Bureau des subsistances

Bonnier d'Alco est nommé président , Coulomb vice-président, et Rabaut-Pommier secrétaire du bureau de la constitution.

Ces préliminaires accomplis, la Commission se mit sans retard à s'occuper des grandes questions qu'elle avait à traiter pour sauvegarder les intérêts de la Ville. Tout d'abord et dès le 7 septembre, elle délibéra de prier les députés de la sénéchaussée de présenter à l'Assemblée nationale et aux ministres un mémoire « à l'effet d'obtenir que Montpellier » conservât la cour souveraine et les autres cours Dqui y étaient de toute antiquité établies ». Le soin de cette importante affaire fut recommandé à Cambon fils, qui, député suppléant de la sénéchaussée, était à Versailles, s'occupant des intérêts de Montpellier et entretenant une correspondance active, d'abord avec le Conseil permanent, ensuite avec la Commission générale.

Le 11 septembre commença une autre grande question. Estorc, colonel-général-commandant des troupes bourgeoises, demanda pour elles des armes et des munitions. L'Assemblée municipale députa vers le comte de Périgord, mais il faisait à cheval sa promenade ordinaire. Le lendemain, il répond :

a que les armes en dépôt dans l'arsenal sont desti- »nées aux troupes du roi et qu'il n'en peut dispenser ». — On lui représente qu'il y a a un dépôt «particulier d'armes destinées au service de la »Garde-côte et non employées en ce moment »; il réplique que ce dépôt est confié à M. l'intendant, non à lui, et qu'il approuvera tout ce que fera l'iatendant.

Leis, M. l'intendant répond à son tour qu'il est disposé à les livrer, mais sur le commandement, par écrit, de M. le comte de Périgord. Le 18, M. l'intendant retardait la remise jusqu'à ce qu'il en eût été dressé un inventaire.

Le 2 octobre, les choses en étaient au même point, quand Massilian, premier consul-maire, fit connaître à la Commission que « les corps de garde 3) refusaient de prêter main-forte sans la réquisition 3)d'un ofiBleier municipal présent », et qu'il n'était pas facile qu'un officier municipal (un consul) se trouvât toujours présent au moment où la mainforte pouvait être nécessaire (Pr.^v. ^., pag. 67). On s'adressa derechef à M. le comte de Périgord, qui, sur ce point, promit à peu près satisfaction.

Mais le 13 octobre, rien n'était fait pour l'armement; les événements accomplis à Paris les 5 et 6 octobre étaient connus* ; la population s'a-

^ L'émigration de nombreuses familles riches 'avait suspendu le travail ; des accaparements prémédités avaient fait renchérir le pain ; le mauvais vouloir de la cour envers l'Assemblée nationale et le projet de fuite du roi avaient indigné la population de Paris. Elle se souleva, se jeta sur

larmait, et les officiers de la Milice bourgeoise demandèrent à la Commission municipale des armes et des munitions. Nouvelle députation près du comte de Périgord, lequel répond « que Tobjet de » cette démai'che méritait d'être examiné ; qu'il ne ^pouvait pas dans le moment donner de réponse «positive, mais qu'il la ferait remettre par écrit, les «assurant d'ailleurs de sa bonne volonté ». (Pr.-D.flf., pag. 97.) •

Le 15 octobre, arrive la réponse écrite exposant que a comptable envers le Roi des objets qui font » partie de son autorité en Languedoc, il ne sau- »rait s'en départir sans un ordre exprès du Roi, et «qu'il n'a pas cet ordre ; qu'il engage donc les re- »présentants de la commune de Montpellier à s'a- »dresser à l'Assemblée nationale pour la consulter «sur ce point ; que toutefois, en attendant des or- «dres, il remettra une quantité raisonnable de «fusils, mais qu'il ne peut faire remettre ni poudre, «ni balles «.

Sur cette réponse, on délibéra de faire une adresse à l'Assemblée nationale pour demander, en exécution du décret du 10 août 1789, des armes pour toute la Milice bourgeoise et de pourvoir provisoirement à l'achat de munitions. Les officiers delà Milice bourgeoise se déclarèrent satisfaits.

La demande partit le lendemain 16 ; et en même temps Dufau, commissaire des poudres et salpêtres

Versailles et ramena à Paris Louis XVI et sa famille. L'Assemblée natipnale l'y suivit et y tint ses séances à partir du 19 octobre.

de la Province, faisait savoir qu'il avait 400 quintaux de poudre et qu'il en remettrait , moyennant chargement , tout ce qu'on pourrait désirer.

Mais le comte de Périgord , après avoir ainsi gagné du temps en renvoyant de lui à l'intendant, de l'intendant au roi, du roi à l'Assemblée nationale, finit par offrir à la Commission de faire visiter les magasins de l'arsenal pourvoir ce qu'il y restait d'armes. C'était un peu tard , et naturellement on n'en trouva que très-peu , de façon que les troupes bourgeoises, qui , d'après le rapport du commandant Estorc (21 octobre), se composaient de 2,636 hommes, et avaient besoin de 1,329 fusils, de 2,400 sabres , de 112 mousquets, etc. , ne durent recevoir qu'un nombre d'armes si insignifiant que les Prochs-verhaux n'en font pas même mention. Il n'y avait pas 50 fusils par compagnie.

Ce fut en cet état d'armemeni incomplet et presque dérisoire que , le dimanche 25 octobre , les troupes bourgeoises prêtèrent, sur l'Esplanade, entre les mains du président de la Commission , le serment a d'être fidèles à la Nation, au Roi et à la » Loi; de no prendre les armes que pour la défense » de la Ville, le maintien de la tranquillité et de » la liberté publique, et d'observer les règlements » faits par la Commune. » {Pr.-v. g., pag. 123.)

Les milices de Lodève, de Gignac, de Castelnau, de Sommières et de quelques autres communes demandèrent aussi des armes et reçurent pour réponse qu'il n'y en avait pas.

