ART. V

« Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à S. M. PEmpereur et Roi.

« Les président et secrétaires,

« Signé Gambacérès, le comte de Lapparent, « le comte de Beaumont.

« Vu et scellé : le chancelier du Sénat, « Signé Comte Laplace.

« Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de TÉtat, insérées au Bulletin des /ots, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu^ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et notre

410 NAPOLÉON ET HARIELOUISK.

I^rand-juge, ministre de ia Justice, est chargé d'en surveiller la publication .

n Donné au palais des Tuileries, le vingt février mil huit cent treize.

« Signé Napoléon

« Par TEmpereur,

« Le ministre secrétaire d'^État, « Signé Comte Daru .

« Vu par nous, archichancelier de TEmpire, « Signé Cambacérès.

« Le grand-juge, ministre de la Justice, « Signé le duc de Massa . »

Par un décret du 12 avril, TEmpereur ajouta au budget de sa maison une somme de dix mille francs par mois, dont je fus autorisé à disposer. G^était un fonds de secours et de gratification à distribuer à des militaires infirmes ou blessés, et à des veuves, enfants, pères ou mères de militaires.

Quand je fus nommé secrétaire des commandements de rimpératrice-régente, comme je ne devais Têtre que temporairement, je ne touchai pas les appointements

\ NAPOLÉON ET MARIË-LOUISË. 411 J

de celte place. L'Empereur y pourvut par une allocation de quatre mille fran# par mois, et fit louer pour mon ^ usage une fort belle maison à Saint-Cloud, oh il voulut que je m'établisse avec ma famille quand Plmpératrice occuperait cette résidence. Il nous donna en même temps, à ma femme et à moi, nos entrées journalières aux cercles du soir de Tlmpératrice.

riN DU TOMR PREMIER.

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