LA PARTICIPATION
La participation aux bénéfices n'a point fait, lors de sa venue au monde, autant de bruit que la coopération. Aucune fée ne lui a promis dès son berceau qu'elle renouvellerait la face de la société. On pourrait même dire qu'elle a vécu sans recevoir de nom pendant un espace de temps assez long, et que son baptême n'a pas, comme il est d'usage, suivi de près sa naissance. Pour sortir des métaphores et parler clairement, il y a bien longtemps que, dans certaines entreprises industrielles, le travail perçoit, en plus du salaire fixé, une rémunération supplémentaire et variable, prélevée sur les bénéfices. La combinaison dont je parle
peut revêtir des formes diverses. Ce sera, par exemple, une prime accordée à l'excédent de production sur une moyenne donnée ou bien à l'économie réalisée sur un devis établi d'avance. Mais, de ces deux combinaisons et de bien d'autres encore qui peuvent être mises en usage, le principe est le même : intéresser l'agent producteur au bénéfice résultant, pour celui qui l'emploie, de son activité ou de son économie. Le système des primes, qui est d'un usage constant et déjà ancien dans l'industrie, n'est donc pas autre chose qu'une application de la participation aux bénéfices, puisque c'est, en définitive, sur le bénéfice réalisé par rapport à telle ou telle prévision que le patron prélève par anticipation une part au profit de son personnel salarié. Mais ce n'est point à cette participation fractionnée qu'on applique le nom générique de participation aux bénéfices, si fort en honneur depuis quelques années. Les partisans de ce système (un peu moins nouveau, en réalité, qu'ils ne se le figurent) désignent par là uniquement la distribution annuelle, au personnel salarié d'un établissement commercial ou industriel, d'une part plus ou moins grande du bénéfice net réalisé par cet établissement pendant l'exercice clos. Cette distinction était nécessaire pour comprendre
la nature des objections que la participation aux bénéfices, ainsi entendue, soulève chez, certains esprits ; car le système des primes à la production ou à l'économie n'en a jamais fait naître, que je sache, aucune, sinon dans ses applications diverses, au moins dans son principe même. Au contraire, le système de la participation aux bénéfices a des partisans et des adversaires. Les uns, comme M. Charles Robert, qui est en France l'apôtre le plus éloquent et le plus convaincu du systèmie, n'hésitent pas à déclarer que c'est une découverte comparable à celle de l'application industrielle de la vapeur. Au contraire, M. Leroy-Beaulieu, dans son beau livre sur la Question ouvrière au XIX" siècle, affirme que c'est une utopie décevante et dangereuse qui contient un ferment de discorde et un principe dissolvant. Ce n'est pas une médiocre perplexité pour les humbles d'esprit que de se trouver en présence d'affirmations aussi péremptoires dans leur contradiction lorsqu'elles émanent d'autorités également sérieuses. Pour nous tirer d'embarras, adressons-nous à une troisième, celle des faits, et voyons ce qu'elle va nous dire.
Le second volume des procès-verbaux de la commission d'enquête extra-parlementaire contient
uniquement les dépositions relatives à la participation aux bénéfices. Or, de l'ensemble et l'on peut même dire de l'imanimité de ces dépositions, se dégage un premier fait hors de conteste : c'est que partout où ce système a été mis en pratique, il a donné les meilleurs résultats. Tandis que le mouvement coopératif a échoué deux fois et que personne ne peut prédire avec certitude le succès de la troisième tentative, la participation aux bénéfices, en France du moins, n'a donné lieu à aucun mécompte. Le nombre des établissements où a été adopté ce mode de rémunération supplémentaire du travail va en s'accroissant chaque année. En 1870, il n'y avait que treize maisons qui missent en pratique la participation aux bénéfices; on en compte trente-six aujourd'hui. Il faut ajouter à ce chiffre un nombre considérable de maisons situées à l'étranger (quarante-neuf) en Suisse et en Allemagne principalement. Enfin, ce qui est à remarquer, à l'exception d'une exploitation houillère, située en Angleterre, celle de MM. Briggs, dont l'échec peut s'expliquer par certaines raisons locales, on ne cite l'exemple d'aucun patron ou directeur ayant introduit dans son établissement la participation aux bénéfices et y ayant renoncé. On peut donc
affirmer que, si l'expérience du système a été jus-
qu'à présent restreinte, en revanche, les résultats en sont parfaitement satisfaisants. Le témoignage des hommes qui l'ont pratiqué est unanime sur ce point et, lorsque ce témoignage émane d'hommes de la valeur de MM. Chaix, Paul Dupont, Laroche- Joubert, d'autres encore, qui tous ont acquis un nom illustre dans l'industrie, il est impossible de ne pas tenir grand compte de leur affirmation. Aussi peut-on s'étonner que, dans une de ses séances de cette année, la Société d'économie politique ait cru devoir mettre en discussion cette question : La participation aux bénéfices est-elle contraire aux principes de V économie politique? car, enfin, si, les avantages de tel ou tel système étant démontrés par les faits, les économistes venaient par malheur à déclarer que ce système est contraire à leurs principes, ne serait-ce pas tant pis pour les principes et aussi un peu pour les économistes? Demandons-nous plutôt quelles sont les causes de ce succès indéniable et, pour y réussir, appliquons-nous à bien discerner l'essence même du système.