Nous avons insisté sur l'armement des milices patriotiques, pour montrer que quand le pouvoir

avait voulu armer les citoyens pour les persécutions religieuses, il avait bien su trouver des armes et des munitions (voir ci-dessus, pag. 8 et 9), tandis qu'il les refusait et les cachait quand il s'agissait simplement d'assurer l'ordre et la défense de la Ville.

Revenons aux autres grandes questions dont la Commission eut à s'occuper.

Ce furent d'abord les subsistances. Un décret de l'Assemblée nationale (29 août) avait autorisé la libre circulation des grains à l'intérieur du royaume, mais Toulon réclamait la faculté de s'approvisionner par mer. La Commission, se souvenant du pacte de famine et voulant prévenir les abus auxquels la position du Languedoc avait donné et pouvait encore donner lieu pour faire passer à l'étranger des blés embarqués, délibéra, le 13 septembre, d'écrire aux villes du Languedoc pour empêcher l'exportation , et aux députés de la sénéchaussée pour appeler sur ce point l'attention de l'Assemblée nationale. Cette mesure est d'autant plus remarquable que Necker ne favorisait pas l'exécution du décret; que le roi s'y opposait, comme il le déclara nettement dans la séance du 18 septembre, et que, malgré cette opposition , la déclaration royale du 27 septembre , sanctionnant le décret , donna par son art. 6 pleine satisfaction aux réclamations de notre Commission.

De son côté, la ville de Béziers s'opposait au transport des grains achetés par l'Association patriotique de notre ville, et la Commission, le 22 septembre, écrivit à Béziers pour lui faire observer

que son opposition. était contraire aux dispositions du décret et aux règles de la justice et de l'humanité.

La Commission s'occupa ensuite du payement des contributions, prit un arrêté énergique à cet égard, et a déclara perturbateurs du repos public »tous ceux qui porteraient obstacle à la perception» .

Cette mesure produisit un excellent effet : nonseulement les recouvrements se firent, mais le dévouement invoqué dépassa toutes les espérances ; hommes et femmes faisaient chaque jour quelque don patriotique. — Dès le 2 octobre, Raynard, bourgeois, présentait, en son nom et en celui de ses amis, 4,600 livres, des diamants et une bague d'or; — Barthélémy, négociant, donnait 240 livres; — la Cour des comptes, 10,000 livres (3 octobre); les notaires de la Ville, 1,000 livres ; — les trésoriers de France, 3,000 livres (5 octobre) ; — les officiers de la compagnie bourgeoise de la Colonelle, 1 ,500 livres *; — les pensionnaires du Collège royal, 153 livres*. Le même jour, Grand aîné, sur cette considération « que le trésor est épuisé et que les » besoins sont très-urgents », ofTre par anticipation le payement du quart de son revenu; Tandon et Poutingon, négociants, l'imitent aussitôt. Le corps

< Colonelle: la première compagnie d'un régiment; elle était commandée par le major et avait un drapeau blanc.

2 Les noms de ces jeunes gens ont été conservés par le Journal de la généralité de Montp., n^du 14 octobre 1789. pag. 96 ; voir aussi le supplément au no du 17 février 1 790, pag. 168 bis.

des marchands offre 20,000 livres (7 octobre ; — la Faculté de droit, 1,000 livres (9 octobre); —le directeur du théâtre, une recette de 2,627 livres 17 sous (13 octobre).

Le décret du 6 octobre, établissant la contribution patriotique du quart des revenus ^ vint arrêter l'initiative des propositions à ce sujet, mais il n'arrêta pas les dons ofTerts pour subvenir aux besoins de la patrie. Le 16 octobre, ils se renouvelaient; le 25, a les écoliers des écoles chrétiennes » demandaient a à déposer leur modeste offrande (288 liv.) »dans l'auguste sanctuaire des sacrifices de la na- »tion »; et le président, pour encourager ces sentiments patriotiques, invitait ces futurs citoyens « à «assister avec les représentants de la Commune à »la prestation du serment des troupes bourgeoises». Le 30 octobre, les dons patriotiques s'élevaient à 44,754 liv.; en novembre et décembre, on reçut encore des dons d'argent, de vaisselle et de bijoux; mais, parmi tous ces dons généreux, on n'en voit figurer aucun venant du clergé ou dé la noblesse.

Après les journées des 5 et 6 octobre , l'Assemblée nationale avait eu aussi son émigration ; le 10- octobre, quatre députés lavaient quittée : Lally-

^ Il ne fut connu à Montpellier que le 15. Aux termes de ce décret, cette contribution ne devait avoir lieu qu'une fois (art. I) ; pour connaître le revenu, on se fiait à la déclaration du contribuable (art. 3) ; le premier tiers était payable au le avril 1790, le second au l«' avril 1791, le troisième au 1er avril 1792 (art. 11). Ceux qui n'avaient que 400 livres de revenu n'étaient assujétis à aucune proportion (art. 13).

