L. p. et a. — Reg. des aud
Edits, ordonnances royaux, déclarations, etc., Québec, 1854-56, 3 vol.
Lu, publié et affiché.
Registre du tribunal des seigneurs, ou du bailliage, de la sénéchaussée ou de la juridiction royale de Montréal.
Reg. des congés,-
Registre dans lequel on transcrivait autrefois, à Montréal, les permis d'aller faire la traite, accordée à certains particuliers.
Beg. des éd. & ord., —
Divers registres ou cahiers dans lesquels on a transcrit, à certaines époques, les arrêts, édits, etc., du greffe de Montréal.
1653, 14 janvier. — Ordonnance de M. Boucher, "gouverneur aux Trois-Eivières", commandant à tous les volontaires de se faire habitants ou serviteurs des autres habitants, dans un mois de ce jour. (Cette pièce qui concerne les Trois-Eivières a dû être emportée à Montréal, par les notaires Adhémar ou Cusson qui pratiquèrent d'abord, dans la région trifluvienne) .
Colïect. en feuilles.
1654, 29 juin. — Sur h* permission du gouverneur de l'île et à la diligence du procureur syndic, élection d'un receveur des aumônes pour le bâtiment de l'église de Ville-Marie. Elu : Jean de Saint-Père.
Collect. en feuilles.
1657, 7 mars. — Extrait de l'arrêt de Sa Majesté concernant la vente du vin et de Teau de vie aux Sauvages. Signé par P. de Chomedey. L. p. et a., "le jour de la Pentecoste", 1659,' par Basset.
Collect. en feuilles.
1658, 18 mars. — 'Règlement de M. de Maisonneuve concernant l'armement des habitants de Montréal. L. p. et a., le ^21 mars, par Basset.
Collect. en feuilles.
1658, 9 juillet. — Ordonnance de M. de Maisonneuve défendant de décharger des boissons des barques, chaloupes, etc., à Montréal, sans son consentement. L. p. et a., le 10 juillet par Basset.
Collect. en feuilles.
1659, 18 janTier. — Eèglenient de M. de Maisonneuve au sujet des boissons et des désertions. Défense est faite de vendre des boissons en gros et en détail, sans un ordre par écrit, et prohibition des jeux de hasard. L. p. et a., le 19 janvier 1659, par Basset.
CoUect. en feuilles.
1659, 5 avril. — Ordonnance de M. de Maisonneuve, concernant la pêche et la chasse. Les colons sont avisés de ne pas s'avancer trop loin à la poursuite du gibier.
Collect. en feuilles.
1660, 18 juillet. — Election d'un procureur syndic. Elu : Médéric Baurduceau.
Collect. en feuilles.
1660, 8 octobre. — Nomination d'un conseiller. Elu: Jacques Le Ber.
Collect. en feuilles.
1661, 19 novembre. — ^Commission de Claude Eobutel dit St-André à la recepte des droits de censives. Signé: Paul de Chomedey.
Collect. en feuilles.
1661, 21 novembre. — Nomination de procureur syndic. Elu : Jacques Testard de la Forest.
Collect. en feuilles.
1662, 2^ juin. — Ordonnance de M. de Maisonneuve concernant la vente des boissons aux sauvages. L. p. et a., le même jour, par Basset.
Collect. en feuilles.
1662, 10 septembre. — Eèglement de M. de Maisonneuve donnant pouvoir à tous de défricher sur le domaine des seigneurs, et nomination du major Zacharie Dupuis pour le remplacer pendant son absence. L. p. et a., le même jour que Basset.
Collect. en feuilles.
1662, 20 septembre. — Ordonnance du major Dupuis concernant ceux qui tirent la» nuit et qui blasphèment.
Collect. en feuilles.
1662, 4 novembre. — Ordonnance de M. de Maisonneuve déclarant habitants les soldats et serviteurs qui défrichent quatre arpents de terre. L. p. et a., le 5 novembre, par Basset.
Collect. en feuilles.
1663, 27 janvier. — Ordonnance de M. de Maisonneuve fondant la milice de la Sainte-Famille de Jésus, Mairie, Joseph, avec un "rolle" des soldats d'icelle. L. p. et a., le 28 janvier, par Basset.
Collect. en feuilles.