Quelle est exactement la nature de la participation aux bénéfices? Est-ce un contrat sui gêner is^ établissant entre un chef d'établissement et son personnel, entre un patron et ses ouvriers, un lien
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de droit et, parla même, imposant aux uns comme aux autres des obligations réciproques? Est-ce, au contraire, un acte de libéralité de la part du chef d'industrie ou du patron, libéralité cà la continuation de laquelle il ne saurait être astreint et qu'il demeure toujours maître de suspendre ou de renouveler à son gré? Ce n'est point ici,- comme on le pourrait croire, une distinction purement théorique; au contraire, tout le nœud de la question est là, et, suivant que, dans la pratique des choses, on assimilera la participation aux bénéfices cà un contrat ou à une libéralité, il en ressortira des conséquences absolument différentes.
Si c'est un contrat, il faut convenir que c'est un contrat d'une espèce bien particulière. Le propre, en effet, de ce qu'on appelle, dans le langage ordinaire un contrat, c'est d'imposer aux parties contractantes des obligations ou des charges réciproques. Si toutes les obligations, toutes les charges sont d'un seul côté, il n'y a plus, à proprement parler, contrat. Or, dans la participation aux bénéfices, telle qu'elle est mise en pratique par les maisons qui l'ont adoptée, de quel côté sont les charges? Elles sont tout entières du côté du patron. Il n'y a pas un seul chef d'industrie qui, en associant ses ouvriers aux bénéfices éventuels de
son industrie, leur ait tenu le langage suivant : « Si je fais des bénéfices, je vous en distribuerai une partie ; mais, par contre, si mon exercice se solde en perte, je retiendrai sur vos salaires ou sur vos appointements une part proportionnelle aux pertes que j'aurai subies. » Tous ont dit au contraire : « Si je fais des bénéfices, nous partagerons ; si je fais des pertes, je serai seul à les subir. » C'est ainsi que, dans tous les établissements, sans exception, est entendue la participation aux bénéfices. Partout les ouvriers ont la chance du gain, nulle part ils ne courent le risque de la perte. C'est là, on en conviendra, une première stipulalion qui dans un contrat serait bien singulière.
