CANADA DOMINION

La Confédération Canadienne ou Puissance du Canada, dont la population dépasse 4 millions d'àâmes, se compose de sept provinces et du vaste territoire dit du Nord- Ouest, destiné à former plus tard, quand il sera suffisamment peuplé, une ou plusieurs provinces. Les sept provinces aujourd’hui confédérées sont Québec, Ontario, Nouvelle-Lcosse, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Colombie anglaise, [le du Prince-Edouard. Toute l'Amérique britannique du Nord (à l'exception de l’île de Terre-Neuve) fait donc dès à présent partie de l’Union Canadienne, qui s’ttend de l’océan Atlantique au Pacifique, et des limites de: Etats-Unis à la mer Glaciale, moins toutefois le territoire d’Alaska, sur l’océan Pacifique, cédé par la Russie aux Ltats-Unis.

Le siège du gouvernement est à Ottawa! dans la province d’Ontario. Le gouvernement est fédéral constitutionnel, il a la direction et le contrôle des intérêts généraux des provinces confédérées ; 1l comprend trois pouvoirs : un gouverneur général, nommé par la Reine d'Angleterre * ; une chambre haute appelée Sénat, une Chambre basse ap-

1. Au Canada, le siège du gouvernement a été souvent déplacé, par suite des circonstances politiques. Depuis 1865 il est établi à Ottawa, ville neuve d'environ 20000 habitants, bâtie sur le bord de la rivière Ottawa.

9, Le gouverneur général est assisté du conseil privé de la reine en Canada, composé du président du conseil, ministre sans portefeuille, du secrétaire d’État et des ministres qui ont la direction des départements qui suivent : la Justice, les Travaux publies, l'Intéricur* la Marine et les Pècheries, la Milice et la Défense, les Finances, les Douanes, le Revenu intérieur, les Postes, l'Agriculture et les Arts,

pelée Chambre des communes. Le sénat compte 77 membres, nommés à vie par la couronne. Le nombre de ces sénateurs est proportionné, pour chaque province, au chiffre de la population. La Chambre des Communes se compose d'environ deux cents députés, élus par le peuple pour cinq ans; le nombre de ces députés pour chaque province varie également suivant le chiffre de la population. Dans les deux Chambres, la discussion peut avoir lieu, indifféremment, en français ou en anglais, et tous les documents officiels doivent être forcément publiés dans les deux langues.

Chacune des provinces confédérées possède en outre un gouvernement constitutionnel particulier et règle à son gré toutes les affaires locales. Les pouvoirs provinciaux se composent d'un lieutenant gouverneur, d’un conseil exécutif et d’une ou deux assemblées. Le droit de veto que le gouverneur général et les lieutenants gouverneurs peuvent exercer au besoin au nom du souverain anglais, est la seule mesure répressive que le gouvernement de la métrojole se soit réservée sur ses colonies de l’Amérique du Nord!. La province de Québec a pour capitale la ville qui lui a donné son nom. La capitale d’Ontario est Toronto ; celle de la Nouvelle-Écosse, Halifax. Le Nouveau- Brunswick a pour capitale Fredericton : Manitoba, Winnipeg; la Colombie anglaise, Victoria; et l’île du Prince- Édouard, Charlottetown.

Nous croyons qu ‘il ne sera pas sans intérêt pour le Jecteur de trouver ici quelques notions historiques sur la manière dont s’est formée la Confédération canadienne, et nous empruntons le résumé qui suit à un excellent ou vrage franco-canadien devenu classique ?.

Le Canada, que les Français avaient partagé en trois

{. Voir l’instruetif ouvrage de M. Napoléon Legendre, Notre constilulion et nos institutions, 1878. Montréal.

2. Géogravhie moderne. par l'abbé Holmes, 7° édition, revue par M. l'abbé Gauthier, et publiée en 1870 par J.-B. Rolland et fils, linraires-éditeurs, à Montréal.

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gouvernements (Québec, Montréal et Trois-Rivières), fut divisé, en 1791, par un acte du Parlement de la Grande- Bretagne, en deux provinces séparées, celle du Haut- Canada et celle du Bas-Canada. Chacune de ces provinces reçut en même temps une censtitution, par laquelle il fut réglé que dans l’une et dans l’autre il y aurait un gouverneur ou un lieutenant gouverneur, un conseil exécut'f, un conseil législatif de sept membres au moins pour le Haut-Canada, et de quinze au moins pour le Bas-Canada, et enfin une assemblée de représentants élus par les citoyens de chaque province. Les gouverneurs, les lieutenants gouverneurs, et les membres des deux conseils devaient être à la nomination de Sa Majesté, ainsi que les juges des cours du banc du Roi et tous les principaux fonctionnaires publics. Les conseillers législatifs étaient inamovibles. L'élection des représentants devait se faire tous les quatre ans, à moins que le Parlement ne füt dissous par le gouverneur. Aucune loi provinciale ne pouvait passer sans le concours des trois branches de la législature, le chef de l’administration pouvant toujours, et devant quelquefois, réserver les bills (ou projets de loi) à la sanction du souverain en Angicterre.

Le 40 février 1838, le même Parlement-[mpérial suspendit, pour le Bas-Canada, l'acte de 1791, et y établit provisoirement un Conseil spécial, assez semblable à celui qui existait avant la constitution. Enfin le & février 1841 fut proclamée dans le pays la réunion des deux provinces sous un gouverneur général et une seule législature. Le nombre des comtés du Bas-Canada fut réduit de 40 à 36, et celui des représentants de 88 à 42. Le Haut- Canada reçut une égalité de voix dans la chambre législative (42 au lieu de 50). Get acte de réunion introduisit de graves changements politiques, qu'il serait ici trop long d’énumérer. Par le fait, les deux grandes divisions se conservèrent, même dans le langage officiel et dans toutes les mesures administratives, sous les titres de Canada-Est st de Canada-Ouest.

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Le 1°" juillet 1867, l’union des deux Canada disparut devant l’organisation plus vaste d’une Confédération. Cédant aux vœux des législatures du Canada-Uni, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, le Parlement anglais avait adopté, le 30 mars de cette même année, l'acte de l'Amérique britannique du Nord, qui proclamait, sous le nom de Canada, ou de Puissance du Canada (Ganada Dominion), l'union politique des provinces ci-dessus mentionnées. Les dispositions de cet acte n’ont apporté aucun changement aux limites respectives des quatre provinces. Mais le Haut et le Bas-Canada ont reçu les noms d'Oniario et de Québec.

L'acte du gouvernement anglais de 1867, qui posait les bases de la confédération canadienne, donnait aussi pouvoir d’annexer dans cette union toutes les autres possessions britanniques de l'Amérique du Nord. C’est'en vertu de ces dispositions que le Manitoba, la Colombie anglaise et l’île du Prince-Edouard se sont successivement réunis aux quatre provinces, qui, en 4867, formaient seules /« Puissance du Canada.

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