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PRECIS HISTORIQUE
Le surlendemain, les deux rois et le légat se rendirent à f église des Frères Mineurs d'Haguenau; et là, après la grand'messe, Maximilien et son fds ratifièrent solennellement les traités du 22 septembre.
Le 6 avril, le cardinal rendit hommage pour le duché de Milan l.
L'investiture lut donnée le 7 : elle eut lieu, dit Philippe Haneton, selon les droits et statuts impériaux, les solennités en tel cas accoutumées, gardées et observées. Cet acte porte que le roi des Romains, en laveur du futur mariage de son petitfils le duc de Luxembourg et de dame Claude de France, investit le roi de France, pour lui et ses descendants mâles, et, à leur défaut, pour sa fille Claude, conjointement avec Charles d' Autriche,. son fiancé, du duché de Milan- et des comtés de Pavie et d'Angleria, promettant de restituer les deux cent mille francs reçus pour cette investiture, si, en cas de décès
1 Le texte latin de la prestation d'hommage, certifié par Cyprien Serntein, chancelier du Tyrol et vice-chancelier de l'Empire, est inséré dans le recueil de Léonard , II , 4o , et dans celui de Dumont , IV, 1" part. 60. Nous en donnons ici la traduction :
«Je, Georges d'Amboise, cardinal-prêtre du litre de Saint-Sixte, légat du saintsiége en France, mandataire du sérénissime et très-chrétien seigneur Louis, roi des Français, jure sur l'âme de celui qui m'envoie et sur les saints évangiles de Dieu touchés de ma main , et promets a vous, très-sacré et très-invincible prince et seigneur, Maximilien, roi des Romains, toujours Auguste, mon seigneur très-clément, aux successeurs de Votre Majesté impériale et au Saint-Empire, que le très-
chrétien roi des Français, en sa qualité de duc de Milan , veut et doit désormais à vous, roi des Romains, son vrai seigneur, être fidèle, obéissant et serviteur, procurer selon ses forces le bien , avantage et honneur de Votre Majesté , et éloigner d'elle tout tort ou dommage ; et s'il lui ar rive d'assister à quelque assemblée ou se trameraient des complots contre Votre Majesté et le Saint-Empire, il doit et veut vous en donner avis ; en un mot, il jure de faire et accomplir, sans dol ni fraude, tout ce à quoi est tenu un fidèle prince, vassal de vous et de l'Empire. Ainsi me soient en aide Dieu et son saint évangile! »
Les formalités de cette prestation d'hommage ne sont pas décrites dans les documents que nous avons sous les yeux.
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de Madame et de Charles de Luxembourg sans enfants, il ne transmettait pas la même investiture aux autres héritiers du roi.
L'investiture, comme on le voit, est donnée à Louis Xli purement et simplement : elle lui est dévolue et acquise, abstraction faite du mariage projeté; et elle ne doit profiter aux jeunes époux que dans le cas où le roi de France décéderait sans laisser d'enfants mâles ; il n'y est fait aucune mention de la clause résolutoire stipulée dans le deuxième traité de Blois. C'est un amendement notable obtenu par le cardinal , qui se sera efforcé sans doute d'atténuer un peu dans cette circonstance les imprudentes concessions du 22 septembre1.
