I. Code Théodosieii

1'. Tacite. Annales. 1, 74.

juger n'est plus un privilège mais une charge que les citoyens essaient de secouer. Que nous sonnmes loin de l'ancienne et aristocratique composition des questiones ou jurés de catégories! Antoine (et Cicéron s'en plaint dans sa cinquième philippique) y a fait entrer des ménétriers, des saltimbanques, les pourvoyeurs de ses débauches.

Le magistrat, qui autrefois ne jugeait seul que par exception, s'habitue à siéger sans jurés; les coçjnitiones exlraordinariœ deviennent la règle, Vordo jiidiciorum est aboli ; le jury romain reçoit le coup de grâce de la main de Dioclétien ^

Chaque législation a sa forme particulière que nous pourrions, si le mot n'était pas trop vulgaire, appeler, pour les peuples, une affaire de tempérament. Mais la conformité qui se remarque entre les éléments essentiels

1. Quodies extraordinein, jus dicetur, qualia sunt hodiè omnia judicia (Justinien, Inslit., liv. 4. De interdictis, g 8).

du jury romain et du jury d'Athènes : publicité des débats, concours des citoyens aux jugements, défense et accusations libres, est-elle une conformité accidentelle, résultat des lentes délibérations de l'esprit, de l'uniformité des intérêts à protéger qui se trouvent au fond de toute société humaine ; oii Rome, qui envoyait ses enfants, ses hommes célèbres étudier la civilisation grecque, s'est-elle assimilée des principes que nous avons déjà rencontrés à Athènes et qui nous semblaient préexister suffisamment en Egypte? C'est un point que je n'ai pas à décider. Ce qu'on peut dire du jury de Rome , dont les règles principales se trouvent dans le jury moderne, c'est qu'aux motifs d'erreur, d'entraînement, d'abus qui pouvaient lui être généraux, il convient d'ajouter l'absence d'une partie publique dégageant l'intérêt social de la compétition privée et par dessus tout la détestable instruction préparatoire, à laquelle se livrait l'accusateur improvisé. J'aime encore mieux le

système athénien où, d'ordinaire, l'agitation et l'intrigue ne commencent, au moins, qu'aux débats. L'information préparatoire, pour être calme , utile , doit nécessairement rester secrète. A Rome, au contraire, dès le début de la recherche, l'accusé luttait d'ardeur avec l'accusateur, opposait efforts contre efforts; et, bien souvent, des deux côtés, même corruption , mêmes brigues. Le procès arrivait donc ainsi au forum , travaillé , envenimé , pour ainsi dire. Je ne voudrais pas insister, tant ma conviction déborde, mais si j'invoque l'autorité d'un écrivain criminaliste dont nul ne contestera ni le talent, ni les doctrines libérales, j'aurai justifié mon opinion sur la procédure romaine. « Comment concevoir , dit M. Faustin Hélie, que les premières recherches de l'information puissent être publiques ! Comment les traces du crime seront-elles recueillies, si l'accusé, averti de l'enquête, conserve la faculté de les efïiicer ! Gomment découvrir la vérité, lors-

52 DU JURY EN MATIÈRE CRi:\rTNELLE.

que les témoins comparaissent devant les deui parties et sollicités à la fois, subissent un doubl» interrogatoire!)^ L'éminent magistrat , continuant rénumération des inconvénients de c( mode impossible , termine par ces mots, qu^ nous répétons après lui :

« Quelles chances d'erreur pour les juge ments ! * »