LES LIBERTÉS PUBLIQUES

§ .l.IlBERïtf DE LA PENSE*. — $ 2. IMESOÉ ftEUGKG&E ; NÉCESSITÉ d'eNGOIAMEA LES CELTES. — g 3. UB£&1É INDIVIDUELLE. — § 4. LIBERTÉ DO COMMERCE; RAISON DES RESTRICTIONS QU'ON Y APPORTE. — § 5. LIBERTE PROVINCIALE.

§ 1. Liberté de la pensée.

L'État doit laisser aux citoyens toute la liberté compatible avec la bonne direction de la société. La gêne la plus insupportable est celle qu'on voudrait imposer à la marche de notre pensée. Il n'est plus.aujourd'hui de gouvernement qui s'arroge le droit de descendre dans le secret de la conscience. Cette institution par laquelle on cherchait à scruter l'intérieur de la pensée, l'Inquisition a heureusement disparu de. toute la face de la terre. Mais la pensée ne peut se contenter de la vie intime , elle demande à se manifester .par la parole , par les écrits, par la presse, par des cérémonies extérieures qui ont pour objet d'exprimer la vénération de la créature envers le créateur.

§ 2. Liberté religieuse; nécessité d'encourager les cttitefi.

L'antiquité ne permettait pas la liberté religieuse; on le sait par la mort de Socrate et par les persécutions «contre les chrétiens. De notre temps, quoique nous ayons lait de grands progrès vers la tolérance, il nous en reste encore à faire.. Nous nous proclamons dispensateurs généreux de la liberté, et toute notre tolérance consiste à accepter les faits accomplis, à permettre ce que nous ne .pouvons empêcher. Ainsi il y a sept ou huit religions anciennement établies en France ; on a voulu de nos jours en établir une neuvième : nous avons em-

ployé tous les moyens possibles de décourager et de faire avorter ces essais. « Mais quoi ! ces tentatives étaient ridicules; elles avaient pour auteurs des hommes dont les motifs n'avaient pas toute la pureté désirable : fallait-il encourager ces monstrueux essais?» Au xvi c siècle, Luther et quelquesuns de ses principaux sectateurs, les princes d'Allemagne, Henri VIII, étaient-ils des hommes du caractère le plus respectable et des mœurs les plus austères? et cependant l'Allemagne du nord, la Prusse, la Suède, le Danemark, la Hollande, l'Angleterre , l'Amérique septentrionale , ont sanctionné la révolution religieuse qui avait eu de si impurs commencements.

Lorsque des populations entières ont quitté la religion dans laquelle elles avaient été élevées, il leur est impossible d'y rentrer. Si elles veulent adopter un culte nouveau et qu'on leur interdise de donner par là satisfaction à leur raison et à leur sentiment religieux, elles ne sont pas pour cela rejetées dans le sein des anciennes religions; mais n'ayant pas la liberté d'exprimer à leur gré leur pensée religieuse, elles la laissent languir et quelquefois s'éteindre. On a voulu les refouler dans les anciens cultes, on les pousse à l'indifférence religieuse si voisine de l'athéisme.

La nouvelle constitution française porte avec raison cette prescription : « Les ministres , soit des cultes actuellement reconnus par la loi, soit de ceux qui seraient reconnus à l'avenir, ont le droit de recevoir un traitement de l'État. >» En effet, l'État doit satisfaire les besoins de l'esprit aussi bien que ceux du corps. Parmi les premiers il y a le besoin de la foi et des pratiques religieuses. Si l'État satisfait l'amour des sciences et des arts par Prostitution des corps savants , s'il assure le besoin de la justice par l'établissement des tribunaux , il doit satisfaire le besoin de la religion par l'institution des corps religieux. Dans un ou deux États de l'Union américaine, le gouvernement salarie le prêtre delà religion choisie parla majorité de la commune, et si la commune ne fait pas de choix, il se réserve le droit d'instituer un prêtre d'office, tant ces pays redoutent l'absence de tout culte public et l'engourdisse-

ment des sentiments religieux ! En France , la protection de l'État envers les arts et les sciences est une protection active : il paye l'Institut, il paye le corps enseignant. Si la majorité d'une commune se choisit un culte qui n'ait rien de contraire à la morale ou à la paix de la société, n'a-t-elle pas le droit de faire appliquer le salaire public au prêtre de sa croyance , et de l'environner du prestige que donne l'autorité de l'État? Il ne faut pas mettre la religion à la mendicité, il ne faut pas la forcer de quêter son pain de porte en porte. Le prêtre, de quelque religion que ce soit, aussi bien d'une religion purement rationnelle que d'une religion surnaturelle, a besoin d'ascendant et d'autorité sur ceux qu'il enseigne. Comment conservera-t-il même son indépendance, s'il reçoit sa nourriture de celui qu'il doit soulager et diriger? Qui ne souffre de voir l'Église catholique vivre en partie de la charité des fidèles, promener la bourse béante dans les rangs , faire résonner les oboles qui y tombent , pour réveiller l'attention des assistants absorbés dans la prière , affermer le bail des sièges , permettre de hausser le prix des places pour les spectacles extraordinaires, vendre la messe , c'est-à-dire le sacrifice de son Dieu , marchander et surfaire les cérémonies du mariage, et, ce qui est une bien plus grande profanation, taxer les prières des funérailles, intéresser la vanité à déployer les plus grandes magnificences, elle, cette Église chrétienne qui regarde cependant la morale comme une partie de la religion , et qui fait prononcer, dès le seuil du temple, le renoncement à Satan, à ses pompes et à ses œuvres?