Ce n'est pas tout. La participation aux bénéfices, telle qu'elle est pratiquée dans toutes les maisons qui l'ont adoptée, présente un autre caractère qui n'est pas moins en opposition avec l'idée même d'un contrat. C'est le pouvoir absolument discrétionnaire laissé au patron d'établir lui-même et sans contrôle le chiffre du bénéfice réalisé, dont une quote-part doit être distribuée au personnel salarié. Parfois le patron se réserve de fixer luimême chaque année cette quote-part; le plus souvent elle est déterminée à l'avance par un règlement dont il est donné connaissance aux ouvriers
pour stimuler leur zèle. Mais ce même règlement contient toujours la clause expresse que la comptabilité de la maison sera tenue exclusivement par le patron, que les ouvriers n'auront aucun droit d'en exiger la communication^ et que le patron devra être cru sur sa simple affirmation lorsqu'il dira : « Le bénéfice net de mes opérations s'élève à telle somme; » ou : « Il n'y a pas de bénéfice du tout. ))I1 en estainsi, quoi qu'onen dise, même dans les très rares sociétés par actions qui ont adopté le principe de la répartition des bénéfices. En effet, si les comptes et le bilan de ces sociétés sont soumis à une certaine vérification, par qui celte vérification est elle exercée? Est-ce par des délégués des ouvriers? En aucune façon. C'est par les commissaires des comptes, c'est-à-dire par des délégués des actionnaires; or les actionnaires ne sont pas eux-mêmes autre chose que des patrons associés. C'est donc bien toujours et partout le patron qui fixe le chiff're du bénéfice réalisé, sur lequel un certain prélèvement doit être opéré au profit du personnel salarié, et qui le fixe seul, sans contrôle, d'une façon nécessairement arbitraire. Il n'en saurait être autrement. Quel est, en effet, le chef d'industrie qui voudrait s'engager à distribuer tous les ans la tolalité de son
bénéfice, c'esl-à-dire qui renoncerait à amortir plus ou moins rapidement son capital, à augmenter son outillage, ou à constituer des réserves pour les mauvais jours? Pas un patron sérieux ne renoncera jamais à ce droit. Or comme, en réalité, il dépendra toujours de lui d'établir sa comptabilité de telle façon que le bénéfice à distribuer ressorte à telle ou telle somme, ou même qu'il n'y ait pas de bénéfice du tout, ce sera toujours de sa volonté et de sa volonté seule, que dépendra la participation des ouvriers à un bénéfice quelconque. C'est là, on en conviendra, une stipulation non moins étrange, comme avantage attribué au patron que ne l'était tout à l'heure l'exemption de toute perte comme avantage attribué à l'ouvrier. Si l'on voulait, au reste, attribuer à la participation aux bénéfices le caractère de ce qu'on nomme en droit civil un contrat synallagmatique, il faudrait juger de la validité de ce contrat d'après les principes du droit. Or ce qu'on appelle, dans la langue juridique, le contrat léonin, c'est-à-dire le contrat qui attribue tout l'avantage à l'une des deux parties contractantes, n'est pas plus valable que le contrat sous condition dite purement protestative, c'est-à-dire dont l'accomplissement dépend uniquement de la volonté d'une des parties, et il est probable que les tribunaux con-
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suites (au reste, le cas s'est déjà présenté) prononceraient la nullité de l'une ou de l'autre clause.
Au contraire, si on reconnaît à la participation aux bénéfices le caractère d'une simple libéralité du patron, toutes ces stipulations qui semblent étranges dans un contrat s'expliquent de la façon la plus naturelle. Les ouvriers sont associés aux bénéfices et ne sont pas associés aux pertes. Comment en pourrait-il être autrement ? Le patron a voulu améliorer leur condition; il ne saurait lui venir à la pensée de rien faire qui la puisse empirer. Lui seul fixe non seulement la proportion du bénéfice qui sera attribuée au salaire, mais le chiffre même du bénéfice sur lequel ce prélèvement sera opéré, et cela sans vérification ni contrôle. Quoi de plus naturel, et comment la pensée pourrait-elle venir à ses ouvriers de suspecter sa bonne foi, s'ils sont pénétrés de celte idée que rien de ce qui leur est distribué ne leur est strictement dû et que ce supplément à leur salaire légitime est un pur effet de la bienveillance du patron pour eux? Dans la pratique, les choses se passent ainsi sans la moindre difficulté et ce n'est pas un fait des moins remarquables que l'unanimité des témoignages sur ce point. Tous les patrons qui ont adopté la participation aux bénéfices affirment que
jamais ils n'ont eu de contestation avec leurs ouvriers sur la quotité du bénéfice à distribuer. Mais cela ne tient-il pas précisément à ce que les ouvriers sentent confusément ce que je viens de dire, et s'ils arrivaient à se persuader que cette promesse constitue pour eux un droit, n'en seraitil pas bien vite autrement? Il faut donc affirmer que la participation aux bénéfices n'est pas un contrat, mais qu'elle constitue une libéralité, car, si l'on s'écarte de ce point de vue, on arrive à des conséquences, non pas seulement étranges, mais dangereuses, que je vais signaler tout à l'heure.