Tollendal, pour passer à l'étranger ; Mounier, pour revenir dans le Dauphiné s'y plaindre de l'insurrection de Paris, en essayant lui-même de soulever sa province. Or, plusieurs de nos bailliages avaient déclaré infâmes et traîtres à la patrie les députés qui s'éloigneraient de l'Assemblée nationale. Dans la Commission de Montpellier, la même motion fut reproduite le 2 novembre ; mais tel était l'esprit de modération qui y régnait que la motion ne fut pas admise, ce qui fit que le retentissement des troubles du Dauphiné ne vint pas cette fois jusqu'à nous. A ce même moment , la disette avait amené à Paris de redoutables attroupements et même des excès coupables ; l'Hôtel-de-Ville et la cour demandèrent la promulgation d'une loi martiale contre les attroupements ; cette loi mettait la force armée à la disposition de la Commune ; un drapeau rouge était le signal auquel tout attroupement était tenu de se dissiper. Après trois sommations, on faisait feu. Tout citoyen faisant partie d'un attroupement non armé était passible de trois ans de prison, de la peine de mort si l'attroupement était armé. Promulguée le 21 octobre, cette loi fut notifiée aux Consuls le 30 octobre par l'intendant Ballainvilliers ; les consuls, « par la déférence qu'ils devaient » à la Commune», lui proposèrent « d'en délibérer » une proclamation solennelle » ; ce qui fut fait , a sans entendre préjudicier en rien au droit que les » municipalités doivent avoir de recevoir directe- » ment la loi du pouvoir exécutif » ; et ensuite (était-ce bien logique?) la Commision «autorisa » MM. les Consuls à faire exécuter au besoin la loi

3> martiale et les investit à cet effet de tous les pou- » voirs qui pourraient leur être nécessaires ». En conséquence, ils firent faire, le 14 novembre, deux drapeaux rouges et un blanc.

Le peuple demandait du pain ; à Paris^ il reçoit de la cour des balles et des coups de bayonnettes ; à Montpellier, les patriotes s'associent pour assurer les subsistances : la loi martiale y était mutile.

La grande question du moment était toujours celle des finances. Elle avait fait commencer la Révolution, mais elle était loin d'être résolue, et les diverses mesures prises n'avaient produit qu'un soulagement momentané. Il ne restait plus qu'un moyen, c'était de déclarer nationales les propriétés ecclésiastiques, nommées abusivement biens du clergé^ puisque le clergé n'était pas propriétaire mais simplement administratem* de ces biens donnés au culte, non aux prêtres; a de ces biens immenses » reçus jadis par le clergé, à condition de secourir » les pauvres qu'il ne secourait plus, d'entretenir le » culte dont il laissait le soin à des curés indigents», (Thiers, Hist. Rév, fr., 9« édit., tom. II, pag. 8.) L'évêque d'Autun, Talleyrand, proposa donc de mettre ces biens, qui s'élevaient à plusieurs milliards, «à » la disposition de la Nation^ à la charge de pom^voir » aux frais du culte, à l'entretien de ses minis- » très*, et au soulagement des pauvres »; il prouva la

^ « La dotation d'aucune cure ne pourra être moindre de » 1,200 livres par année, non compris le logement et les jarji dins en dépendant. » [décret du 2 novembre 1789, art. 2.)

jusdceetles avantages de cette mesure, qu'il fit adopter le 2 novembre 1789. Si elle n'avait été qu'une opération financière, les 400 millions que l'archevêque d'Aix, Boisgelin, offrait d'emprunter au nom du clergé, pouvaient satisfaire momentanément, mais elle avait aussi pour but et pour efTet de faire que le clergé, au lieu d'être un corps politique, un ordre de l'Etat, ne fût qu'une réunion de fonctionnaires ; d'enlever à ce corps trop puissant l'immense portion du territoire qu'il avait envahie ; de la répartir le mieux possible peur qu'elle fût fertilisée par la division ; de rendre propriétaire une portion considérable du peuple qui ne Tétait pas, et du même copp de rétablir l'ordre dans les finances. « Alors « éclata la haine du clergé contre la Révolution i> (Mignet). Au commencement, dans l'espoir de sauver ses richesses, il s'était montré moins intraitable que la noblesse; mais quand on toucha à cette arche sainte, il devint l'ennemi le plus tenace et le plus acharné du nouveau régime; «il fit courir des écrits » parmi le peuple, et répandit que le projet des » révolutionnaires était d'attaquer la religion catho- »lique». (Thiers, Hist, Rév, fr,, 9« édit. tom. I, pag. 206.) Nous verrons dans la suite ce que cette résistance produisit à Montpellier.

Dans la séance du 18 septembre, Bonnier d'Alco, rappelant à la Commission a que le vœu général » des habitants du Languedoc avait été la suppres- » sion des Etats de la Province, que les sénéchaus- » sées avaient été unanimes pour charger leurs » députés de demander cette suppression », consta-

tait que cette suppression était implicitement prononcée par l'art. 10 des décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août, a Mais, ajoutait-il, en attendant la Consti- » tution nationale, nos Etats sont debout et en acti- » vite, et, l'époque ordinaire de leur séance n'étant » point éloignée, il est instant de prévenir l'effet de » leur apparition ; j'ai donc l'honneur de vous pro- » poser d'arrêter, qu'en attendant la complète orga- » nisation nationale, il soit, avec l'adhésion des mu- » nicipalités principales de la Province , demandé à » l'Assemblée nationale la formation en Languedoc » d'un corps représentatif chargé de régir les affaires » du pays ». La proposition fut admise.

Rabaut-Pommiér signalait encore, le6novembre, les agissements de quelques commissaires des Etats qui , dans le Languedoc comme en Dauphiné et dans le Béarn , voulaient réorganiser les assemblées provinciales pour faire des diversions aux travaux de l'Assemblée nationale.

Mais bientôt on apprit que la Déclaration des droits de V Homme et les dix-neuf premiers articles de la Constitution avaient été, le 5 novembre, adoptés et promulgués par le roi *. Dès-lors les Etats étaient

1 Le roi cessa de s'appeler roi de France et de Navarre et prit le titre de roi des Français. A ce sujet, Tabbé Léger dit que « l'heureuse innovation de langage substituant » les Français à la France, nous mettait à la place de ce » qui ne serait rien sans nous. » (Discours, etc., pag. 4.) Gela est juste, mais ce changement de termes avait bien une autre portée. Dans la féodalité, la France était l'apanage du roi, sa propriété, comme telle terre était la propriété de tel

supprimés et la demande de la Commission devenait inutile. En conséquence, la Commission, dans sa séance du il novembre, se borna à remercier l'Assemblée nationale et à affirmer sa soumission et sa confiance relativement à ce qui émanerait de sa sagesse pour la future organisation des provinces.— ^ C'est à peu près au môme moment qu'on lisait à l'Assemblée nationale la déclaration suivante 4'une armée de douze mille hommes : a Nous, sol- » dats citoyens de Tune et de l'autre rive du Rhône, » jurons à la face du ciel, sur nos cœurs et sur nos » armes , de rester à jamais unis , abjurant toute » distinction de province , offrant nos bras et nos » fortunes à la patrie pour le soutien des lois éma- » nées de l'Assemblée nationale ».

