SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE XVII

Le tome Ier seul regarde directement l’époque étudiée ; la première sentence est datée du 4 janvier 1808. La lettre du ministre de l’Intérieur au président de la Commission, sur la nécessité de publier ces actes, en remontant au début des opérations, est du 15 juin 1808.

Nombre de rapports, instructions ou circulaires ont été publiés dans les journaux où à part. Dans la seconde catégorie, citons, à cause de leur importance :

Du ministère de l'Intérieur et de la Maison royale :

Rapport général sur la situation du royaume de Naples pendant les années 1806 et 1807, présenté au roi, en son Conseil d'Etat, par le ministre de l'Intérieur, le 28 mars 1808. Naples, 1808, in-40 (1).

Edition italienne. (Rapporto generale sulla situazione del regno di Napoli negli annt 1806 e 1807...)

Circulaires aux intendants, 20 avril 1808 (invitation à dénoncer les redevances féodales encore perçues); 29 août 1807 (instructions pour la division des domaines).

Pubbliche feste da celebrarst il di 22 maggio nella gran piazza del Mercato per l’esaltazione al trono di S. M. Giuseppe Napoleone.. Naples,

Francesco DANYïELE, Jscrizioni per le opere pubbliche intraprese e faite sotto il Regno di Giuseppe Napoleone. Naples (Stamperia palatina), 4808 (dédié à Joseph, roi d’Espagne).

Le même, /scriztont da apporsi ai monumentt che di real ordine s’innaizano al generale Vallongue morto sotto Gaeta ed al colonello Bryere (sic) trucidato dat masnadieri tra Itri e Fondi, ritornando da Germania. Ibid., 1808.

Du ministère des Finances :

Rapport fait au roi par le ministre des Finances, le 15 mat 1808, imprimé par ordre de Sa Majesté pour servir à l’exposé des motifs des décrets rendus le 20 du même mois. — Edition française et édition italienne.

Rapporto per un progetito di legge sulla contribuzione fondiaria (octobre-novembre 1806).

Istruziont per t percettort provinciali (1806).

Progetto di regolamento per la percezione della contribuzione fondiaria e dell’ arretrato delle antiche contribuzront (1807).

At Sig. Intendenti ed Ispettori della contribuzione diretta (8 juillet 1807). — Autres instructions aux inspecteurs et directeurs (10 mars 4808), aux intendants (20 juin 1807), aux intendants et directeurs (8 août 1807).

Regolamento per l'esecuzione del decreto de’ 27 novembre 1807 concernente gl esattori e ricevttort particolart e generali (27 décembre 1807).

commussarit repartitori de’ demanii ex-feudali e comunali. Sur l'importance de ces publications, cf. JOHNSTON, The records of the Commissione feudale in the Neapolitan Archives, dans English historical repiew, 1904, p. 742-744. (1) Remis au roi dès le 27 janvier ; un exemplaire à A. N., F 1°, 202. . b