ORDONNANCE DE

Cette ordonnance, qui rendait au père de L'Hospital ses biens confisqués, se trouve aux Archives nationales, tome X4% 8612, f . 316, des ordonnances de François I". En voici le texte inédit :

« François, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut ; Comme par le traicté de paix dernièrement faict, conclud, accordé et ar resté en la ville de Cambray entre nostre très cher et très amé frère l'empereur [et nous], soit entr'autres choses dit que les amys alliés et serviteurs de feu Charles jadis de Bourbon tant ecclésiastiques que séculiers lors vivans et les successeurs des trépassés joyront pleinement, entièrement et paisibleblement du traicté de Madrid en tout ce qui leur pourroit toucher, nonobstant quelsconques procédures et sentences faictes et prononcées généralement et particulièrement auparavant et depuis ledit traicté de Madrid, et qu'ils seront par eflfect restitués en leurs biens après la ratiffication dudit traité de Cambray conforme à celuy de Madrid ; ainsy que le tout appert par les

deux extraits de deux articles, lesdjts extraicts cy attachés soubs le oontrescel de nostre chancellerie. A cette cause M® Jehan de Lhospital (Wc), jadis médecin dudit feu Charles de Bourbon, s'est présentement retiré devers nous et nous a très humblement faict supplier et requérir, que, attendu qu'il est de la qualité de ceulx qui sont comprins et entendus par les dits articles, et qu'il s'est délibéré et résolu de par cy après vivre et mourir nostre vray et obéissant subject et serviteur, nostre plaisir soit permettre qu'il joysse du contenu esdits traictés et sur ce luy impétrer nostre grâce. Pour ce est-il que nous inclinans libéralement à la supplication et requeste qui faict nous a esté en cet endroit par aucuns nos espéciaulx et principaulx serviteurs, voulans aussi de nostre part garder et observer les dits traictés, vivons dit et déclaré, disons et déclarons, voulons et nous plaist de grâce espécial par nos présentes que ledit M® Jehan de Lospital (sic) joysse et use pleinement et paisiblement des grâces, bénéfices et contenu d'iceulx traictés en ce qu'il luy peult toucher, compéter et appartenir pour avoir tenu le party et service dudit de Bourbon et s'estre absenté avecques, et suyvant les dits traictés l'avons remis et restitué, remettons et restituons en tels droicts nom et qualité qu'il estoit auparavant son absence de nostre royaume avecques iceluy de Bourbon et à tous et chacuns ses biens tant meubles que immeubles, qui pour ce pourroient estre confisqués. Si donnons en mandement à nos amés et

féaulz les gens de nostre court de parlement de Paris, au séneschal d'Auvergne ou à son lieutenant et à tous nos aultres justiciers et officiers qu'il appartiendra, qae de noâ présentes déclarations vouloir et de tout le contenu cy dessus ils entretiennent gardent et obseryent, facent entretenir garder et observer et d'iceulx ledit de Lospital joyr et user pleinement et paisiblement, cessans et faisans cesser tous troubles et empescbements à ce contraires, lesquels ils mettent et facent mettre présentement et sans délay à pleine et entière délivrance, et à ce faire et souffrir contraignent et facent contraindre tous ceulx qu'il appartiendra et besoing sera par toutes voyes et manières deues requises et raisonnables, car tel est nostre plaisir, nonobstant quelsconques sentences condamnations et aultres choses qui se pourroient estre ensuyvies à rencontre du* dit de Lospital au moyen de ce qui dit est, ordonnances, restrinctions, mandements ou défenses à ce contraires, en tesmoing de ce nous avons faict mettre nostre scel à ces dites présentes, données à Avignon le second jour de septembre l'an de grâce mil cinq cens trente trois et de nostre règne le dix-neufvième. Sit signatura suprà plicam par le roy, monseigneur le cardinal de Grantmont présent, Breton. Lecta publicata et registrata, audito procuratore generali régis, Parisius, in parlamento, decimâ oetavâ die decembris anno millésime quingentesimo trecesimo tertio . Sit signatum, De Vergnolles. CoUatio facta est cum originali. »

APPENDICE m.

