AU CONSUL CAMBACÉRÈS

Koiien, 9 brumaire au XI (51 octobre 180'2).

u Le grand juge ne doit pas perdre un instant

à faire arrêter le notaire Petit, demeurant à Thy-le-

LIBERTÉ INDIVIDUELLE, TRIBUNAUX, ETC. 25 Château, à faire ineltrc les scellés sur ses |)apiers, faire biffer sa protestation et à le faire conduire au Temple. Les huit curés doivent être sur-le-champ arrêtés et conduits sous bonne escorte en Italie '...

« BOAI'AKTE. »

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AU CITOYEN REGNIER

CHA!ID JU6E, mniïTRE DE LA Jl'STlCL

Paris, 'îl pluTiôse an XI (10 férrier ISUô).

« Je suis instruit, citoyen ministre, que madame de Staël, malgré la défense qui lui a été faite de venir à Paris, arrive le 26 à Melun. Donnez ordre, je vous prie, à un oiflcier de police de s'y rendre et de la faire sur-le-champ rétrograder sur la frontière et de la conduire soit dans la patrie de feu son mari, soit à la demeure de son père. L'intention du gouvernement est que cette étrange intrigante ne reste pas en France oij sa famille a fait assez de maux.

« Bonaparte, m

' l'elil avait luçu uue proluïUlioii de ces tiuil curés contre les^ lois

urganiiiucs «iii Concordai.

AU CITOYEN REGNIER

CniND tVGt., MIMISTIIK DK l.X JISTIC»:

5 iiicssitlor an XI (±î juin ISOTi.

« Je ilésirc que vous lanciez un mandai d'arrrl contre les prêtres du diocèse de la Hoclielle dont les noms suivent : Kenime, Gautier, Croisetière, Archambaud, Krançois et contre l'imprimeur Commandite.

« Vous donnerez l'ordre de saisir à la fois leurs papiers et d'envoyer ces individus en toute diligence à Paris. Faites saisir toutes les brochures qui se trouveraient chez l'imprimeur Commandite et impriinées par lui.

« Envoyez un courrier extraordinaire...

« BoNAl'AKTt. »