Mais l'acte que nous publions '2 sous la même date du 7 avril 1 5o5, et qui relate une autre investiture donnée au roi de Castille comme tuteur de son fils, semble rétablir les choses dans l'état où le traité de Blois les avait placées. Il y est dit en substance : «Après avoir reçu du roi de Castille, notre fils,
1 Paul Jove fait observer néanmoins que le cardinal a laissé encore subsister dans cet acte trois mots qui ont été, ditil. une cause de troubles , non-seulement pour l'Italie, mais pour l'Europe entière : « Verum Germani Caesaris consiliarii in ipso concepti diplomatis contextu particulam trium verborum inserebant , quae concessionem sine prejudicio cdieni juris* factam ostenderet , quod Caesar prioris diplomatis septennio ante Ludovico Sfortiae ejusque liberis concessi penitus oblivisci non posset. Aderat tune Georgio cardinali Giofredus Carlius sena-
Ces paroles expresses ne se trouvent pas dai:s l'acte d'investiture; mais on y lit vers la fin : « Nostris tameu et sacri imperii juribus in prseraissis, et alterius cujuscunutue in cœteris, semper salvis. »
tus mediolanensis praeses, juris intelligenlia clarus. Is, ad avertendas serendae lilis occasiones egregiecaulus, eam trium verborum sententiam nequaquam ex usu regiae petitionis esse disserebat, quod non extincta omnino, sed rediviva- Sfortianorum jura non obscure denunciaret. Sed Georgius, ut quoquo modo transigeretur, constantibus in id Caesaris consiliariis, ea verba generose contempsit. . . . Neque Giofredus in praesentienda lite falsus omnino vates fuit, quando ea démuni ambigui ac ideo funesti juris particula, non Italiam modo, sed Europam omnem invecto exitiali bello conturbarit. » [Vitee duodecim vice-comitum Mediolanensium , in-4 \ Paris. Robert. Steplian. 1 5^9, p. 196.) 2 Néejoc. 1 , 78.
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L'hommage en la Tonne accoutumée, nous lui avons, de notre science certaine et plein pouvoir, accordé ladite investiture. Et si, par la volonté du roi ou de. la reine de France, notre petit-fils Charles de Luxembourg n'épousait pas leur fille, nous révoquons l'investiture octroyée audit roi de France, t>t nous la transférons à Charles de Luxembourg et à sa postérité. »
D'où vient que cette clause résolutoire, omise dans l'acte touchant Louis XII, se trouve exprimée dans celui qui concerne le roi de Castille et son fils? Certes, c'est surtout là qu'elle devait être insérée, si en effet elle eût été acceptée par le légat. Mais nous sommes portés à croire que ce dernier diplôme, publié ici pour la première fois, est un titre illégitime, fabriqué après coup dans l'intérêt de la maison d'Autriche. Entre autres motifs de suspicion, nous signalerons la nomenclature des membres de l'ambassade française qu'on lait intervenir à la seconde investiture, tandis qu'il n'en est pas question dans la première : excès de précaution qui suffirait seul pour faire naître des doutes. Ce qu'il y a de bien remarquable, cest que plusieurs de ces noms sont fautifs et erronés : ainsi on donne à Etienne Poncher, évêque de Paris, le prénom d'Antoine, et celui de Jcic-cfiics à François d'Estaing, évêque de Piodez; on nomme un Louis Piobertet qui n'est connu de personne. Le diplôme présente une autre singularité: les témoins signataires énumérés dans le paragraphe final sont tous des seigneurs attachés à la cause et au service de Maximilien. Ici les noms sont corrects, et on le conçoit; on n'a eu garde de faire figurer dans cette dernière nomenclature les députés français, dont la souscription ne pouvait s'obtenir el n'était pas facile à supposer.
Si les soupçons que nous venons d'exprimer étaient fondés,
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il en résulterait que Philippe d'Autriche, dont le caractère a semblé jusqu'ici irréprochable, ne serait pas étranger à cette manœuvre déloyale; et une accusation de faux pèserait dès aujourd'hui sur sa mémoire aussi bien que sur celle de son père. Au surplus, il est certain que dès lors les relations de Louis XII avec l'archiduc roi de Castille, cessèrent d'être amicales et bienveillantes: Philippe affecta de harceler plus que jamais ce hardi duc de Gueldre, que la France soutenait toujours avec plus ou moins de mystère; ses officiers de justice en Artois et en Flandre attentèrent de diverses façons à la suzeraineté du roi, interdirent violemment tout appel au parlement de Paris , tuèrent un sergent royal , s'attribuèrent la collation de bénéfices et autres droits inhérents à la souveraineté. Ces excès devinrent tels qu'enfin Louis envoya à Bruxelles une ambassade composée d'Engelbert de Glèves, comte de Nevers, Etienne Poncher, évêque de Paris, Raoul de Lannoy, bailli d'Amiens, Pierre de Saint-André, juge-mage de Carcassonne, Jacques Olivier, avocat au parlement, et Etienne Petit, secrétaire du roi.
