MAmearUcie

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peuTent agir ainsi qu*eii aveugles et qu'en prenant de confiance des listes toutes faites, soit de la main du gouTemement, soit de celle des partis.

Ënfin, le vote à la majorité relative, sans ballottage entre les membres qni ont le ptas approché de la majorité abaolue, est un troisième moyen de faire triompher les candidats de la

minorité. F.cs ramlidats de la majorité sont en grand nombre; les voix se partagent entre tous, et chacun n'en obtient qu'un.e quantité inférieure à celle des voix de la minorité qiti se concentrent sans partage sur des candidats peu nombreux. Si l'on croit que ia minorité du pays possède la sagesse, qu'on le dise» c'est une thèse qui peut se soutenir, mais qu'ofi n'entoure plus le suffrage universel des démonstration^ d'un hypocrite respect.

Nous nous expliquerons plus loin sur ce que devrait être , suivant nous, la composition d'une assemblée vraiment représentative et sur la nature des électeurs vrdment compétents ^ Quant à TAssembiée représentative établie par la Constitution, veut-on la recruter sincèrement par le suffrage universel t qu'on fasse voter chacun dans sa couniuine, cl qu'on demande au simple citoyen de nommer seulement les membres du conseil cantonal. Le peuple ne doit avoir à éliie que ceux ' qu'il coiinalt, que ceux qu'A voit agir. Or, il n*a ces iumièros que dans la limite du canton. Il sait quels sont les hommes du canton (pli administrent bien leur fortune, ^nande ou petite; quels sont les travailleurs laborieux et économes, quels sont les riches qui concilient le soin de leurs affaires avec la charité , qui ont de bons conseils h donner, et qui trouvent toujours des ressources dans les embarras du pays. N'imposez à chacun que la tache qu'il peut bien remplir. Au delà du canton commence l'inconnu, pour le plus grand nombrè, et par conséquent le champ de l'intrigue et de la fraude. Mais comme on ne peut nommer un membre de l'Assemblée natiônale par canton , ne demandez au suffrage universel que de pourvoir

1. Voy. plus loin : Ameademenu à la nouvelle Constitution, pagQS 273 et Buiv.

l'ORGAHISAXION do pouvoir. 259

à r Assemblée représentative du canton, ou an conseil cantonal. Les membres de cette assembte» s'ils sonl bien dioisis, auront des relations plus étendues que les anireé babi»

taiils (lu canton, et seront |)Ius aptes à nomnjt r les représentants du départeuiÊiit ou les membres du conseil général. Cette assemblée représentative du départment sera plus capable de jeter un coup d*œil général sur la France et de dioH sir à son tour les membres de TAssemblée représentative de tout le pays ou de la Représentai ion Tiiliunaie.

Dans le système de la GonstituLion actuelle, cliacun vote les yeux fermés ; nous tournons tous une immense roue de fortune. A la fin de la session d'une assemMée politlifue, ceux 4|iii oui le loisir <ic lire les jouriiau.x peiiveiit faire, pour la session suivante, quelques choix éclaii'és parmi les membres qui ont pris la parole ; mais combien de membres sont restés muets et inconnus même de la petite partie du public qui lit les papiers politiques, et combieaest immense, surtout dans les campagnes, cette foule d'habitants qui n'ont ni le temps, ni le pouvoir de liie! Ceux-ci seront donc obligés de s eu rapporter à d'autres; et en su|^H>sant qu'ils ne soient pas les dupes de l'intrigue et de la cbarlaianerie , ce qui doit arriver Je plus souvent, ils iront trouver les parsonnes.dans lesquelles ils auront confiance, celles-là in(>nics qu'ils auront placées en connaissance de cause dans le conseil du canton , et ils leur demanderont les dioii^ qu'il faut £ûre pour l'Assemblée nationale. Les conseillers de canton, s'ils sont sages, consulteront les conseillers qu'ils auront envoyés au département; ces derniers, en définitive, feront les élections nationales en ce qu'elles auront de meilleur ; il est donc inutile de les dépouiller d'une fonction qui leur revient par un long détour. Nous pensons que le sui&nge universel et direct devrait s'appliquer seulement aux représentants du canton, que les représentants du canton devraient nommer ceux du département, et ceux-ci les représentants de la nation.

Ce qui a fait jusqu'à présent l'impopularité de l'élection à plusieurs degrés, c'est le vide de cette fonction qui consiste à élire un électeur. Mais dans le plan que nous venons de tracer, les habitants d un canton élisent jion pas de simples électeurs.

