COUR D'APPEL DE RIOM

HOLIÈRE LÉfilSTË

Le 17 Octobre 1898 PAR M. DEPEIGES

Substitut du Procureur Général

Imprimerie de Éd. GIRERD, rue Croisibr, 5.

Audience publique et solennelle de la Cour d'Appel de Riom, du lundi dix-sept octobre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, tenue en exécution de Tordonnance du quatorze décembre mil huit cent quarantesept.

Siégeant et assistant :

MM. Vacher, Premier Président, Officier de la Légion d'honneur ; Proal, Président ; Rigal , Picot , Balme du Garay, ces deux derniers Magistrats Chevaliers de la Légion d'honneur, Bertrand, Verdier, Boxxetox, Bol'issou, Lenoir, Felgêres, Féry d'Esclaxds, Clément, Chevalier de la Légion d'honneur, Le-

FOURMEH, Béchox, Bès DE Berc, Conseillers.

Absents : MM. Bissaud, Président, Chevalier de la Légion d'honneur, et Fau- CHERY, Conseillers, retenus pour cause de maladie.

MM. Carox, Procureur Général, Chevalier de la Légion d'honneur; Durouch, Delpy , Avocats Généraux ; Depeiges , Bourrier, Substituts.

MM. Garrox, Greffier en chef; Garraud, BouTAREL, Fonfreide, Commis-Greffîers.

La Cour étant en séance publique, M. le Premier Président a déclaré que l'audience solennelle était ouverte, a donné la parole à M. le Procureur Général, et, sur l'invitation de ce Magistrat , M. Depeiges , Substitut, a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Premier Président, Messieurs,

Molière, Tauteur inimitable qui, au jugement do Boileau, ratifié par la postérité, est Técrivain qui a le plus honoré la France pendant le siècle de Louis XIV, avait coutume de dire, lorsqu*on lui reprochait de puiser dans les ouvrages de ses devanciers, qu* a il est permis de prendre son bien où on le trouve. » Ayant conçu le dessein de rassembler, dans ses œuvres immortelles, les notions de droit qui s'y trouvent éparses, pour en faire le sujet du discours qui doit marquer Touverture de vos audiences, j'oserai lui emprunter cette maxime.

afin de justifier mon incursion dans le domaine des lettres. C'est donc sous le patronage de Molière, dont le nom me donnera crédit auprès de vous, que je place cet essai trop peu digne du grand génie qui en est Tobjet. Dans ses pièces, où tant de sujets divers ont été traités, la législation a eu sa part et les scènes où il a fait intervenir le Droit sont nombreuses. Si elles ne sont pas les plus divertissantes de son œuvre, elles n*en témoignent pas moins de retendue de ses connaissances et de la fertilité de son esprit. Les parcourir avec vous, ce sera Toccasion d'étudier quelques points de l'ancienne jurisprudence, et de rechercher ensuite quelles circonstances les ont inspirées à Molière et quelles études de sa jeunesse les avaient dès longtemps préparées.

Observateur délicat et profond, initié à toutes les choses de son siècle, Molière aurait pu, comme certains auteurs modernes, faire du théâtre une tribune d'où seraient parties des aspirations vers la réforme des lois, qui suit souvent de trop loin le progrès des mœurs. Le Droit ne lui a cependant pas fourni de sujets pour des pièces « à thèse, » et on peut signaler seulement, dans Tordre d'idées qui nous occupe, certains passages connus sur les inconvénients des procès, Ténormité des frais de justicCi les vices do la procédure et les défauts

d'une organisation judiciaire d*où Ton n'avait pas encore banni les épices et les sollicitations. Mais partout où une situation juridique a pu être Toccasion d*un enseignement, Molière, philosophe et moraliste, s'en est emparé et Ta mise sur la scène en la marquant de l'empreinte de son génie.

Ne nous laissons pas effaroucher par une donnée un peu scabreuse et entr'ouvrons George Dandin. Nous y lisons des détails précieux sur Tétat des personnes et sur les conséquences de la distinction des nobles et des roturiers ^ George Dandin, « un paysan qui a voulu s'élever au-dessus de sa condition» » a épousé Angélique, la fille d*un gentilhomme : il reconnaît trop tard qu'une femme « demoiselle, » c'est-à-dire de noble extraction, est « une étrange affaire. » Angélique est une coquette achevée ; mais son mari hasarde-t-il à son sujet quelques plaintes, aussitôt sa famille lui oppose les bénéfices qu'il a retirés de son mariage :

M. DE SOTENVILLE.

Ne comptez-vous pour rien, mon gendre, Tavantage d'ôtre allié à la maison de Sotenville ?

Madame de Sotenvillf.

Et à celle de la Prudoterie, dont j*ai Thonneur d*étre issue ; maison où le ventre anoblit, et qui, par ce beau privilège, rendra vos enfants gentilshommes?

* Acte I, scènes I et IV.

Régi par le droit commun, Dandin aurait victorieusement discuté les prétendus profits que son mariage lui avait apportés, car ses enfants auraient été roturiers comme lui. Molière a prévenu ses récriminations en faisant naître madame de Sotenville dans une province dont la Coutume consacrait la transmission de la noblesse par la mère. Ce privilège est inscrit, en effet, dans les Coutumes de Troyes, do Meaux, de Chaumont, de Châlons et de Bar. D'après la tradition, la Champagne l'avait payé chèrement du sang de ses fils. Sa noblesse ayant été décimée sur le champ de bataille de Fontenoy, dans la guerre qui suivit le partage de TEmpire entre les fils de Louis-le-Débonnaire, pour la reconstituer, il avait fallu faire en sa faveur une exception à la règle d'après laquelle les enfants suivent la condition de leur père. George Dandin, de par le privilège des Coutumes de Champagne, aura donc des enfants gentilshommes. Mais il n'en est pas moins, jusqu'au bout, la dupe de la noble famille à laquelle il s'est allié ot, « devenu savant à ses dépens, » il n'a d'autre ressource que de tirer, pour ceux qui seraient tentés de l'imiter, la « leçon bien parlante » de son propre mariage.

