DECRET POUR CHACUN DES DONATAIRES DÉSIGNÉS DANS LE TABLEAU CI-APRÈS

Tilsitl, Til» juin ISOT.

« Napoléon, empereur des Kraiiçais, roi d'Italie, voulant reconnaître les services qui nous ont été rendus dans la campagne de Pologne par le..., nous avons résolu de lui accorder et lui accordons par les présentes le domaine de..., département de... pour en jouir, lui, ses béritiers et successeurs en toute propriété; entendant que ledit domaine ne puisse'élre vendu ni aliéné par lui, ou ses héritiers et successeurs, <ans notre autorisation et autrement qu'à charge de remplacement en propriétés sitiiées dans le territoire de notre empire; pour lesdites propriétés faire partie du fief qu'il est dans notre intention de lui accorder.

« Napoi.kon. »

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112 NAPOLftON I'' PEINT l'AP, LLI-MÊME

T.iPI^AU DER nOMAINKN nOM 1,'eMPEREI'R A MSHOSK EN POLOGNE, PAR KKCRET DD 30 JUIN 1807.

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