PIÈCES RELATIVES A LA POSSESSION PAR L'HOSPITAL DE LA SEIGNEURIE DE LA ROCHE.

Voici le texte latin de la lettre de L'Hospital dont nous avons donné la traduction au chapitre quatrième : lettrainédite, qui se trouve à la Bibliothèque nationale, mss. Dupuy, 491 f^ 29.

« Nunquàm fore putavi, illustris Domine, ut in hoc génère officii tuâ mihi gratiâ opus esset ; satis enim ipsâ mihi tutus inopiâ videbar; sed, cùm accidisset ut in paucis quibus pecunia imperatur, ego numerarer, primùm fateor, miratus sum; posteà metuerecœpi, ne, si detrectarem diù, noluisse magis quàm non potuisse existimarer. Cùm itaque mihi litterae à Rege allât» essent, per quas duoentos me nummos aureos mutuos, id est dimidium bonorum meorum omnium, rogabat, respondi me neque praedium urbanum uUum neque rusticum possidere ; stipendiis regiis et quotidiano lucello, tanquàm aliquem operarium ^ ali me familiamque meam, nonetiam locupletari ; nullis me propinquorum,

nullis affinium hereditatibus aut donationibus auctum ; uxorem, prœter officii titulum, nuUam praetereà dotem attulisse; quo in officio, ità [sine] suspicione avariti» quinque annos vixi et vivo, ut industriam laboremque meum omnem non ad quaestum et copiam, sed ad necessarium modo victum, contulerim, idque semper obreptum esse principi: nam si pauperes etiam mutuam poscit, car alii omnes, qui sunt innumerabiles, prœtermissi? Sin divites modo, cur ego, unus potissimùm ex illo pauperum ordine, in istum fortunatorum et divitum translatus sum? Sed ego stultus, qui rationem in his quaeram, quae saepè sine modo et ratione fiunt, quaeque à paucis hominibus, sine ullâ diligenti quaestione, temerè proque suâ libidine tractantur. Quod nolim à me dictum existimari de bis amplissimis eteminentissimis viris Cardin alibus, sed de his quorum judicio et operâ in œstimandis fortunis alienis usi sunt. Has ego causas, quae mibipropriae sunt et in neminem alium conveniunt, breviter in libeUum manu meâ scriptum contuli, quem exactoribus dedi. Tu, pro tuâ pietate, illustris Domine, causam meam in illo amplissimo consistorio suscipe ; quae, ut pia est, ità maxime consentanea régis benignitati; quam cùm exposueris, facile probabis. Testes autem et sponsores habebis illustres viros Cardinales, Turnonum, etBellaïum, et prœsidem Montholonum, quibus vita mea aliquâ ex parte cognita est; paupertatem meamnemo magis no vit quàm magnificus vir Bayardus à secretis, civis meus. Quod cùm feceris,

maximo me beneûcio tibi in perpetuum obligaveris. Vale, illustris Domine ,

Tuae Amplitudinis observantissiînus

MiCHAEL HOSPITALIS.

Nous ajoutons ici le texte des divers documents cités par nous à propos de la lettre précédente et qui sont relatifs à la possession du domaine de la Roche par L'Hospital, au moment oh. il écrivait cette lettre.