Le mariage ! sujet inépuisable du drame et de la comédie, au temps de Molière comme au nôtre ! Epoux malheureux ou dévorés par la jalousie,

<c amants » dont les iDclinations secrètes sont contrariées par des pères barbares ou des tuteurs égoïstes, quelle mine de passions diverses a été plus abondante ! quelle institution a plus inspiré les dramaturges! « Dans la comédie, a dit Laharpe, il » ne s*agit ordinairement que d*un mariage en » dernier résultat; divertissez pendant cinq actes » et amenez le mariage comme il vous plaira : le » spectateur ne s'y rendra pas difficile »

C'est le libre consentement des futurs époux qui est la première condition du mariage et, au temps de Molière comme au nôtre, si le père de famille « donne sa fille en mariage, » il ne faut voir, dans ces expressions, qu'une simple figure de langage. Sans doute, dans la comédie, la jeune fille est quelquefois menacée du couvent si elle n'accepte pas le fiancé que ses parents lui ont destiné ; mais tout s'arrange à la fin et elle épouse celui auquel elle a promis sa foi. Seul, Thomas Diafoirus a l'idée singulière de faire appel aux anciennes coutumes pour obtenir la main qu'Angélique lui refuse *. « Le mariage, dit Angélique, est une chaîne où l'on » ne doit jamais soumettre un cœur par force; et » si monsieur est honnête homme, il ne doit point » vouloir accepter une personne qui serait à lui par » contrainte. — Nego consequentiam , répond le

1 Le Malade imaginaire, acte II, scène VII.

lO

» ridicule personnage, et je puis être honnête » homme et vouloir bien vous acceptçr des mains » de monsieur votre père. Nous lisons des anciens » que leur coutume était d'enlever par force de la » maison des pères les filles qu'on menait marier, » afin qu'il ne semblât pas que ce fût de leur )) consentement qu'elles convolaient dans les bras » d'un homme. » Ce trait a visiblement pour but de stigmatiser le pédantisme insupportable du " jeune docteur » qui a recours à des arguments d'école pour appuyer une demande de mariage.

Mais si l'érudition de ce « frais émoulu du collège » est choquante, elle n'en repose pas moins sur une donnée historique certaine. En effet, aux époques barbares, la volonté do la jeune fille n'entrait pour rien dans la conclusion du mariage ; l'enlèvemeqt des femmes à l'origine, plus tard leur achat au père de famille, ont été les formes primitives de l'union conjugale. Au XVIIP siècle, l'enlèvement était encore souvent simulé dans certains pays allemands et on assure que même de nos jours, dans les noces de la Basse-Bretagne, par un jeu qui rappelle les coutumes antiques, la future se cache au moment d'aller à l'église, comme pour se faire enlever \

A côté du consentement des futurs époux , le mariage exige le consentement de leurs parents.

» Violiet, Précis de Chisioire du Droit Français, p. 310.

Dans les Fourberies de Scapin, celte condition est le pivot de plusieurs scènes ^ Octave, fils d'Argante, a épousé secrètement Hyacinthe, et si leurs affaires doivent finir par « s'accommoder, » ce ne sera qu'au dernier acte, lorsque Géronte aura reconnu, dans la jeune femme, sa fille qu'il avait laissée à Tarente et qu'il croyait perdue dans un naufrage. En apprenant le mariage clandestin contracté par son fils, la première pensée d'Argante est d'en poursuivre l'annulation. Avant de plaider, il a recours aux lumières d'un avocat, et nous pouvons présumer sans peine le conseil qui lui est donné. Dans le Droit du moyen- âge, son action n'aurait peut-être pas réussi, car l'Eglise, réagissant contre les traditions germaniques qui permettaient au père de marier ses enfants, surtout sa fille, contre leur gré, s'était d'abord montrée hostile à l'obligation de justifier du consentement de la famille. Le Concile de Trente avait même prononcé l'anathème contre ceux qui contesteraient aux enfants le droit de se marier sans ce consentement. Mais sous Tinfluence des Légistes, les Ordonnances royales, revenant aux règlps du Droit Romain, ont au contraire menacé de diverses peines les personnes qui, se trouvant encore sous la puissance paternelle,

* Acte I, scènes II, IV, VI, acte II, scène VIII.

contracteraient des mariages dits clandestins *, ainsi que les ecclésiastiques qui leur prêteraient leur ministère. D'autre part, dans la dernière période de Tancien Droit, la jurisprudence décide que le consentement des parents est indispensable pour la validité des mariages des mineurs de vingt-cinq aqs; si les enfants sont majeurs, le mariage ne peut être argué de nullité lorsqu'il a été célébré avec toutes les formalités requises, telles que la publication des bans et l'assistance des témoins, mais il peut être attaqué par la voie de l'appel comme d'abus.

Argantc n'est donc pas désarmé « en présence de ce mariage impertinent qu'il ne peut souffrir. » De plus, il le croit entaché du vice de violence. Scapin, dont l'imagination n'est jamais à court, lui a persuadé que son fils a été surpris par les parents d'Hyacinthe qui, « la force à la main, l'ont contraint à l'épouser. » Sans doute le frère d'Hyacinthe, qu'aucun scrupule ne gène, et auquel Scapin a fait voir « quelle facilité offrait la raison de la violence pour faire casser le mariage, » donnera les mains à une rupture, mais on n'obtiendra son consentc-

1 Les anciens auteurs appellent souvent mariages « clandestins » ceux qui ont eu lieu sans le consentement du père et de la mère. Ayrault, De Ut puissance paternelle, Paris, 1.VJ8, p. 269. Comp. Scapin (acte I, scène VI) : « Tu as Tinsolence, fripon, de l'engager sans le consentement de ton père, de contracter un mariage clandestin ! »

ment que moyennant de beaux écus sonnants.

Argante ne doute pas de la réalité de ce prétendu chantage, inventé par Scapin pour lui escroquer deux cents pistoles; mais il est avare, et plutôt que de trop délier sa bourse, il aimerait mieux courir les chances d'un procès. Scapin réussira à le détourner de ce dessein; il lui a d'ailleurs montré d'avance qu'Octave seul pourrait invoquer le moyen de nullité tiré de la violence, qui constitue un vice purement relatif. Les auteurs enseignent que la personne victime de la violence est seule admise « à déclarer les circonstances de temps, de licîu, de personnes et de quelle manière les choses se sont passées *. » Or, Octave n'a pas protesté sur le champ lorsque violence lui a été faite*, et l'honneur lui interdirait maintenant de recourir à un pareil moyen. « Voukz-vous, dit le fourbe, qu'il confesse qu'il ait » été capable de crainte, et que ce soit par force » qu'on lui ait fait faire les chose.s? Il n'a garde d'al- )) 1er avouer cela; ce serait se faire tort et se mon- » trer indigne d'un père tel que vous. » Cependant, Argante ne se laisse pas convaincre : il forcera son

* Ferrière, Dictionnaire de droit et Je pratique, \° Crainte.

* Acie I, scène VI : i Argante : II devait donc aller tout aussitôt protester de violence chez un notaire. — Scapin : CVst ce (ju'il n'a pas voulu faire. — Artjnntc : Cela m'aurait donne plus de lacilité à rompre ce mariage. »

fils à rompre le mariage; s*il résiste à la volonté paternelle, il le déshéritera.