1663, 8 juin. — Ordonnance de M. de Maisonneuve concernant le bornage des concessions. L. p. et a., le dimanche 10 juin, à la porte de Téglise de l'hôpital Saint-Joseph, par Basset.
Collect. en feuilles.
1663, 21 décembre. — Election d'un procureur-syndic. Elu : Urbain Baudereau dit Graveline.
Collect. en fevdlles.
1664, 15 février. — Ordonnance de M. de Maisonneuve enjoignant aux habitants de s^assembler dimanche, le 24:, au hangar, pour élire cinq personnes notables qui auront le pouvoir de juger et régler toutes matières concernant la police nécessaire pour le bien de cette habitation. L. p. et a., le 17 février, par Basset.
En suite : 1664, 2 mars. — Procès-verbal de Télection. Elus: Louis Prud'homme, Jacques Le Moyne, Gabriel Sel, sieur du 'Clos, Jacques Picot dit Labrie, Jean Leduc.
Collect. en feuilles.
1665, 25 octobre. — Ordonnance de M. de Courcelles pour le logement des troupes.
Mentionnée dans un document du 5 juin 1667^ mais non trouvée.
1666, 1er novembre. — Ordonnance de ^intendant Talon pour la confection, d'un papier terrier de \^.^ terre et seigneurie de Montréal. (Cette pièce débute par une requête de Tabbé G. Pé'rot à Jean Talon, suppliant celui-ci d'ordonner qu'il soit fait un papier terrier.)
Collect. en feuilles.
1666, 27 novembre. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust enjoignant aux vassaux, censiers, tenanciers de rendre foi et hommage, faire déclaration, etc. L. p. et a., le 28 novembre, p8«r Basset. L. p. et a. de rechef, le 26 décembre, par Basset. L. p. et a. pour la Sème fois, le 30 janvier 1667, par Basset.
Collect. en feuilles.
1667, 22 mai. — Ordonnance de l'intendant Talon défendant d'enlever aucun grpan semé, de jour ou de nuit. Les
propriétaires pourront, cependant, en cueillir avant la maturité, Yu la disette, mais en plein jour et sans se ca^cher. L. p. et a., le 30 mai, par Basset.
Collect. en feuilles.
1667, 31 mai. — Election d'un procureur-syndic. Elu: ^Mktliurin Langevin.
Collect. en feuilles.
1667, 31 juillet.— Ordonnance de M. C. d'Ailleboust portant défense de traiter la nuit avec les sauvages. L. p. et a., le dimanche, 31 juillet, par Basset.
Collect. en feuilles.
1667, 23 août.— Ordonnance de MM. Tracy, Courcelles. et Talon touchant la perception de la 'dîme en 'Canada,
Collect. en feuilles.
1668, 18 février. — Ordonnance de M. C. id'Ailleiboust résumant Fordonnance ci-dessus et en ordonnant la lecture et Tenregistrement. L. p. et a., le dimanche, 19 février, par Basset.
Collect. en feuilles.
1668, 29 février. — Arrêt du Conseil souverain concernant la traite des boissons avec les Sauvages. L. p. et a., le 19 mars (fête de saint Joseph), par Basset.
Collect. en feuilles.
1668, 10 avril. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust relative au chemin du grand coteau. ("De chez Pierre Pigeon à Pierre Gadboie, pour aboutir au pont construit sur les terres de Eobert le Cavalier ou celles de Jean Desrochers''.)
Collect. en feuilles.
1668, 15 avril. — Ordonnance de M. €. d'Ailleiboust relative aux chemins de la rivière Saint-Pierre à la ville. (""Le chemin commence chez Nicolas Boyer, proche de la riv. S.-
Pierre, et continue du côté du bois jusqu^à l'habitation do Jacques Le Ber, où il faudrai prendre le chemin déjà usité •pour venir à la ville'".) Collect. en feuilles.
1668, 19 avril. — Ordonnance de M. C.d'Ailleboust au sujet des chemins des coteaux Saint-Loui?. Sainte-Marie et ac la rciioute du Saint-Enfant- Jésus. ('Te chemin passera pacr le pont (le Te>sier-La vigne, allant vers la redoute du Saint- Enfant-Jésus, jusqu'au petit lac, pour servir pour les coteaux" sus mentionnés.)
Collect. en femlles.
1668, 19 août. — Election de syndic. Elu: Gabriel Le Selle du Clos.
Collect. en feuilles.
