sur l'universel, pour faire rabiller le 4* ou 5® article dud. advis, si nous pouvons, où il n'est faict mention pour le payement de lad. fouUe que des villes clozes et faulxbourgs il'icelles, et quant à cella il nous semble avoir aul- Iresfois veu entre les mains de M. le procureur dud.

pays certaines lectres patentes obtenues du règne du feu Roy desrogeantes à lesdict par luy faict pour raison de lad. soulde par lesquelles estoit permis

lad. soulde estre mise sur l'universel

... Nous vous feismes entendre par nos dernières lectres le peu d'argent quon nous avoitbailhéànostre partement pour la poursuite dung affaire de si grand poy et conséquence que cestuy cy en avons jafornyet fauldraencore financer beaucoup d'argent et que pour satisfaire à ce qu'il sera nécessaire il vous pleust nous envoyer une lectre de change ou bien argent dont seroit tenu compte jusques à ung sol tournois, à quoy ne nousaves faict encore aulcune responce dont

nous sommes fort esbays De Paris ce 12® may

1556 vos très humbles et obeissans serviteurs, A. Dubois, Decombes, Loyron.

Edict du RoTj donné à Fontenebleau au moys de juing 1556 sur le faict des tailhes et de Vuniversité de Valence, {Arch, de Valence^ GG 63, 1" pièce, et AA 10/. 350.)

Henry par la grâce de Dieu Roy de France Daulphin de Viennoys comte de Valentinoys et Dyois, à tous présents et advenir, salut : Comme nous ayons

^slé adverlis par nostre 1res cher et très aimé cousin le duc de Guyse nostre lieutenant général et gouverneur au pays de Daulphiné des différents et procès cy devant meus entre les gentz du clergé, de la noblesse et du tiers estât de nostre dit pays, les advo- <^.atz du Parlement de Grenoble, et docteurs régents ez universités dud. Grenoble et Vallence, tant pour leurs exemi)tions et privilèges que aulcunz deux prethendentque sur les grandes et insuportables charges que led. tiers estât a jusques icy soubstenu et supporte, et combien que lesd. parties pour se paciffîer et accorder heussent faict plusieurs assemblées tant générales que particulières, mesme en estatz gèneraulx tenus ez années 1553 est 1554 es quelles feurent <lressés certains articles par forme de transaction et que ez aultres estatz suyvants et tenus en lan 1555, elles eussent prins pour arbitres nostre cher et aimé cousin le comte de Clermont, lieutenant aud. pays en Tabsence de nostre dit cousin le duc de Guyse et nostre aimé et féal conseiller premier presidentaud. pays M® Jehan Truchon, et que dhabondant ces(e année présente par nostre dit cousin le duc de Guyse leur heustesté envoyé son advis sur laccord qu'il luy sembloit qu'ils debvoient prendre pour vivre ensemble en bonne paixetunyon sans soy consommer en fraiz de procès, néant moings nauroient encores peu mectre fin à leursd. différents, parquoy finablement ils auroient esté conirainfz eulx retirei* par devers nous

suyvanl le renvoy faict parlesd. arbitres, nous suppliant et requérant très humblement que nostre bon plaisir feust les faire bénignement ouyr en nostre conseil privé, et sur iceux différents les reigler et accorder tellement qu'ils puyssent vivre cy après en toute concorde unyon et scavoir chascun deux ce qu'il aura à faire porter et soubstenir.

