DE LA CONSTITUTION DE

$ I. BR DROIT, lA HULTITOBB MB PIOT GOOYBUICR. — S 3. ES PAIT, ILU m'a f avais COOTERNi. $ 8. GONTRADICnOHS BBS MOPBRSES PROBOfEQRS M OOOTERRniBHT DE LA ■QLtlTUDB.

S 1. Ea droit, la muUUude ne peut gouverner.

Nous avons fait voir coimnenl les emplois devait iiL être distribués [)Our satisfaire l'amour de régalilc, et nous avons dit que par ce moyen on arriverait aussi à les répartir de la manière la plus favorable à l'intérêt public. Nous avons déjà touché par là au problème de rt)rgani8àtion du pouvoir. Ce qu'il y a de plus important en effet pour la solution de ce problème, c'est de faire en sorte que les plus habiles arrivent au commandement. Cependant ce u est pas encore assez ; et pour procurer» autant que cela est possible sur la terre, le gouvernement de la raison , il fiiut que toutes les fonctions publiques soient coordonnées entre elles, rattachées à un centre, soumises à une iiièmc du t ( tinii ; il faut que celte direclioii suprême soit exercée dans le sens du bien-être de tous et non de 1 intérêt propre de ceux qui l'exercent.

Pour conformer Faction du gouvernement à Tintérét du plus grand nombre , quelques-uns ont pensé qu'il n'y avait rien de

mieux à faire que d'appeler le plus grand nombre à gouverner. C'est ce que voulaient les auteurs de la Constitution du 24 juin 1793. Le peuple, d'après cette constitution, se diviserait en assenil)l(^es primaires de deux cents membres au moins et de six cents membres au plus; ces assemblées délibéreraient sur les lois; elles clioisiraient tous les ans les officiers municipaux et les juges de paix; elles nommeraient des électeurs , qui éliraient tous les ans les administrateurs et les juges des départements et du tribunal de cassation , puis les membres du corps législatif. Le corps législatif administrerait; il nommerait les généraux et autres grands fonctionnaires , et il les destituerait ; il cboisirait , parmi les candidats désignés par les électeurs , les membres d'un prétendu conseil exécutif qui ne serait que le serviteur de l'assemblée et qu'elle renouvellerait par moitié tous les ans. On espérait que par cette mobilité perpétuelle tout le monde finirait par passer au pouvoir à son tour. « Le despotisme, disait-on, s'appuie sur la maxime : Mêlez-vous de ce qui vous regarde ; la liberté s'appuie sur cet autre principe : Mêlez-vous de ce qui ne vous regarde pas. «

La Convention , qui décréta cette constitution , en ajourna elle-même l'exécution et la remplaça par la constitution Directoriale.

Le gouvernement conçu en 1793 serait celui de la multitude , ou celui (pie les philosophes grecs ont appelé Vochiocratie. Mais pour gouverner l'État, il faut un esprit naturellement porté aux vues générales , et par conséquent propre aux idées abstraites, c'est-à-dire à un travail intellectuel fort difficile. L'intérêt commun devant lequel tous les intérêts privés doivent se taire, ne se découvre pas facilement. «» Pour enrichir l'État, dit Socrate, il faut en connaître les revenus, raffermir ceux qui s'affaiblissent, remplacer ceux qui mamiuent; examiner les dépenses, supprimer celles qui sont inutiles, conserver celles qui sont profitables. Pour maintenir la sûreté du pays, on doit en étudier les forces, explorer celles de l'ennemi; inspecter les armées de terre et de mer; savoir en quel lieu il faut établir les garnisons ; chercher ce que rapportent les mines, combien de temps la récolte peut nourrir les habitants; ce

L'OBGASlISATMNf DU MUTOIR. p

qu'il faut de blé pour Tannée, aân de n'être pas surpris par la disette, etc.^ »