L'exhérédation était en effet, depuis un édit d^Hcnri II \ Tune des peines infligées aux enfants qui contractaient des mariages clandestins, et les majeurs qui omettaient de requérir par écrit le consentement de leurs père et mère, et à leur défaut de leurs aïeuls et aïeules, pouvaient être privés de la succession de leurs parents ; ils étaient exposés, en outre, à perdre les avantages qu'ils avaient pu recevoir de leur générosité et ceux auxquels ils auraient pu prétendre en vertu du contrat de mariage de leurs père et mère, ou en vertu de la Loi et de la Coutume.

Voilà quels dangers attendaient Octave : mais ne nous hâtons pas trop de le plaindre; laissons finir la comédie, son mariage ne sera pas attaqué et, dans la joie universelle, Scapii\ obtiendra luimême son pardon, bien qu'il ne mérite guère l'indulgence.

La puissance paternelle me conduit, par une transition naturelle, à parler de la puissance maritale. Dans Y Ecole des femmes, Molière a développé, sans atténuation, la théorie de Tautorité absolue

» Ktlit Je 1556, Ordonnance de 1639, Edit de 1G97 — Argou, Institution nu Droit Français, t. I, p. 339.

du mari. Bien que le fameux sermon d*Arnolphe à sa pupille soit dans toutes lei^ mémoires, permettezmoi de vous en citer quelques vers :

Votre sexe n^est là qae pour la dépendance :

Dn côté de la barbe est la toute-puissance.

Bien qu*on soit deux moitiés de la société, Ces deux moitiés pourtant n*ont point d*égalité : L*une est moitié suprême, et l'autre subalterne ; L*une en tout est soumise à l'autre qui gouverne.

0» raconte que plusieurs spectatrices se jugèrent offensées par la pièce, bion que le féminisme, cotte création toute moderne, n*eût pas encore fait son apparition. Il y avait cependant quelque injustice à croire que Molière, sous les traits d'Arnolphe, exposait ses propres idées sur la dépendance des femmes. Molière était plutôt Ariste, de V Ecole des maris, qui pensait que le mariage n^est pas incompatible avec une sage liberté. Ce qui le prouve, c'est qu'il fait échouer les projets d'Arnolphe, qui a eu le tort de transporter dans la vie ordinaire une ancienne maxime de droit d*après laquelle « le mari est sire et maître de sa femme S » et n'a réussi qu'à se rendre odieux.

Mais je n'ai pas l'intention d'aborder ici une question qui tient plus à la morale sociale qu'à la

* Miroir fie Souabe, chap. 72.

législation, et les discussions sur les limitations à apporter à la puissance maritale sont trop récentes pour qu'il soit utile de les rappeler. D'autres passages de Y Ecole des femmes me ramènent à un sujet plus prosaïque : je veux dire le contrat qui règle les intérêts pécuniaires des époux.

Arnolphe, se croyant sur le point d'épouser sa pupille, a fait appeler le notaire pour dresser le contrat, mais absorbé par le souci que lui cause la rivalité dangereuse d*Horace, il le laisse, sans l'entendre, prononcer un « judicieux » monologue qui, au dire d'un contemporain, fut une des causes du succès de la pièce lors des premières représentations. Peut-être plus d'un jeune clerc de tabellion vint-il chercher au Palais-Royal un modèle de « style » notarial et de rédaction ». C'est d'abord un conseil de prudence adressé au futur :

Il ne faudra point, de penr d*être deçà, Quittancer le contrat que vous n'avez reçu.

Le notaire énumère ensuite les clauses principales du contrat :

Le douaire se règle au bien qu*on vous apporte. L'ordre est que le futur doit douer la future

» Acte IV, scène I.

Du tiers du dot qu^ello a ; mais cet ordre n^est rien,

Et l*on va plus avant lorsque Ton le veut bien.

...Four le préciput, il les regarde ensemble.

Je dii que le futur peut, comme bon lui semble,

Douer la future... Il peut l'avantager

Lorsqu*il Taime beaucoup et quM veut Tobliger ;

Et cela par douaire, ou préfix qu*on appelle.

Qui demeure perdu par le trépas dicelle;

Ou sans retour, qui va de ladite à ses hoirs ;

Ou coutumier, selon lev différents vouloirs ;

Ou par donation dans le contrat formelle,

Qu'on fait ou pure et simple, ou qu'on fait mutuelle.

Sais-je pas qu'étant joints on est par la coutume Communs en meubles, biens immeubles et conquêts, A moins que par un acte on n*y renonce exprès ? Sais-je pas que le tiers du bien de la future Entre en communauté pour

Ici Arnolphe, sortant de sa' rêverie, interrompt la leçon de droit et nous nous prenons à regretter les développements que le notaire aurait pu lui donner. Elle u*en a pas moins mis en lumière certaines conventions matrimoniales en usage sous l'ancien régime : le douaire, le préciput et la communauté avec clause d'apport.

Le douaire était une institution d'origine germanique diaprés laquelle la femme avait droit, en cas de survie, à une portion des biens possédés par le mari au jour du mariage. Elle avait pour but d'assurer à la veuve un mode d'existence conforme à sa situation antérieure. Comme il pouvait arriver

que le mari n*eût pas de biens au jour du mariage, il fut admis de bonne heure que la femme pourrait exercer son douaire sur les biens qui adviendraicnt au mari par succession ou donation, en ligne directe. D'autre part, le droit de la femme fut réduit à un droit viager ou usufruit. La quotité des biens soumis au douaire était tantôt d'un tiers, tantôt de la moitié ; ce dernier chiffre était celui de la Coutume do Paris. A côté du douaire coutumier existait le douaire conventionnel ou préfix, stipulé dans le contrat : en général la femme pouvait opter entre les deux. Molière nous apprend que l'usage était de calculer le douaire conventionnel sur le tiers du montant de la dot de la future, mais ce n'était là qu'un minimum que l'affection pouvait augmenter. Conventionnel ou coutumier, le douaire s'éteignait à la mort de la femme : mais le douaire conventionnel pouvait être stipulé « sans retour ; » il passait alors à ses héritiers. Comme toute institution où l'intérêt est en jeu, le douaire prêtait à des abus et certaines femmes en faisaient une occasion de spéculation. « Il y en a, dit un personnage du » Malade imaginaire^ qui (ont du mariage un » commerce de pur intérêt, qui ne se marient que « pour gagner des douaires, que pour s'enrichir » par la mort de ceux qu'elles épousent et cou- » rent sans scrupule de mari en mari pour s'ap- » proprier leurs dépouilles. » Mais ces fâcheuses