1668, 10 novembre. — Arrêt du Conseil souverain relatif à la traite des boi;?sons. L. p. et a. à Montréal, dima^iche, 25 novembre 1668, par Basset. L. p. et a., à la porte de la maison de Jean Fournier, à Lachine, dimanche, le 4 août 1675, par Cabazié, puis à la porte du moulin, par Jean Eoy.
Collect. en feuilles.
1669, 2 avril. — Ordonnance de l'intendant Bouteroue défendant anix cabaretiers de donner à boire et à manger aux gens domiciliés en cette ville, surtout pendant le service divin, le dimanche et les jours de fêtes.
Collect. en feuilles.
1669, 13 avril. — Arrêt du Conseil souverain, à la demande de l'intendant Bouteroue, concernant les difficultés qui résultent du fait que certains seigneurs ont négligé de faâre borner leurs terres.
1669, 15 mai. — Mandement de Mgr de Laval à M. Fabbé Dollier de Casson, au sujet du voyage que ce dernier va faire chez "les nations que Von nomme 8ta8as."
Coîlect. en feuilles.
1669, 26 juin. — Arrêt du Conseil souverain défendant d'aller au devant des Sauvages et de leur porter des boissons et marchandises. L. p. et a., à Montréal, le 1-1 juillet, par Basset.
Collect. en fe^uilles.
1669, 19 août. — Arrêt du Conseil souverain concernant la garde des bestiaux à Montréal et dans les côtes voisines. C^^La plus grande partie des contestations proviennent en 'ce pap des bestiaux et des clôtures. . . A l'avenir, on devra faire garder les bestiaux, dans les communes ou aàlleurs, sous peine de 10 livres d'amende.'')
Collect. en feuilles.
1669, 3 septembre. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust ooncernant les serviteurs et domestiques qui perdent des journées. (Cette pièce est en gmnde partie illisible.)
Collect. en feuilles.
1670, 7 mars. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust. enjoignant aux habitante de Montréal de marquer les sacs et poches qu'ils portent aux m.oulins.
Collect. en feuilles.
1670, 25 mai. — Ordonnance de M. C. d-'Ailleboust enjoignant aux habitants de garder ou faire garder leurs animaux, paoxîe qu'ils causent des dommages sur les terres eni^emencées. L. p. et a., le même jour, par Basset.
1670, 12 juillet. — OMonnance de M. de 'Courcelles con-
cernant la vente de l'ean-de-Tie dans les bois. L. p, et a., le 30 juillet, par Basset.
Coîîect. en feuilles.
1670, 2 septembre. — Ordonnance de l'intendant Talon 'concernant la protection des bois et la construction des vaisseaux en ce pays. L. p. et a., le li septembre, par Basset.
Collect. en feuilles.
1670, 15 septemibre. — Arrêt du Conseil souverain fixant le prix des pelleteries, à la requête des sieurs Aubert de la Chesnaye, Charles Bazire, Jg^cques de la Mothe, Daniel Biaille et Guillaume Feniou, marcliandt?. (Cet arrêt devait être In, publié et affiché à Québec, aux Trois-Eivières et à Montréal.)
Collect. en feuilles.
1670, 20 octobre. — Arrêt du Co'useil souverain portant que le droit de 10 pour cent sur les '^•marchandises sèches", venant de France, sera remplacé par un impôt de 10 livres ; de pluj?, il y aura un impôt de 25 livres par ba4rrique de liqueur, de 5 sols par livre de tabac; enfin, que les marchands forains devront prodjiire les factures signées de France. L. p. et a., le 30 novembre, par Basset.
Collect. en feuilles.
1670, 2i octobre. — Ordonnance de l'intendant Talon pour la construction d'un pont à la rivière Saint-Pierre. L. p. et %. le 16 novembre, par Basset. (Afin, cit le document, de faciliter les communications entre ^'l'habitation de Ste- Maiie et celle de Lachine.^')'
Collect. en feuilles.
1670, 24 octobre. — Ordonnance de l'intendant Talon enjoignant aux habitants de Montréal qui sont entre l'habitation de Sainte-Marie et celle qu'on appelle la petite Chine, de couper et débiter les bois, abattus et tombés sur la rivière, afin qu'ils ne nuisent pas à la navigation, et aussi pour tenir
libre im chemiii de 20 pieds au deva<iit de leurs haibitations. L. p. et &., le 16 novembre 1670, par Basset. Coîlect. en feuilles.
