JOSEPH-FRANÇOIS PERRAULT

Fils d'un marchand pelletier, Joseph-François Perrault est né à Québec, le 2 juin 1753. Il fit ses études classiques au petit Séminaire et s'engagea ensuite dans le commerce des fourrures de l'Ouest. En 1781, il ouvrit sa propre boutique à Montréal; cependant, ses affaires n'étant pas fructueuses, il abandonna le commerce pour l'étude du droit.

Admis au barreau en 1790, il devint, en 1795, clerc au tribunal de la paix à Québec; en 1802, on le nomma protonotaire de cette ville et il assuma cette fonction toute sa vie. Il épousa, en 1783, Ursule Mac Carthy, fille du major Richard Mac Carthy; ils eurent deux garçons et trois filles.

Joseph-François Perrault travailla beaucoup pour l'éducation au Canada français, établissant à ses frais des écoles, il s'intéressa aussi très fortement à l'agronomie, érigeant et subventionnant des fermes expérimentales. Il se consacra à ces tâches jusqu'à sa mort qui survint le 4 avril 1 844, à Québec.

Perrault écrivit et publia une trentaine de brochures dont plusieurs traitent de droit et d'éducation. Il est l'auteur d'un Abrégé de l'histoire du Canada (5 vol., Québec, 1832- 1836) et d'une autobiographie intitulée Biographie de Joseph- François Perrault . . . écrite par lui-même, a l'âge de quatrevingts ans, sons lunettes, a la suggestion de Lord Aylmer (Québec, 1834).

.2u Ri^daclcur du Canadien.

MoNs:r.LTv,

Vcfs nvoi trop d'esprit pour avoir mis par puro o-tL()i:aioii, pour molto en tctc de votre papier, nos

INSTITUTIONS, XOTUE LANtiUli EY NOS LOIX, aVCC

iroid grands points d'admiration ; votre dessein , sans doute, et celui de vos aniib, est que ce motlo ne soit ]-as une lettre morte, mais vivifiante, qui anime les tithlètes au combat pour regagner ce que nous fivons perdu ù leur sujet, ou au ^moins conserver ce qui nous en reste.

Coinmo c'est dans ce sens que je me propose do vous aiirctfscr, je me flatte que vous m'aecucillcrez favorablement, et que vous voudrez bien BOumcttro au public, pur l'entremise de votre papier, les réflexions que je vous envoyé.

Mon (lessein est de traiter le système judiciaire, conséqucnimcnt de parler de »ios instUittions, do notre tangue, et de nos loix, qui y sont essentiellement litîes.

Il me faut pour cela remonter aux premières pages di notre histoire.

Le pays fut découvert en 1534 et 1535, par Jacques Cartier, qui en prit possession au nom du Roi de Franco, et remonta le llouve jusqu'à Montréal.

Le 15 janvier, 1510, François L nomma M, delà Roche de Roberval son vice-roi et lieutenant-général en Canada.

Depuis cette époque jusqu'à la prise du paya en 1759 cl 17G0, la colonie fut soumise au.'c institutions, lois, coutumes et usagea français, et en parla la langue.

Mais après la cession du pays les choses changèrent de Çdcc.

Le général Murray, pour se conformer aux ins-

tractions qu'il avait reçues de SaMajesté Britannique forma un conseil législatif et établit des cours de justice pour le civil et le criminel.

L'introduction des formes et procédures anglaises dans ces cours, et notamment l'injonction aux juges d'entendre et déterminer toutes les causes tant civiles quecriminellea, suivant la loi et Pcquitâ, et autant que faire se pourrait, conformément aux loix d'Angleterre, mil la puce à- l'oreille des Canadiens, ils se plaignirent, mais le remède ne fut que partiel. Depuis ce temps jusqu'à nos jours on a vu disparaître petit à petit les institutions qui faisaient le plus d'honneur aux pays, les loix qui assuraient les propriétés individuelles, la langue qui consacrait les termes techniques des loix ; tout a éié tellement dénaturé et défiguré qu'il devient tous les jours^ de plus en plus difHcile d'at^ministrer la justice, eL tout à l'heure la chose sera impossible.

Cet état critique frappe tellement tout le monde, depuis trente an? qu'on cherche en vain des moyenst pour Foutcnir et étayer les tribunaux de la justice. qui s'écroulent de toutes parts et entraînent dan^ leur chute les loix, coutumes, usages et langage da pays.

Je veux bien croire que les Anglais, ainsi que lesautres peuple?, croycat leur système jndiciaira \in modèle digne d'être adopté par toute autre pui~ eance, et qu'ils pensaient nous faire une faveur signalée en enjoignant aux juges de se conformer dans leurs opérations judiciaires autant que possible aux loix de l'Angleterre; mais au lieu d'une faveur ça été un malheur pour nous tous, que nous ressen» tons vivement et auquel il devient pressant de remé-. dier, si nous voulons éviter de nous voir écrasés 80u^ les débris de l'édifice que nos pères avaient érigé avec tant de sagesse, et sous lequel nos per-^ sonnes cl nos propriétés étaieot co pleioc sécurité.