D'abord, aux archives nationales (carton o 20947, papiers d'Orléans, ancien o'70), se trouve un cahier intitulé : « Duché de Montpensier, inventaire des titres, lettres et enseignements du duché de Montpensier qui sont au trésor d'Aigueperse » ; cet inventaire a été dressé, en juillet 1661, par P. Picard, sieur de la Lande, commis et député de très-haute et très-excellente princesse Anne-Marie-Louise d'Orléans, souveraine de Bombes, pour se transporter en toutes les terres, châteaux et domaines de S. A. R., afin de visiter et inventorier les titres. Au f° 31 du cahier, on lit :

6 pièces attachées ensemble dont la première est un cahier de papiers contenant 4 feuillets escripts sur le premier desquels est un exploit du 1 4® d'avril 1 543 de la signification faitte de la publication des foys et hommages de ce duché et de l'assignation donnée au S. de la Roôhe, en parlant à ses métayers à ce qu'il eût à

venir rendre ses devoirs, signé de La Chaud, et sur les 2«, 3*, 4* feuillets est le procès verbal de la publication desdits hommages, et de la signification qui fut faitte le 13 des dits mois et an par ledit de La Chaud, sergent, aux vassaux de ce duché, signé de La Chaud.

La deuxième est une procuration en un morceau de parchemin, passée le 3* de juillet 1543, par M® Michel de L'hospital, conseiller au parlement de Paris, pour porter lesfoys et hommages qu'il estoit obligé de faire à Madame la duchesse et à Monseigneur le duc de Montpensier, à cause de la terre et seigneurie de la Roche, signé Contesse et Boreau, notaires au châtelet de Paris.

La troisième est un acte en une peau de parchemin de l'hommage rendu le 20« desdits mois et an, par M® Gilbert Bellefame es noms et comme procureur du dit S. de L'Hospital et en vertu de la dite procuration pour la dite terre et seigneurie de la Roche, signé J. Chenal.

La quatrième est le dénombrement en un cahier de papier contenant 14 feuillets escripts le 10« d'aoust audit an 1543, parle dit S*" de L'Hospital, conseiller au parlement de Paris, pour le château et seigneurie de la Roche avec leurs aisances et dépendances, signé de L'Hospital.

La cinquième est un cahier dont les premiers feuillets manquent, et, sur le revers du deuxième de ceux qui restent escripts, est une coppie de l'acte de la pré- ^

sentation faitte dudit adveu, le 22® desdits mois et an, par ledit Bellefame, par devant MM. les commissaires et ensuite est aussi coppie dudit adveu, lesquelles coppies ne sont pas signées.

La sixième est un autre dénombrement en une peau de parchemin, rendu, le 24® de juillet par Pierre de L'Hospital, escuyer, pour ledit château et seigneurie de la Roche arec leurs appartenances et dépendances, signé Bargirot. Les pièces sont cotées par Rx.

Nous ne donnerons pas ici la suite de cet inventaire qui nous fait assister aux formalités féodales du XVI* siècle. Parmi les pièces relatées, il faut citer la procuration de L'Hospital ; elle se trouve à la Bibliothè-

que nationale (Ancien fonds d'Hozier) :

« Aujourd'hui 22® jour d'aoust 1543, par devant nous Jacques Grimaud, advocat, François Roy, procureur de très hauts et puissants princesse et prince Madame Louise de Bourbon et Monseigneur Louis de Bourbon, son fils, duchesse et duc de Montpensier, et Gilbert Danthan, controUeur audict duché et pays de Combrailles, commissaires députés de par mes dictes dame et seigneur àprendre et recevoir les nommées et les dénombrements des choses tenues en fief ou arrière fief de mes dictes dame et seigneur à cause de leur chasteau et duché de Montpensier,

S'est présenté M® Gilbert Bellefame, lequel au nom et comme procureur de noble et discrette personne

M* Michel de Lhospital, conseiller duroyen sa cour de parlement à Paris, seigneur de la Roche lès Aigueperse, en procuration spéciale de laquelle la teneur ensuit :