Pendant que se traitaient tous ces grands intérêts, une question, étrangère à la politique mais non au droit, était venue émouvoir un des grands corps de la Ville , l'Université de médecine. Deux de ses professeurs étant morts, Sabatier en mars 1789, et Grimaud en août suivant, un docteur, Dumas, avait obtenu du roi, par autorité et sans concours, la chaire de Sabatier. Mais le régime du bon plaisir avait perdu de son prestige, même aux

seigneur. Le nouveau titre du roi était : Louis, 'par la loi constitutionnelle y roi des Français...; c'était un Français soumis comme les autres à la loi , « ne régnant qu'en vertu de la loi », dans un pays où il n'y avait point d'autorité supérieure à la loi [Const., art. 2). En 1815, on reprit la formule : roi de France ; en 1830, celle de : roi des Français.

yeux de TEcoIe ; elle réclama, et les deux chaires furent mises au concours. Il s'ouvrit le 24 novembre 1789, et, selon la vieille coutume , dans le palais épiscopal; et, comme si le régime de la faveur eût été inséparable du local d'inauguration, le concours était à peine commencé qu'un candidat, Fouquet, après six épreuves sur quinze qu'il avait à subir, fut nommé par le roi à la chaire de Grimaud. L'opinion s'en émut ; mais le grand-vicaire procéda à l'installation, et le concours continua jusque vers la fin de 1791, où nous en verrons la suite.

On se souvient que dans l'ancienne organisation de la Province, les impositions déterminées par les Etats étaient réparties par diocèses, et que, dans chaque diocèse, une assemblée de répartiteurs, dite assiette du diocèse^ procédait à la confection des rôles et à la répartition définitive (voir ci-dessus pag. 4). Or, après que l'Assemblée nationale eut rendu son décret (6 octobre) sur la contribution patriotique, il fut, le 13 novembre, communiqué à la Commission une instruction du roi et une ordonnance de l'intendant enjoignant d'envoyer le registre des déclai'ations faites par les citoyens aux commissaires du diocèse, pour qu'ils arrêtassent les rôles. Le président Durand s'y opposa, disant que a cette » commission diocésaine émanée des Etats, infectée » des mêmes vices, objet des mêmes réclamations, » devait être proscrite comme eux », et que, puisqu'on en avait le temps, il fallait demander des instructions à l'Assemblée nationale. Ce qui fut adopté, tant les Etats et ce qui émanait d'eux inspi-

raient de répulsion, et, le 17 novembre, la Commission chargea les officiers municipaux de dresser les listes nécessaires pour cette contribution.

Un autre objet vint préoccuper vivement la Commission. Dès le 28 octobre, elle avait reçu par le député Verny (voir la note 2 de la pag. 59) communication du projet de rapport sur la future division du territoire français, et par suite du Languedoc, en départements. Loin d'imiter la résistance des parlements d'Aix et de Toulouse, elle accueillit avec grande sympathie cette admirable idée due au génie de Sièyes, et que rien n'a pu renverser depuis ; elle comprenait très-bien que ce projet devait assurer l'unité de la France et entraîner à jamais la destruction des Etats provinciaux, qu'elle abhorrait. Mais obtenir que Montpellier deineurâtle centre administratif du département était pour les représentants de cette ville une très-importante affaire, et l'examen de la question fut renvoyé à une commission composée de Coulomb, J. Albisson, Boudet, Crespin, Grand et Pierre Fajon.

Le 20 novembre, le chanoine Crespin exposa à la Commission que si l'on restait dans l'inaction en présence de si grands intérêts, on risquait de voir des cités voisines mettre plus d'activité à faire réussir leurs prétentions, et qu'en conséquence il lui paraissait opportun cde faire une députation » à l'Assemblée nationale pour solliciter que Mont- » pellier fût désigné chef-lieu de son département» . Cette proposition fut immédiatement adoptée ; on

députa J. Albisson, avocat, et Coulomb, conseiller, ainsi que Cambon fils, qui, comme député suppléant de la sénéchaussée, se trouvait déjà à Versailles^ ; de son côté, le Corps du commerce députait Estorc, qui fut adjoint aux autres*; et en même temps on écrivit aux députés de la sénéchaussée, à Bailly, maire de Paris, aux deux ministres Necker et Saint- Priest. Quelques jours après, on compléta ce mandat en chargeant les députés de solliciter dans notre ville l'établissement d*un tribunal suprême.

Sur ce dernier point, après s'être concerté avec la Cour des aides, on adressa, le 8 décembre, aux députés de la sénéchaussée et aux députés de la cité un Mémoire rédigé par Crassous, Lebrun et l'abbé Crespin , et à l'Assemblée nationale une adresse rédigée par Bonnier d'Alco. (Pr.-v. ^., pag. 198.)

Comme la municipalité de Nimes réclamait pour son département les villes du Vigan, de Ganges, de Saint-Hippolyte, des délégués furent chargés de consulter ces villes, lesquelles se prononcèrent énergiquement pour leur réunion à Montpellier.

* Il fut alloué une indemnité aux députés ; Cambon fils ne voulut recevoir ni indemnité ni payement de ses déboursés (Pr.-v. g., pag. 235, et Proc.-verb. de la séance du Corps municip. du 3 mars 1790.)