1671, 17 janvier et 14 rnans. — Ordonnance de l'intendant Talon défendant d'abattre les bois de chêne avant de les avoir fait visiter par les charpentiers du roi, sous peine de 50 livres et de 100 livres d'amende. L. p. et a., le 26 mars, par Basset.
CoUect. en feuilles.
1671, 20 octobre. — Ordonnance de l'intendant Talon pour forcer les célibataires à épouser les filles arrivant de France, soub peine d'être privés des privilèges de pêche, chasse et traite des fourrures. L. p. et a., le (illisible) 1671, par Basset.
Collect. en feuilles.
1672, 8 fé^er. — Ordonnance de M. €. d'Ailleboust enjoignant aux meuniers de moudre les grains dans l'ordre de leur réception et <;ans accorder de faveur à ceux qui leur paieraient des pots-de-vin ou d'eau-de-vie. L. p. et a., le 14 février, par Basset.
Collect. en feuilles.
1672, 15 mars. — Permission de M. Perrot, gouverneur, pour faire assembler les habitants pour l'élection d'un procureur-S}Tidic.
1672, 14 mai: — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust concernant la mise en enclos des animaux de ferme. L. p. et a., le 15 mai, par Basset.
Collect. en feuilles.
1672, 1-i mai. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust enjoignant aux habitants de se tîX)iiTer à l'assemblée qui piiira lieu dimanche pour l'élection d'un syndic. L. p. et a., le dimanche, 15 mai, par Bastset. Cette ordonnc^nce est au dos de la précédente, de même date.
Collect. en feuilles.
1672, 15 mai. — Procès- verbal d'une assemblée pour l'élection d'un syndic et ordonnance du juge d'Ailleboust déclarant que Louis Chevalier "sera et de nouveau syndic de Montréal".
Eeg. des aud., 23 août 1672.
1672, 21 mai. — ^Ordonnance de M. C. d'Ailleboust, défendant aiLx: marchands foraàns et autres non habitues en l'île, de vendre des boissons, les seigneurs ayant cédé les droits de cette vente au S}Tidic et à douze habitants de la communauté de Ville-Marie. L. p. et a., le 22 mai, par Basset.
Collect. en feuilles.
1672, 5 juin. — Ordonnance de l'intendant Talon défendant aux habitants de quitter leurs demeures pour courir les bois et faire la traite avec les Sauvages, sous peine de punition corporelle. L. p. et a., "le jeudy, jour et feste du saint Sacrement", 1672,. par Basset.
Collect. en feuilles.
1672, 1-i septembre. — Ordonnance de l'intendant Talon concernant les personnes qui peuvent avoir quelques créances pour marchandises fournies aux a«teliers du roi et ordre à ces personnes de faire leur déclaration et de présenter leurs pièces justificatives. L. p. et a., le 9 octobre, par Basset.
1672, 27 septembre. — Ordonnance de M. de Frontenac défendant au:s habitants de quitter leurs habitations pour al-
1er traiter aTec les Sauvages. L. p. et a., le 23 octobre, par Basset.
Coîîect. en feuilles.
1672, 27 septembre. — Ordonnance de l'intendant Talon concernant Fexécution de l'arrêt du 4 juin 1672, et enjoignant à tous ceux qui ont reçu plu;^ de 400 arpents de terre depuis 10 ans, d'indiquer la quantité et la qualité des terres possédées, défrichées et non défrichées, avec noms des tenanciers. . . Les concessionnaires de ^lontréal et de 15 lieues aux envirojis remettront leurs déclarations à 'if-nigne Basset, dans les 15 jours de la publication. L. p. et a., le 9 octobre, par Basset.
CoUect. en feuilles.
1672, 29 septembre. — Ordonnance de l'intendant Talon au sujet de ceux qui prétendent avoir payé au receveur le droit de 10*5^ sur les marchandises foraines. "Production des pièces justificativets sera faite, à Montréal, es mains de Bénigne Basset." L. p. et a., le 6 octobre, par Basset.
Collect. en feuilles.
1672, 12 novembre. — Ordonnance du gouverneur F.-M. Perrot défendant aux marchands forains de vendre des boissons à la mesure ou à l'assiette, à peine de confiscation et d'une amende de 50 livres. L. p. et a., le 13 novembre, par Basset.