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Ànthoine DuPrat, chevalier, baron de.Thiers et de Viteaux, seigneur de Nantouillet et de Précy, conseiller du roy, gentilhomme ordinaire de sa chambre et garde de la prévosté de Paris, salut : Scavoir faisons que, pardevant Nicolsts Contesse et Claude Boreau, notaires jurés du roy, nostre seigneur, en son chastelet de Paris, fut présent en sa personne noble homme et sage maistre Michel de Lhospital, conseiller du roy nostre sire en sa cour de parlement, seigneur de la Roche, lequel fit et constitua ses procureurs Jean de Lhospital et Gilbert Bellefame, auxquels et chacun d'eux seul et pour le tout ledict seigneur constituant a donné et donne plein pouvoir puissance authorité et mandement spécial de faire et porter par luy les foy et hommage qu'il est tenu de porter aux duc et duchesse de Montpensier à causes des susdictes terre et seigneurie de la Roche tenue et mouvante desdicts seigneur et dame, à cause de leur dict duché de Montpensier. Et sy par faute d'hommage non faict, ledict fief avoit esté saisy ou autrement erapesché, d'en réquérir et demander la main levée et pleine délivrance,..», et généralement de faire esdictes choses dessus dictes et dépendances d'icelles ainsy et pareil-

lement que ledict constituant feroit et pourroit faire,

sy présent en sa personne y estait faict et passé

Tan 1543 le mardi tiers de juiUet> et aiôsy signé, Contesse et Boreau .

Lequel Bellefame audict nom de procureur a dict le dict seigneur de la Roche, ou procureur pour luy, avoir faict la foi et hommage de son chastel de la Roche et autres choses par luy tenues en fief de mes dictes dame et seigneur en la personne de MJ^ Pierre Foucault, chevalier, seigneur de la Salle, gentilhomme de leur maison, et Guillaume Férand, leur conseiller et secrétaire, commissaires par eux ordonnés et députés à recevoir les fiefs et droits de fidélité de leurs vassaux etsubjects, qui luy auraient enjoint bailler la nommée et dénombrement des choses par luy tenues en fief de

mesdictes dame et seigneur, suivant laquelle injonc-

tion ledict Bellefame, audit nom de procureur, a présenté et mis en nos mains la nommée adveu et dénombrement qu'il dict contenir la déclaration des choses féodales qu'il dict estre tenues par ledict seigneur delà Roche... » Suit le dénombrement ou inventaire .de la Roche et de ses dépendances.

Il résulte de ces pièces que L'Hospital était seigneur de la Roche en 1 543 et ne l'était plus en 1 556. Gomment était-il devenu propriétaire de ce domaine et comment avait-il cessé de l'être î La réponse est dans l'acte suivant : '

« A tous ceux qui ces présentes lettres verront,

Anthoine Du Prat, etc., par devant Pierre de Presle et Claude Boreau, notaires jurés... furent présents en leurs personnes noble homme et sage maistre Michel de Lospital (1), conseiller du roy nostre sire en sa cour de parlement, et damoiselle Marie Morin, sa femme, de luy suffisamment auctorisée en cette partie, pour eux esdicts noms, d*une part, et noble homme Pierre de Lospital, esouyer, gentilhomme ordinaire de la maison de Monseigneur le duc de Lorraine, aussy pour luy et en son nom, d'autre part, disant les dictes parties que, dès Tan 1537, feu noble seigneur Jehan de Lospital, leur. père, en son vivant seigneur de la Roche, eust donné cédé et transporté audict seigneur M* Michel de Lospital, en faveur du mariage de luy et de ladite dam"« Marie Morin, sa femme, ledict lieu terré et seigneurie de la Roche pour estre propre à luy et aux siens, pour seureté et ypothèque des douaires et autres conventions matrimoniales entre luy et ladicte damoiselle, sa femme, et que depuis lesdicts M» Michel et Pierre de Lospital frères auraient (sic, un mot man- , que) par contract passé entr'eulx en la ville de Riom en j Auvergne, au mois d'octobre dernier passé, par lequel. ^ ledict M® Michel de Lospital auroit promis audict Pierre, son beau (sic) frère, luy bailler, céder, et transporter ledict lieu terre et seigneurie de la Roche, ses