2 La députation, présentée à l'assemblée de la Commune de Paris, fraternisa avec elle ; le district des Cordeliers l'invita à ses séances, à la revue de son bataillon et à un banquet donné en son honneur (voir : Pièces justificatives, n*» 6). Coulomb et Estorc furent plus tard nommés commissaires du roi pour la formation du département (avril 1790).

Sur ces entrefaîtes (15 décembre), les syndics des anciens Etats et le syndic du diocèse se permirent d'adresser à la Commission une lettre accompagnée d'instructions et de proclamations. A cet essai de résurrection, la Commission répondit hautainement « que l'exercice de l'administration » appartenait aux Représentants de la Commune et » aux officiers municipaux réunis; qu'elle n'enten- » dait reconnaître l'influence des Agents de l'any> cienne administration des Etats de Languedoc, et » qu'il n'y avait lieu à délibérer sur cette lettre et »les instructions y jointes*» .

Ce fut le dernier adieu à ces Etats et à l'organisation féodale de la Province.

Un autre intérêt très-grave n'avait cessé de préoccuper la Commission. — Dès le 12 septembre, J. Albisson , vice-président , appela son attention «c sur la situation des familles que le manque de T> travail exposait à manquer de subsistance et sur y» la nécessité de trouver des moyens assurés de y» travail dans des entreprises utiles à la Com-

1 La Commission était très-susceptible à Tendroit des égards qu'elle se croyait dus. Le 30 octobre, recevant une lettre d'affaire adressée par le secrétaire en chef du comte de Périgord, laquelle commençait par ces mots : « Pour s répondre, monsieur....», et finissant par ceux-ci: « J'ai «rhonneur d'ôire avec un très-parfait attachement, monsieur, «votre très-humble et très-obéissant serviteur », elle refusa de r examiner et d'y répondre, « vu la formule insolite em- •ployée». (Pr.'-v.g., pag. 130.)

j>mune ». La motion fat renouvelée par Bongues le 16 octobre et renvoyée à Texamen d'une commission spéciale composée de Blouquier, Vidal, Teissier, Bertrand, J. Albisson, Barthélémy, de Serres, Gigot, Louis Durand, Cambacérès, Bongues, Aurès et Grand.

Dans son rapport, lu le 7 novembre, J. Albisson proposa et fit adopter l'établissement d'Ateli^s de charité diM moyen d'une souscription générale, et, le premier décembre, il fut décidé « d'employer les J) fonds destinés pour les ateliers de charité au » comblement du fossé placé entre la Comédie et » la porte de la Saunerie »; mais, comme ce travail a exigeait la construction d'un aqueduc et que quel- » ques membres faisaient observer qu'employer les » fonds destinés aux ateliers de charité à l'achat des T> matériaux, c'était oublier l'objet de la souscri- » ption proposée», le président Durand offrit de fournir à ses frais les matériaux. La Commission, en a acceptant, témoigna sa reconnaissance au fils d'un »père dont les bienfaits restaient à jamais gravés dans ))le cœur de tous les bons citoyens»; et Montlaur proposa de « placer auprès de cet aqueduc un bloc » de marbre où serait gravé cet acte de bienfai- » sance et de patriotisme »; ce qui fut agréé avec enthousiasme. (Pr.-v* g,, pag. 183.)

D'autre part, comme on «représentait au président » Serres que la perfection du boulevard exigeait » qu'il reculât d'une toise la construction commen- » cée par lui sur ce chemin, non-seulement il y » consentit, mais il offrit la cession gratuite du terrain » (Pr.-i;. S'.jpag. 193), et la Commission, sur

la demande de Durand, décida que le nom de Serres serait associé à celui de Durand sur le marbre destiné à rappeler leur générosité.

Ce ne fut exécuté ni pour l'un ni pour l'autre.

Le comblement de ce fossé valut k la Ville le Boulevard de la Comédie ; il fut suivi d'abord du comblement du fossé qui s'étendait de la porte de la Blanquerie à celle des Carmes, ce qui nous donna le Boulevard de r Hôpital-Général, puis du « creuse- » ment du lit des Aiguerelles et de la fermeture des » cavernes du chemin allant à Salicatc ». (Pr.-v. ^., pag. 195 et 211*).

Par l'intervention de l'intendant Ballainvilliers et du ministre Saint-Priest, la Commission reçut du roi une somme de douze mille livres pour les ateliers de charité (18 décembre). Ces 12,000 livres étaient au fond bien dues à notre province et à notre ville. En effet, Marie-Joseph-Emmanuel de Saint-Priest, frère du ministre, avait été en 1764 adjoint à son père, intendant du Languedoc, jusqu'à la mort de celui-ci (18 octobre 1779); il lui succéda, et quand il donna sa démission, en avril 1786, il reçut une gratification de 200,000 livres payables en cinq années sur l'emprunt de la Pro-

i Le 4 novembre, il avait été proposé d'acheter les maisons qui constituent l'Ile Saint-Firmin, sur l'emplacement de l'ancienne église du môme nom, et de les démolir pour faire une place au centre de >a ville. — Ce projet ne fut pas adopté. — Les cavernes du chemin de Salicate étaient de simples cavités résultant de Textraction du sable.

vince * ; on .trouva cette gratification inscrite sur le Livre rougé^, vendu çuhlic le !•' avril 1790. Et d autre part, Ballainvilliers devait à Montpellier 20,000 livres. (Voir Pièces justificatives ^ n» 10.)

Le corps des maîtres maçons avait désigné deux membres pour « inspecter chaque jour et gratuite- » tement Tatelierdes travaux et y maintenir l'ordre » et la paix » [Pr,-v, g., pag. 200) ; et, grâce à cette intervention et à l'action des commissaires surveillants, ces ateliers fonctionnèrent sans aucun trouble jusqu'en mars 1790.

