DÉCRET IMPÉRIAL

Rapport fixant les relations entre les autorités locales et le clergé catholique, présenté au Trône par S.A. I. le Prince et LL. EB. les Ministres du Conseil des Affaires Etrangères, le 4* Jour de la 2* lune de la 25® année Koang-siu (15 Mars 1899).

«Que Ton se conforme à ce qui a été décidé.»

Respect a ceci !

Des églises de la religion catholique dont la propagation a été autorisée depuis longtemps par le Grouvernement Impérial, étant construites maintenant dans toutes les provinces de la Chine, nous sommes désireux de voir le peuple et les chrétiens vivre en paix et afin de rendre la protection plus facile, il a été convenu que les Autorités locales échangeront des visites avec les Missionnaires dans les conditions indiquées aux articles ci-dessous :

1® Dans les différents dci^rés de la hiérarchie ecclésiastique, les Évoques étant en rang et en dignité les égaux des Vice-roi et des Gouverneurs, il conviendra de les autoriser à demander à voir les Vice-rois et Gouverneurs.

Dans le cas où un Evêquc serait appelé pour affaires de son pays, ou s'il venait à mourir, Ir Prêtre chargé de le remplacr sera autorisé à demander à voir le Vice-roi et le Gouverneur.

Les Vicaires généranx et les Archiprêtres seront autorisés à demander à voir les Trésoriers et Juges provinciaux, et les Intendants.

Les autres Prrtrcs seront autorisés à demander à voir les Préfets de f® et de 2® classe, les Préfets indépendants, les Souspréfets et les autres fonctionnaires.

Les Vice-rois, Gouverneurs, Trésoriers et Juges provinciaux, les Intendants, les Préfets de l'^*' et de 2® classe, les Préfets indépendants, les iSous-préfets et les autres fonctionnaires répondront naturellement, selon leur rani^, par les mêmes politesses.

APPENDICE ni. 475

2* Les Évoques dresseront une liste des Prêtres qu'ils chargeront spécialement de traiter les affaires et d'avoir des relations avec les Autorités, en indiquant leur nom et le lieu où se trouve la mission. Ils adresseront cette liste au Vice-roi ou au Gouverneur, qui ordonnera à ses subordonnés de les recevoir conformément à ce règlement.

(Les Prêtres qui demanderont à voir les Autorités locales ou qui seront spécialement désignés pour traiter les affaires, devront, être Européens. Cependant, lorsqu'un Prêtre européen ne connaîtra pas suffisamment la langue chinoise, il pourra momentanément inviter un Prêtre chinois à l'accompagner et à lui prêter son concours comme interprète).

3° Il sera inutile que les Evêques qui résident en dehors des villes, se rendent de loin à la capitale provinciale pour demander à être reçus par le Vice-roi ou le Gouverneur, lorsqu'ils n'auront pas d'affaires.

Quand un nouveau Vice-roi ou un Gouverneur arrivera à son poste, ou quand un Evêque sera changé et arrivera pour la 1" fois ou bien encore à l'occasion des félicitations pour la nouvelle année et les iêtes principales, les Evêques seront autorisés à écrire des lettres privées aux Vice-rois et aux Gouverneurs et à leur envoyer leur carte. Les Vice-rois et Gouverneurs leur répondront par la même politesse.

Les autres Prêtres qui seront déplacés ou qui arriveront pour la première fois, pourront, selon leur dignité, demander à voir les Trésoriers et Juges provinciaux, les Intendants, Préfets de 1" et de 2°*® classe. Préfets indépendants, Sous-préfets et les autres fonctionnaires lorsqu'ils seront pourvus d'une lettre de leur Evêque.

4^* Lorsqu'une affaire de mission, grave ou importante, surviendra dans une des provinces quelle qu'elle soit, l'Evéque et les Missionnaires du lieu devront demander l'intervention du Ministre ou des Consuls de la Puissance à laquelle le Pape a confié le protectorat religieux. Ces derniers régleront et termineront l'affaire, soit avec le Tsong-li-ya-men, soit avec les autorités locales. Afin d'éviter de nombreuses démarches, l'Evêque et les Missionnaires pourront égalemant s'adresser d'abord aux Autorités locales avec qui ils négocieront l'affaire et la termineront.

Lorsqu'un Evêque ou un Missionnaire viendra voir un Mandarin pour affaire, celui-ci devra la négocier sans retard d'une façon conciliante et rechercher une solution.

5® Les Autorités locales devront avertir en temps opportun les habitants du lieu et les exhorter vivement à l'union avec les chrétiens;^ ils ne doivent pas nourrir de haine et causer de trouble.

Les Evêques et les Prêtres exhorteront également les chrétiens à s'appliquer à faire le bien afin de maintenir la bonne renommée de la religion catholique, et faire en sorte que le peuple soit content et reconnaissant.

Lorsqu'un procès aura lieu entre le peuple et les chrétiens, les Autorités locales devront le juger et le régler avec équité: les Missionnaires ne pourront pas s'y immiscer et donner leur protection avec partialité, afin que le peuple et les chrétiens vivent en paix.

Pour traduction conforme :

Le l®"" Interprète de la Légation de France

H. Leduc.

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