L'agricnlture y l'indostrie , les armes , les scienees , les beams*

arts, toiles sont les principales formes du {iMxail des sociétés. Dans quelles limites chacane doit-elle se développer? Comment établir l'harmonie entre des éléments si divers? Voilà quek ques-uns des proUènies qu*U &ut résoudre, si Ton mit pmu* rer le bien-être généraL Ces rechercbes demandent une intelligence dans laquelle les idées se classent sans t (inlusion. Sî vous examinez les réunions d hommes, vous verrez que les esprits propres aux idées abstraites et générales sont les moins nombreux; le plus grand nombre ont une aptitude spéciale, et, par conséquent , ils s'acquittent à merveille de liavaux particulieis, mais ils ne peuvent saisir et diriger un vaste ensemble. On en peut juger par l'exemple d'établissements moinsimportants que celui de l'État. Pour la conduite d'une ma— facture, il faut que le chef soit attentif aux relations du hors, qu'il sache quelle est la nature des demandes ou (ks besoins du pays , l'état de toutes les fNroductions en rapport amenés de sa fa]»>iqiie; qu'il dirige le mouvement, souveat compliqué, d'une conespondanee étendue; qu'il parcoure le» aldiers pour Toâr si diaemi aeocHfnplit sa tâcbe. Vous ne trouve* rez , dans la loule qui garnit nos ateliers , qu'un très-petit nombre d'esprits capables d'un travail d'ensemble comme celui que nous venons d'indi^er, et en revanche vous en compterea uw grande quantité d'admirablement propres à l'énécntion des travaux de détail. A plus forte raison ne peut-on demander à la masse popuUiire de coordonner tous U s rouages de la machine sociale et de présider k la rédaction des lois. Si quelques-ims sortis de la foule, se sont mis à la téte d'une £eryne, d'une fobrique ou d'une armée, quelle multitude imiombisable n'ont pu que mourir journaliers ou soldats !

Par la nature de 1 homme, le nombre de^ directeurs est restreint; il Test aussi par des obstacles matériels. Si une société ne se dirige que par une théorie générale, pénible fruit da

i. Xéflophon, Mémoires, liv. lU, cb. vi.

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rintelligencc , elle ne vit que par des travaux de détail , continuels exercices de la main. 11 faut^ qu'une multitude de bras soient sans cesse occupés à pousser la charrue, à mouToir les forges, à tisser les étoffes , h dresser les bâtiments. Les hommes qui prennent ces soins leur doivent tous les moments de leur vie. Absorbés dans l'exécution d'un détail, ils n'apercevront jamais Tordre complet, des trairaux auxquels ils contribuent. Pendant une bataille, i)ar exemple, il faut que le chef puisse saisir les mouvements de tous les corps d'armée, qu'il soit placé sur un lieu élevé, qu il embrasse d un coup d'œil toutes les limites du champ de l'action. S'il veut concourir à l'œuvre de détail, tirer le sabre et se mêler dans la fouledes combattants, la bataille est perdue. Elle ne l'est pas moins, si ceux qui sont chargés de l'exéeulion dti détail, c'est-à-dire ceux qui fout manœuvrer la machine meurtrière, veulent chacun à son tour monter sur la colline et voir quel est le mouvement général de Tarmée.

Le premier inconvénient de \ochloci atie serait donc de mettre le gouvernement entre les mains des incompétents ; le second, serait la difficuité de savoir où est le souverain. 11 semble que, si tous gouvernent, il soit toujours facile de trouver le gouvememetit : c'est le contraire qui arrive. Dans les anarchies qu'on appelle les gouvernements populaires, on voit se produire ce malheur public que le gouvernement est partout et nulle part; on entend toujours parler de la nation, et cependant cette nation est insaisissable; elle est un protée qui se transforme sous mille figures diverses. Ainsi, le premier groupe dans la rue, le premier homme un peu hardi, déclare que le peuple veut ceci ou cela, et il se proclame à lui tout seul la nation.

Le gouvernement de la multitude est donc impossible. Nous

avons sur ce sujet l'autorité de Robespierre lui-même, que nous ne sommes pas accoutumé à citer : « La déniocratic , dit-il, n'est pas un état où le })euple , matériellement assemblé, règle par lui-même toutes les affaires publiques; encore moins celui où cent mille fractions du peuple , par des mesures soudaines, isolées, contradictoires, décideraient du suit de la

L*0R6AKXSATI0N DU POUVOIR* 221

société tout entière. Un tel gouvernement, s'il était possible,

ne pourrait exister que pour ramener le peuple au despotisme »

§ 2. Eq fait, la multitude n'a jamais gouverné.

ËQ droit, VocMocratie est impossible, et en fait, elle n*a jamais existé.

Rousseau qui croyait que le gouvernement de la multitude

était dans la nature , s'étonne de ne pas trouver ce G:()iivernement chez les sauvages, et d j voir au contraire le plus violent despotisme à peine tempéré par un conseil des anciens^ Aussi s*écrle-t-il que les sauvages sont déjà loin de l'état de nature.

Les populations laborieuses qui, de notre temps , s'emploient à cultiver la terre, à lui arracher ses produits on à les transformer par leur industrie , bien loin de prendre part à Texercice du pouvoir, dans les sociétés de l'antiquité, étaient réduites en esclavage. La servitude de la classe la plus nombreuse procurait du loisir à une petite partie des citoyens, dont les uns remplissaient les charges et dont les antres exei raient un droit d'élection plus ou moins limité. A Sparte, au-dessus de l'assemblée du peuple, qui était déjà, ne l'oublions pas, une assemblée de privilégiés, il y avait un sénat de vingt-huit membres, deux rois et cinq éphores. Les lois étaient délibérées dans le sénat, avant d'être proposées à l'assemblé^ populaire, et cette assemblée ne pouvait qu'adopter ou rejeter la loi sans y introduire, aucun changement. Il fallait remplir certaines conditions pour porter la parole en pu* blic, et il était défendu à la jeimesse de critiquer les lois.