Est-ce à dire cependant que cette libéralité soit purement désintéressée, bénévole, assimilable à une simple aumône et ne comportant d'autre récompense que la satisfaction du devoir accompli? Ce serait aller trop loin que de le prétendre. 11 n'est pas toujours exact de dire que charité bien ordonnée commence par soi-même. Elle peut aussi commencer par les autres. Dans tous les établissements où la participation aux bénéfices a été établie, elle a eu pour résultat de créer des liens plus étroits entre le patron et les ouvriers. Parfois elle a détourné ceux-ci des grèves; souvent elle a amené de leur part un redoublement de zèle et d'activité au travail qui s'est traduit par un excé-
dent dans la production, ou par une économie dans les frais. On a rapporté devant la commission ce piopos curieux d'un ouvrier lithographe à l'un de ses camarades, associé comme lui aux bénéfices de la maison où ils travaillaient : « Tu sais, ne casse plus de pierre^ c'est 8 francs que cela nous coule. » On a cité également des exemples de surveillance et même de dénonciation exercée par les ouvriers les uns vis-à-vis des autres, en cas de négligence dans le travail ou de malfaçon. Tous ces avantages assurément sont sérieux, appréciables, et constituent une compensation au sacrifice consenti par le patron qui n'est pas à dédaigner. Par là s'explique cette boutade d'un patron très convaincu des avantages de la participation aux bénéfices, qui s'écriait devant la commission d'enquête extra-parlementaire : « En associant mes ouvriers à mes bénéfices, je crois faire mes affaires, et, si je fais par-dessus le marché de la philanthropie, c'est comme M. Jourdain faisait de la prose, sans le savoir. » Le mot est spirituel et, en tout cas, de bonne grâce; mais est-il bien exact? Pour qu'en affaires l'assertion fût fondée, il faudrait arriver à prouver que dans tous les établissements qui pratiquent la participation aux bénéfices le supplément de travail obtenu des ouvriers compense et au delà
le sacrifice annuel consenti par le patron. En est-il toujours ainsi? Dans certaines industries spéciales où la main d'œuvre a une part prépondérante et peut réaliser d'importantes économies sur les matières premières, la chose est possible. Encore faudrait-il l'établir par des chiffres. Mais dans les autres, qui pourrait le prétendre? Ce ne seraient assurément pas ces patrons qui en assez grand nombre ont commencé par constituer une dotation, qui de 50, qui de 100, qui de 200,000 francs au profit de la caisse de participation, de façon à ce que cette caisse ne se trouvât jamais à sec; ni ceuxlà en non moins grand nombre qui ont distribué de soi-disant bénéfices à leurs ouvriers dans les années mauvaises, alors qu'ils n'en réalisaient pas du tout. Ceux-là, lorsqu'on les presse, confirment ce qu'a répondu nettement l'un d'entre eux devant la commission d'enquête : « La participation aux bénéfices est une libéralité, absolument. » C'est là le vrai mot, et, si ceux qui la pratiquent se refusent parfois à le dire, ceux qui en parlent ne doivent pas hésiter à l'affirmer.
Pourquoi insisté-je ainsi sur ce caractère de libéralité qui constitue à mes yeux l'essence de la participation aux bénéfices? Est-ce, encore une fois, par un vain amour des distinctions théoriques et
des subtilités juridiques? Non; c'est parce qu'en méconnaissant ce caractère, on compromet les bons résultats de la participation et l'on met son avenir en péril. Le système de la participation aux bénéfices court aujourd'hui, en effet, un grand danger ; il est devenu le candidat officiel du gouvernement et il est menacé de ses faveurs. De vastes projets s'agitent ou du moins s'agitaient naguère dans les conseils administratifs. Il ne s'agissait de rien moins que d'imposer ce système à tous les entrepreneurs qui travaillent pour le compte de l'État ou de la ville de Paris, et d'en faire une clause du cahier des charges qui leur serait imposée. Or, si ces idées triomphent, si ce système est mis en pratique, je n'hésite pas à dire qu'il conduira à un échec retentissant et que cet échec marquera la fin de la juste faveur qui s'attache aujourd'hui à la participation aux bénéfices. Je laisse de côté les difficultés matérielles de toute sorte qui s'opposeront à l'organisation même du système avec un personnel changeant, comme celui dont se servent les entrepreneurs de travaux publics, personnel qui varie plusieurs fois au cours d'une entreprise et dont on retrouvera difficilement la trace. Je vais droit au côté moral de la question. La participation aux bénéfices, devenue une clause du cahier
des charges de chaque entrepreneur, ne sera plus pour le coup une libéralité. Une libéralité ne s'impose pas. Ce sera une des clauses du contrat passé entre l'entrepreneur et ses ouvriers. Qu'en résultera-t-il? C'est que l'ouvrier se trouvera tout naturellement amené à rechercher si cette clause lui est suffisamment avantageuse. Il ne discutera plus seulement avec son patron le taux de son salaire; il discutera également le taux de sa participation aux bénéfices, et il y aura entre eux deux sujets de désaccord possible au lieu d'un. Vainement essaiera-t-on de fixer dans le cahier des charges la part proportionnelle sur les bénéfices qui sera attribuée à l'ouvrier. Cette prescription impérative ne réussira pas plus à prévenir le désaccord que la série des jjrix qui fixe le prix de llieure de travail ne prévient le désaccord sur la question des salaires, et, de l'un comme de l'autre conflit, la grève sera toujours le dernier mot. Au sentiment de la reconnaissance qu'inspire aujourd'hui aux ouvriers la participation aux bénéfices spontanément accordée par le patron, on aura substitué les exigences et l'âpreté de l'intérêt personnel. C'est tout ce qu'on aura fait.