I.*nn?opc se ressent coeore du boalevcr9cnicnt< ca;? r*uva«iao des bari^arcs du aord occasionna daiuit sion î:tsA ^xiaL Ses loix, oootumea, usages cl lan- ?'r"^ j<^>ricat cacore Tcxapreiate de la fosion qui sa* Hlï si-irs de Icaxs Iolk, couiumes et usages avec ceUes

Les Au^laïs, par ua respect iscoDcerable pources aaxicaiiics, les oat coaserrées depuis, sans prcs- ^'aiKuac ahà:stioi^

î^ef^ Frsxtçiis sont ceux qoï ont le plus efficacement tiarai^é à £c débaraséer die ce iatx&s de loijc, coutmii'T^i: et usages bariian», et à rétablis les choses sur Tazicîcn pied.

Suus !e tc^e de Loaîs le Grand parurent le codecÎTii et le code marchand, codes estimés de tous les connaissecis. Cc»t à câte époque et sous ces heureux au>]nccs que la colonie prît de la consistance. Ce fat sur ces bases scdid^ que fut po^a sa prospérité foncicfe et mocantille ; on ne peut les ra î'éparer sans courir le risque de les faire périr ; c'est leur mère ncurricicre : la nation éclairée qui snos en priver^^it fierait pire que les Goths et^ les Vaodals dont Ti^orance était. Pexcnse. Il importe peu à la nation acgiaisc que nos peisonn^ et iu>s Lîens stncnt régis par une coutume ou une autre^ pourra que nous soyons de fidcles sujets.

Maïs ciHnme le ddciane où nous nous trouvons CBi sérieux, et qu^il est important de nous en tirer du- mieux que nons pourrons, je déâze qu'il soit fait en accord, où cliacun mettrait du sien, comme par exemple, de partager le di£2rend par la moitié ; c'eft à dire; que nous adopterions les loix crimi- SK^es anglaises pour sos personnes et les loix civiles françaises pour aos propriétés foncières et mobilaïres.

Ccst d'après ^adopti*»! supposée de cet accord ^2e je vïi» coiULiucr, et je sajs ooraiciacat pei-

suadé que tout homme impartial conviendra que le projet est non-seulement praticable, mais encore le Ëcui qui puisse replacer les choses dans l'état qui convienne au bien-être des colons.

L'cx^rience que nous avons acquise, depuis la conquête, de la jiis'ice disiributive, noua a convaincu qu'autant le système criminel anglais est bon, aulant le civil est mauvais, ou au moins inadrai3sil>le pour nous ; qu'en conséquence nous adoptons le ijon et rcjeloas It; mauvais ; que nous consentons, après connaissance de causes, qu'il soit statué que le système criminel anglais, tel qu'il a été introduit et pratiqué dans le pays lors de la conquête, avec les amendemens, restrictions et additions qui y ont été faits par les autorités locales depuis celte époque jusqu'au moment actuel, est et demeure en pV^mc force et vertu, que Sa Majesté et ses auccca' jurs soient et demeurent autorisés, (comme t.o droit,) à appointer dans ce paya les jugea et autres oHiciers employés en Anjjleterre pour la due administration de la justice du ^rand et petit criminel; que ces juges et ofiicicrs soient revêtus des mêmes pouvoirs, dont ils jouissaient en Angleterre lors de la conquête, et qui leur ont été conférés depuis par les loix et statuts provinciaux.

Que les séances do la cour du grand criminel sa tiendront quatre fois l'année dans les trois principaux districts et dans les chefs-lieux do Québer, do Montréal, cl des Trois-llivièrcs, aux époques qui seront tixécs par la législature ; ouvriront ù neuf heures du matin et continueront tout le jour jusqu'à ce q'ie les affaires appointées soient terminées, et ensuite de jour en jour tant et si longuement que les afiiiireâ le requerront.

Q.u*ontre ces quatre termes réguliers dans les dits dietriets, il sera loisible à !a personne administrant le gouverucmcut do la province, quand le cas le ic

oucrra, cur I'avî.<) du conseil cxécuCif, do faire tenir «i'jutres cours criniinoilcs par les dits juges et oillcicrs, cdinino ocI!cg d'oyer et terminer, et de vider losprigonti, dans tels temps et lieux qu'elle jugera à propos, avec un délai sulfisant pour terminer les i.:T.iircd qui auront néccssiiê ces ternies e.\iraordir.airci .

Que les cours du grand criminel seront tenues ù Québec par le juge en chef de la province, à Montléal par le juge en chef de Montréal, et aux Troisliiviéres pur lo juge en chef de la province, et celui du district de Montréal alternativement, lesquels juges en chct seront assistés de deux jugées à paix salariés du district où ils siégeront, et leurs frais de transport et de séjour leur seront remboursés ù leur retour par le receveur général de la province sur la, simple inspection do leur compte afllrmé, tant pour lo transport aux Trois-Riviùres qu'ailleurs si le cas le requiert.

Qu'il sera' nommé deux greffiers auprès des cours du grand criminel, un pour Québec et l'autre pour Montréal, avec un salaire à chacun do ^250 par an pour tous frais et dépenses, exceptés ceux de transport et de séjour aux Trois-lîivièrcs pour accompagner leur principal dans son tour aiternalif au dit lieu, ou ailleurs quand le cas le requerra, dont ils seront remboursés par le receveur général sur la présentation et affirmation de leur compte.