Indépendamment de ces grandes questions, la Commission provoqua de nombreuses mesures de police qui assurèrent la sûreté de la Ville [Pr.-^v. g.^ pag. 58, 142, 146) et des routes (pag. 112); le respect des propriétés rurales (pag. 155^ 169, 207, 211);

^ Eq 1789, il habitait encore Montpellier avec sa mère, M™e de Saint-Priest. (Journ, de la gén. de Montp,, 1789, pag. 50.)

2 Le Livre rouge était le registre où étaient inscrites les dépenses secrètes, les libéralités royales, les prodigalités qui expliquaient tant des dévouements bruyants envers la monarchie. Louis XVI, en le hvrant, fit sceller par des bandes les sommes accordées par son prédécesseur, et qui auraient révélé les scandales des maîtresses et les turpitudes du Parc aux cerfs. Ce scellé lut respecté. Louis XVI avait accordé 228 millions aux gens de sa cour; et le Comité des pensions déclara qu'en la seule année 1783, Louis^XVI avait rendu pour 1 45 millions d*ordonnances de comptant, imaginées pour dérober les traces de faveurs peu avouables I

empêchèrent l'augmentation du prix de la viande (pag. 163) et du pain (pag. 170*, 186, 230), et qui surtout mirent de Tordre dans les finances, soit en assurant la rentrée régulière des contributions, soit en supprimant de nombreuses dépenses inutiles (pag. 227, 228, 231, 233) ou abusives (pag. 241, 242, 246, etc.). Nous citerons, comme exemple de ces suppressions, « celle d'un logement en argent » donné aux officiers de l'état-major, qui avaient » déjà un logement effectif» (pag. 235); celle d'une somme de 3,000 livres allouée a au gouverneur » de la Ville pour son logement et parce qu'on avait » supprimé la boucherie de la Citadelle » (pag. 238) ; celle de 2,546 livres donnée en cadeau au personnel de la maison du commandant, le comte de Péri-

^ La Commission avisa aux moyens d'éteindre le droit de coupe que la dame Grave faisait percevoir à son profit aux portes de la Ville. Ce droit fut définitivement supprimé par l'art. 17 de la loi du 28 mars 1790. — A l'occasiou de la constructiondu Canal du Lez, en décembre 1675, le président Solas, qui avait obtenu des consuls de la ville le transport de leurs droits sur ce canal, obtint en outre des a lettres patentes » érigeant en marquisat les terres qu'il avmt aux environs ». (D'Aigr.î HisU Montp.y I, pag. 441.) Ce marquisat comprenait la seigneurie et baronie de Solas, la terre et seigneurie de Lattes, la terre et seigneurie de la part antique de Montpellier. Ce dernier titre lui donnait droit de coupe ou d'entrée sur les grains apportés dans cette partie de la ville. A la mort du président, ses biens et ses droits passèrent, par sa fille, dans la maison de Grave.

Le duc d'Uzès était propriétaire du droit de coupe sur l'autre partie de la ville. (Delort; Mémoires, I, pag. 288, note, et 295, note.)

gord (pag. 238) ; celle des indemnités accordées à Tétat-major parce qu'il ne cultivait plus les fossés depuis la porte Saint-Guilhem jusqu'à la porte de la Saunerie (pag. 239) ; celle de la fourniture à la garnison de quatre vaches par semaine, à raison de 2 sous et demi la livre, etc.

En outre , elle prit les mesures nécessaires pour faire « porter les impositions sur les biens ci-devant «privilégiés» (pag. 180); elle intervint pour calmer d'abord et arrêter ensuite les troubles survenus dans la commune de Moutpeyroux (pag. 177 et 181); elle apprit au peuple le respect de la loi et même le respect de l'ordre en l'absence de la loi. Quand, ailleurs, c'était la violence qui provoquait les réformes et en prenait l'initiative, que l'incendie des châteaux et des chartriers amenait l'abolition de la dîme , le soulèvement des ouvriers à Paris celle des corporations et des maîtrises, le massacre des douaniers à Béziers celle de la gabelle, le refus de payement des taxes inégales celle des exemptions et des immunités, à Montpellier, grâce à ses commissaires librement èlus^ c'était par la voie légale qu'on provoquait les réformes, et on les attendait ensuite avec patience. Grâce à la Commission municipale, l'ordre civil régnait déjà à Montpellier quand il fallait l'établir ailleurs.

Aussi, quand vinrent dans notre ville les décrets ordonnant la vente des propriétés ecclésiastiques (2 novembre), l'égale admission des non-calholiques à tous les emplois (24 décembre), ils y furent reçus avec enthousiasme, mais sans troubler un instant la tranquillité.

Par tous ces services rendus à Montpellier et à d'autres villes, la Commission acquit les droits les plus sérieux à la reconnaissance publique. Aussi le 13 novembre, la Cour des comptes, en audience solennelle de rentrée , faisait-elle « une mention » honorable de la Commission municipale et de ses » services patriotiques » ; et le chanoine Gigot, qui l'avait présidée en novembre, en appréciait le caractère et les travaux dans les termes suivants : « Une » secousse qui a retenti d'un bout de la France à » l'autre a produit un nouvel ordre de choses, et, » tandis qu'il n'en résultait presque partout que des » malheurs, sous cet heureux ciel il n'y a eu de » mouvement que pour enfanter le bien.

» Qu'il a été consolant pour moi de vous voir » concentrés dans les intérêts de notre commune, » occupés de supprimer les dépenses superflues, » d'améliorer ses revenus patrimoniaux, de garan- » tir les propriétés rurales de ses habitants, enfin » de maintenir par de justes efforts la dignité de » cette ville, en conservant dans son sein les éta- » blissements publics qui en sont le principal orne- » ment et qui peuvent se concilier avec la régéné- » ration de l'Etat. » (Pr.-v, g. , pag. 190.)