' CoUect. en feuilles.
1672, 15 novembre. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust juge (avec l'approbation d'U gouverneur Perrot), enjoignant aux ha*bitants de s'assembler pour donner des instructions au syndic sur le logement des soldats du gouverneur et aussi sur la taxe à être repartie pour l'entretien desdits soldats.
Reg. des aud., 15 novembre 1672.
1673, 2 juin. — Arrêt du Conseil eouverain portant défense aux eerviteure d^abaji donner le service de leurs m;uTres à peine du earcan ou d'être battus de verges ou d'être marqués d'une fleur de lis. L. p. et a., le 10 novembre 1675, par Bailly.
Colîect. en feuilles.
1673, 5 juin. — Ordonnance du roi au sujet des "vagaibonds daas les bois''.
Reg. des aud., 1673, 28 septembre et E. & 0. B., I, 73.
1673, 27 juin. — Ordonnance de M. de Frontenac enjoigngant de faire tous les ans un règlement pour prélever une somme de 50 livres pour le logement des soldats à Montréal. L. p. et a., le 24 septembre, par P. Cabazié.
Cette pièce est mentionnée dans celle du 3 décembre 1673 ci-après répertoriée.
1673, 26 septembre. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust nommant Jean Gervaise pour le remplacer au tribunal pendant son absence. L. p. et a., le 1er octobre, par Basset.
Collect. en feuilles.
1673, 28 novembre. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust enjoignant aux ha^bitants de Montréal de s'astsembler au château, pour délibérer sur la cotisation à imposer pour former la somme de 50 livres nécessaire pour le logement des soldats. L. p. et a., le 30 novembre et le 3 décembre 1673, par Cabazié.
1673, 3 décembre. — Procèï-verbal de ladite assemblée et règlement.
Collect. en feuilles-
1673, 13 décembre.— "Ptolle" des habitants de Montréal et montant de leurs cotisations. (N'eus avons publié dans le
Canadian Antiquarian, 1914, pp. 141 et sulyantes le rôle des habitants de Montréal.) Collect. en feuilles.
1674, 10 février. — Ordonneace de M. de Frontenac annonçant ^arrestation du gouverneur Perrot et la nomination du Sr de la Xougnère au commandement de Montréal, en l'absence de M. Perrot.
Reg. des aud., 1665-82.
1674, 7 m?<"s. — Ordonnance de M. le juge C. d'Ailleboust que la commission donnée à M. de la iSTouguère pour commander Montréal soit enregistrée après que lecture en aura été faite par le greffier Basset.
Reg. des aud., 1665-82.
1674, 1er avril. — Oidonnance de M. de Frontenac défendant aux Français d'échanger leurs castors avec les Sauvages contre des peaux d'orignaux, à peine de 300 livres d'amende. L. p. et a., le 25 mai 1674, à la porte de la maison de M. Dugué, au bout de l'île, et le 27 mai suivant, à la porte de l'église de Montréal, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
16744, 28 avril. — Ordonnance de M. C. d'Ailleboust, enjoignant aux habitants de garder "leurs bêtes à cornes et chevalines jusqu'à C8 que les grains soient entièrement recueillis, suivant les us et coutumes du pays".
Collect. en feuilles.
1674, 14 juin. — Ordonnance de M. de Frontenac défendant à tous marchands forains de traiter avec les Sauvages à ^Icntréal ou ailleurs, ni de s'associer avec les hahitant> dans le même but. . . à peine d'amende. L. p. et a., à la porte de
l'église et à uii des carrefours de Ville-Marie, le 3 juillet, par Ca'bazié.
Collection en feuilles.
1675, 22 avril. — Arrêt du Conseil souverain rendu à la demande de M. de la Nouguère, commandant de Montréal, obligeant les volontaires à s'engager ou à prendre des habitations un an avant de pouvoir faire la traite, à peine de 50 livres d'amende, pour la première fois, et, ensuite, de punition corporelle. De plus, les seigneurs ou. juges de chaque lieu seront tenus d'envoyer -au Conseil, tous les ans, un rolle deo noniÊ des journaliers non habitués ni mariés, qui seront dans leur ressort. L. p. et a., à Montréal, le 12 mai, par Bailly, et à Lachine, le 23 mai 1675, par Eoy.
Collect, en feuilles.