« Mais, s'écrie-t-on, le salaire rend l'Église esclave. Qui donne le salaire peut le retirer. C'est parce que l'État salarie l'Église, en France, qu'il a pu la priver de ce qu'elle regarde comme son légitime développement, c'est-à-dire des Ordres religieux que lui rendrait la liberté. »

En effet, si vous ne soutenez plus, vous n'avez plus le droit de contenir. La suppression du salaire aurait donc pour effet, à l'égard de l'Église catholique , soit de compromettre la partie la plus essentielle du culte, c'est-à-dire le service des autels, soit de laisser se développer la partie exubérante et parasite :

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les congrégations, les cloîtres, les vœux perpétuels, les biens de main-morte, c'est-à-dire tout ce que la loi s'est efforcée de restreindre depuis 1790.

Les religions ne peuvent se passer de l'appui des p©ovmrs humains. Constantin a fait accomplir an christianisme son plus grand progrès en le plaçant sur le trône impérial. La réforme aurait obscurément expiré au xvi« siècle, sans le secours que lui ont prêté les princes temporels et la France catholique ellemême. Le devoir de l'État n'est pas de salarier indifféremment tous les cultes , mais de choisir celui qui est le plus conforme à la raison du siècle , et d'employer tous les moyens de le faire prospérer. Un pouvoir clairvoyant sait même reconnaître la religion qui est quelquefois à l'état latent, eachée qu'elle est sous les anciennes habitudes ; il sait A tirer de cette ombre , mettre sur lès lèvres ce qui* est dans les cœurs, faire poster dans la pratique ce qui est dans les idées, et en donnant satisfaction à un besoin nouveau, former un nouvel intérêt sur lequel il s'appuie lui-même, et qui fait sa consécration.

§ 3. Liberté individuelle.

Avec la liberté de notre pensée nous aimons aussi à posséder la libre disposition de notre personne. Cette liberté 1 est garantie par la législation de presque tous les pays civilisés. Ainsi, en France, si un homme 1 est arrêté ,. il doit paraître vingt-quatre heures au plus tard après l'arrestation, devant un magistrat qui en apprécie les causes. On agite sur ee sujet une question grave qui ne nous parait pas avoir reçu sa légitime solution. Lorsqu'un citoyen a été indûment privé de sa. liberté, quelquefois par une méprise de nom, ou plus souvent par un soupçon injuste, n'est-on pas obligé de l'indemniser non-seulement du tort moral mais du tort matériel* qu'on lui a causé en le privant de son travail? On répond que cette chance malheureuse étant égale pour tous r il! n'y a pas lieu de nous soumettre à un impôt, pour nous payer peut-être à nousméme une indemnité. Ce raisonnement se retourne contre

LA LIBERTÉ ET L'ÉGàLUÉ. Î&D

l'indemnité pour privation d'une propriété. En effet, les propriétaires sont tous aussi exposés les uns que les autres à ce que leurs propriétés leur soient enlevées dans un intérêt public. Cependant nous reconnaissons qu'il serait injuste qu'un seul fût, dans un besoin commun, dépouillé de ses biens au profit de tous , et qu'il est bon que par une indemnité on répartisse la perte sur l'ensemble de la communauté. Les mêmes raisons parient en faveur de l'indemnité pour une injuste privation de la liberté.

