‹ Morale sociale, ou, Devoirs de l'état et des citoyens en ce qui concerne la propriété, laChapitre 43 sur 84 · M LA MONARCHIE REPRÉSENTATIVE · texte numérisé non relu

M LA MONARCHIE REPRÉSENTATIVE

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On a coutume d'opposer au gouvernement populaire le gouvernement de droit divin ; mais l'autorité du droit divin n'est pas plus attachée à une forme de l'État qu'à «ne autre. Dans l'antiquité, tous les gouvernements, quelle que fût leur nature , se sont mis sous la protection d'une sorte de droit divin ; Hs se sont considérés comme consacrés par l'autorité des dieux. On expliquait les phénomènes du monde sensible par l'action immédiate de la Divinité : on donnait la même explication des phénomènes moraux. Toutes les législations étaient émanées du ciel. Platon nous apprend que , dans l'île de Crète, la loi avait été révélée par un dieu. Lycurgue s'était dit inspiré par les oracles. Solon avait fait consacrer sa législation par la sibylle de Delphes. A Rome, les chefs de l'État, avant de prendre aucune résolution , examinaient les auspices et consultaient les dieux. L'autorité humaine se faisait appuyer par l'autorité divine. Au moyen âge, les rois chrétiens, en s'intitulant souverains par la grâce de Dieu , n'ont fait qu'imiter les mœurs païennes. Ainsi, démocratie, despotisme, monarchie, oligarchie , tous les pouvoirs ont prétendu trouver leur origine dans les cieux.

§ 2. De l'aristocratie.

Ce n'est donc pas la souveraineté de droit divin qu'il faut mettre en regard du gouvernement de la multitude, c'est le

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gouvernement <Tun seul, arbitraire, absolu, en un mot, le despotisme. Ce genre de gouvernement est de sa nature violent et passager; il est promptement remplacé dans l'histoire par le gouvernement d'un certain nombre de familles privilégiées, qui transmettent à leurs enfants leurs charges et leurs privilèges. A Athènes et à Rome, la royauté a été chassée par l'aristocratie. En Angleterre, la royauté n'est que nominale, et ne fait que couvrir le gouvernement des principales familles du pays. En France, jusqu'au xvr siècle, les grands vassaux de la couronne ont été plus puissants que le roi. La royauté a ensuite détruit les grandes familles , et elle s'est détruite avec elles.

Il fout reconnaître que les gouvernements aristocratiques sont les plus durables, mais ils ne sont pas les plus favorables à l'intérêt du plus grand nombre. La politique marche donc entre deux écueils qui sont, d'une part, des gouvernements aristocratiques, solides et tranquilles, mais plus occupés de la conservation de leurs privilèges que de l'amélioration du sort des peuples; de l'autre, des gouvernements populaires, animés de l'esprit du progrès , mais que les factions déchirent bientôt et que l'anarchie ramène sous le despotisme.

La solution du problème politique serait de se tenir à une égale distance des gouvernements aristocratiques, où quelques familles privilégiées retiennent tout le pouvoir, et des mouvements tumultueux de l'ochlocratie , où le pouvoir, changeant toujours de mains, n'a pas le temps de s'affermir, et échappe h ceux qui en sont les plus dignes.

S 3. De la constitution anglaise.

A la fin du dernier siècle, quelques publicistes avaient pris pour modèle la constitution de l'Angleterre, où l'on trouve une assemblée qui représente l'aristocratie, c'est-à-dire la naissance, la richesse, la propriété; une autre assemblée qui représente ou qui paraît représenter les intérêts des communes, c'est-à-dire les intérêts de l'agriculture, de l'industrie, du commerce , des sciences , des arts , en un mot , du travail; puis ,

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au-dessus de ces deux grands conseils, un pouvoir monarchique destiné , en apparence aussi , à modérer l'assemblée aristocratique par Tinfluence de l'assemblée démocratique, et réciproquement. Mais, dans la réalité, cette constitution n'a d'autre mérite que de conserver l'ordre établi, c'est-à-dire les privilèges de la noblesse et de l'Église.