1675, 4 juin. — Arrêt de S. M. ordonnant à M. l'intendant de faire faire un état de la quantité ide terres concédées, du nombre d'habitants, etc.
En svÀte : 1675, 5 juin. — Ordonnance du roi enjoignant à M. de Frontenac de faire exécuter l'arrêt ci^dessus.
En suite: 1675, 20 octobre. — Ordonnance de l'intendant Duchesneau enjoignant 8iux juges de Québec, des Trois-Rivières et de Montréal de publier l'arrêt ci-dessus.
En suite: 1676, 23 juin. — Ordonnaûice de M. €. d'Ailleboust, enjoignant de publier l'arrêt de Sa Majesté, le 24 juin, jour de saint Jean-Baptir?te.
Reg. des aud., 23 juin et 20 juillet 1676.
1675, 14 juin. — Défense faite par le Conseil souverain aux marchands forains de ne livrer aucune marchandise aux Sauvages dans leurs magasins ou ailleurs même par ordre verbal ou écrit d'un habitant, comme aussi aux habitants de
mener des S-auvages chez les marchaaids forains pour y faire la traite. L. p. et a., le 30 juin, par Cabazié et Bailly. Collect en feuilles.
1675, premier juillet. — Arrêt du Conseil souverain déclarant banaux les moulins soit à Yent, eoit à eau que les se-iireurs auront bâti ou feront bâtir sur leurs seiffiieiiries. L. p. et a., le 1-4 juillet;, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
1675, 21 juillet. — Ordonnance de M. de Frontenac enjoignant de lire et publier de nouveau l'arrêt du Conseil souverain du 10 novembre 1668 et l'ordonnance dudit gouverneur du (date illisible) relativement à la tïaite. Fait à Montréal. L. p. et a., à Montréal, le même jour, par Basset. L. p. et a., à la porte de la maison de Jean Foumier, à Lachine et affiché à la porte du moulin de Lachine, le 4 août, par Roy et Cabazié.
Collect. en feuilles.
1675, 20 octobre. — Acte d'assemblée des habitants de Montréal. Cette assemblée prépare une requête devant être présentée à M. l'intendant, concernant le commerce des marchands forains à Montréal, la vente des boissons, les lieux de traite, la levée de l'interdiction prononcée contre le syndic de la ville ou l'autorisation d'en élire un nouveau.
Collect. en feuilles.
1676, 13 avril. — Arrêt du Conseil souverain ordonnant de lire, publier et afficher l'arrêt dudit Conseil du 23 mars précédent, déclarant que les marchands forains ne pourront vendre aux Sauvages du 15 juin au 15 août. L. p. et a., le 7 juin, par Cabazié.
Collect. en feuilles.
16T6, 16 avril. — Edit royal défendant aux habitants d'aller faire la traite dans la profondeur des bois.
Reg. des éd. et ord., 16:6-79 et E. & 0^ B, I, 86.
1676, 11 mai. — Eèglement extraits des ordonnances, arrêts, etc., de MM. de Mésy, de Tracy, de Courcelles, de Frontenac, etc.
1. Désignation d'un lieu pour y établir un marché qui se tiendra deux fois la semaine, le mardi et le vendredi.
2. Défense aux habitants de Tendre dans les maisons des particuliers avant 11 heures du matin et permission aux habitants 'de la Tiile d'aller acheter à la campagne.
3. Défense aux cabaretiers, vendeurs, regrattiers, d'acheter au marché avant 8 heures du matin en été et à 9 heures en hiver.
4. Les poids et mesures seront marqués à la marque du roi par le greffier qui fera rapport tous les ans.
5. Une personne sera nommée pour mesurer le bois de chauffage. La corde devra avoir 8 pieds de longueur. 4 pieds de hauteur et le bois 3i/^ pieds de longueur.
6. Les propriétaires et locataires devront faire faire dos latrines et, si cela est possible, ils devront tous les matins nettoyer le devant de leurs maisons.
7. Les propriétaires et locataires devront nettoyer la rue devant leurs logis et faire transporter les immondices en un lieu qui n^incommodera pas.
8. Défense de garder du fourrage dans les maisons susceptibles de feu ni d'y nourrir des bestiaux pendant Phiver.
9. Défense de jeter dans les rues des choses susceptibles de feu.
10. Pareille défense de faire "prendre" du tabac ni perler du feu dans les rues.
