B0N.\PARTE
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AU CITOYEN REGNIER
Cr.AND JCGE, MIM->TKE DE lA JUSTICE
Pariîi, 10 vemlédiaire an XII (Ti octobre 1805).
« Je suis instruit, citoyen ministre, que madame de Staël est arrivée à Maflliers, près Beaumont-sur-Oise. Faites-lui connaître par le moyen d'un de ses habitués et sans causer d'éclat que si, le 15 vendémiaire, elle .se trouve là, elle sera reconduite à la frontière par la i^endarmene. L'arrivée de cette femme, comme celle tl'un oiseau de mauvais augure, a toujours été le signa de quelque trouble.
« BoNAPAItTE. »
Tomt IX, pa^e \T>.
NAPOI.KON I" PF.INT PAR ril-MfiME.
DÉCISION
A i.'occisiOM d'd!« rapport scr i.'acquitteme.nt, par le tribunal criminf.l DE ioir-et-cber,
DE DIX -sept ACC0S<S QOE LE COMMISSAIRE nU GOCVERNEMEHT A PAIT RiSl!)TfoRrR
DAHS LA MAIM>!« D'aRrAt
JI'SOo'a la DiJCIUOH m.TfltlE|]RE DF. i.'AOTORITé SDPR6mI
Saint-CloDd. 12 vendémiaire.an XII (5 octobre 1803.)
« Demander l'opinion du président et faire venir la procédure. En attendant les condamnés seront retenus en prison comme y ayant contre eux de nouvelles charges. On avisera ensuite aux moyens do porlor l'afl'aire devant un nuire tribunal.
« Bonaparte. »