exceptions étaient rares et elles ne justifiaient pas la disparition complète du douaire au commencement de ce siècle. En supprimant le douaire légal, peut être les rédacteurs du Code civil ont-ils obéi, avec exagération, à l'idée coutumière de la conservation des biens dans les familles; peut-être, comme le rapporte Maleville, est ce par une simple méprise qu'ils ont omis d'inscrire, dans le texte du Code, le droit d'usufruit qu'ils croyaient avoir accordé à répoux survivant. Quoi qu'il en soit, il était réservé à la troisième République de combler cette lacune et, parmi les réformes dont elle s'honorera devant l'Histoire, il serait difficile d'en citer une plus sage que celle qui concerne les droits de l'époux dans la succession de son conjoint. Depuis la loi de 1891, le survivant est assuré, en efi'et, indépendamment de toute stipulation dans le contrat de mariage, d'un droit de jouissance qui lui permet d'avoir une existence en rapport avec sa condition sociale et, par une prévoyance plus complète que dans l'ancienne jurisprudence, le droit nouveau ne se contente pas de créer un privilège au profit de la femme ; il étend aussi sa protection sur le mari qui risquait autrefois de tomber brusquement dans la gêne au moment où la fortune de sa femme passait entre les mains de ses héritiers.

Le préciput était la clause par laquelle les futurs époux convenaient que le survivant serait autorisé

à prélever sur la masse commune, avant tout partage, une certaine quantité irobjets mobiliers. Cette convention est, de nos jours, prévue par le Code civil. DansTancien droit, elle présentait cette particularité qu'elle était spéciale aux époux roturiers, car un certain nombre de Coutumes accordaient au conjoint noble un préciput légal. L'époux survivant, s'il était noble, prélevait les meubles en pleine propriété, lorsqu'il n y avait pas d'enfants, à la charge de payer les dettes mobilières et les funérailles du prédécédé. S'il y avait des enfants, ces derniers partageaient, avec l'époux survivant, l'émolument et les charges.

Enfin la clause d'apport, qui a passé aussi dans le droit moderne, a pour effet d'exclure de la communauté tout le mobilier que le futur ne déclare pas devoir y être versé. Pothier atteste qu'elle était assez fréquente et il n'est pas surprenant que le notaire de VEcole des femmes en fasse l'un des éléments du contrat qu'il propose à Arnolphe.

Ce projet de contrat fait allusion aux donations entre futurs conjoints, permises sans restriction parce qu'elles ont lieu à un moment où on ne redoute encore ni abus de pouvoir du côté du mari, ni captation de la part de la femme. La matière des libéralités entre époux, soumise à des règles différentes, est exposée, avec une précision remar-

quâblc, au premier acte du Malade imaginaire \ à propos du testament auquel Tintrigantc Béline a préparé de longue main l'esprit de son mari, pour ruiner à son profit les enfants du premier mariage. Au moment où tout est disposé pour dresser co testament, le notaire le déclare impossible. Ecoutons ses explications : '< Là Coutume y résiste. Si vous » étiez en pays de droit écrit, cela se pourrait » faire; mais à Paris, et dans les pays coutumiers, M au moins dans la plupart, c'est ce qui ne se peut, » et la disposition serait nulle. Tout l'avantage » qu'homme et femme conjoints par mariage se » peuvent faire l'un à l'autre, c'est un don mutuel » entre vifs ; encore faut-il qu'il n'y ait enfants soit » des deux conjoints, ou de l'un d'eux, lors du » décès du premier mourant. » Il n'est pas téméraire d'admettre qu'en écrivant ce passage, Molière avait sous les yeux le texte même de la Coutume de Paris, dont il résumait fidèlement les dispositions. En outre, la distinction faite entre les pays de Coutume et les pays de Droit écrit montre à quel point la question lui était familière. Dans les premiers, le don mutuel seul était permis, parce qu'il donnait à chacun des époux une chance égale do profiter de la libéralité faite par l'autre; toute autre disposition était interdite, étant présumée faite

1 Scène IX.

sous Tcmpire de la contrainte ou de la captation. Dans une province régie par le Droit romain, Argan n'aurait pu faire à sa femme une donation irrévocable; mais il lui aurait été loisible de tester en sa faveur ; il aurait pu également lui faire une donation à cause de mort ou même une donation pure et simple qui aurait été confirmée s*il était mort sans avoir changé de volonté.

Soumis à la Coutume de Paris, Argan ne peut donc, par testament, « donner son bien à sa femme et en frustrer ses enfants ; » mais comme on le voit fréquemment lorsque le donateur se heurte à une disposition prohibitive, il cherche à réaliser ses intentions au moyen d'avantages indirects, et le notaire se charge de lui en indiquer les moyens : « Vous pouvez choisir doucement, lui dit-il, un » ami intime de votre femme auquel vous donnerez » en bonne forme, par votre testament, tout ce que » vous pouvez ; et cet ami ensuite lui rendra tout. » Vous pouvez encore contracter un grand nombre » d'obligations non suspectes au profit de divers » créanciers qui prêteront leur nom à votre femme » et entre les mains de laquelle ils mettront leur » déclaration que ce qu'ils en ont fait u*a été que » pour lui faire plaisir. Vous pouvez aussi, pendant » que vous êtes en vie, mettre entre ses mains de » l'argent comptant, ou des billets que vous pourrez » avoir au porteur. » Ainsi, fidéicommis secrets»

dettes simulées, fortune dénaturée, Molière n*oublie aucun des expédients imaginés par des praticiens sans scrupules pour éluder les prohibitions de la Coutume Argan, du reste, n'hésite pas à y recourir et si Béline, après avoir reçu de son mari vingt mille francs en or et dix mille francs en billets au porteur, ne réussit pas à faire main basse sur le reste de sa fortune, c'est qu'elle a prématurément laissé éclater sa cupidité qui a inspiré toute sa conduite.

L'intrigue de Tariiiffe, comme celle du Malade imaginaire, roule pour une grande part sur une donation; mais dans ce chef-d'œuvre, célèbre par les tempêtes qu'il a soulevées, le donataire est étranger à la famille du donateur. Infatué de l'Imposteur, Orgon lui a fait don de toute sa fortune par un acte en bonne forme et rien dans la loi ni dans la Coutume n'a pu l'empêcher de follement consommer la ruine de sa maison. Il finit cependant par ouvrir les yeux et il démasque Thypocrite qui a cherché à le déshonorer. Tartuffe se venge en dénonçantson bienfaiteur comme complice ou receleur d'un criminel d'Etat. C'est plus qu'il ne faut pour motiver la révocation de la donation pour cause d'ingratitude et Molière laisse entendre qu'elle va être prononcée *. Allez, dit Elmire,

> Acte V, scène V.