Que les shérifs de chacun de ces districts ne pourront conimer les grands et petits jurés pour assister aux cours du grand et petit criminel au delà de dix lieues en circonférence de l'endroit oii 80 tiendra la cour dans leur district respectif, soit qu'elle se tienne dans la salle d'audience du cLef-licu, ou ailleurs, dans àes cas particuliers.

Que le salaire de chacun do ces shérifs sera do £250 par an pour la décharge entière de leur office,

excepté les frais de transport et séjour quand ilg seront requis de se transporter au delà de leur résidence, dont ils seront remboursés par le receveur géni'iral de la province lors de leur retour sur l'affirmation de leur compte.

Qu'il ne sera pas appointé dans chacun des trois districts susdits plus do vingt quatre connétables, dont douze pour le grand criiniuei et douze pour la petit ; que ceux du ;:rand criminçl auront les mêmes salaires ijuc ceux alloués aux huissiers de la cour civile supérieure, et ceux du petit criminel les mômes salaires que les huissiers de la coib civile inlérieure, dont il sera dressé des tubleaux.

Le procureur du roi est un officie de la plus haul'e considération dans les affaires crini.nelles, et de la dcrniùre importance, puisqu'il est chargé de la poursuite de la vindicte publique auprès des tribunaux. Sa nomination dépend du roi et son salaire de la générosité de la chambre d'assemblée qui, siri- Tant moi, devrait lui allouer un salaire annuel pour ses services, non compris ses frais de transport et de séjour, quand il est obligé de laisser sa lésidence qui doit être au siège principal du gouvernement, c'està-dire, à Québec, et le coût des parchemins qu'il est obligé d'employer pour dresser les indictemens et autres procédures, dont il doit être remboursé aussi par la receveur général sur la présentation et allirmntion de son compte.

Les officiers employés au petit criminel sont ordinairement appelés juges à paix, et nommés par le roi ou son r^piésentant dans ia province pour réprimer et juger certains petits délits définis par les loix anglaises. Il n'en doit pas être nommé

filus de douze ou quinze dans chacun des chefsicux des trois grands districts, et quelques-uns disséminés avec discernement dans les campagnes

Sour y maintenir la paix et faire arrêter les vagaonds et malTaitcuia qui cherchent à's'v cacher ou ù malfaire.

Lcuta senriccs sont ordinairement cratuitg, maia comiîic la in?.jo:iiû (Je leur temps, ûiins les villes jij|>'j!».'uir9,c3!. employée pour procurer aui citoyena L ir:.nquiililé, il serait juste d'eu salarier xin certain no::ib:o pour y veiller plus spôcialement dans les ciîcs do Qucbcc, Montréal et IcsTrois-Rivières, en contéijucnce jo voudrais qu'il en fut salarié trois dans ciiacune au montant de jé'lôû chacun annuellement, pour assurer leur attendanceauxséanceB hebdomodaires, ainsi qu'aux sessions spéciales et générales do la paix.

Les séances hebdomadaires devraient être fixées ùncuf heures du malin tous les samedis et tenuea par un d'eux, à tour do lôlc, dans le palais do justice tout le jour si les afiairea l'exigent, sans désemparer.

Les sessions spéciales de la paix devraient se tcrir par deux d'entre eux au môme lieu, aux époques ordinairement fixées par les statuts, depuis auàsi neuf heures du matin et durer aussi long-temps qu'il y aura des afiaires chaque jour.

Il devrait être donné à ces messieurs dans chaque district un clerc pour enregistrer leurs procédés dana ces deux cours avec un salaire annuel de jÊ150 pour leurs services en cour, sans préjudice aux écritures qu'ils font hors de cour, comme les plaintes, les subpœnas, les exécutions, les expéditions et certificats qu'on leur denaande, dont il doit être dressé un tarif.

Les quartiers généraux de la paix devraient êlre tenus aux époques déjà fixées dans chaque district, dans le palais de justice par les juges à paix salariés, ou remplacés en cas d'absence ou de maladie, par ceux non salariés, qui dans ce cas, pourront exiger des non-comparants dix chelins pour chaque jour de séance qu'ils auront doané pour eus,

La pt^nce devrait s'ouvrir chaque jnatin à neuf heures ei tenir aussi longtemjis que iea affaires du lour l'exigeraient pour les terminer.

Les poursuites devant les quartiers générauix de la paix devraient être faites par le solliciteur-général du district, de même que le procureur du Koi les fait devant les cours du grand criminel, et il devrait lui être alloué pour ce service un salaire annuel de £200, sans contingent.

11 devra •* tre nommé pour tenir la plume un gref» fier do la pai.v à chacune de ces cours do quartiers générau;( de sessions de la paix, auquel serait accordé un salaire annuel de jg200 pour tous les sejrvicça et écritures qu'il ferait, cour tenante et des honoraires pour ce qu'il fera hors d'iççlle, comme dépositions, cautionnements, warrants, writs, coramettcmens &.c. vÇ*c. &c. dont et du tout il sera^essé un tarifpar les juges iî paix, qui ne pourra être Uiminué ni augmenté qu'au bout de dix ans.

