TEMOINS RESIDANS A LA CAMPAGNE

Les témoins résidans en campagne auront le droit d'avoir par cliaque cinq lieues de distance ou moins pour se rendre à la cour et chaque jour de détention en ville pour être entendu, comme suit, savoir :

Ceux de la 1ère classe 15s.

Do. de la 2ème do 10

Do. de la Sème do 5

Do. de la 4èmc do 2s. 6â.

N. B. — 11 serait bon de déclarer qu'aucun témoin ne sera tenu de laisser son domicile,à moins que la partie qui le fait assigner, ne lui ait fait ofii-ir réellement, par l'huissier porteur de l'assii^nation, le salaire ci-dessus fixé suivant sa qualité, en y ajoutant une journée de détention en ville sur le même pied»

EXPERTS, ARBITRES, AMIABLES CaMPOSITEURS, COMMISSAIRES ENQ.UETEURS.

Ils auront droit de demander le même salaire que les témoins, suivant leurs qualités, pour le U-ansport et les journées employées à l'expertise.

Plus pour dresser leur rapport. . . .5s.

Le tout payable par la partie requérante avant qu'ils puissent être forcés de se dessaisir de leur rapport..