(1) Sic dans l'original . Le chancelier signait de Lospital; mais, dans le cours de cet ouvrage, nous avons cru devoir orthcgra- • phier son npm selon Tusage consacré.

appartenances et dépendances, en luy baillant ou faisant bailler, en récompense, par leur dict père, la somme de deux mil escus d'or sol,, et aux charges et conditions contenues au dictcontract, auquel les dictes parties ne veulent et n'entendent par ces présentes desroger, ains veulent et entendent qu'il demeure en sa force et vertu, sans faire aucune innovation, lequel contract ledict defunct leur père auroit depuis ratifié, agréé et eu pour agréable, et voulant par lesdicts seigneurs M® Michel et Pierre de Lospital faire mettre à exécution leurs dictes promesses et conventions en suivant le vouloir et intention dudict defunct leur père, ont ce jourdhuy, de leurs bons grés et volonté, sans aucune contraincte, faict les promesses, conventions, contracts et accords que s'ensuit. C'est assçavoir que ledict M® Michel de Lospital a baillé cédé transporté et délaissé et, par ses dictes présentes, baille cède transporte' et délaisse du tout dès maintenant à tousjours audict Pierre de Lospital, son dict frère à ce présent et acceptant, pour luy, ses hoirs et aïans cause en temps advenir, ladicto terre et seigneurie de la Roche, en telle sorte et manière que promis luy avoit par ledict contract, la dicte terre et seigneurie tenue et mouvante en fief du duché de Montpensier, pour en jouir par ledict Pierre de Lospital ses dicts hoirs et aïans cause et en faire et disposer à tousjours comme de sa chose; ces cession et transport faicts aux charges dont la dicte terre et seigneurie peut debvoir, et selon qu'elle luy

avoit esté baillée par ledict defunot leur père, et encores, moyennant et parmy le prix et somme de deux mil escus d'or sol que, pour ce, ledict seigneur M« Michel de Lospital en a confessé et confesse en avoir eus et reçeus dudict Pierre de Lospital en cette manière, c'est assçavoir, dès ledict mois d'octobre dernier, la somme de 1500 escus d'or sol qui avoient esté baillés et misés mains dudict Pierre de Lospital par ledict defunct leur dict père pour iceux bailler et délivrer audict seigneur M® Michel de Lospital, lequel seigneur M® Michel de Lospital partant demeure deschargé de la promesse par luy faicte d'iceux rendre, et le reste montant 500 escus sol ledict seigneur M® Michel de Lospital les a confessé et confesse, comme dessus, avoir eus et reçeus, et d'icelle somme de 2000 escus d'or, se sont ledict seigneur W Michel de Lospital et ladicte damoiselle sa femme tenus et tiennent pour bien contans, et en ont quitté et quittent ledict Pierre de Lospital et toifs autres, et en ce faisant et moyennant ladicte somme, ont cédé et transporté audict Pierre de Lospital, son dict frère, cy présent et acceptant, comme dict est, tous les droits de propriété, fonds, saisine, seigneurie, possession, .droits et actions qu'ils avoient et pouvoient avoir et prétendre, etc. , sur la dicte terre et seigneurie de la Roche... moyennant les choses susdictes, la dicte damoiselle Marie Morin a, en la présence et de l'auctorité du dict S' M® Michel de Lospital, son dict mary, deschargé et descharge ledict lieu terre

et seigneurie de la Rochfe des droits douaires ou ypothèques par elle prétendus sur ledit bien, au moyen et par vertu des conventions matrimoniales d'entre lediot son mary et elle, et moyennant ce a ledict seigneur M« Michel de Lospital, son dict mary, promis, sera tenu et promet employer la dicte somme de 2000 escus

d'or sol en héritages qui sortiront nature de propres audict seigneur de pareille et telle nature que luy estoit ladicte terre et seigneurie de la Roche, etc.. faict en l'an 1 546 le mercredi 5 janvier, signé de Presle et Boreau. » (L'original est en l'étude de M« Fould, notaire à Paris ; il y a une copie à la Bibliothèque nationale, ancien fonds d'Hozier.)