Allez faire éclater l'audace de Tingrat, Co procédé détruit la vertu du contrat.

On raconte même qu'à l'époque de Molière des censeurs exprimèrent le regret que la pièce ne se terminât pas simplement par la nullité de la donation ^ Mais une sanction aussi légère aurait été insuffisante et il fallait un autre dénouement : Tartuffe jeté en prison expie ses crimes et la conscience des spectateurs est satisfaite.

Parmi les contrats à titre onéreux, Molière a fait allusion, dans ï Avare, aux constitutions de rente, très pratiquées dans une législation qui considérait le prêt à intérêt comme illicite, et aux emprunts que les fils prodigues ont de tout temps souscrits, « le poignard sur la gorge, » à des conditions usuraires*. Ailleurs, il est question à deux reprises de caution bourgeoise ^ : cette expression est prise dans un sens figuré ; mais elle avait aussi un sens propre et on entendait par là une caution solvable et facile à discuter. Si nous considérons la forme

1 La promenade de St-Cloud, dialogue sur les auteurs, par Gabriel Guéret, écrit en 1669. — Histoire de la littérature française, publiée sous la direction de M. Petit de JuUeville. t. V, p. 35, note.

3 Acte I, scène V, acte II, scène I.

3 Les Précieuses ridicules, scène X. La critique de l'Ecole des femmes, scène VI.

extérieure des contrats, nous voyons que le prêt fait à Cléante doit être consenti << par une bonne et exacte obligation pardevant un notaire. » Enfin ce n'est pas sans quelque surprise qu'on rencontre, dans le Dépit amoureux, un souvenir des cérémonies symboliques qui, dans le très ancien droit, caractérisaient presque toujours la formation des conventions. Comme Lucile et Eraste, Gros-René et Marinette sont sur le point de se rendre leur parole *. Pour s'assurer que leur détermination est irrévocable, Gros-René propose à Marinette de briser un fétu de paille :

Pour couper tout chemin à nous rapntrier, Il faut rompre la paille. Une paille rompue Rend, entre gens d'honneur, une affaire conclue.

Romps; voilà le moyen de ne s*en plus dédire...

La scène de la brouille et du raccommodement des deux amants est admirable. Mais n'est-ce pas l'un de ses côtés les plus piquants que cette survivance des lointains usages dans lesquels Taccord des volontés, pour être définitif, devait être confirmé par une formalité matérielle et tangible ' ?

< Acte IV, scène IV.

s Les deux derniers vers prouvent que Molière associe le bris du fétu bien plus à Tidée de convention qu'à celle de rupture

Il est facile, en continuant cette analvse, de montrer que Molière n*était étranger à aucune des branches du droit. Le tableau, poussé au noir, que Scapin fait au crédule Argante du danger des procès, contient une énumération complète des formes de la procédure civile, telle qu'elle avait été réglementée par l'Ordonnance de 1667 *. Exploit, présentation, productions et conseils, grosses d'écritures et appointement, rien n*est omis.

Le droit criminel tient, a son tour, une large place dans une de ces comédies-ballets qui étaient le spectacle préféré du Roi et qui faisaient les délassements de la Cour. Devant les témoignages accablants de Lucette et de Nériue, qui l'ont accusé de les avoir épousées toutes deux, M, de Pourceaugnac *, quoique avocat, a éprouvé quelque trouble ; il songe d'abord à s'abriter derrière des moyens de forme : « Quand il y aurait information, ajourne- » ment, décret et jugement obtenu par surprise, • défaut et contumace, j'ai la voie de conflit de » juridiction pour temporiser et venir aux moyens

d'un engagement. (Voir cependant Parin^ault. La langue du Droit dans Molière, extrait de la Hecue historique du Droit, Pari», 1861, p. 47). Sur le rôle de la festuca dans les contrats, comp. Glasson, Histoire du Droit et des Institutions de la France, t. III, Epoque franque, p. 230.

» Les Fourberies de Scapin, acte II, scène VIII.

1 Acte II, scènes XII et suit.

» de nullité qui seront dans les procédures... Je » serai toujours reçu à mes faits justificatifs et on » ne me saurait condamner sur une simple accu- » sation, sans un récolement et confrontation avec )) mes parties. » Ainsi le gentilhomme limousin, bien qu'il s'en défende, trouve d'abondantes ressources dans sa pratique du barreau et nous lui savons gré des indications précises qu'il donne sur l'instruction criminelle, telle qu'elle se pratiquait avant l'Ordonnance de 1670. Mais sa propre science ne suffit pas à le rassurer, aussi prie-t-il « qu'on le » mène chez quelque avocat, pour consulter son » afiaire. » L'accusation dont il est l'objet est, du reste, assez grave pour qu'il ne néglige aucune précaution ; car s'il est convaincu de polygamie, il est passible de la peine do mort. Dans le dernier état de la jurisprudence \ on se contentait de prononcer contre ce crime la peine des galères, qu'on faisait précéder d'une cérémonie assez burlesque : le coupable était soumis à l'exposition publique, un jour do marché, et on lui plaçait sous les bras autant de quenouilles qu'il avait épousé de femmes. Mais les anciens arrêts appliquaient la peine capitale et on conçoit que Pourceaugnac « pris de frayeur devant la sévérité de la justice et les apprêts qu'on faisait déjà pour sa mort » songe à échapper par la

1 Moyart de Vouglans, Les Lois criminelles de France, p. 225.

fuite au sort qui lui est réservé. Rendons-lui justice: il redouterait moins la mort s*il était assuré qu'il ne subira pas le supplice déshonorant de la potence ; mais, suivant une maxime de Lojsel « où le noble serait convaincu d*un vilain cas, il sera puni comme vilain. » La question est donc de savoir si la polygamie n'est pas un de ces « vilains cas », ce qui pourrait faire tort aux titres de noblesse de M. de Pourceaugnac et permettre de lui contester plus tard son titre d'écuyer. C'est sur ce point que, d'après l'avocat,

.... Toot le droit Conclut tout droit.

Justinien, Tribonien, Alciat et Cujas, jurisconsultes et glossateurs, toute la lourde et fastidieuse érudition qui était dans le goût du temps est mise en œuvre pour convaincre le malheureux gentilhomme, qui se voit « à fleur de corde. » La mystification réussit, Pourceaugnac n'a plus qu'à partir, et Julie, délivrée de ce fâcheux soupirant, épousera Eraste.

