LES TROIS POUVOIRS. LE DROIT DE VOTE

« Tout État, nous dit Kant1, renferme en soi trois pouvoirs, c'est-à-dire que l'unité de la volonté générale s'y décompose en trois personnes : le souverain pouvoir, qui réside dans la personne du législateur, le pouvoir exécutif dans la personne qui gouverne, et le pouvoir judiciaire dans la personne qui juge ». Il ne se donne même plus la peine de chercher à relier les idées à son système de concepts a priori et se contente d'ajouter : « Ce sont comme les trois propositions d'un syllogisme pratique : la majeure qui contient la loi d'une volonté ; la mineure l'ordre de se conduire d'après la loi, c'est-à-dire le principe de la subsomption des actions sous cette loi ; enfin la conclusion, la sentence, qui décide de ce qui est de droit dans le cas dont il s'agit2. » Cette comparaison pédante ne suffit certes pas à nous expliquer pourquoi, de toute nécessité, le pouvoir, dans un État idéal, doit revêtir cette triple forme. Pour Montesquieu cette séparation ne s'imposait pas à l'esprit comme une catégorie, elle était justifiée par d'excellentes raisons, mais surtout c'était une donnée expérimentale, tirée de la constitution anglaise.

Ici nous n'avons qu'une affirmation. Sans doute il va de soi qu'un État doit faire des lois, les faire exécuter et rendre la justice ; ce sont trois fonctions essentielles. Mais pourquoi faut-il pour cela trois pouvoirs distincts? Athènes n'a pas connu cette séparation, ni la France de Louis XIV, ni la Prusse de Frédéric II ; ce n'est pas une notion qui s'impose de toute nécessité à l'esprit. Il faudrait au moins que Kant nous dît pourquoi il adopte ces idées toutes faites, empruntées à nos législateurs. Il ne manque pas de raisons et qui ont été très bien formulées, longtemps avant la Métaphysique du droit. Mais Kant eût été fort embarrassé de les reproduire ; car elles partent de tout autres principes que les siens.

« Coordonnés entre eux, comme autant de personnes morales, les trois pouvoirs sont aussi subordonnés entre eux de telle sorte que l'un ne peut pas usurper en même temps les fonctions de

i . Ibid. , p. 168.

•i. Ibid., p. 169.

l'autre... et qu'ils s'unissent entre eux pour rendre à chaque sujet ce qui lui est dû1. » Ce n'est que le commentaire de Y Esprit des lois (XI, 4) et de la Déclaration de 1789 (art. XVI): « Toute société dans laquelle la garantie du droit n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution. »

L'article III de la même déclaration dit que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » et l'article VI que « la loi est l'expression de la volonté générale ». Voici la formule de Kant : « Le pouvoir législatif ne peut appartenir qu'à la volonté collective du peuple2. »

Et il ajoute : « Les membres d'un Etat s'unissant en vue de la législation s'appellent des citoyens (cives) et leurs attributs juridiques inséparables de leur nature de citoyens sont la liberté légale, c'est-à-dire la faculté de n'obéir à d'autres lois qu'à celles qu'ils ont consenties, l'égalité civile. .. , et l'indépendance civile3... » C'est l'article Ier de la Déclaration : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » et de l'article II : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. »

Kant pousse plus loin encore l'adoption rigoureuse des principes de notre Constituante. Comme nos Constituants et dans des termes identiques, il divise les citoyens en actifs, c'est-à-dire qui votent, et en passifs, c'est-à-dire qui ne votent pas. Mais il introduit en même temps des idées d'origine différente : « La faculté de donner son suffrage présuppose l'indépendance de celui qui veut être membre de la république... Cette qualité rend nécessaire la distinction entre le citoyen actif et le citoyen passif Le garçon, employé chez un marchand ou un fabricant, le serviteur, le mineur, toutes les femmes et en général tous ceux qui, dans la conservation de leur existence (nourriture et protection), ne dépendent pas de leur propre impulsion mais des ordres d'un autre, manquent de personnalité virile et n'ont en quelque sorte qu'une existence accidentelle'. »