ARRÊTÉ

l'uri», 29 veiilMbc an XU {•&) inar» 1004).

« Abt. 1". — Le ci-devant duc d'Eiighien, prévenu d'avoir porté les armes contre la République, d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre, de l'aire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, sera traduit a une commission militaire composée de sept membres nommés par le général gouverneur de Paris et qui se réunira à Vincennes...

«( AiJT. '2. — Le grand juge, le ministre de la guerre et le général gouverneur de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

« BoKAPAllTE. »