Je ne puis terminer ce travail sur le petit cniii^ nel sans observer l'inconvénient qu'il y a d'avoir chargé les juges à paix de plusieurs objets purement personnels et civils, comme des négligences au sujet dû la milice, des chemins, l'homologation d.3 procès-verbaux, les jours de corvées à fournir, <]ui sont des servitudes rurales et entraînent souvent des questions do propriété qui sout du ressort delajtiiisJiction civiic et nullement de la criminelle.

Je crois même qu'il serait à propos dé les débarrasser doa aflairesde la police aussitôt que les villes seront incorporées, afin d'éviter les conflits de jùrisdiction et conséquemraeni les appels d'une juridiction à l'autre ; on ne saurait tîro trop attentif sur une juste distribution et difinition des- pouvqjifî; judicUiiros,

Je no ;»r<.''.cn«Upas exclure messieurs les avocats et prtvun iirs iIlj cours du prnnd Cl petit crimincî, n |i. vor Ks i'iriics tic leur ministère ; mais je suis d'.'-!iion ijtjo il rêiujmcration qu'ils ont droit d'attt.'iilio l'oiiriouin services ne doit pas plus entrer en taxo coutro les parties qui succombent au petit crirait'.e! que contre celui qui euccombe au grand crizaincl.

T«l est l'ordre et la classification que je voudrais voir établie dans la partie criminelle pour ce pays; je vais de lu passer à la partie civile où j'entrevois bciucoup ù'objoctioi;» et de difficultc^s à sunnonter à l'rsjvci: de prescription trcntenaire que l'on a acq»j:ôe, dans ce département, de mal faire. La cohuo de personnes intéressées à pêcher dans l'eau trouble cl ù vivre aux dci>cns des plaideurs, donne sans doute biiu du lil ù retordre, les juges,lcs greffiers, les pcnsduioi, les avocats, les procureurs, les sliérits, leg uniàsiera, les experts, les notaires, les arpenleurp, Icscommisi-aires enquêteurs, S/c. vont sans douté éîcvcrla voix contre les réformes que je propose, et cijcrclicr ù se maintenir dans les positions et attitudes qu'ils ont prises, les uns pour se donner du ooii tcr.ips et les autres pour se procurer de l'argent ; ma.;, cominc le bien général doit l'emporter sur lo particulier, je ne laisserai pas de faire tous mes efforts, pour lo procurer, n'importe aux dépens de qui ; c'ci". un devoir que chacun doit cl je le remplirai, nonobstant les clabauderies de <jui (pie ce soit, per- EUailé qu'un jour à venir on ouvrira les yeux sur les abus qui se Bont glissés dans l'administration de la justice et qu'on sentira la nécessité d'avoir recours aux moyciià d'y remédier que jo propose, avant que la gangrène ait tout corrompu.

Si je vous t::poso les causes qui ont gangrené notre systùcae judiciaire, c'est atia que vous htasiez,

comme les bons chirurgiens, que voua coupiez le mal dans la racine et l'extirpiez entièrement; si vous en laissez la plus petite partie, dans peu elle couvrira Ta plaie et le mal sera pire qu'auparavant.

Vous tous qui avez à cœur vos institutions, votre langage et vo3>Ioix soyez sourds à ces criailleries, allez droit au but et rétablissez lea choses sur l'ancien pied 1

Le coup le plus mortel qu'on ait porté à nos institutions, à notre langue, à nos loix, a été l'injonction donnée parle gouvernement anglais aux gouverneurs et aux juges, après la cession du pays, de nous conformer aux loix anglaises: la conséquence immédiate a été la formation d'un conseil législatif, dont les canadiens, tous catholiques, se sont trouvés exclue, en conformité aux loix anglaises ; l'érection des cours de justice, où les formes et procédures anglaises ont été introduites (comme en cour en Ang^lcterre,) ont fait tomber l'usage de notre langue, et réalisé le dicton, que la forme emportait le fond ; la passation de l'ordonnance de 1785, qui admet la preuve usitée on Angleterre dans les affaires de commerce, a complètement détruit non seuleraont le code marchand mais encore nos loix vitales, en soumettant toutes nos transactions mercantiles au mode de preuve anglais, soit qu'elles fussent au-dessus ou au dessous de cent francs ; qu'elles fussent preacritcb ou non d'après nos loix, le statut des fraudes doit lea régler, dit-on ; enfin l'introduction des déclarations anglaises en cour, pleines de fictions dont le nombre et la diversité égalent le nombre des cas à porter devant les cours, exigent une infinité de writs ou d'ordres de toute dénomination, dont quelques uns ont une vertu attractive, comme l'aimant, ei vous tirent une cause du tribunal où elle est pen- .dante pour la transporter à uA autre qui s'en attribue la juhdicUoo, que les parties le veoleiit ou noo.

1.0 statut o,ui éngc les cours actuelles du banc dû roi a mis !a ik-rniiirc main à l'anéantissement do tout ce ijKO nous avions de plus cher, nos institulious, notre iar.iTiic et nos loix, en sanctionnant tout ce qui ûvali clc l^ii jusqu'à lors et les encourageant ù continuer sur le mCnie pied, même ù. nous lormer au nez les portes du temple de la justice, qui autrefois ctaienl ouvertes à toutes les heures du jour et que l'on n'ouvre plua que de loin en loin comme celle» du temple do Janus, au moyen de l'invention des termes.