A Athènes, les principaux magistrats , les archontes devaient payer un certain cens, prouver qu'ils descendaient de lupiter et d'Apollon; ils devaient aussi, ce qui était plus sage, avoir servi l'État dans les magistratures inférieures et ne s'être souillés d'aucune de ces tachcâ qui faisaient qu'un citoyen

1. DIseours contre Héberl'et Chaumette, Histoire des Girondins, vol. VII, . page 403.

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était déclaré indigne des emplois. L on ne pou \ ait prendre la parole en public que si on possédait une propiiété dont la valeur équivalût à un talent, c'est-à-dire à cinq mille fraBOS environ de notre monnaie. Si la nouvelle loi ^u'on proposait n'était pas renie , on était condamné à une peine sévère , ce qui cïii{»< ( li iit de vouloir chanijer témérairement la législaliou. KuUu, quoique les chai'ges lussent données par 1 assemblée du peuple, la quatrième classe de ce peuple était exclue des emplois.

La république idéale de Platon ne faisait pas une plus lai^e part au gouvernement de la multitude Le pliiiosophe diiitribuait le peuple en quatre classes, les guerriers, les laboureurs, les artisans et les esclaves, et il rendait très-difiicile le passage d^une de ces castes dans Tauire. C'était parmi les guerriers qu ou choisissait les magishals ou leb gai Jieus de la loi , qui étaient nomuies à vie.

£ntin, à Rome, aucun emploi n'était rétribué; par consô^ quent toutes les fonctions publiques devaient être remplies par les nobles* et par les riches, même le trîbunat. On connaît le slralagùiiic des comiccspar cenlui ics, substituésaux coniires par curies, pour écarter le vote de la dasse la plus nombreuse. Ajoutez encore qiie les assemblées populaires ne pouvaient se tenir que quand les auspices étaient favorables; que c'étaient les augures qui s'arrogeaient le di'oit fie déclarer la qualité des auspices ; que les augures ét<ûenl piis dans la classe des uobles et que, par conséquent, les nobles pouvaient encore annuler ou empêcher les délibérations populaires. Enfin, les sénateurs et les chevaliers qui étaient nommés autrefois par les rois, k furent ensuite par les consuls et définilivemcui pai" les censeurs, qui étalent des patriciens.

Ce n'est donc pas danis les ^ciétés anciennes fu'il £eaii aller chercher le modèle de ïœhloeraiie ou du gouvernement dé la multitude. - -

L'OfiGANlSA^ON DD POUVOIR. 223

$ 3. Goalradietipiis én nodeiiies promoleurB du gouvernesieflt

pepulaire^

De nos jours, ceux qui se faisaient en théorie les promoteurs de ce genre de fonvemement, n'ont en réalité propoeé que le decpotisiiie, «u que le gou¥eniieini«Bil tyrannique d'un petit nombre d'hommes. Volet les programmes des républicains qui

ont %uré dans les célèbres procès de 1839 et 184 1 *.

<( Après une révolution opérée au profit de nos idées, il devra être créé un pouvoir dictatorial avee mission de diriger le mouvement révolutionnaire. Il puisera nécessairement son droit et sa force dans rasscnlimcnt de la population armée. Les insurgés qui agissent dans un but d'intérêt général représenteront bien évidemment la volonté éclairée de lar grande major rité de la nation. »

Tout gouvernement , dirons-nous, prétend agir dans un faut d'intérêt général et peut se proclamer ainsi représentant de la grande majorité.

« Pour être fort, cootinue-t-on , pour que son action soît rapîde , ce pouvoir dictatorial devra être concentré dans lè plus petit nombre d'hommes possible. »

Ce n est pas là le gouverneuu;iit de la multitude.

«t Un seul donnerait sans doute de l'ombrage , il exciterait 4es défiances; et d'ailleurs où trouver un citoyen assez considérable, assez popiUaire? Partagé entre un grand nombre, le pouvoir perdrai! trop de son unité; il iiianquerait de promptitude; des tiraillements se manifesteraient; il serait faible un mot. »

Les républicains se rendent bien compte de la faiblesse du gouvernement populaire; ils ne le mettent en avant que pour

renverser le imiivoir qui leur déplaît; mais, une lois ce pouvoh' détruit, ils le remplacent par une oligarcliie despotique.

« Le triumvirat paraîtrait devoir être la condnnmson la plus keqreuse; Ces faonunês capables, énergiques, amis du peuple,