Les lords qui composent la Chambre haute sont seuls , ou presque seuls, propriétaires du sol. La terre est substituée d'aîné en aîné, tantôt jusqu'à deux ou trois générations, tantôt indéfiniment. Non-seulement la propriété immobilière est enchaînée dans certaines mains, mais les seigneurs ont sur leur domaine le droit de nommer les officiers de justice et les ministres de l'Église; ils sont dans leur province de véritables souverains. Les fils puînés des grandes familles , déshérités de la propriété immobilière, obtiennent les principales charges de l'Église et de l'État, ou vont acquérir de grandes fortunes dans les emplois importants de l'empire des Indes.

Quant à la Chambre des communes, qui devrait servir de contre-poids à la Chambre des seigneurs, on sait comment jusqu'à présent elle a été constituée et renouvelée : c'est par l'influence des grandes familles, c'est par le sacrifice d'immenses sommes d'argent. Les électeurs les plus importants sont les tenanciers des seigneurs, et, pour gagner les autres, il faut recourir à des moyens détournés de corruption. Telle élection a coûté cent mille francs; une autre, dans le Northumberland a consommé la somme prodigieuse de sept cent cinquante mille francs. Lorsqu'on est à la veille des élections, chaque famille opulente prépare de l'argent pour les frais de la guerre électorale. Tel lord annonce qu'il met deux millions cinq cent mille francs au service de son parti. Aussi cette Chambre des communes anglaises n'est-elle qu'une doublure de la Chambre des seigneurs , et quand l'administration veut introduire quelque réforme, elle n'a pas moins à lutter contre la première que contre la seconde. Le pouvoir change de main en Angleterre sans changer de caste. Ces changements n'y causent donc pas de secousses; mais aussi ne profitent-ils pas à d'autres intérêts qu'à ceux de l'aristocratie.

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S 4. De la charte française.

Nous avons voulu imiter ce gouvernement quoique nous fussions dans des circonstances très-différentes. Cette constitution était possible en France au moment où écrivait Montesquieu. Il y avait alors parmi nous de grandes familles possédant des propriétés incommutables qui se transmettaient d'aîné en aîné, auxquelles s'attachaient tous les privilèges : exemption d'impôts, exemption de logements militaires, droit exclusif de chasse, enfin tous les droits qui suivent encore aujourd'hui la propriété noble en Angleterre. On trouvait là les éléments d'une Chambre semblable à la Chambre des lords. Mais irons-nous recréer des privilèges pour le plaisir de copier une constitution qui est bonne seulement à les conserver? Car, nous le répétons, le gouvernement aristocratique est propre à maintenir le pouvoir dans les mêmes mains, et à fonder cet esprit de suite et de tradition qui est si précieux, particulièrement pour les rapports extérieurs du pays , mais ou ne voit pas qu'il soit favorable à l'amélioration du sort de la classe la plus nombreuse, comme le prouve la misère de l'Irlande et le paupérisme de l'Angleterre elle-même.

La constitution anglaise ne contient pas un élément suffisant de progrès, mais au moins, par la nature de la Chambre des lords et de la Chambre des communes, elle n'affaiblit pas le gouvernement ; celui-ci a beau changer de main , il reste toujours au pouvoir des grandes familles. En France, parla composition de nos Chambres, la constitution anglaise ne nous a servi qu'à affaiblir et à détruire le gouvernement, sans améliorer pour cela la condition du plus grand nombre. La monarchie représentative était chez nous une machine trèsartificielle, qui demandait à être maniée avec le plus grand ménagement. Des ministres responsables auprès d'un roi irresponsable, qui ne pouvait être châtié que dans la personne de ses ministres , cela rappelait le conte de ces enfants du peuple, placés à côté des enfants du roi, et destinés à recevoir les coups de fouet qu'avait mérités la royale indocilité. Il au-

