Tome XV, |i.ipi>9(Kî

A M. FOUCHÉ

Finkenstein, Il mai 1807.

« Je reçois votre lettre du 2 mai. Cette folle de madame de Sfael m'a écrit une lettre de six pages, qui est un baragouin où j'ai trouvé beaucoup de prétention et peu de bon sens. Elle me dit qu'elle a acheté une terre dans la vallée de Montmorency. Elle part de là pour en

LIIJEUIÉ INIIIVIDUELLE. TRIBUNAUX, ETC. 41

conclure qu'elle peut demeurer à Paris. Je vous répèle que c'est tourmenter injustement celte femme que de lui laisser cet espoir. Si je vous donnais le détail de tout ce qu'elle a fait à sa campagne depuis deux mois qu'elle y demeurait, vous en seriez étonné, car quoiqu'à cinq cents lieues de la France, je sais mieux ce qui s'y passe que le ministre de la police.

« J'avais eu vent de ces joueurs à la baisse. Le frère Talleyrand y est pour une somme très-notahle...

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L'on voit d'après ces lettres et ces ordres de Napoléon qu'il mettait en surveillance, exilait, séquestrait les biens, emprisonnait malgré la loi sur la liberté individuelle; enfin il rendit, le ô mars 1810, un décret impérial concernant les détenua dans les prisons d'État, qu'il n'est point convenable ni de faire traduire devant les tribunatijc, ni de faire mettre en liberté, et d'après ce décret il y a huit prisons permanentes dans les châteaux de Saunmr, Ham, If, Landskrown, Vieuxchâtel, Féneslrelles, Campiano, Vincennes.

En 1813, des accusés traduits à la cour d'assises d'Anvers sont acquittés ; l'empereur, mécontent de cet ac(]uittement, ordonne qu'ils soient écroués de nouveau, fait rendre par son Sénat obéissant un sénatus-

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consulte annulant la déclaration du jury cl enjoignante la Cour de cassation de renvoynr les accusés devant une autre cour d'assises, qui prononcera sur rarcusation sans jury. Cet acte parut inouï et fit alors iirando émotion: mais, on vient de le voir par plusieurs de ses lettres, ce n'est |)as en 1X1.1 que Napoléon avait pont- l.i première fois mis à néant les dérisions de la justice ci la chose jugée.

Voici du reste >oii tipiiiiDii sm le> Iioiiiiik's ciiin- <xés d»> la défense des droits des citovens :

A m. CAMBACÊRÈS

. Trrvi'», lit veiidi'-iniairc an XIII (7 ortol)rt' ISill^.

« Mon cousin, je reçois un projet de décret sur les avocats, il n'y a rien qui donne au grand juge les moyens de les contenir. J'aime mieux ne rien faire que de m'ôter les moyens de prendre des mesures contre ce tas de bavards, artisans de révolutions, et qui ne sont inspirés presque tous que par lé crime et la corruption. Tant que j'aurai l'épée au côté, je ne signerai jamais un décret aussi absurde. Je veux qu'on puisse couper la langue à im nv(»(;al tpii s'en servirait contre le gouvernement.

« Nai'olkon. »