C'est aussi devant la justice criminelle que nous suivons Alceste et Oronte, à propos de la querelle du sonnet * : mais ici, le cas n'est pas pendable et la juridiction devant laquelle le garde de la Maré-

» Le Misanthrope, acte lo»*, scène II ; acte II, scènes VI, Vil ; acte IV, scène I.

chaussée conduit Âlceste est surtout un tribunal de conciliation et d'apaisement :

Oronte et lui se sont tantôt bravés

Sur certains petits vers quHl n^a pas approuvés ;

Et Ton veut assoupir la chose en sa naissance.

Les « juges du point d*honneur » avaient, en effet, pour mission principale de prévenir les duels ; ils devaient intervenir toutes les fois que des offenses avaient eu lieu, soit par voies de fait, soit par paroles, entre « officiers militaires, gentilshommes et autres faisant la profession des armes. » Les peines qu'ils infligeaient pouvaient aller jusqu'à la prison, le bannissement, l'amende ; mais la plupart du temps elles avaient un caractère, en quelque sorte, disciplinaire, et les juges devaient, avant tout, obtenir que l'offenseur fit des excuses à son adversaire. La procédure se réduisait à une comparution des parties devant les délégués des Maréchaux. Au surplus, laissons Philinte nous faire le compte-rendu de cette audience, où Alceste eut tant de peine à « demander pardon à l'offensé » :

Non, Ton n'a point vu d*âme à manier si dure, Ni d'accommodement plus pénible à conclure :

En vain de tous côtés on Ta voulu tourner, Hors de son sentiment on n*a pu Tentrainer ; Et jamais différend si bizarre, je pense, N*avait de ces messieurs occupé la prudence...

EdGo toute la grice et raccommodement Où » est avec effort plié son sentiment.

C'est de dire, crojaot adoucir bien son stjle, « Monsieur, je suis fâché d*étre si difficile ; » Et pour Tamour de tous, je voudrais, de bon cœur, » AToir trouvé tantôt votre sonnet meilleur. » Et dans une embrassade on leur a, pour conclure, Fdit vite envelopper toute la procédure.

Singulière plainte, en effet, que celle d*Oronte à propos de ses vers, et qui n*exigeait pas de bien humbles excuses. Mais combien de fois, dans des affaires plus graves et à une époque où les duels étaient si fréquents, le tribunal des Maréchaux ne dut- il pas, pour éteindre des querelles, se contenter de quelques mots de regrets pour sceller en hâte une réconciliation !

On s*cst demandé souvent à quelle source Molière avait puisé la science du droit qui se révèle dans ses ouvrages, et malgré les doutes encore récemment émis par de savants critiques ', il est généralement admis que Molière a suivi pendant un certain temps les cours de TEcole d'Orléans et y a conquis le grade de licencié en droit II a même appartenu au barreau, auquel sa famille le destinait. En faveur

1 F. Brunetière, Dernières recherches sur la vie de Molière, Etudes critiques, première série, p. t07.

de cette thèse, qa*oiit eue fort à cœur tous ceux qui Tout traitée, on peut invoquer deux sortes de preuves : les unes sont des raisons morales tirées de la lecture de ses ouvrages, de la netteté de son langage juridique et de la propriété parfaite des termes qu'il emploie toutes les fois que le style du droit et des affaires se présente sous sa plume ; les autres résultent du témoignage même d*écrivains, contemporains de Molière ou postérieurs» qui affirment qu*il fut reçu licencié et avocat.

On s'expliquerait difficilement, il faut le recon- . naître, comment Molière aurait pu, sans études antérieures, toucher à de nombreux points de jurisprudence, transporter dans ses vers la langue quelque peu barbare de la Coutume et faire parler ses personnages en juristes consommés ^ Mais la critique historique pourrait trouver cette argumentation insuffisante et on répondrait que le génie a des facultés d'assimilation que ne possède pas le vulgaire et qu'il sait, pour ainsi dire, sans avoir appris. Il faudrait aussi tenir compte de la puissance d'observation qui caractérisait Molière, un silencieux qui fit tant rire et ne riait presque jamais, mais ne laissait passer, sans le noter.

ï Cauvet, La science du Droit dans les comédies de Molière (Mémoires de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Caen, 1865).

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actes (l*une gestion compliquée et quelquefois décevante. En 1645, ne le voit-on pas faire au Châtelet Tapprentissage de la contrainte par corps à la requête du maitre-chandelier Fausser, un des plus humbles fournisseurs du théâtre, faute d*avoir payé une somme d'ailleurs contestée de cent quarantedeux livres ? Et lorsqu'on remarque que Molière connaissait la procédure dans tous ses détails, il est juste de dire qu*il l'avait apprise à ses dépens, s'il est exact, du moins, que plaider soit un mal, même lorsqu'on doit gagner son procès. En effet, il a raconté lui-même comment il renonça à poursuivre l'imprimeur qui lui avait dérobé la copie des Précieuses ridicules, mais il ne s'abstint pas toujours de recourir à la justice et les Mémoires du temps citent plusieurs arrêts dans lesquels il fut partie. Enfin un procès qu'il eut avec un médecin, propriétaire de la maison qu'il occupait, a fourni un thème facile aux railleries de l'auteur d'Eiomire hypocondre, son ennemi le plus acharné ^^

Ainsi, le peintre de la Cour et de la ville, des marquis et des bourgeois, n'a eu peut-être qu'à profiter de son expérience personnelle pour mettre

< Le Boulanger de Chalassay, Elomire hypocondre ou Les Médecins vengez, comédie en cinq actes et en vers, Paris, 1670, acte !•', scène III. Molière intenta un procès à Chalussay & l'occasion de son libelle. (Voir VAvis au lecteur qui termine la 2^ édition de ouvrage, parue en 1672).

-Sole droit sor la scène, de même que soos le nom de ses personnages, c'étaient souvent ses propres sentiments qu'il exprimait. Un auteur * a relevé cette circonstance que Tannée même où le baron et la baronne de Sotenville égayèrent Paris de leurs prétentions nobiliaires, les traitants avaient essayé d'obtenir la suppression du privilège des Coutumes de Champagne qui admettaient la transmission de la noblesse par les femmes. N*est ce point ce fait, qui dut faire quelque bruit, qui inspira à Molière la scène de George Dandin ?

Une autre coïncidence est plus frappante encore : on est d'accord pour reconnaître que la scène du notaire, dans ÏEcole des femmes, est celle où Molière se révèle avec le plus d'éclat comme possédant la langue technique du droit ; or, lorsque cette pièce fut représentée pour la première fois, en décembre 1662, le « poètecomédien » avait épousé, depuis moins d'un an, ArmandeGrésinde Béjart. Leur contrat * qui stipulait « la communauté en tous biens meubles et conquèts immeubles, suivant la Coutume de Paris », avec faculté de renonciation pour la future, contc-

* BistoDf De In Soblesie en Champagne, 3« édilion, 1878.

