‹ Napoléon et l'Europe, fragments historiques: fragments historiquesChapitre 65 sur 77 · CERTIFICAT · texte numérisé non relu

CERTIFICAT

Aujourd'hui vingt germinal de Van douze de la république.

Nous, Henri Shée, conseiller d'état, préfet; Frocersen, président du tribunal criminel ; Laquiante, président dn tribunal civil; Horzer, commissaire du gouvernement près le tribunal criminel; Spielms^nn, commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Strasbourg , soussignés , assemblés à Thôtel de la préfecture , déclarons savoir : nous préfet , quil nous a été représenté le dix germinal courant, à rheure de midi , par le citoyen Rozey , capitaine , adjudant - major au neuvième régiment de . ligne , revenant de Munich, où il avait été envoyé par ordre

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