Scavoir faisons que Nous, ce considéré, qui désirons de tout nostre cœur le soulaigement et repoz de nos subjectz, et veoir entre les trois estatz de nostre royaulme et pays entière paciffîcation et accord don deppend la stabilité de nostred. royaulme, et le grand prouffîct de nous et de nos subjectz, ayant mesmement esgard à la requeste qui nous a esté faicte par nostre très cher et aimé cousin le duc de Guyse de voulloir, pour éviter tout soupçon de faveur et occasion de plaincte, terminer lesd. différents par Tadvis et desliberation de nostred. conseil privé, après avoir faict mestre toutes les productions desd. parties entre les mains de nos amez et feaulx conseillers M^* Michel de Lhospital, premier président en nostre chambre des comptes, et Jehan Bellot, maistre desd. comptes qui en auroient faict leur rapport en nostred. Conseil privé, et en icelluv faict veoir et entendre les desliberations faictes ez estats generaulx dud. pays de Daulphiné ez années 1528, 53 et 54 sur le faict des différents, les conclusions prinses par les gentz dud. tiers estât

par devant nostred. cousin le comte de Clermont et led. premier président de Grenoble, responees esd, conclusions, articles et offres présentés par ledtiers estât, responees avec les productions faictes par lesd. parties pardevant lesd. arbitres et renvoy par eulx faict pardevant nous sur lesd. différents, et pareillement aultres articles et remonstrances dicelluy tiers estât par lesquels ilz ont accordé, comme ilz disent avoir tousjours faict ausd. estatz que Testât de noblesse dud. pays soit et demeure exempt de tous subsides octrois et contributions aud. pays fors pour les réparations entretenementz des murailles, pontz, puys, fontaynes et aultres cas comprins au corps de droict.

Avons pour ces causes et aultres à ce nous mouvant/ el par advis et desliberation des gentz de nostred. conseil privé, dict, declairé, statué et ordonna, et de noz certaine science plaine puissance et auctorité royal et delphinal, disons, declairons, statuons et ordonnons :

Que doresnavant et suyvanl les offres dud. tiers estât, les nobles dud. pays vivanlz noblement tant de longue que de courte robbe, ecclésiastiques ou non demeureront exempts de toutes contributions pour tous leurs biens tant nobles que ruraux, excepté el réservé lesd. réparations, entretenementz des murailles, chemins, pontz, passaiges, fontaynes, fours comniungs et aultres semblables cas de droictw

Item que les gentz du clergé et premier estât <iemeureront exempts et immunes du don gratuit et octroy accostumé estre faict à nous montant pour chascun an à la somme de 20.144 livres.

Item que lesd. gentz du clergé et premier estât demeureront aussi exemptz des contributions pour raison de Taugmentation mise sus de nouveau pour Tentretenement de la gendarmerie au lieu des fraiz que le tiers estât soulloit porter pour les garnisons et commutations des ustencilles, parce que le premier estât na accostumé dy contribuer avec led. tiers estât, lequel seul se ressent de la commodité de la dite commutation, laquelle est de mesme nature que led. octroy.

Item que led. premier estât contribuera avec les deux aultres pour raisons desd. réparations et entretenements des murailles des villes, pontz, fontaynes et chozes semblables regardans le bien publicq dud. pays suyvant le droict commung, et pour ce faire y seront premièrement employés les deniers commungs à ce destinés.

Item pour le sollagemenl dud. tiers estât nous voulions et entendons comme clioze bien raisonable que les ecclésiastiques non nobles pour leurs héritages ruraulx et roturiers à eulx appartenantz en propriété soient subjectz à la contribution quand il en sera besoing en dressant les eslappes pour le passaige des gentz de guerre par led. pays, attendu qu'ilz

rapportent prouffit desd. estappes comme ceulx du tiers estât, et quant aux biens qu'ils possèdent à cause de la dotation de leurs bénéfices et qui sont subjectz à Toctroy et subside equipolent à décimes, ne voulions ni entendons qu'il y soit par eulx contribué.