Je me trompe; ce n'est pas tout. En effet, le fonctionnement de la participation aux bénéfices
repose, ainsi que je l'ai expliqué tout à l'heure, sur la confiance des ouvriers dans la bonne foi du patron. Point de vérification des comptes par les ouvriers; ils s'en rapportent à la simple délicatesse du patron qui, de son côté, ne saurait admettre leur immixtion dans ses affaires. Les ouvriers ont leur garantie dans le fait même que le patron, qui ne leur doit rien en plus de leur salaire, tient cependant à prélever, à leur profit, quelque chose sur son bénéfice et, de son côté, le patron, maître de disposer comme il l'entend de ce bénéfice, n'a aucun intérêt à en dissimuler aux ouvriers la quotité. En serait-il de même lorsque la participation aux bénéfices sera devenue pour les ouvriers un droit, pour les patrons une obligation? Qui pourrait le prétendre? Très légitimement les ouvriers demanderont à savoir comment s'établit ce bénéfice dont une partie doit leur revenir; très naturellement aussi le patron qui, le plus souvent n'aura accepté cette clause de son cahier des charges qu'en maugréant, aura intérêt à employer tous les artifices de comptabilité pour en diminuer l'importance. De là contestations possibles, probables mêmes, et la participation aux bénéfices, qui devait servir à réconcilier le travail et le capital, le patron et les ouvriers, deviendra, au contraire, un germe
de méfiance, une complication de plus dans leurs rapports déjà si difficiles. Tel sera le résultat inévitable de l'immixtion de l'État dans cette question, qui doit être librement débattue entre les parties, et cette intervention même n'est que la conséquence d'une conception fausse de la participation aux bénéfices, qui n'est pas un contrat nouveau et siii generis, mais tout simplement une libéralité, libéralité intelligente et bien entendue, sans doute, mais libéralité. Aussi ne puis-je m'empêcber de regretter que ce point de vue, qui suivant moi est le vrai, n'ait pas été défendu avec assez d'énergie devant la commission d'enquête extra-parlementaire, par des hommes qui avaient toute autorité pour le faire et, en particulier, par M. Charles Robert. Lorsqu'il s'agit des établissements particuliers, M. Charles Robert a bien déclaré qu'il ne saurait être question de contrainte et qu'il fallait s'en rapporter à l'initiative des patrons. Mais dans les travaux adjugés par l'État ou les villes, il a semblé, avec beaucoup d'hésitation, il est vrai, et en recommandant toute sorte de précautions, admettre le principe de la participation imposée. Or, du jour où la participation sera imposée, j'ai la conviction qu'elle cessera d'ête efficace et que, au lieu de contribuer à maintenir la paix entre les
patrons et les ouvriers, elle introduira, au contraire, entre eux, de nouveaux ferments de discorde. Rien ne serait regrettable comme de voir compromettre une idée neuve et vraie par une application imprudente. Cependant, c'est ce qu'on est à la veille de faire, et il appartiendrait, ce me semble, aux hommes qui onl tout fait, comme M. Charles Robert, pour le triomphe de l'idée ellemême, de se mettre en travers de cette grosse erreur.