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rait fallu se prêter avec complaisance à cette fiction, faire semblant de ne pas voir le roi, ne le blâmer et ne l'arrêter que dans ses ministres. Le système de la monarchie représentative paraissait inventé pour profiter de l'esprit de suite et de tradition des affaires qui appartient à un pouvoir stable, et pour conserver des moyens d'excitation , de contrôle et même d'em • péchement à l'égard d'un pouvoir qui aurait pris une mauvaise route. La constitution donnait touie latitude pour empêcher les fautes du roi , tout en permettant de profiter de ses services. Quand on veut un roi qui règne et qui ne gouverne pas, on n'a qu'à établir la république et à s'épargner les frais d'une liste civile. Puisqu'on avait institué une monarchie constitutionnelle et non pas une république , on se proposait probablement de laisser une certaine action au roi, se réservant de l'arrêter seulement quand son action déplairait. Mais les partisans de la monarchie constitutionnelle eux-mêmes, quand ils n'étaient pas au pouvoir, se mettaient à s'élever directement contre le roi; ils criaient que le ministère était transparent, qu'on voyait le roi gouverner; lorsqu'ils auraient dû, dans l'intérêt de la constitution et de la dynastie , redoubler eux-mêmes les voiles, et se contenter de s'attaquer aux ministres. Ils ont dirigé leurs coups sur la tête du prince ; et de même qu'en 1830 on avait répondu à une violation de la charte par une autre, en chassant le roi, au lieu de faire seulement le procès à ses ministres, de même, en 1848, les membres de l'opposition prétendue dynastique ont demandé ou laissé demander la déchéance du roi, pour obtenir une régence, qui n'avait d'autre avantage que de leur donner le pouvoir. Mais la République, qui se tenait derrière eux, a sauté par-dessus leurs épaules. Ce sont les partisans de la monarchie représentative qui l'ont mise eux-mêmes au tombeau.

En Angleterre, la fiction constitutionnelle est beaucoup mieux respectée. On a dit que dans ce pays les rois se tenaient tout à fait en dehors du gouvernement; que l'Angleterre faisait seulement semblant d'avoir un roi , et qu'en ce moment cette grande nation, dans son profond respect pour sa jeune reine, ressemblait à une vieille lady, jouant sérieusement à la

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poupée. Cela est vrai la plupart du temps. Mais il est arrivé très- souvent que le prince a fait sentir énergjquement son influence : s'il agissait dans le sens de la majorité du parlement, l'opposition se contentait d'attaquer le ministère et se gardait bien de faire remonter ses attaques jusqu'au roi. Si au contraire le roi voulait agir contre la majorité du parlement, on renversait les ministres, sans découvrir la personne du prince.

Mais ce n'était pas seulement l'opposition qui, en France, pratiquait mal les maximes du gouvernement représentatif; c'était aussi le pouvoir. On aurait pu, dans notre pays, avoir au moins une véritable Chambre des communes, c'est-à-dire une Chambre vraiment représentative de l'agriculture, de l'industrie, des sciences et des beaux-arts, puisqu'on n'était point gêné, comme en Angleterre, par l'influence des grandes familles aristocratiques. Mais tandis que d'une part on dirigeait les coups contre la personne royale, de l'autre on essayait de fausser la représentation nationale en remplissant l'assemblée de fonctionnaires, c'est-à-dire en faisant tenir la Chambre de contrôle par ceux qui devaient être contrôlés. De phis, on obtenait les suffrages des représentants qui n'étaient pas dans les fonctions publiques, en leur donnant, à eux ou à leurs clients , toutes les faveurs et tous les emplois. On troublait ainsi la hiérarchie et Tordre régulier de l'avancement, et on introduisait, dans la direction des affaires, une instabilité funeste aux intérêts du pays.

L'expérience prouve que les Français ne savent pas se prêter à la fiction de la monarchie irresponsable. En outre, si l'on veut remarquer que, depuis 1815, le roi ne peut agir que du consentement de son ministère, et celui-ci , que du consentement d'une Chambre qui n'est pas aristocratique, on reconnaîtra que, depuis bientôt un demi-siècle, les Français vivent sous le régime de la démocratie. Ils n'ont donc pas à s'effrayer de la République, mais à prendre tous les moyens de lui donner la meilleure forme possible.

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