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TRADUCTION
M. Dubail, Consul-général de France à Chang-hai, transcrit la communication suivante que S. Exe. M. Gérard, ministre plénipotentiaire de France à Pékin, a reçue du Tsonç'li ya-men. D'après la teneur de cette dépêche, le TBOng-li ya-men, agréant la demande de M. le Ministre, a notifié aux Vice-rois et aux Grouverneurs des provinces, d'avoir à enjoindre aux mandarins locaux, soumis à leur juridiction, de publier une proclamation ordonnant, conformément aux traités, de supprimer les divers passages du Code et du manuel du Code qui défendent l'exercice de la Religion chrétienne. — Les trois pièces officielles ci-jointes doivent être livrées à l'impression ; on en remettra un exemplaire à chaque missionnaire pour qu'il en prenne connaissance.
Communication officielle.
Le 5 de la 6' lune de l'année 21' de Koang-sin, nous Kong, prince mandchou du premier rang ; K'ing, prince mandchou du premier rang; Wong, membre du grand conseil et président du
tribunal des revenus, King, président du tribunal des revenus
(suivent les noms et titres des autres mandarins) membres du Tsong- H ya-men, avons reçu de V. Exe. une dépêche où elle nous faisait savoir que la 16" année de Koang-siu on avait imprimé de nouveau une édition du Code de la dynastie Ta-^siny contenant les mémoires présentés à l'Empereur et par lui approuvés, pour proscrire la religion catholique de la Chine en la 8' année de Hienfong, 5® lune ; Elle croyait de son devoir de nous demander que, en conformité avec le traité, nous donnions l'ordre de faire disparaître cette édition. Aussitôt, après examen, nous constatâmes que, en la 9® année de T'ong-tche, le tribunal des Peines avait présenté un mémoire h l'Empereur pour lui demander l'autorisation de faire une nouvelle édition du Code de la présente dynastie ; que sur le livre préparé pour la réimpression, au bas de l'article contenant les prohibitions portées contre la prédication de la religion catholique, l'expression «;Y eZ/'acer» ayant été clairement apposée, la nouvelle édition devenait conforme au traité, et que, après T'ong-tche, le tribunal des Peines n'avait pas fait de nouvelle édition du Code. Tout cela, comme il conste par les archives, fut l'objet d'une réponse que notre Yamen envoya à V. Excellence.
Depuis, le 22® jour de la 6® lune, votre Exe. vint elle-même à notre tribunal et nous remit deux volumes réimprimés la 18' année de Koang-niu, l'un était pris dans la collection complète des causes criminelles jugées d'après le Code de la dynastie Tat'sing; l'autre dans le manuel du Code. Notre tribunal, ayant examiné ces deux ouvrages, constata qu'ils avaient été réimi)rimés par des imprimeries particulières et partant, n'étaient pas des textes ofliciels. Cependant nous avons déjà envoyé une communication aux bureaux du Général en chef de la police, pour que, en
conformité avec le traité, il enjoigne aux libraires de faire disparaître, dans les livres précités, le paragraphe spécial qui traite de la prédication de la religion catholique par des missionnaires européens à Tintérieur des terres, et les défenses de pratiquer la même religion imprimées au haut des pages. De cette manière tout sera d'accord avec le traité.
Comme il convient, nous prenons copie de cette lettre et nous renvoyons ci-jointe à V. Exe. avec les deux volumes qu'Elle nous a laissés, pour qu'elle prenne connaissance de la lettre et qu'elle garde les livres.
Communication importante. — Ci-joint une copie de lettre et deux volumes. — Lettre adressée à 8. Exe. M. Gérard, Ministre plénipotentiaire de la République Française à Péking.
Le 18' jour de la 6* lune de Tannée 21* de Koang-siu.