3 Le texte du contrut i}e mariage de Molière est rapporté au tome X de ses Œuvres, dans la Collection des grands Ecrivains fie la France (pièces justificatives de la notice biographique de M. P. Mesnard), p. 468.

nait une clause de préciput au profit du survivant. Molière constituait à sa femme a un douaire préfix de la somme de quatre mille livres tournois » et il était convenu que la dot d*Armande, montant à dix mille livres, entrerait en communauté pour un tiers. Le rapprochement est instructif : ce sont les clauses du contrat de mariage de Molière qui sont textuellement reproduites dans le contrat de la comédie. Et comme pour compléter la similitude, Molière, dont le contrat ne portait pas reçu de la dot, n'eut à la quittancer qu'après l'avoir touchée, c'est à-dire six mois seulement après la date du contrat.

Sans méconnaître la valeur des présomptions qui résultent des ouvrages de Molière, on ne serait donc pas autorisé, sur les seules indications qu'ils fournissent, à affirmer qu'il avait fait ses études de droit. Mais le fait paraîtra indiscutable lorsqu'à ces présomptions viendront s'ajouter des témoignages directs et formels. Consultons d'abord les biographies du grand comique. Grimarest, dans sa « Vie de Molière » est aussi formel que possible : « On s'étonnera peut être, écrit-il en terminant, » que je n*aie point fait M. de Molière avocat. Mais )> ce fait m'avait été absolument contesté par des » personnes que je devais supposer en savoir mieux » la vérité que le public ; et je devais me rendre à » leurs bonnes raisons. Cependant sa famille m*a

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mencemcnt du XVIIP siècle, mais que sa qualité d'avocat au Parlement a dû mettre en garde contre une indication dont l'exactitude pouvait être contestée. Dans ses Variétés historiques, cet auteur assure que Molière « ayant quitté ses études, fut avocat. »

Interrogeons maintenant un contemporain de Molière qui est en même temps un de ses détracteurs et auquel on ne saurait prêter aucune bonne raison pour imaginer de toutes pièces un détail dont la fausseté n'aurait pu contribuer au succès de son pamphlet. Au quatrième acte à* Elomire hypocondre, les comédiens du Palais-Royal, sur le point de secouer le joug de leur chef, l'accablent de leurs sarcasmes. Molière, dont la personnalité est à peine voilée sous un transparent anagramme, harangue cette troupe indisciplinée et, retraçant sa carrière, pleine de succès après les difficultés du début, remonte jusqu'aux années qui précédèrent son entrée au théâtre :

...Eq quarante (1640), ou quelque peu devant,

Je sortis du coUège et j'en sortis sçavant ;

Puis venu d'Orléans, où je pris mes licences,

Je me fis Âdvocat, au retour des vacances.

Je suivis le barreau pendant cinq ou six mois,

Où j'appris à plein- fonds TOrdounance * et les Loix ;

1 Le Divorce comique, scène II.

' Oq a vu là un anachronisme, Molière n'ayant pu, vers 1640,

Mais quelque t ^mps après, me voyant sans pratique,

Je quittai là Cujas et je lui fis la nique :

Me voyant sans employ, je songe où je pouvois

Bien servir mon pays des talens que j*avois ;

Mais ne voyant point où, que dans la Comédie,

Pour qui je me seutois un merveilleux génie.

Je formay le dessein de faire en ce mestier

Ce qu*on n*avait point veu, depuis un siècle entier.

Mais la troupe ne veut rien entendre et exhale bruyamment ses plaintes. Piquée au vif par certaines allusions blessantes, Angélique, sous les traits (le laquelle on reconnaît Madeleine Béjart, se charge do la réplique. La rage dans le cœur et rironie aux lèvres, elle raconte, à son tour, les années de la jeunesse de Molière :

En quarante, ou fort peu de temps auparavant,

11 sortit du Collège, asne comme devant ;

Mais son père ayant sceu que moyennant finance,

Dans Orléans un asne obtenoit sa licence,

Il y mena le sien, c*est-à-dire ce fieux

Que vous voyés ici, ce rogue audacieux.

Il Tendoctora donc, moyennant sa pécune.

Et croyant qu*au Barreau ce fils feroit fortune.

étudier les Ordonnances sur la procédure civile et sur la procédure criminelle, promulguées en 16((7 et 1670. (Paringault, op. cit p. 6, note 4.). Mais d'une part, Chalussay peut faire allusion aux Ordonnance du XVI* siècle. D*autre part, il est plus vraisembla' ble que le mot « Ordonnance » est employé par fauteur dans un sens général, pour désigner l'ensemble des Ordonnances royales. Cette signification était connue dans la pratique. Voy. Merlin, Répertoire^ V« Ordonnance,

Il le fit Âdvocat, ainsi qa*il tous a dit« Et le para d'habits, qu*il fit faire à crédit : Mais de grâce, admirez Tétrange ingratitude : Au lieu de se donner tout à fait à Tétude, Pour plaire à ce bon père, et plaider doctement. Il ne fut au palais qu'une fois seulement.

Ainsi Chalussay, dont Touvrage fut terminé en 1670, alors que Molière représentait le Bourgeois gentilhomme, confirme, de façon à ne laisser aucun doute, les biographies écrites après sa mort : Jean Poquelin avait bien destiné son fils au barreau, et comme, dans la première moitié du XVIP siècle, rUniversité de Paris enseignait uniquement le Droit canonique, il l'envoya étudier à l'Université d'Orléans qui seule, avec celle de Poitiers, pouvait former des gradués en Droit civil.

On a fait cependant, au témoignage si précis de Chalussav, une objection qui doit être réfutée. Si Molière, a-t-on dit, a quitté le collège des Jésuites en 1640, on ne voit pas comment il aurait trouvé le temps de faire sa licence en droit, puisqu'on admet généralement qu'il a accompagné Louis XIII dans le voyage de Narbonne en 1642, comme ayant la survivance de la charge de son père, tapissier valet de chambre à la Cour ^ Mais ce raisonnement tombe si l'on veut bien observer qu'il ne faut pas

< Bazin, ffotes historiques sur la vie de Molière, Paris, 18^9.