Croyc7.-vous d'après ce tableau abr<5fr6 mais véridique, de l'étal de nos cours juridiques civiles que je ne doive pas conclure à leur abolition et demander la rciiabilitation des anciennes, sous la régie desquelloi nos personnes et nos propri(ités étaient en toute sûrctc ? en vain voudrait-on essayer d'étayer un édifice aussi vicieux dans toutes les parties ; il n'y a pas d'autre moyen que dû rebâtir en neuf et c'est ce que je vais faire.

Pourquoi je désire que toutes les lois qui ont trait à l'organisation des coUrs de justice civile actuellement existantes dans la province, soient rescindées, abrogées et annuUées en entier, ainsi que tous les pouvoirs dont elles étaient revêtues et <iu'c!le3 soient remplacées par les suivantes, savoir : lo. Cours do conscience dans les paroisses, 2o. Cours Eomniaircs dans les districts, 3o. Cours supérieures dans les cités, 4o. Cours d'appel à Québec. Les cours de conscience dans les paroisses no de» vront être formées par l'administration du gouverncîiicnt de la province, quo por la demande par requêtes de la majorité dca habitans d'au moins trois paroiéscs et placées dans l^endroit le plus central

des tlOI9.

Le ait administrateur appointera -pqr unie cotntnission, aou3 soa seing et sceau privé, la personne que les (lits habitans lui indiqueront pour administrer-la justice, pourvu que ce soit une personne:let- Irée et vergue dans les connaissances des 'lois, coutumes et usages dû pays, comme un avocat, ou ua notaire ducment admis.

' Laquelle personne ainsi di!6i;^née et commissionnée sera et demeurera autorisée ù administrer la juslice chez olle tous les jours et â toute heure à ceux qui la requerront, dans toutes causes personnelles et mobiliaircs n'excédant pas quarante chelins stcr- 'mg, d'après les règles de l'équité et de la bonne conacience, d'une manière sommaire et sans remise, si les parties et les témoins sont présents ; ou en cas d'absence, si le commissaire est convaincu, sur l'afiïrmalion de celui qui a donné l'avenir, quoique verbalement, qu'il l'a donné à la personne même et que c'était pour le dit jour à telle heure et pour (elles fins.

Le dit commissaire tiendra note dans un registre des jugemens qu'il prononcera, spécifiant la cause d'action et la somme adjugée, les copies desquels porteront exécution pure, vingt-quatre heures après demande faite à la personne même.

Les dits commissaires pourront être requis et autorisés par le juges des cours sommaires dans lea diirérents districts et par ceux dos cours supérieures dans las cités, de prendre des enquêtes, recevoir des attestations, entendre les parties sous serment décisoire, ou surfaits et articles, clore des inventaires et jeccvoir des avis de parens, et il leur est .enjoint de s'acquitter ponctuellement et sans délaj de ces choses toutes et quantes fois qu'ils en seront/ requis et ils en feront rapport dans lepluacQurt délai pos- Bîblc, en renvoyant au grefiè dea jug:es qui le»ei^oat

c!:arc:c3, les originaux, avec les picccs à cuxcn- YoVcCi, allii «ju'il soit fait droit ainsi cjue de raison.

V,!. zu.i il'iiidcfiiniscr les dils commiasaiics du icma «;>.;Md dor.iicionl- pour eircctucr ces dilTérens ser- \icc-:, c!,acun d'eux aura droit de demander et de ïiTwCVûir du receveur-géncjral, sur son mandat, cin- «ju.inic livres courant de salaire par an, sans pou. \u:r exiger de qui-que ce eoU aucun honoraire nj tioa pQiir aucune chose faite en vertu de leur emploi^ La justice dans ce premier -tribunal s'obtiendrait, co:n:îic on le voit, sans frais, sans forme ni figure de pi^'CÔ»; aurait la tendance de diminuer dans bien des t;i^ les irais dos autres cours j éviterait le transport di.à tcjnoins pour faire preuve, le déplacement des partas et amis pour donner leur avis, la- douleur des pijrc- et mùros de famille de laisser leurs enfanspour aller clore unoinveniairc, prêter un serment décisoixc, ou icponditi à des faits et articles, (jui, la plupart du temps ne sont référés, que pour vexer la partie tiue Ton sait ne pouvoir lépéter'ses frais de transport et de séjour, avantages oi importans que l'on ne devait p;is. négliger de les procurer au puMic en jénéral et jarticulièrement à la classe la plus pauvre de Kl société, qui est celle qui aura le plus fréc^uenijacut recours ù ce tribunal,

Da l'organisation de ce- premier et important tribunal de justice civile et disiributive, je ^passerai à celle du second, c'est-à-dire dc-celui -dos C0UC3 iiûa;maircs dans les districts.

Ce £Ccond tribunal devrait être tenu par 'un «cul des juges actuels, al'm <[iie la jurisprudence fut unifor:ae et non pas vacciUaiUe, ee qui.est actuellement le cas, Ils jugci y siégeant alternativement -et y pot taxit leurs opinions parlicidières et souvent -dianiéiialcmcnt opposées les unes aux autres, circonïtanccs toujou;s dgs^trfcusea et ^ue l'-on doit

Il devrait tenir deux fois par semaine, Ic9 lundis et jeudis, commencer à nuit heures du ma» tin dans les longs jours, à neuf dans les courts et durera aussi long-temps que les affaires l'exigeront, sans déplacement, si ce n'est que le juge trouve à propos d'ajourner pendant une heure sus les midis pour prendre quelque rafraîchissement.