Item voulions et entendons que lesd. gentz ecclésiastiques contribuent à la solde des 50.000 hommes de pied pour leurs biens roturiers qu'ils tiennent et tiendront ez villes et faulx bourgs suyvant notre edit du 10^ septembre 1553, sans toutesfois préjudicier à Tacord faict aux estatz generaulx entre lesd. habitants des villes et villages dud. pays, et pour ce qu'il est apparu par led. acord que lesd. habitantz des villes et villages contribuent nonobstant icelluy edict de leur consentement aud. subside pour leurs biens roturiers qu'ils possèdent respectivement tant esd. villes que villages, nous voulions et entendons que lesd. gentz ecclésiastiques contribuent aussi avec eulx pour leurs héritages roturiers qu'ilz possèdent esd. villes, attendu qu'il y a semblable raison pour estre reiglés cellon led. acord, sans toutesfois y comprendre les nobles ecclésiastiques, attendu le consentement dud. tiers estât, comme dessus est declairé.

Item voulions aussi que les gentz deglise non nobles contribuent avec le tiers estât pour le regard des affaires et négoces commungs concernantz prin-

cipalement le prouffil et interetz commung de chasciin desd. estais, comme pour les suppressions d'offices nouvellement crées aud. pays, régies, évocations et aultres semblables affaires commungs, laquelle contribution se fera par lesd. gentz ecclésiastiques en ce cas, tant pour raison de leurs biens propres que à cause de leurs beneffices, et quant aux nobles ecclésiastiques, ils en demeureront exemptz du consentement dud. tiers estât, comme dict est, et toutes fois ne voulions et n'entendons que cy appres soit permis aux gentz desd. estais mectre en avant aulcuns desd. affaires sans les avoir communiqués premièrement à nostred. couzin le duc de Guize, noslre lieutenant général et gouverneur aud. pays de Dauli)hiné ou à son lieutenant ou commis pour entendre si lesd. affaires concerneront le corps du pays en gênerai, ou lung desd. trois estalz ou les deux des trois, pour advizer à quelz despenz lesd. affaires seront Iraiclés et les fraiz faicts suyvant nos lectres dedict et ordonnance publiés en noslre court de Grenoble le l"" jour de juing 1549.

Et quant aux articles concernantz les différents d'entre lesd. tiers estât, les advocalsdud. Parlement et docteurs regentz des universités de Grenoble et de Vallence, voulions et entendons, ayant aulcunement esgard aux offres et consentement dud. tiers estai, que les advocalz de lad. court ordinairement playdans ou consullans en icelle, et qui nont esté

receuz à la charge de ce présent règlement demeureront exemptz leurs vies durant comme les nobles en servant et contribuant toutesfois aux arrière bans, et que pour Tadvenir, le noml^re desd. advocatz soit réduit au nombre de 21, qui est semblable nombre quifeust trouvé Ihorsde la dernière revizion et règlement des feuz dud. pays, lesquels 21 seullement, icelle réduction faicte, demeureront exemptz de la contribution.

Et pareillement demeureront exemptz desd. contributions les docteurs regenlz actuellement lisantz esd. universités, jusques au nombre de six en chascune d'icelles avec les officiers nécessaires tout ainsi que les docteurs de l'université d'Orléans, et semblablement les vefves desd. docteurs et advocatz durant leur viduité.

Si donnons commandement...

... Donné à Fontainebleau au moys de juing 1556 et de nostre règne le 10^ Ainsy signé pour le Roy Daulphin estant en son conseil, Boche tel...

Suit la mention de l'enregistrement au parlement de Grenoble, le 14 août 1556.

On remarquera que les délégués du tiers état donnent à L'Hospital les litres de maître des requêtes et de premier président des comptes. Pierre Forcadel, qui lui a offert en 1556 et 1557 ses traités d'arithmétique, le qualifie de la même façon dans ses

deux dédicaces. En décembre 1555, Mercier dédiait aussi sa traduction d'Herménopule, M. Hospitali ^upplicum Uhellorum in regia magistro. Enfin, dans les Odes et Epigrammes de Ch. Fontaine, publiées en 1557, avec privilège de 1555, il y a un quatrain adressé k M. de L'Hospital^ maistre des requestes. De ces diverses mentions ne peut-on pas conclure que L'Hospital, au moins pendant quelques années, a cumulé les deux fonctions de maître des requêtes et de premier président?

APPENDICE m