Il serait intéressant d'entrer dans quelques détails sur le mode de fonctionnement de la participation aux bénéfices, dans les établissements où ce système a été adopté. Mais ce n'est pas un des rfloindres mérites du système que de se prêter à des combinaisons infinies, et il serait long de les énumérer toutes. Tantôt la part des bénéfices qui doit revenir à l'ouvrier ou à l'employé lui est distribuée en espèces; tantôt elle est mise en réserve à son compte et porte intérêts composés à son profit. Le premier système est le plus simple; il a pour lui l'avantage de faire sentir immédiatement aux intéressés les avantages de la participation, et de ne pas reculer jusqu'à une époque nécessairement indéterminée la jouissance de cette rémumération supplémentaire. En revanche, on peut lui
reprocher de ne pas stimuler la prévoyance et de pousser l'ouvrier à améliorer son présent aux dépens de son avenir. La seconde combinaison présente, au contraire, l'avantage d'assurer pour ses vieux jours le sort de celui qui a vécu de son travail. Mais, en revanche, elle le laisse en proie à toutes les difficultés du présent. Ce système a un promoteur très ardent en la personne de M. de Courcy, administrateur de la compagnie d'Assurances générales, où il l'a fait adopter. Dans cette compagnie, la part de bénéfices qui revient à chaque employé est inscrite à sou compte sur un livret individuel et, à partir de cette date, porte intérêt à son profit. Ces intérêts sont capitalisés tous les ans, et au moment de sa retraite ou de son décès, la somme qui constitue le montant du livret est remise à lui ou à ses héritiers. C'est le système de la constitution du patrimoine, que M. de Courcy défend avec beaucoup de vigueur et qu'il oppose à celui de la rente viagère. Laissant de côté cet aspect de la question, on peut dire que le système est sans reproche lorsqu'il est appliqué aux employés d'une compagnie dont le traitement, par lui-même assez élevé, les met au-dessus du besoin, et dont les préoccupations se tournent plutôt vers l'avenir que vers le présent. Mais dans l'industrie proprement
dite, alors qu'il s'agit de faire apprécier les avantages du système à des ouvriers, souvent un peu enclins à la méfiance, de leur donner un témoignage de la bienveillance du patron, et de leur faire ainsi toucher du doigt la solidarité d'intérêts qui existe entre le capital et le travail, on peut douter que la constitution d'un patrimoine à toucher dans quelque vingt ans ou trente ans (fût-il représenté par un livret) soit d'une efficacité suffisante.
Un système intermédiaire a été tenté dans plusieurs établissements industriels, entre autres dans l'imprimerie de M. Chaix. D'après le règlement adopté dans cet établissement, la part des bénéfices qui est attribuée aux ouvriers et qui s'élèveàl5p.i00 du gain total de l'année, est divisée en deux parts : l'une est distribuée en espèces à chaque ouvrier ; l'autre lui sera remise à sa sortie de la maison en un livret de la caisse des retraites. Ce système est assurément le plus satisfaisant et celui qu'il faut recommander. La seule objection qu'on pourrait faire, c'est que la part distribuée en espèces se trouve nécessairement assez réduite, et que l'intérêt immédiat de l'ouvrier dans la participation aux bénéfices, celui qui agit le plus sur son esprit, devient assez mince. Mais la perspective d'une retraite, si faible soit-elle, doit exercer également
une action sur lui, surtout si, suivant une très ingénieuse combinaison, cette part, mise en réserve, se grossit d'un troisième appoint alors qu'il a passé plus de vingt ans dans la maison. Cette prime à la permanence des engagements est une combinaison très heureuse, et, sous ce rapport comme sous bien d'autres, l'organisation de l'imprimerie Ghaix peut-être citée comme un modèle. Une seconde question, et d'un plus haut intérêt, parce qu'elle touche à l'avenir du système, est de savoir dans quelle nature d'industrie la participation aux bénéfices est appliquée et si elle peut être introduite avec avantages dans toutes. On peut, quant ù. présent, diviser les établissements où la participation aux bénéfices est usitée en deux catégories très distinctes : ceux dont le personnel se compose principalement d'employés et ceux dont le personnel se compose, au contraire, principalement d'ouvriers. Lorsque le personnel se compose principalement d'employés, comme dans les sociétés financières, les grandes maisoms de commerce, l'institution de la participation aux bénéfices ne semble point présenter de difficultés. Ces sociétés, avec un nombre restreint d'employés, font face h un chiffre d'affaires considérable. Par rapport à l'importance du bénéfice réalisé, le nombre des
participants est peu considérable, et un prélèvement assez faible suffit à les rémunérer. D'ailleurs, le plus grand nombre de ces sociétés se croiraient probablement obligés de faire ce que font, en général, les grandes sociétés financières ou industrielles, c'est-à-dire de prélever sur leurs recettes brutes un tant pour cent proportionnel au traitement de chaque employé pour leur assurer une pension de retraite. En associant leurs employés à leurs bénéfices, les sociétés dont je parle arrivent au même résultat. Le système peut sembler meilleur en ce sens qu'il intéresse les employés à la prospérité de l'établissement. Mais on peut objecter également qu'il les rend solidaires de ses difficultés et que si, pendant quelques années, les bénéfices sont nuls ou très faibles, les employés verront leur avenir compromis et le revenu de leurs vieux jours diminué, sans qu'il y en ait rien de leur faute. Le système de la pension de retraite, avec capital réservé (c'est-à-dire revenant aux héritiers), peut donc être mis en parallèle avec celui de la constitution du patrimoine par la participation aux bénéfices (pour parler comme M. de Courcy), et, ce qu'il y a de plus vrai à dire, c'est que l'un et l'autre ont du bon.
