L'ORGANISATION JUDICIAIRE SOUS LE RÉGIME FRANÇAIS

Outre ses officiers militaires, chaque paroisse pouvait avoir un ou plusieurs officiers de justice pour terminer les différends qui survenaient entre les particuliers. Le juge établi par le seigneur prononçait en première instance et on pouvait appeler de sa sentence au Conseil Supérieur de Québec. Si le seigneur-n’était pas en état d’établir un juge particulier pour ses censitaires, il les ren- voyait à quelque juge voisin.

Ordinairement, dans les paroisses, il y avait un juge civil et criminel, un procureur fiscel et un ‘substitut qui remplissaient les fonctions d'officiers de police et de juges d’instructions pour informer des délits publics. Le procureur fiscal ou son substitut citaient devant le juge ceux qui contrevenaient aux ordonnances ou qui nuisaient injustement aux intérêts d'autrui. Enfin, un greffier, des sergents et un géôlier. A l'office de greffier fut d’abord joint celui de notaire. Il signait commis au greffe et tabellionnage.

Histoire de la Colonie Française, III, 360 etc. ABBÉ E.-M. FAILLON