Il semble au premier abord que cette Commission avait, par excès de pouvoir, absorbé et annulé l'ancienne municipalité, et cette première idée se confirme quand on voit dans ses Procès-verbaux le titre de : Président de la Commission^ se transformer par degrés en celui de : Président de T Assemblée de la Commune^ et enfin en celui de : Président de la Commune. Il n'en est rien cependant. Sans aucun

doate, lâncienue municipalité fut dominée par la Commission , mais elle ne subit aucun empiétement et ne perdit rien de ses attributions, attributions très-réduites d'ailleurs à côté d'intendants qui le plus souvent , soit d'après des instructions venues d'en haut, soit d'après leur volonté , prétendaient régler tous les intérêts de la cité. Elle conserva, comme précédemment, l'expédition du détail des affaires, tandis que l'Assemblée des commissaires s'occupait des affaires politiques, des intérêts généraux, soit en arrêtant des mesures à prendre, soit en interprétant ce qui pouvait subsister des anciennes coutumes , remplaçant ainsi, en attendant la loi nouvelle , l'ancienne autorité supérieure qui s'en allait eu débris. Dès le principe, le Conseil de ville accepta ce rôle secondaire , reconnaissant ainsi, disons-le à son éloge, le suffrage universel comme principe du pouvoir. Son chef, Sanilhac de Massilian , le guida dans cette voie avec une sagesse et une abnégation très-louables. Tout d'abord , ce magistrat s'unit loyalement à J. Albisson pour provoquer la formation de la Commission régénératrice, et jusqu'à la fin il prêta, avec les autres consuls, un concours dévoué à cette assemblée. C'était assurer l'ordre, que la résistance eût, comme ailleurs, troublé inutilement.

Lorsque le décretdu 14 décembre 1789 eut aboli toutes les anciennes municipalités existant en France sous les titres d'Hôtels-de- Ville, Echevinats, Consulats et autres, et établi que les municipalités seraient reconstituées sur de nouvelles bases et sur

JANVIEU 1790, 91

un plan uniforme, il s'éleva la question « de savoir » si les actes préparatoires à la formation de la nou- » velle municipalité seraient faits par les officiers » municipaux seulement ( les six consuls ) ou par » l'Assemblée de la Commune » .

Massilian , premier consul-maire, comprenant très-bien la force que devait à l'élection la grande Assemblée des représentants de la Commune, et appréciant l'appui qu'elle avait prêté à l'ancienne municipalité, demanda, dans la séance du 15 janvier 1790, a que cette assemblée continuât à aider les » consuls de ses lumières et à procéder comme elle dI avait faitjusques à présent «. (Pr.-t;. ^.,pag. 248.) On écarta donc rancien Conseil politique ; la Commission avec les six consuls déclarèrent composer le Corps municipal, et ce fut ce corps ainsi constitué qui prépara l'élection de la nouvelle municipalité.

L'îirt. 7 du décret du 14 décembre 1789 interdisait le vote par corporation ; et comme la population se trouvait être d'environ 32,000 habitants, il fallut, aux termes de l'art. 6 du même décret, renoncer aussi à l'ancienne division par sixains ; « la ville, » les faubourgs et le taillable furent divisés en huit » quartiers égaux en force et en population», sous les noms suivants : quartiers de la Saunerie, de Lattes, de Montpelliéret, du Pila Saint-Gély, delà Blanquerie, des Carmes, du Peyrou, et de Saint- Guilhem. (Pr.-v. g,, pag. 249.)

La dernière séance de T Assemblée des commissaires eut lieu le 24 janvier, veille des élections : elle eut une grande importance. La proclamation

royale du 27 décembre 1789 avait établi, pour le Languedoc, une différence entre les cotisations des biens nobles et des biens roturiers ; la commission, considérant avec raison que cette disposition « était » contraire aux principes du décret de l'Assemblée » nationale du 26 septembre, établissant l'égalité » proportionnelle et la même forme de cotisation » pour les ci-devant privilégiés que pour les autres » contribuables; — qu'en outre elle tendrait à perpé- » tuer Texistence d'une administration proscrite » par les décrets de l'Assemblée nationale et dont » les peuples de cette province n'ont été que trop 5) longtemps les victimes », délibéra une adresse à l'Assemblée nationale, afin qu'elle remédiât aux obstacles que ladite proclamation apportait à l'exécution du décret du 26 septembre*.

Au sujet de ce recours à l'Assemblée nationale contre une proclamation royale, nous ne pouvons nous empêcher de faire une remarque, à savoir : que dans tous ces longs procès-verbaux de la Commission, le nom du roi ne paraît pas une seule fois. A-t-elle à mentionner une prescription légale : elle citeladatedu décret de l'Assemblée nationale et non celle de la sanction royale. Reçoit-elle du roi 12,000 livres pour ses ateliers de charité : c'est à l'intendant et au ministre qu'elle adresse tous ses remercîments. C'est du danger qui menace la liberté de l'Assemblée nationale qu'elle se préoccupe (séance du 11 novembre, Pr.-v. g. y pag. 152); c'est

^ Nous verrons plus loin commeut il fut, le 25 avril 1790. donné satisfaction à cette réclamation.

3n elle qu'elle déclare avoir une confiance inébranlable; c'est à ses décrets qu'elle promet adhésion et sympathie (Ibid,), — C'estqueles longueshésitations iu roi à approuver les décrets du 4 août et la Déclaration des droits de l'Homme, ainsi que la lettre royale du 18 septembre, avec les observations qu'elle contenait sur les privilèges du clergé,' sur le visa des pensions, sur la circulation des grains, avaient révélé à la Commission que les ennemis de l'égalité et les auteurs de la misère du peuple avaient toutes les sympathies de la Cour.