Je désire également qu'il n'y ait qu'un seul greffier auprès de ce tribunal ; qu'il ait seul aussi la garde des archives et l'enregistrement des donations ; qu'il ait un salaire annuel de ^500 pour son attendance en cour et les aû'aires qu'il y fc.a, sans pouvoir exiger aucune chose, excepté pour celles qu'il fera hors de cour dout il sera fait un tableau par le juge qui y mettra une valeur raisonnable pour chaque nature d'écriture qu'il ne pourra changer que de dix en dix ans ; afin que le dit greffier puisse être certain de pouvoir défrayer les défenses de son office et payer des écrivains pour l'aider à expédier les aHaires du public.

Que la jurisdiction de cette cour fut limitée aux actions purement personnelles et mobiliaires, n'excédant pas dix livres sterling ; que les procédures en soient sommaires, entendues, prouvées et décidées le jour même du retour, si les parties sont présentes ou sur une simple remise, si une d'elles est absente, sans plus.

Que l'on ne fut plus tenu de prendre d'ordre de sommation au greflè, ni subpœna, ni exécution, ni aucun writ quelconque, mais que ces choses se fassent comme anciennement par le ministère des huissiers, sans autre mandement-

Que l'huissier audiencier au lieu d'honoraires pour entrer les cause», appeler les parties, assermenter les témoioa &c., ait ua salaire annuel de iSlOO.

ir

Qco qualro huissiers fussent tenus à tour de rôle <l'j-;j.iter ù toutes les sûanccs de la cour pour y tenir l'orilr..', sous peine d'être rayéa du tableau, en cas de refus ou dû négligence.

Que îc-3 lionorairc3 des avocats à entrer en taxe no pourront excéder 5s. dans les causes do £5, et uii licssou?, Cl lOa. dans celles au dessus et jusqu'à «i'iO sterling.

Jo dresserai, avant de finir, des tableaux d'honoriiircs et de salaires pour les difTéiCntes écritures, services et transports des grclHers, des huissiers, des exporta, dos arpenteurs cl des ténnoins ; il me sDlVira d'u'jservcr pour le moment que les frais de justice suraicnt couaidcrablemant diminués, en ne p.;va:il point au greflc les ordres, les subpœna, les diîil-rcns writs, ni les entiécs des causes ù. l'huissieruudicncicr, ni dcforts ho loraires aux avocats, aux liuicàiers, aux experts, aui arpenteurs, aux notaires

Le troisième tribunal, celui dos cours supérieures des cités, mérite une attention particulière quand au fond et i la forme, puisque c'est devant lui que doivent se porter, non-seulement les actions personnelles et n;obiliaires, pour les plus fortes sommes, mats encore lea actions réelles et mixtes.

La pluralité des jugôs étant un obstacle à l'expédition des aiTuircs, suivant moi, par la difficulté de les ra>3cmblcr et d'obtenir leur véritable opinion, par la ticlcrcncc qu'ils ont les uns pour les autreffje conbi-ilicrai do n'en mettre qu'un sur ce siègfO et de faciliter les appela pour le tenir sur ses gardes, en disj'oiisant les appelants de donner cautions pour le double du jugement, et n'en exigeant que le dépôt d'e £-20 pour faire face aux frais, au cas qu'ils succombcul.

Ainsi un seul des juges actuels devrait tenir cette cour les mardis el vendredis de chaque deuxième semaine, dans le cours de l'année, depuis huii heures du matin dans les longs jours, et depuis neuf dans les courts, jusqu'à ce toutes les causes et afiàires du jour aient été entendues, à moins que le juge ne trouve nécessaire de lever le siège pendant une heure sur le midi.

Les procédures devant cette cour devront être en tout conformes aux dispositions du code civil, hormis les délais qui, au lieu de huitaine, seront de quinzaine et péremptoires.

Les communications se feront de la main à la main entre procureurs et avocats, sur récipissé et record ou liasse, filés en cour seulement lors de Taudition finale de la cause.

Le grcfner doit être unique, comme le juge, et étant chargé des afikires les plus importantes, sujet à une forte responsabilité pour les productions et dépôts d'argent qui se font en ses mains, et obligé d'expédier une quantité d'écritures et de procédures qui n'ont pas lieu devant les autres tribunaux, il est juste que son salaire soit plus élevé.et en conséquence je voudrais qu'il fut de £750 par an, pour son attendancc et toutes les affaires qu'il transigera en cour, sans préjudice pourtant aux honoraires et rétributions qui seront fixés par le juge pour les écritures et expéditions qu'il fera hors de cour, afin de le mettre en état de payer les clercs qu'il sera obligé d'employer pour l'aider et les autres dépenses dépendantes de son office, dont je me charge de présenter un tableau avant de terminer mon travail.

