CONVENTION

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s CONCERNANT LA RELIGION, r.ERTHEMY.

s. EXCELLENCE, 20 EÉV. 1865.

Nous avons l'honneur de vous annoncer que, en ce qui concerne les biens collectifs des Missions catholiques, nous avons arrc'té ce qui suit: à l'avenir, si des missionnaires français vont acheter des terrains et des maisons dans l'intérieur du jiays ; le vendeur tel ou tel (son nom), devra spécifier, dans la rédaction de l'acte de vente, que sa propriété a été vendue pour faire partie des biens collectifs de la mission catholique de la localité.

Il sera inutile d'y inscrire les noms du missionnaire ou desX'"''-

Nous avons déjà écrit au gouverneur du Kiang-sou, Li, pour (ju'il se conforme à cette mesure et nous vous envoyons ci-joint copie de la lettre que nous lui avons adressée à ce sujet.

Salutations!