Décret du 0 juin

l'estants. Des récusations motivées pouvaient encore être proposées ; le tribunal avait la liberté de les admettre ou de les rejeter. C'est à haute voix que les jurés exprimaient leur opinion et ils déposaient ostensiblement leur boule dans les boîtes*. Trois boules blanches emportaient alors solution favorable à l'accusé '''.

Notons que sous le despotisme de la convention , les jurys ordinaires ou autres n'étaient libres que pour condamner. Si quelqu'une de ces juridictions se souvenant de la proclamation de 1792, voulait être «douce et chrétienne», en acquittant les innocents, la convention annulait ses verdicts, à chaque fois que l'accusé touchait, de près ou de loin, à ces ifiille catégories de suspects dont les moindres donnaient la mort. Par respect pour le deuil