L'huissier audiencier de cette cour devrait avoir un salaire annuel de ;^150 pour son attendance et SCS services en cour, qui consisteront à veiller au maintien de l'ordre et du décorum, à faire observée

. ÎL^'S UV.

ncc, à cmpichcr les étrangers d'occuper les liiitiiKCd aux avocats, à IransmcUre aux grcfli.r !<. 5 t'roiiuciions da avocats, à appeler les parties, à leur présenter l'ovangilc pour prêter serment, &c. iwv. iic, et surtout à nommer et à avoir présents li'i:s les jours de cour qualro huissiers pour l'aider liaîii !t.s lonction? susdites, sous peine contre les dits liuissicfs d'être rayéa du tableau et perdre leur emploi ca cas de refus.

Comme il y a un , )ombre d'officiers qui sont sous les ordres de cette c ■; ir je présenterai un tableau des honoraires et salairc^/.iiic la cour dans moa opinion devrait leur allouer (iiHind elle exigera leurs services.

L'exi>criencc ayant démontré que les corps de ju- :éa dans les affaires de commerce et de dommage pcr.-onocl n'ont produit aucun bien, qu'ils répugnent infiniment ù nos lois, coutumes et usages, et occabionruint dos frais considérables ainsi qu'une perte de temps précieux à la cour et à chacun des jurés, j'en, demanderais l'abolition au civil, et de faire revivre les anciennes lois dans ces cas. Pour t"aciliter les enquêtes, je désirerais que les avocats et procVireura fussent déclarés être commissaires enfjuêteurs de la cour oii ils pratiquent, les gens de métiers être experts jurés dans toutes controverses sur faits de leurs professions, et les marchands dans toutes transactions de commerce, de faillites, et banqueroutes, de liquidation de comptes, ^-c. fyc. tcc.

On doit remarquer que je ne fais aucune mention du shérif dans le nombre desofHciers dépendans des cours civiles, parceque c'est suivant moi une pièce rapportée et inutile au civil.

La difBcuIté que l'on trouve depuis long-temps ^ organiser cet office prouve qu'il est étranger à no^ fnœura et qu'il ne peut entrer dans la grande chaîne

do no3 institutions, sans danger, et on rie l'a mal-' îicurcuscmcnt que trop bien éprouvé par les faillitea dca Blackstone, des Gaspé et autres.

Je fais dce vœux pour que l'on emploie au civil, puivant nos lois, des commissaires aux saisies réellc3, des huissiers pour faire les exploits de citation et d'exécution, ru lieu de shérif ; que les adjudicataires ces biens saisis et vendus en justice retiendront par devers eux le montant de leur adjudication jusqu'à ce que la distribution des deniers soit faite.et Tordre donné d'en vider leurs mains en faveur des créanciers ; ils seront contraints, môme par corps, sans que les créanciers, courent le risque de perdre leur privilège sur la chose vendue, comme il fst arrivé maintes fois.

Il ne me reste plus qu'à vous soumettre mon projet d'orçanisation de cour d'appel, le plus haut tribunal de justice civile dans le pays et, sans aucu» doute, celr.iqui a le plus besoin d'être réformé.

Au lieu de le voir présidé souvent par nos gouverneurs, rempli de conseillers exécutifs étrangers à nos iaslitulions, à notre langue, à nos lois, je désire ardrnimcnt que ce haut tribunal fût tenu au l'alais de Justice ù Québec par les hommes les plus éminena en loi, savoir: parles deux juges en chef, celui de la province et celui de Montréal, assistéa d'un ou plus des gens duroi, corara« du procureur, de l'avocat général ou du solliciteur de Sa Majesté, lorsqu'ils n'auront point été employés dans les causes en appel dont il s'agira.

Que le quorum de cette cour soit fixé à trois des D'cspieurs ci-dessus nommés, dont un des juges en clicf sera essentiellement.

Que cette cour tienne quatre l'ois l'année, immédiatement après la fin de chaque terme de la cour du criminel et continue de siéger journellement tant et kl longuement que les aSiiires l'exigeront.

Que la plaidoicric consiste dans l'écrit de p-Jefs qui sera signifié quinze jours avant l'entrée de l'appel, dans celui de réponse qui sera filé dans ia huitaine apriis, et dans cehii de réplique qui ne doit pas être retardé au-deU\ de quatre jours de la signification de la réponse sous peine de forclusion,

C-iue Taudition de la cause ait lieu de suite, sans aucur^ appointemcnt, vingt-quatre heures après ri>:sue jointe ; pourquoi elle sera portée parlegi'effier au rô'e po\n- être plaidée à son 'nur.

(^ue le jui,vment ne soit pas proloi ■ ••é au-delà. du wrr.\c qui suivra l'audition de la coi.;-.

(^ue les irais d'un appel gagné n'excéaent pas £.iO et ne soient pas plus de <£20, s'il est perdu.

En Cf^séqiience que la partie appelante, au lieu de donner cautions pour le double de hisom- Ute qu'elle a été condamnée de payer dans la cour inférieure, elle ne sera tenue que de déposer les £20 de dépens auxquels elle peut être sujette-, sielie succombe, envers la partie adverse.

(^ue l'office de grefiiex de cette cour devrait ctre donné au plus ancien grelTier des cours supérieures civiles de la province, comme" ime rcf^onnaissance de ses longs services, avec un salaire annuel de £1000 sans plus, pour clercs, papeterie, &.C.

Que IM. le juge en chef de Montréal devrait être remboursé à la fin de chaque terme de ses frais de transports et de séjour par le receveurgénéral de la province sur ia présentation et atîesiation de son compte.

