TITRE II

De Tadministration en 1810.

Article 6.

Le duc de Plaisance, architrésorier de l'Empire, se rendra à Amsterdam en qualité de notre lieutenant général. Il présidera le conseil des ministres et aura l'expédition des affaires.

Ses fonctions cesseront au V janvier 1811, époque à laquelle l'administration française entrera en exercice.

Tous lès fonctionnaires publics, de quelque clause qu'ils soient, sont confirmés dans leurs /emplois.

TIFRE III.

Des finances.

Article 7.

Les contributions actuelles continueront à être perçues jusqu'au !•' janvier 1811, époque à laquelle le pays sera dégrevé et les impositions mises sur le même pied que pour le reste de l'empire.

Article 8.

Le budget en recette et en dépense sera soumis à notre approbation avant le 1" août prochain.

L'intérêt de la dette publique ne sera porté en dépense pour 1810 que pour le tiers du taux actuel.

Les intérêts de la dette de 1808 et de 1809 qui n'ont pas été payés, réduits au tiers, le seront sur le budget de 1810.

Article 9.

Les douanes existant sur la frontière, autres que celles de France, seront organisées par les soins de notre directeur général des douanes. Les douanes hollandaises y seront amalgamées.

La ligne de douanes existant sur la frontière de France ne sera conservée que jusqu'au 1" janvier 1811, époque à laquelle elle sera levée et la communication avec l'empire sera libre.

Article 10.

Les denrées coloniales qui se trouvent actuellement en Hollande resteront à leurs propriétaires , moyennant un droit de 50 pour cent de la valeur de ces marchandises. Déclaration en sera faite avant le 1*' septembre pour tout délai.

Ces marchandises, lorsqu'elles auront acquitté les droits, pourront être importées en France et circuler dans toute l'étendue de l'empire.

BS4 .WNEXE.

TITRE rr.

Article 11.

S j uni à Amsterdam une administration spéciale , présidée par un de neftcoMaQIe» d'État, laquelle anra la surveilluee et les fonds nécessaires pwr pourreir aux réparations des digues, dee polders et autres travaux pubEio^

ma» IL

Articls 12.

Dans le courant du présent mois , il sera nommé par le corps législatif de Hollande une commission de quinze membres, foi se lea* dra à Paris pour former un conseil dont l'objet sera de r%ler difiitt» tivement tout ce qui est relatif aux dettes publiques et oommeroitdee) et concilier les principes de la réunion avec les localités et les in* térêts du pays.

Article 13.

Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

{Signé) Napoléon.

Par l'empereur, Le ministre secrétaire et État, H. B., duc de Bassano.

Allocution de l'empereur aux diéputés de la Hollande.

Palais des Tuileries, 15 août 1810. — MM. les députés du corps législatif, des armées de terre et de mer de la Hollande, et MM. les députés de ma bonne ville d'Amsterdam!

Vous avez été depuis trente ans le jouet de bien des vicissitudes. Vous perdîtes votre liberté, lorsqu'un des grands officiers de votre république, favorisé par l'Angleterre, fit intervenir les baïonnettes prussiennes aux délibérations de vos conseils. Les constitutions que vous teniez de vos pères furent déchirées et le furent pour toujours.

Lors de la première coalition , vous en fîtes partie. Par suite, les

armées française»^ conquirent voire pays, fatalité attachée à Talliaiice de l'Angleterre.

Depuis la conquête, voim ffttes gpaveniâi par une aâ]imii8fniti0ii particulière; mm rétwe vèpàbTiqueût partie de Tempire. Yos places fortes et lea ptincipales positions de votre pays restèrent occupées par mea troopes. Votre administration changea au gré des opinions qjoi se succédèrent en France.

Lorsque la Providence me fit monter sur ce premier trône du monde, je dus, en fixant à jamais les destinées de la France, régler le sort de tous les peuples qui faisaient partie de Fempire , faire éprouver à tous les bienfaits de la stabilité et de l'ordre, et faire disparaître chez tous les maux de l'anarchie. Je terminai les incertitudes de l'Italie , en plaçant sur ma tête la couronne de fer. Je supprimai le gouvernement qui régissait le Piémont. Je traçai dans>mon acte de médiation les constitutions de la Suisse, et conciliai les circonstances locales de ce pays, les souvenirs de son histoire avec la sûreté et les droits de la couponne impériale.

Je vous donnai un prince de mon sang pour vous gouverner. C'était un lien naturel qui devait concilier les intérêts de votre administration et les droits de l'empire. Mes espérances ont été trompées. J'ai, dans cette circonstancs , usé de plus de longanimité que ne le comportaient mon caractère et mes droits. Enfin je viens de mettre un terme à la douloureuse incertitude oti vous vous trouviez et de faire cesser une agonie qui achevait d'anéantir vos forces et vos ressources. Je viens d'ouvrir à votre industrie le continent. Le jour viendra oh vous porterez mes aigles sur les mers qui ont illustré vos ancêtres. Vous vous y montrerez alors dignes d'eux et de moi. D'ici là, tous les changements qui surviendront sur la surface de l'Europe auront pour cause première le système tyrannique, aveugle et destructif de sa propre prospérité, qui a porté le gouvernement anglais à mettre le commerce hors de la loi commune en le plaçant sous le régime arbitraire des licences.

MM. les députés du corps législatif, des armées de terre et de mer de la Hollande , et MM. les députés de ma bonne ville d'Amsterdam, dites à mes sujets de Hollande que je suis satisfait des sentiments qu'ils me montrent, que je ne doute pas de leur fidélité, que je compte que leurs efforts se réuniront aux efforts de tous mes autres sujets pour reconquérir les droits maritimes que cinq coali-

tions successives fomentées par l'Angleterre on* fait perdre aux continents ; dites-leur qu'ils peuvent compter dans toutes les circonstances sur ma spéciale protection (1).