juger ces anciennes Uoirersitês parles nt-ires et leur prêter une réglementation qu'elles ne connaissaient pas ou qu'elles obs^rraient mal. Les ètaiiants les frèqueûtaient moins longtemps qu'il* ne fr-nt aujourd'hui e; lorsque Louis XIV, cent sns après rOrd.-»nnance de BÎMs. Touîut rendre à l'UniTersîtè de Paris l'enseiàniemenî du Dr:i: civil, il chercha d'a>ord à rétablir robi:i:iti:n des èîcies triennales- Mais pendant la presiière mviuê du XVH* siècle, le désordre ètaî: à s m: roaibîe dans les écoles. Les professeurs se vv^atentaieL: d'un terurs d'étTides arbitraire: les thèses de li^e2:e e: de d:-c:orat étaient S-^::Tent passées s:::s des r^rns s::pp«>sé:5 : la c:::ccrrvrce des .iîverses U^ÎTersiTés arii: irèce

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» même à des personnes qui n*ont jamais vu les » escholes \ » Avec un semblable état de choses, combien d'étudiants durent faire appel à la tolérance des Docteurs-Régents pour abréger le t^mps de leurs études ! Une biographie de Nicolas Foucault, intendant de la généralité de Poitou, nous apprend qu'après une année de théologie il fit une année de droit avec des maîtres particijliers et qu'au bout de cette année (1664) il fut reçu licencié en droit canon et civil, puis avocat au barreau de Paris. Il faut citer aussi Perrault qui, dans ses mémoires, a retracé le tableau de son examen : en faisant la part de quelque exagération humoristique, on y trouve la preuve que l'acquisition du grade de licencié n'exigeait ni beaucoup de temps ni beaucoup d'efforts • : « Au » mois de juillet de l'année 1651 , écrit l'auteur des » Contes, j'allai prendre des licences à Orléans » avec M. Varet, depuis grand vicaire de monsei- » gneur l'archevêque de Sens, et avec M. Monjot. » On n'étoit pas en ce tems-là si difficile qu*au-

< Loiseleur, Les points obscunt de la vie de Molière, Paris, 1877, p. 60.

s Mémoires de Ch. Perrault, édltioD P. Lacroix, pp. 14 et 15. — Au siècle suivant, Massillon, nommé à févèché de Clermont, obtint du Régent des lettres patentes Tautorisant à prendre les degrés qui lui seraient nécessaires « sans être obligé à aucun temps d'études ni à garder aucuns interstices entre Texamen et les thèses. » Un mois après, dans la même journée et dans la même heure, le nouvel évéque fut reçu bachelier et licencié in uiroque jure. (Lettres patentes du 24 novembre 1717, citées par J. Loiseleur, op. cit., pp. 70 et 71).

» jourd'hui à donner des licences, ni les autres » degros de droit civil et canonique. Dès le soir » même que nous arrivâmes, il nous prit fantaisie » de nous faire recevoir, et, ayant heurté à la porte » des écoles sur les dix heures du soir, un valet qui » vint nous parler à la fenêtre ayant sçu ce que » nous souhaitions, nous demanda si notre argent » était prêt. Sur quoi, ayant répondu que nous » l'avions sur nous, il nous fit entrer et alla ré- » veiller les docteurs qui vinrent, au nombre de » trois, nous interroger avec leur bonnet de nuit » sous leur bonnet carré... Un de nous, à qui l'on » fit une question dont il ne me souvient pas, » répondit hardiment : Malrimonium est légitima » maris et fœminœ conjnnctio, individuam vitœ » connietiidinem continens, et dit sur ce sujet une » infinité de belles choses qu'il avoit apprises par » cœur. On lui fit ensuite une autre question sur » laquelle il ne répondit rien qui vaille. Les deux » autres furent ensuite interrogés et ne firent pas » beaucoup mieux que le premier. Cependant ces » trois docteurs nous dirent qu'il y avoit plus de » deux ans qu'ils n'en avaient interrogé de si habiles » et qui en sçussent autant que nous. Je crois que » le son de notre argent, que l'on comptoit derrière >/ nous pendant que l'on nous interrogeoit, fit la » bonté de nos réponses... Le 27 du ipème mois » nous fûmes reçus tous trois avocats. »

Après de pareils exemples, on ne s*étonnera pas que Molière se soit contenté de fréquenter l'Ecole d'Orléans pendant les années 1641 et 1642, et il a pu plaider une fois soit avant le voyage de Narbonne, soit, comme on Ta pensé, à son retour. Mais plus assidu que Perrault, il n'attendit pas, comme lui, la fin de ses études pour s'apercevoir « que les Institutes sont un livre excellent » et qu'il y a, pour un juriste, quelque intérêt à les feuilleter. Si court qu'on veuille faire son passage sur les bancs de TËcole, il est indéniable que son esprit en conserva des traces inefi'açables. Il avait appris suffisamment le Droit pour ne l'oublier jamais, et il mit à profit la science qu'il avait acquise dans sa jeunesse. Aussi, tandis que toutes les fois qu'il a dû recourir à la langue spéciale d'un art ou d'une profession, on découvre à ses côtés quelqu'un capable de lui inspirer un trait ou de lui fournir un détail comique, on ne trouve au contraire personne à qui l'on puisse faire honneur d'une part, même la plus minime, dans les scènes où le Droit est en jeu. Veut-il, pour complaire à un désir du Roi, introduire dans les Fâcheux une scène où abonderont les termes de chasse : M. de Soyecourt, grand-veneur, narrateur infatigable, sera son initiateur en même temps que son modèle *. Poursuit- il contre les

» Acte II, scène VII. — On croit également que c'est le che-

Wfârf^ I':r5.;x** I*i::çxr j^ltI»* La lux» £x Zr;f:. :«

Messieurs,

La règle inflexible qui, pour tous les magistrats du siège, fait sonner au même âge Theure du repos, nous a séparés, au cours de Tannée dernière, d*un distingué collègue dont la longue carrière n'avait affaibli ni l'activité physique ni la vigueur de l'esprit nécessaires à vos travaux. Jusqu'au moment de sa retraite, M. le conseiller Mulsant avait pu, sans fatigue, siéger à vos audiences et continuer Tcxercice des fonctions absorbantes de la Présidence des assises. Le Gouvernement a couronné ses services en lui conférant Thonorariat. Après avoir appartenu pendant six ans à la magistrature coloniale, dans cette île pittoresque de la Réunion dont la prospérité remonte au XVIP siècle, M. Mulsant était rentré dans la mère patrie comme Substitut à Castelnaudary en 1857. Successivement Procureur à Tarbes en 1860 et Conseiller à Chambéry en 1867, il faisait partie de votre Compagnie depuis le 15 septembre 1883. Vous conservez le souvenir de l'expérience dont il faisait preuve au sein de vos délibérations, aussi bien que de sa dignité professionnelle et de l'affabilité de son caractère. Nous avons tons été témoins de ses regrets au moment où il nous a quittés; les nôtres, aussi vifs, l'ont suivi dans sa retraite.

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