L'institution de la participation aux bénéfices
devient d'une mise en pratique beaucoup plus difficile dans les établissements qui comptent principalement des ouvriers. Cependant, là aussi, elle a donné de très bons résultats, mais dans ceux-là surtout où l'habileté dans la main-d'œuvre, l'économie dans l'emploi de la matière première ont une grande influence sur la prospérité de l'entreprise; il faut ajouter aussi dans ceux où le personnel ouvrier n'est pas très nombreux. En effet, si le nombre des parties prenantes aux bénéfices est considérable, il se produira de deux choses l'une : ou bien la part de bénéfice distribuée à chacun deviendra extrêmement faible, ou bien il faudra grossir la somme, de telle sorte que la participation aux bénéfices ne sera plus seulement de la part du patron une libéralité, mais un véritable acte de munificence. Il faut bien se garder de croire, en eflet, que, dans les affaires industrielles , le chiffre du bénéfice réalisé croisse proportionnellement à l'importance de la main-d'œuvre employée ou au chiffre des capitaux engagés. On pourrait presque dire que c'est le contraire qui est vrai et que plus les frais généraux sont considérables, moindre est le bénéfice. Tel industriel qui emploiera deux cents ouvriers tirera peut-être 10 p. 100 de son capital, tandis qu'une grande société qui en emploiera trois
OU quatre mille distribuera péniblement un dividende de 5 p. 100. Il faut donc avoir le courage de le dire : la participation aux bénéfices paraît difficilement applicable dans la grande industrie, ou, du moins, si on tente de l'appliquer, les effets en seront peu sensibles, la part de bénéfices distribuée à chaque ouvrier devant nécessairement demeurer très faible.
On cite, il est vrai, comme exemple d'une heureuse application de la participation aux bénéfices dans la grande industrie, la compagnie d'Orléans, la papeterie de M. Laroche-Joubert, à Angoulêmo, et le grand établissement fondé à Guise par M. Godin sous le nom de Familistère. Mais il faut aller au fond des choses et ne pas se payer d'apparence. La compagnie d'Orléans, aux excellentes fondations de laquelle j'ai déjà eu l'occasion de rendre hommage, ne pratique plus, en réalité, le système de la participation aux bénéfices, et cela précisément depuis que ses conventions avec l'État ont eu pour résultat de l'obliger à augmenter son personnel, tout en diminuant ses bénéfices. Elle se borne aujourd'hui à opérer à la caisse des retraites pour la vieillesse un versement qui s'élève à 10 p. 100 du traitement de chaque employé, et ce versement, tout à fait indépendant des bénéfices de la compa-
gnie, est devenu, ainsi que le disait son directeur, M. Sévène, devant la commission d'enquête extraparlementaire, « un chapitre fixe de ses dépenses ». Quant à la papeterie d'Angoulême, son fondateur, M. Laroche-Joubert, l'a très ingénieusement divisée en un grand nombre de petits ateliers, et ce n'est pas aux bénéfices généraux de sa maison, c'est aux bénéfices particuliers de chacun de ces ateliers qu'il associe ses ouvriers et employés dans une proportion qui varie de 5 à 35 p. 400, suivant que l'influence de la main-d'œuvre est plus ou moins grande sur les résultats de la production. Ceux-ci sont donc, en réalité, plutôt associés aux bénéfices de plusieurs petites que d'une grande industrie. D'ailleurs, une partie du bénéfice ainsi distribué aux employés retourne à la maison, dont ils deviennent commanditaires, et le patron retrouve ainsi, sous une forme indirecte, une part du sacrifice considérable consenti par lui. Enfin l'organisation du Familistère de Guise mériterait une étude à part, mais il est difficile de trouver un exemple qui soit à la fois plus à l'honneur de celui qui l'a donné et cependant moins convaincant :