Au bas de l'original seulement, on lit :

« Noble homme Pierre de Lospital, escuyer, gentilhomme ordinaire de la maison de M.s.g. le duc de Lorraine, confesse et déclare que combien que cejourdhuy, en passant certain contract entre luy et noble homme et sage M® Michel de Lospital, conseiller en-la cour de parlement, son frère, et d"® Marie Morin, sa femme, ledict M« Michel de Lospital et sa femme ont confessé avoir eu et receu par ses mains la somme de 2000 escus d'or pour causes contenues audict contract, que néanmoins la vérité est telle qu'ils n'en ont reçeu que la somme de 1500 escus ; à cette cause, en usant par luy de bonne foy envers lesdicts M* Michel de Lospital et sa femme à ce présents et acceptans, à voulu consenty et accordé et par ces présentes veut consent et accorde

que les dicts M« Michel de Lospital et sa femme prennent et recouvrent ladicte somme de 500 escus à eux deue sur les premiers deniers biens et debtes de là succession de feu noble seigneur Jehan de Lospital, ''leur père, et ce nonobstant que ledict seigneur et ladicte damoiselle, sa femme, ont confessé avoir receu ladicte somme. Faict en 1546 le mercredy 5 janvier. De presle etBoreau. »

Cette promesse ne fut remplie que vingt ans après, ainsi qu'il résulte de l'acte suivant;

« Aujourdhuy 24 novembre 1567, monseigneur Messire Michel de Lhospital, chevalier, chancelier de France, et monsieur de la Roche, son frère, ont faict et accordé de leur pure volonté ce qui ensuit : assçavoir que mon dict seigneur le chancelier a cédé quitté transporté et délaissé à son dict frère, ses hoirs et ayans cause, tout ce qui luy peut competter et appartenir en tous et chacun les biens meubles immeubles noms raisons et actions demeurés par le décès de feu monsieur l'abbé de Vaas, leur frère, mesmement ceux dont il jouissait de son vivant assis à la montagne, ensemble la somme de 500 livres tournois de laquelle ledict sieur de la Roche luy est redebvable de compte cy devant faict entr'eux pour raison des biens et successions de feu monsieur de la Roche, leur commun père, que mondict seigneur lui avait pareillement quittés et délaissés, et moyennant ce ledict sieur de la Roche sera tenu, comme ilaaussy promis, payer bail-

1er et délivrer à mon dict seigneur le chancelier la somme de 2000 livres tournois des deniers qui ont esté trouvés es coffres de leur defunct frère, en quoy faisant lesdicts sieurs, leurs hoirs, successeurs et ayans cause à l'advenir seront et demeureront quittes et desch argés l'un envers l'autre de toutes choses généralement quelconques qu'ils pourroient avoir ou à faire jusques à huy, soit pour le regard de leurs successions ou autrement en quelque sorte et manière que ce soit ; en tes. moing de ce ont signé ces présentes de leurs propres mains et mon dict seigneur le chancelier a faict mettre le scel de ses armes, à Paris, les jours et an susdicts. Signé M« Michel de Lhospital, Pierre de Lhospital. i^ Et au bas : « Je Michel de Lhospital, chevalier,

chancelier de France, confesse avoir eu Ht receu la

dicte somme de 2000 livres tournois de mon dict frère le seigneur de la Roche et d'icelle le tient et promet le tenir quitte luy et ses successeurs, ratifiant et approuvant, en tant que besoing seroit, les choses cydessus ; en foy et tesmoignage de ce j'ay escrit et signé cette quittance de ma propre main, ce premier jour de mars l'an 1568 en la ville de Paris en mon logis du Louvre. Signé. M. de Lhospital. »