260 L1VA£ CUiQLlKMË.

mais les^ représentants cantonaux <iui ont des fonctions im-

portantes et un pouvoir sérieux, celui de contrôler et d'approuver les mesures de l'adminislratioa Ju canton ; et qui, avec leurs fonctions, auraient de pl^s celle d'élire les membres des conseils généraux ; connue ceuxrci auraient, parmi leurs attributions, celle de nommer les membres de la représentation nationale.

Les choix des conseils généraux , de ces assem h 1 ces plus élevées et, par conséquent, plus éclairées que le reste des citoyens, ressembleraient aux choix faits en Amérique par les Chi^nbresde

chaque Étal, pour former le Sénat des États-Unis. Ce Sénat est bien supérieur pour les talents qu'il renferme à la chambre des représentants, qui résulte du suffîrage directde tous les citoyens.

« Lorsque touS' entrez dans la salle des représentants à

Washington, dit l'auteiir de la Démocratie en Amérique , vous vous sentez frappé de l aspcct vulgaire de celle assemblée. L'œil cherche souvent en vain dans son sein un homme célèbre. Fresque tous ses membres sont des personnages obscurs, dont le nom ne fournit aucune image à la pensée.... Dans un pays où l'instruc tion est presque universellement répandue, on dit que les représentants du peuple ne savent pas toujours correctement écrire.... A deux pas de là s'ouvre la salle du Sénat dont Fétroite enceinte renferme une grande pariie des célébrités d'Amérique... D'oii vient ce bizarre contraste?... L'élection qui produit la Chambre des représentants est directe; celle d'où le Sénat émane est soumise à deux degrés, elle dérive de la législature de chaque État ^ » '

La Constitution française emprunte aux Constitutions de TAmérique rincompalibililé entre les fom tituis publiques rétribuées et le mandat de représentant du peuple ; mais elle fait à .ce principe une exception en feveur des premiers fonctionnaires de l'État*. Nous nous expliquerons plus loin* sur cette exception qui nous paraît être la Cciuse de raiïaiblissement du

I. il. d« T«O|tteTiil0, 2>/mo«fttltt «« Amérique, t. II, p. 60-&I.

J. Art. 28.

S. Voy, pages 274 et suiv.

L*OaGANISATION DU POUYÛIB. 261

pouvoir en Fratice; Si Ton eût appliqué le prfndpe dans toute sa rigueur, la Chambre représenlalive eût été vide de tout fonctionnaire public. Elle aurait manqué, dira-l-on, des lumières que les fonctionnaires apportent dans le débat i sans contredit , mais cela aurait fait sentir le besoin de constituer une seconde assemblée, dans laquelle toutes les fonctions publiques auraient eu leurs organes. De celte façon, on ne se serait pas privé des lumières que donnent seules les fonctions publiques, et Ton n aurait pas faussé la représentation nationale. Par le système auquel on s'est arrêté, un certain nombre des membres de TAssemblée diffèrent de leurs collègues, en ce qu'ils sont revêtus de fonctions pubbques, et représentent ainsi plutôt les adininislraleurs que les administiés. La représentation nationale n'est pas homogène. D'un autre côté, il y a des fonctionnaires publics qui ne sont' pas représentés autrement que par leur mi*nistre. Un général, un professeur de Paris, pcuvciil venir dans la Chambre assister ou combattre leur ministre respectif ; un receveur des finances , un conseiller de cour d'appel n'ont pas le même privilège.

Pour assurer l'indépendance de l'Assemblée nationale , la Constitution porte ces mots : « L'Assemblée nationale fixe le nombre et l'importance des forces militaires établies pour sa sûreté et elle en dispose » C'est une de cès prescriptions qui ne s'exécutent pas et qui ne devraient pas s*écrire. Elle est établie en défiance du pouvoir exécutif; et cependant la Constitution dit aussi que le président ou le chef du pouvoir exécutif dispose de la force armée ^ £st-il possible que le commandement des troupes appartienne à deux pouvoirs différeiits? De deux choses l'uhe : ou le pouvoir législatif sera d'accord avec le pouvoir exécutif , ou ils seront en désaccord. Mans le premier cas, c'est au pouvoir exécutif à défendre le pouvoir législatif; dans le second cas , à qui les troupes obéiront-elles? Ëlles de* vront distinguer, dira4-on , lequel des deux pouvoirs aura violé la Coublitution.^ Elles devront donc délibérer. Mais la