Que môsssicurs les gens du roi sujets à éircî a])pelé.s à siéger dans cette cour devraient être réiiumérés à raison de quarante chelins pour chaque jour de séance qu'ils seront obligés de donner, et sur le mandat du receveur-général de lu province.

Que l'huissier audiencler de cette cour devrait avoir un salaire annuel de £2.00, tant pour son attendance en cour et les services qu'il y rendra que pour ceux au dehors ; car lui seul pourra signifier les règles de cette cour et il le fera gratis en raison du salaire ci-dessus.

Une cour d'appel organisée de cette manière attirera la confiance publique et produira ces bons efièts auxquels on doit s'attendre de son établissement.

Conmie les principaux acteurs dans.un système judiciaire sont, messieurs les juges, on ne saurait j)rendrc trop de précautions dans le choix que l'on en fera, ne les prendre que parmi les personnes du barreau, nées dans le pays, versées, dans nos lois, coutumes et usages, par un long apprentissage et une pratique d'une dixaine d'années dans les cours de justice, de bonnes mœurs et religieux.

Les grclîiers devront être tirés de même de ce cori>s et ce corps composé de jeunes gens qui auraient lait un cours régulier d'éducation dans nos meilleurs séminaires, collèges et universités.

On ne devrait admettre pour huissiers que des gens sobres, honnêtes et qui ayant une éducation élémentaire soignée.

Si on veille pareiileraçnt sur la réception dea

notaires, des arpente\ir.<, des experts jurés, on «luit s'attendre ù voir dans peu la source de la justice épurée et en ressentir les cflets les plus militaires.

Tel est enfin le projet, je ne dirai pas des améliorations de notre système judiciaire, mais du retour que je médite depuis long-temps et que j'ollre d. votre médication, monsieur le rédacteur, et à celle de vos amis, comme la dernière planche du naufrage dont nous sommes menacés.

On ne peut se refuser à admettre que le caractère national des dificrens peuples ne soit fiiiidésur leurs lois, coutumes et usages t-t lang;iire et qu'il ne se perpétue que par leur stricte rdiiérencc et observance de ces bases londamenvilcs.

Si donc vous êtes sérieux et désirez vraiment de conserver votre caractère national de Cana- DiEx, rejettez loin de vous ces bigarures d'institutions, de langage, de lois, de coutumes et d'usages étrangers aux vôtres, n'ayez pas honte «l'avouer vos méprises et vos erreurs ; revenez à •les lois et à. des usages que les hommes les plus tminens du siècle de Louis le Grand avaient mé-' diiés et dictés pour le bonheur des générations futures; que vos pères vous avaient transmis et que vous avez indiscrètement abandonnés pour courir après des chimères.

Kn vain prétend-on que c'est à nous à nous coi.>^rmer aux lois anglaises, c'est au contraire aux Anglais qui viennent s'établir ici à se con- Ibrmer aux nôtres, à devenir de vrais Canadiens, et ù travailler à faire disparaître cette dlsùnc-»

tlon odieuse d'Anglais et de Canadiois, ce çerme fatal de discorde et de désanioii, de ^édiiecition et de jalousie.

Heureux, mille fois heureux le joor où te C*nadiens et les Anglais de toutes dénommati(MMi réunis ne formeront qu'une seule et même 6rmille, auront les mêmes institutions, poikstMit le même langage, obéiront aux mêmes V>is et n'auront d'autre ambition que celle de porterie nom Canadien et de joindre leurs efibrts pour soutenir la gloire de l'empiré britannique etb. {xuspèrité de la colonie du Bas-Canada.

Je ne dois pas omettre d'en^agCTla légi^twe à. se rendre aux vœux des habitaos de qudqoes parties de la province qui demandait à corps et à cris l'établissement d'une cotir de j;»tioe sédentaire chez eux ; d'autoriser l'admingtratenr du gouvernement de la province d'ériger dans les diirércns comtés des cours de justice sédentaires semblables en tous points à cdies qneje désigne so\is le nom de cours inférieures de districts, sur la demande de la majorité des hal»taas d'un comté quelconque, d'après le jàin qaH en donnera et aux ofires par eux de bâtir une maison sûfHsante pour y tenir la coor^des-voutcs à. l'abri du feu pour y déposer les leonds du comté*

Ceci fait d'après h mode adopté pour Pfttcetion des églises, le dit administrateur devait ébpb autorisé à faire choix parmi les avocats da larreau d'une p>ersonne qualifiée comme il est £t ci-dessus pour y être juge avec un salaire ammd de JC^OOctuaautie pour être Gîreffieravecm

salaire annuel de j2 100, pour les aflhircs faites eu cour, sans préjudice aux honoraires tels qu'accordés aux greffiers des cours inférieures de districts pour les écritures hors de cour.

Et dans ce cas les cours de commissaires ar les petites causes qui existeraient dans les lïj ites du comté où cette justice sédentaire serait établie, devraient être abolies, et leurs salaires retranchés serviraient à payer les juges et greffiers nouveaux qui les renîplaceraient ei se chargeraient d'accomplir lés mêmes services aux quels ils sont tenus.

Il ne me reste qu'à faire les tableaux d'honoraires et salaires à. accorder aux diflérens officiers qui dépendent de ces différentes cours, et j'y procède comme suit ;