La Commission s'occupa ensuite d'examiner « si » les moines rentes pouvaient voter dans les assem- » blées ou y être représentés par leurs syndics »; et la question fut résolue négativement, « attendu » qu'aux termes des décrets , il ne pouvait y être » admis pour électeurs ou éligibles que des citoyens » reconnus actifs aux conditions énoncées » .

Enfin la Commission vota un remercîment solennel au maire et aux consuls, décida que les commissaires des ateliers de charité remettraient à la nouvelle municipalité leurs comptes et l'argent restant en caisse; puis le Bureau remercia tous les commissaires de leur zèle vigilant et déclara terminé le mandat à eux confié.

Le même jour, après avoir assisté aux prières que l'on fit pour les élections, le maire se rendit au quartier des Casernes pour y assister au serment prêté par quelques officiers supérieurs de l'armée. Il était en grand costume, avec le grand appareil de cérémonie : soutane de soie noire et par dessus robe

de velours cramoisi avec hermine. A ses côtés marchaient les consuls en veste et culotte noires, avec robe de casimir écarlate; le procifreur du roi près la communauté de Montpellier, en bonnet carré, robe de palais, chaperon d'hermine et collet noir bordé de blanc; enfin le greffier du conseil, en robe de palais. La suite consulaire se composait d'un capitaine du guet et d'un capitaine de santé, en habit écarlate galonné d'argent sur les coutures; de six tambours en habit vert ( livrée du gouverneur de la Ville); de quatre compagnons du guet en habit écarlate; de six escudiers en grande robe mi-partie de rouge et de bleu, et portant masse d'argent aux armes de la Ville; de six valets de ville portant hallebarde et habit écarlate; enfin, d'un trompette à l'instrument duquel était appendu un étendard aux armes de la Ville.

Ce fut le dernier acte de l'ancienne municipalité. Le lendemain, elle disparut devant les nouveaux élus. Le titre de maire et la simple écharpe tricolore (voir Pièces justificatives , n«» 8) vinrent remplacer le titre pompeux de consul, la vanité du costume et du cortège, comme le nouvel ordre social, si simple, remplaçait Tan tique féodalité, si odieusement compliquée.

De rétablissement des Hanicipalités à la Constitntion de 1791.

En divisant la France en départements^ le département en districts (arrondissements), le district en municipalités ou communes *, TAssemblée nationale avait réglé sur un plan uniforme l'administration de ces divisions du territoire.

Le département devait avoir une assemblée administrative supérieure , composée de 36 membres, àiiQ Administration du Département (décret du 22 décembre 1789, art. 5 et sect. II, art. 2). De même au chef-Ueu du district se trouvait une assemblée de 12 membres, dite Administration du District (art. 6 et sect. II, art. 3). Les membres de ces deux administrations étaient élus par les électeurs désignés dans les assemblées primaires *.

^ Le canton y placé entre le district et les communes, ii*éiait qu'une division électorale et non administrative ; on s'y réunissait en assemblées primaires pour désigner les électeurs qui nommaient les représentants et les magistrats.

3 Assemblée primaire : réunion au chef-lieu de canton de tous les citoyens actifs^ c'est-à-dire français, non en état de

L'administration du département se subdivisait, par une élection qu'elle faisait elle-même, en Conseil du Département^ composé de 28 membres, et en Directoire du Département, composé de 8 membres. Ce dernier était en activité permanente pour l'exécution des arrêtés pris par le Conseil et pour l'expédition des affaires; le Conseil tenait des sessions annuelles d'un mois au plus.

Môme disposition pour le district , dont le Directoire comptait 4 membres et le Conseil 8 ; les sessions étaient annuelles, ne pouvaient durer que 15 jours et s'ouvraient un mois avant celle du département.

Ces deux administrations nommaient chacune par voie d'élection leur président et leur secrétaire. Le président de chaque administration avait droit d'assister et de présider à toutes les séances de son directoire (sect II, art. 1 à 31). Elles étaient renouvelables par moitié tous les deux ans ; à celle du département était adjoint un procureurgénéral-syndic, et à celle du district un procureursyndic, l'un et l'autre élus pour quatre ans *.

domesticité et payant une contribution égale à trois journées de travail. Ces assemblées nommaient, à raison de un par cent citoyens actifs, des électeurs qui, réunis au cheflieu du département, nommaient les représentants du peuple et les membres des administrations du département.

^ L'administration départementale ne subsista sous cette forme que quatre ans. Le Conseil du département fût anpprimé le 14 frimaire an II (4 décembre 1793) ; il ne resta que le Directoire à qui la Constitution de Tan III (22 août 1795) donna le nom d'Administration centrale. Les préfets fUreat institués par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

Il en était à peu près de même pour les municipalités ou communes. Le décret du 14 (s. 28) décembre 4789 avait établi dans chacune d'elles un Corys municipal composé d'un nombre de membres proportionné à la population (art. 25) et nommé par voie d'élection directe et à un seul degré. Des Notables, en nombre double de celui du Corps municipal et semblablement élus, étaient adjoints à ce dernier, mais seulement dans les affaires importantes (art* 31 et 54), et cette réunion formait alors le Conseil général de la Commune, Le Corps municipal se divisait ensuite en Bureau, composé par élection du tiers des oflBlciers du corps municipal, y compris le maire, et les deux autres tiers formaient le Conseil, Le Bureau seul était chargé de tous les soins de l'exécution et borné à la simple régie (art. 37) ; il se réunissait au Conseil pour les délibérations sur les intérêts de la Commune. En outre, dans chaque municipalité était élu un Procureur de la Commune sans voix délibérative, chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté ; ce procureur avait un substitut dans les villes au-dessus de 10,000 âmes*.

Tous les membres de la municipalité étaient élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année, le sort déterminant la première moitié à renouveler (art. 42).

Les tableaux suivants permettront de saisir d'un coup d'œil les rapports de ces administrations.

* Sur cette organisation municipale, voir Pièces justifica^ tives, no 20.