DÉCRET DU 8 JUIN
TiTBE II. — Théâtres des départements.
Article 7. — Dans les grandes villes de l'Empire, les théâtres seront réduits au nombre de deux. Dans les autres villes, il n'en pourra subsister qu'un. Tous devront être munis de l'autorisation du préfet, qui rendra compte de leur situation au ministre de l'Intérieur.
8. — Aucune troupe ambulante ne pourra subsister sans l'autorisation des ministres de l'Intérieur et de la Police. Le ministre de l'Intérieur désignera les arrondissements qui leur seront destinés et en préviendra les préfets.
9. — Dans chaque chef-lieu de département, le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masqués.
Titre III. — Des Auteurs.
Article 10. — Les auteurs et les entrepreneurs seront libres de déterminer entre eux, par des conventions
mutuelles, les rétributions dues aux premiers, par somme fixe ou autrement.
II. — Les autorités locales veilleront strictement k l'exécution de ces conventions.
l'i. — Les propriétaires d'ouvrages dramatiques posthumes ont les mêmes droits que l'auteur, et les dispositions sur la propriété des auteurs et sur sa durée leur sont applicables ainsi qu'il est dit au décret du i*' germinal an Xlll.
DisposiTioss oiniaALis
Article l'i. — Tout entrepreneur qui aura fait faillite ne pourra plus rouvrir de thé&tre.
14. — Aucune pièce ne pourra être jouée sans l'autorisation du ministre de la Police générale.
i5. — Les spectacles de curiosités seront soumis i des règlements particuliers et ne porteront plus le titre de théÂtres.
16. — Nos ministres de l'Intérieur et de la Police générale seront chargés de l'exécution du présent décret.
RÈGLEMENT DU 25 AVRIL 1807 TiTBB 11. — Répertoires des thé&tret dans les départementi.
Article 8. — Dans les départements, les troupes />cr«janentes ou ambulantes pourront jouer, soit les pièces des répertoires des grands théâtres, soit celles des théâtres secondaires et de leurs doubles (sauf les droits des auteurs ou des propriétaires de ces pièces).
9. — Dans les villes où il y a deux théâtres, le théâtre municipal jouira spécialement du droit de représenter les pièces comprises dans les répertoires des grands théâtres ; il pourra aussi, mais avec l'autorisation du préfet, choisir et jouer quelques pièces des théâtres secondaires, sans que pour cela l'autre théâtre soit privé déjouer ces mêmes pièces.
Le second théâtre jouira spécialement du droit de représenter les pièces des théâtres secondaires ; il ne pourra jouer les pièces des trois grands théâtres que dans les suppositions suivantes :
PENDANT L EMFIKE l'jr-
1° Si les auteurs mêmes lui ont vendu ou donné leurs pièces ;
•i° Si le premier théâtre n'a point joué telle ou telle pièce depuis plus d'un an, à compter du jour de sa première représentation à Paris, sur un des grands théâtres ; dans ce cas, le second théâtre pourra jouer cette pièce pendant une année entière, et même plus longtemps, si, pendant le cours de cette année, la pièce n'a point été représentée par le principal théâtre. Au reste, le préfet, dans les villes où il y a deux théâtres, peut, en outre, autoriser le second théâtre à représenter des pièces des grands répertoires, toutes les fois qu'il le jugera convenable.
Lorsque le second théâtre, dans ces villes, sera préparé à la représentation d'une pièce du genre de celles qui forment son répertoire, le grand théâtre ne pourra empêcher ni retarder cette représentation, sous aucun prétexte, et quand même il prouverait qu'il a obtenu du préfet l'autorisation de jouer la même pièce.
Titre III. — Désignation des arrondissements destinés aux troupes de comédiens ambulants.
10. — Les villes qui ne peuvent avoir de spectacle que pendant une partie de l'année ont été classées de manière à former vingt-cinq arrondissements. Le tableau de ces arrondissements et celui du nombre de troupes qui paraîtrait nécessaire pour chacun d'eux sont joints au présent règlement.
11. — Aucun entrepreneur de spectacles ne pourra envoyer de troupes ambulantes dans l'un ou l'autre de ces arrondissements : i° s'il n'y a été formellement autorisé par le ministre de l'intérieur, devant lequel il devra faire preuve des moyens qu'il peut avoir de remplir ses engagements ; •1° s'il n'est, en outre, muni de l'approbation du ministre de la Police générale.
■ 2 . — Les entrepreneurs de spectacles qui se présenteront pour tel ou tel arrondissement devront, avant le i®"" août prochain, et dans les années subséquentes, toujours avant la même époque :
I* Désigner le nombre de sujets dont seront composées la troupe ou les troupes qu'ils se proposent d'employer ;
a* Indiquer à quelle époque leurs troupes se rendront, et combien de temps ils s engageront à les faire rester dans chaque ville de 1 arrondissement postulé par eux.
ri. — Chaque autorisation ne sera accordée que pour trois années au plus. Les conditions auxquelles ces concessions seront faites seront communiquées aux préfets, qui en surveilleront l'exécution.
L'inexécution de ces conditions sera dénoncée au ministre par les préfets, et punie par la révocation des autorisations, et, s'il y a lieu, par des indemnités qui seront versées dans la caisse des pauvres.
14. — Des doubles de chacune des autorisations accordées aux entrepreneurs de spectacles par le ministre de l'Intérieur seront envoyés au ministre de la Police générale, pour qu'il particulière, s'il n'y trouve aucun inconvénient. Il lui sera donné connaissance de toutes les mutations qui pourront survenir parmi les entrepreneurs de spectacles.
i5. — Dans les villes où un spectacle peut subsister pendant toute l'année, l'autorisation d'y établir une troupe sera accordée par les préfets, conformément à l'article 7 du décret du 8 juin ; ce seront également les préfets qui accorderont ces autorisations dans les villes où il y a deux théâtres.
16. — > Les autorisations pour les troupes ambulantes seront délivrées aux entrepreneurs de spectacles dans le courant de Tannée 1807. La nouvelle organisation des spectacles, en cette partie, devra être en pleine activité au renouvellement de Vannée théâtrale (en avril 1807). En attendant, les préfets sont autorisés à suivre, à l'égard des troupes ambulantes, les dispositions qui ont été en vigueur jusqu'à ee jour, s'ils n'y ont déjà dérogé.
Titre IV. — Dispositions générales.
Article 17. — Les spectacles n'étant point au nombre des jeux publics auxquels assistent les fonctionnaires en leur qualité, mais des amusements préparés et dirigés par des particuliers qui ont spéculé sur le bénéfice qu'ils doivent en
retirer, personne n'a le droit de jouir gratuitement d'un amusement que l'entrepreneur vend à tout le monde. Les autorités n'exigeront donc d'entrées gratuites des entrepreneurs que pour le nombre d'individus jugé indispensable pour le maintien de l'ordre et de la sûreté publique.
18. — Il est fait défense aux entrepreneurs, directeurs ou régisseurs de spectacles et concerts, d'engager aucun élève des écoles de chant ou de déclamation du Conservatoire impérial, sans l'autorisation spéciale du ministre de l'Intérieur.
19. — L'autorité chargée de la police des spectacles prononcera provisoirement sur toutes contestations, soit entre les directeurs et les acteurs, soit entre les directeurs et les auteurs ou leurs agents, qui tendraient à interrompre le cours ordinaire des représentations ; et la décision provisoire pourra être exécutée nonobstant le recours vers l'autorité à laquelle il appartiendra de juger le fond de la contestation.
Fait à Paris, le 2.5 avril 1807.
Le ministre de l'Intérieur, Champagny.
