CRÉATION DU BOYAU ME DE HOLLANDE

La Hollande avait suivi toutes nos vicissitudes depuis la révolution. On s'en était emparé sous la Convention, el on lui avait donné une constitution démocratique. Sons le Directoire, on lui appliqua la constitution de l'an III, sauf quelques différences. Sous le Consulat, elle eut celle de l'an VIII. C'était maintenant l'Empire ; on la transformait en royaume. Elle était devenue une annexe de la France.

Réponse de l'Empereur à une dépvtation du Corps législatif hollandais.

Messieurs les représentants du peuple batave, J'ai toujours regardé comme le premier intérêt de ma couronue de protéger votre patrie. Toutes les fois que j'ai dû intervenir dans vos affaires intérieures , j'ai d'abord été frappé des inconvénients attachés à la forme incertaine de votre gouvernement. Gouvernée par une assemblée populaire , elle eût été influencée par les intrigues et agitée par les puissances voisi-

: C'est-à-dire le surlendemain. On vient de voir que cette note est datée du 21. Le dimanche était le 23 avril.

droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant , nous avons contracté la double obligation de garantir le territoire de la Confédération contre les troupes étrangères, et le territoire de chaque confédéré contre les entreprises des autres. Ces observations , toutes conservatrices , plaisent à notre cœur; elles sont conformes à ces sentiments de bienveillance et d'amitié dont nous n'avons cessé, dans toutes les circonstances, de donner des preuves aux membres de la Confédération. Mais là se bornent nos devoirs envers eux. Nous n'entendons en rien nous arroger la portion de souveraineté qu'exerçait l'empereur d'Allemagne comme suzerain. Le gouvernement des peuples que la Providence nous a confié occupant tous nos moments , nous ne saurions voir croître nos obligations sans en être alarmé. Comme nous ne voulons pas qu'on puisse nous attribuer le bien que les souverains font dans leurs États ; nous ne voulons pas non plus qu'on nous impute les maux que la vicissitude des choses humaines peut y introduire. Les affaires intérieures de chaque État ne nous regardent pas. Les princes de la Confédération du Rhin sont des souverains qui n'ont point de suzerain. Nous les avons reconnus comme tels. Les discussions qu'ils pourraient avoir avec leurs sujets ne peuvent donc être portées à un tribunal étranger. La diète est le tribunal politique conservateur de la paix entre les différents souverains qui composent la Confédération. Ayant reconnu tous les autres princes qui formaient le corps germanique comme souverains indépendants, nous ne pouvons reconnaître qui que ce soit comme leur suzerain. Ce ne sont point des rapports de suzeraineté qui nous lient à la confédération , mais des rapports de simple protection. Plus puissant que les princes confédérés, nous voulons jouir de la supériorité de notre puissance, non pour restreindre leurs droits de suzeraineté, mais pour leur en garantir la plénitude.