CONSTITUTION FRANÇAISE DE

S 1. DE LA DriCUBATIOIf 1»C8 skoRB. — $ 3. CLUBS. — $ 8* DE L'aSSKN- 1L£b REroiCSBltTATnn et BO suffrage mnTEESEL» — s 4. Dlî PRÉSIDENT. S'& va CONSEIL d'état. — $ 6. DO POUVOia JUDIOAIEB.

s U De la déclaralion des droiU.

La dernière Gonstitutibii frimçaise a été écrite dans des temps

agités, au moment où l'on proclamait des principes qui devaient la rendre pire que les constitutions des États-Unis d'Amérique. Non^seulement on avait manifesté de la défiance contre la force armée, non-seulement on avait déclaré que toutes les fonctions de l'administration devaient être électives et souvent renouvelées, mais on avait ]ii(MLiidu imposer la condition de l'élection et du renouvellement périodique à la magistrature et à Tarmée elle-même. On avait mis en avant le système d*une assemblée unique , administrant par des comités et exerçant le pouvoir exécutif, comme si une assemblée était propre à une pareille action. L'on voulait au moins qu'elle nommât des délégués pour surveiller chaque branche de l'administration et assister les ministres, ce qui rendait encore le pouvoir exécutif à l'assemblée. Les auteurs de la Constitution de 1848 ont su résister en grande partie à ces funestes doctrines, il faut leur en témoip^ner hautement notre reconnaissance et notre respect. Us y ont laissé seulement les imperfections que les temps rendaient inévitables.

La Constitution française, à l'exemple de celles de tous les États de l'Amérique, est précédée d'une déclaration des droits que le pouvoir doit garantir. Ces déclarations se ressentent toujours du temps où on les écrit. Elles résultent moins d'une étude complète et savante des besoins de l'humanité que du

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sentiment de quelques-uns de ces droits, qui viennent d't^lre récemment violes. Aussi dillèrent-elles sui\ant les pa}s les époques. Les déclarations américaines contienneat certaines stipulations qui faisaient allusion à quelque vexation récente du gouveraement anglais , et qui, par conséquent, n'avaient pas besoin d'être exprimées dans les déclarations françaises de la fui du dernier siècle. De nièiiie, on aurait é(é surpris do voir aujourdluii stipuler, par exemple, que personne ae jouira du droit exclusif de la chasse, ou ne pourra être empèdié d'enclore de murs sa propriété; et cependant ces droits se trouvent écrits dans la declai alion composée par Condorcet, qui croyait devoir parer ainsi à des usurpations encore flagrantes de son temps.

n fondrait donc distinguer les droits civils et les droits politiques : les premiers doivent être renvoyés à la législation , les seconds seuls sont à leui* place dans le texte de la consLi- , tution.

La plupart des déclarations et constitutions américaines prescrivent la liberté de tous les cultes» Texemption de toute

contribution pour les pamrts, rétablissement d'une justice gratuite et prompte, l'obligalion du service militaire personnel ou le payement d'un équivalent, etc. ; toutes ces règles sont excellentes, mais elles n'ont rien qui touche à la forme politique de rËtat, et elles pourraient aussi bien être écrites dans une cliarte royale que dans une constitution ré[)id)licaine. U serait bon que Ton se pénétrât de cette vérité lorsqu'on écrit une constitution - ce serait le moyen d'abréger beaucoup le temps que demande l'organisation du pouvoir et de ne pas mêler des matières dilTérentes. Un pouvoir constituant ne doit pas être un puu\oir léj^islatiL

S 2. Des clBi».

Nous aurions bien des observations à faire sur le préambule et la déclaration des droits de la Constitution li^auçaise. iNuus nous bornerons à une seulejernarque.

La Constitution proclame que ^ la République a pour prin-

L'OBCAVISATION du POUTOia. 25$

cipe la liberté ^ » n y a quelque contradiction à dire qu'un pouvoir (et la République est une forme de pouvoir) a povr principe la liberté. Si vous voul^ laisser k chacun la liberté

d'agir à sa fantaisie , il est inutile d'établir un pouvoir législatif, un pouvoir executil, un pouvoir judiciaire, de parler d'impôts et de service militaire, en un luot , d écrire une constitu* tion , car tout cda a pour but de resbreindre la iii^rté.

La Constitution ne devait donc pas plus parler de la liberté que de la propriLtc, de la famille, etc. Toutes ces matières appartiennent au droit civil et non au droit politique ou à la forme du gouvernement. La Constitution tirant les conséquences du principe de la liberté qu'elle a posé, énonce que « les citoyens ont le droit de s'associer et de s'assembler paisiblement et sans armes'; » il est vrai qu'elle ajoute que « ce droit a pour limite la sécurité publique K » Llle a raison d'ajouter cette restriction» mais c'est retirer d'une main ce qu'elle accorde de l'autre. La €k>nstitution ne pouvait s'ex-. primer explicitement sur ce sujet; il fallait laisser cette tâche à la loi.

Puisque nous sommes amenés h parler de ia liberté de s'assembler, et l'on voit qu'il s'agit ici des dubs, nous devons dire un mot de ce que nous pensons de cette liberté. On avait essayé de régler ce genre d'assemblée ; on avait pensé (ju'en y introduisant un représentant de 1 autorité publique, on pourrait assurer la répression des délits qui s'y commettraient et enlever aux clubs leur danger. Ce moyen s'est trouvé insuffisant. On avait, dans rétablissement du sufiTrage universel, une excellente raison d'interdir les clubs. Les citoyens, par ce suffrage, exerçant leur influence sur les hommes appelés au gouvernement du pays, n'avaient pas besoin de retenir le droit de s'assembler pour délibérer sur les af&ires de l'État, ils ne pouvaient déléguer le pouvoir et le garder. En droit, donner et retenir ne vaut. Quel que soit le gouvernement, ne fùt-il élu que pour un seul jour, il faut au moins pendant