Il y a encore un droit que nous réclamons par suite de la libre disposition de nous-mêmes : c'est celui d'aller et de venir, de nous transporter où bon nous semble. On sait que dans quelques États cette liberté est entravée par des mesures de précaution , par la nécessité de se munir d'un passe-port. Si ces prescriptions produisent un effet véritablement utile, nul ne peut se plaindre du sacrifice qu'il fait en cette occasion de sa liberté. Dans une société bien réglée on devrait arriver à ce que toutes les actions des citoyens fussent connues, à ce que tout le monde vécût, pour ainsi dire , comme ce grand homme de l'antiquité aurait voulu vivre : dans une maison de verre. La permission qu'on est obligé de demander pour changer de lieu, a pour but de mettre la conduite de chaque citoyen sous les yeux de tous les autres. On a fait valoir, contre l'usage dont nous parlons, qu'il est facile de se procurer des permissions sous de feux noms; que souvent le coupable échappe ainsi à la poursuite de la loi, et qu'on impose en pure perte une gêne aux honnêtes gens. C'est une question de fait et pour ainsi dire de statistique. S'il résulte de l'expérience que l'institution dont nous parlons n'a pas favorisé l'arrestation des coupables et n'a fait que causer plus d'embarras aux gens de bien, il faut abolir cet usage. Mais si , au contraire , il facilite l'action delà justice , si, dans les pays où il n'a pas lieu, un plus grand nombre de coupables se dérobent à la vindicte des lois , nous ne devons pas regretter te léger assujettissement qu'il nous impose. Aux États-Unis il n'y a point de police administrative , point de passe-ports, etc. Mais aussi, lorsqu'il se commet un crime , les habitants de la commune sont obligés de former un

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comité pour rechercher le coupable *, et de consacrer une grande partie de leur temps à une tâche dont l'autorité publique aurait dû les débarrasser.

S 4. Liberté du commerce; raison des restrictions qu'on y apporte.

C'est du même point de vue que nous devons juger les restrictions apportées à la liberté de l'industrie et des échanges. Au premier abord , ce qui semble le plus avantageux c'est de laisser la libre communication entre les peuples et le libre transport de leurs produits; de (aire que la production la plus naturelle et la plus facile à chaque pays s'y développe et que nulle part il ne se crée d'industrie factice, et par conséquent trop coûteuse. « Ainsi, dit-on, les pays fertiles offriront les fruits de la terre, les pays industrieux apporteront les œuvres de leurs mains. Il est dur que les habitants d'une contrée payent très-cher à quelques-uns de leurs compatriotes des objets qu'ils obtiendraient de l'étranger à très-bon marché , et qu'une sorte d'impôt soit ainsi subi par le plus grand nombre au profit de quelques-uns. »

Ces observations sont justes; mais il faut remarquer avec David Hume que les peuples purement agricoles développent peu leur intelligence; que le travail de l'industrie amène celui des sciences et des arts. Un gouverneur de quelque partie de l'Orient, voulant, il y a quelques années, arracher son peuple à l'inertie intellectuelle dans laquelle il végétait, n'eut d'autre ressource que d'établir des douanes et d'encourager ses sujets à fabriquer eux-mêmes les objets qu'ils recevaient des nations étrangères, en échange des produits du sol obtenus sans travail.

David Hume ajoute que le travail d'un seul laboureur suffisant à nourrir plusieurs hommes, il reste un superflu de population qu'il est bon d'employer à autre chose qu'à la culture; que si tous les habitants d'un pays sont appliqués au travail des champs, il n'y a personne de disponible pour la défense

1. M. de TocqueviUe, Démoc. en Amer., première édit. , t. II, p. 159.

du territoire; que le travail de l'industrie peut être interrompu avec moins de préjudice ; qu'en conséquence les pays industrieux ont, dans les ateliers, une réserve pour leurs armées, ressource qu'on ne trouve pas dans les pays purement agricoles; et que pour cela ces derniers sont facilement asservis par les autres. Ces raisons suffiraient pour laisser développer, dans un pays, même de ces industries qu'on appelle factices.

On considère de plus qu'il est certaines industries pour lesquelles une nation veut s'affranchir du tribut payé à l'étranger: telles que la fabrication des armes de guerre , l'extraction et la fusion du métal avec lequel elles sont fabriquées; que d'autres industries ont été créées pendant la guerre , au moment où les peuples ne communiquaient pas librement entre eux , que ces fabriques ne peuvent pas être brusquement abandonnées pendant la paix , au risque d'affamer les familles nombreuses qui y appliquent leurs travaux.

Enfin, on observe que la valeur des produits bruts de la terre est inférieure à celle des produits manufacturés ' ; que le pays purement agricole doit devenir tôt ou tard débiteur du pays manufacturier; que si le premier n'a pas par lui-même une industrie dont les produits puissent s'échanger contre les produits fabriqués qu'il reçoit, il sera obligé, après avoir donné les fruits de la terre, d'engager la terre elle-même, et qu'il finira par être possédé par le pays fabricant, comme le Portugal est en grande partie maintenant possédé par l'Angleterre.

C'est donc à la statistique de résoudre cette importante question. Le problème est de savoir si un pays pourra opposer au courant de la production étrangère un contre-courant qui contre-balance le premier. S'il le peut , les deux pays s'enrichiront mutuellement par l'échange des œuvres de l'industrie que le ciel favorise le mieux chez l'un et chez l'autre; s'il en est autrement, l'un des deux pays sera endetté et ruiné par l'autre. La solution légitime de la question est de ne sacrifier la liberté qu'au bien-être du plus grand nombre.