« Pour rendre hommage à Dieu, être suprême, source et principe universel de la vie, pour glorifier la vie elle-même et pour servir à l'avènement de la
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justice parmi les hommes... » (tel est le préambule desstatuts duFamilistèredeGuise),M.Godinafondé avec ses ouvriers une association où il a apporté, en immeubles et capital, une somme de 4600 000 francs, où ses ouvriers n'ont apporté que leurs bras, et il les appelle cependant à participer sur le môme pied que lui aux bénéfices de ses apports. Bien plus, il a constitué la société de telle façon que, dans un certain laps d'années, ce sont ses ouvriers qui finiront par devenir propriétaires exclusifs de l'usine apportée par lui, dont il se trouvera finalement exproprié. Saint Martin, lui aussi, faisait de la participation quand il coupait en deux son manteau pour en donner la moitié à un pauvre. Or c'est un peu à la manière de saint Martin que M. Godin me paraît faire de la participation. Il est même, en un certain sens, supérieur au saint, puisqu'en fin de compte, il n'entend rien garder pour lui et aspire à se dépouiller complètement. Plus l'exemple de ce galant homme est honorable, plus je crains qu'il ne soit pas contagieux et qu'il ne fasse pas beaucoup de disciples dans la grande, la moyenne et la petite industrie. Enfin, ù supposer môme que le système de la participation aux bénéfices put devenir d'une application générale, et que toutes les industries s'en
accommodassent, il est malheureusement une considération qu'il ne faut pas perdre de vue et qui limitera toujours son action bienfaisante. « En matière commerciale ou industrielle, disait un déposant devant la commission d'enquête extraparlementaire, le difficile n'est pas de répartir les bénéfices, c'est d'en faire. » Celte parole peut paraître naïve, elle est profondément juste. Le système de la participation aux bénéfices suppose nécessairement des bénéfices; or il s'en faut que toute industrie, tout commerce, se traduise par un gain. Un homme d'affaires fort entendu déclarait, devant la commission d'enquête parlementaire, qu'à ses yeux et en temps normal, un tiers des industriels réalisait des bénélices, un tiers équilibrait ses dépenses et recettes, un tiers était en perte et finissait par une liquidation. Sans doute, ces chiffres n'ont rien d'absolu; mais, sans les prendre au pied de la lettre, et en admettant même qu'ils soient empreints d'un certain pessimisme, on ne saurait nier que les bénéfices industriels ne conservent toujours un caractère incertain et aléatoire. Tel établissement, habituellement prospère, fera une ou plusieurs mauvaises années et se verra contraint d'entamer ses réserves; tel autre devra se résoudre à une transformation qui absorbera pen.
dant un certain laps de temps les bénéfices réalisés ; tel autre, enfin, au bout de plusieurs années de perte, se verra forcé de renoncer à la lutte. Que deviendra, pendant ces moments de crise, la participation aux bénéfices? Elle sera forcément suspendue, et il pourra très bien arriver qu'un ouvrier, même laborieux, même habile, reste pendant un laps de temps assez long sans toucher autre chose que son salaire annuel. Et à quel moment se produiront ces vicissitudes? Le plus souvent, ce sera précisément pendant une de ces crises commerciales ou industrielles qui se reproduisent en quelque sorte périodiquement lorsque déjà le chômage forcé aura réduit le gain de l'ouvrier. C'est donc pendant la phase la plus aiguë du mal que le remède perdra son efficacité. Aussi, tout en faisant des vœux pour que le système reçoive des applications deplusenplusfréquentes, sans être cependant dénaturéetpar celamème compromis, il faut cependant convenir que, dans le combat contre la misère, c'est une arme sur la solidité de laquelle il ne faudrait pas trop compter et qui pourrait bien se briser dans la main au moment où Ton voudrait s'en servir.