Les députés étaient chargés de faire à l'archiduc des admonitions énergiques, d'exiger la réparation immédiate des torts et abus; et à défaut de satisfaction, de lui déclarer que l'on procéderait envers lui comme doit le faire tout prince souverain envers le sujet ou vassal qui empêche et usurpe sa souveraineté.
Philippe donna une réponse écrite dans laquelle tous les griefs sont excusés, palliés ou atténués avec art: il y proteste, dans les termes les plus humbles , de sa déférence pour le roi son seigneur; mais en réalité, cette réponse ne satisfit point les députés. Vainement l'archiduc promit d'envoyer au roi une ambassade pour traiter ces matières plus à fond;
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le comte de Nevers et ses collègues Jirent dresser un acte constatai) l que le roi de Castille, comme comte de Flandre et d 'Artois, avait encouru les peines portées contre tout vassal L( sobéissant et rebelle; après quoi ils prirent congé, au grand déplaisir du prince, qui déclara faire de son côté toutes protestations contraires, avec espoir de contenter le roi et lui taire entendre la raison.
I les pourparlers avaient lieu le i 3 août. Le comte de Nevers partit le 9 4; et le 6 septembre, un arrêt du parlement ajournait le roi de Castille à comparoir en personne, aussi bien que son chancelier Thomas de Pleine et le président de son conseil, pour entendre prononcer la saisie des comtés de Flandre, d'Artois et de Charolais, et leur mise aux mains du roi jusqu'à ce que satisfaction eût été donnée sur tous les
griefs.
Ce fut pour parer à ces dispositions menaçantes que Jacques de Luxembourg, seigneur de Ville, premier chambellan de Philippe, fut député vers le roi Louis XII. Ce grand seigneur était accompagné de conseillers babiles etversésdans les matières de droit public : le célèbre prévôt d'Utrccht. Philibert Naturelli, le maître d'bôtel Philippe Dales, qui avait fait ses preuves dans des négociations antérieures, Philippe Wielandt, feudiste renommé, et Jean Caulier, avocat, qui plus tard contribua activement au traité de Cambrai contre \ énitiens.
Le roi les reçut au village de Madon, près de Blois, où ils entrèrent en conférence avec le chancelier Guy de Rochefort et Guillaume Briçonnet, évèque de Lodève. Conformément aux instructions dont ils étaient porteurs, les députes flamands se soumirent aux arrêts du parlement de Paris, s'engagèrent à réparer ce qui avait été lait contre la sou\e-
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raineté du roi, et abandonnèrent les prétentions de la régale au sujet de l'évêché de Tournai; mais ils obtinrent une surséance de six mois pour faire juger par le parlement la question de l'hommage que le roi prétendait pour le pays de Waes 1 et le comté d'Ostrevant 2. L'archiduc s'estima heureux d'avoir mené cette affaire à si bonne fin , au moment où des débats beaucoup plus graves venaient de s'élever entre lui et son beau-père Ferdinand le Catholique.
1 Canlon situé dans la parlie la plus orientale de la Flandre, sur la rive gauche de l'Escaut, depuis Gand jusqu'à Ysendick. Le roi de France soulenait que l'hommage et les droits régaliens lui étaient dus pour ce pays, qui relevait de la couronne de France, aussi bien que le comté de Flandre, dont il dépendait. L'archiduc prétendait au contraire que le pays de Waes étaii fief d'empire. (Lettres de Louis XII,
L'Ostrevant, portion du Hainaut com-
prise entre les rivières de l'Escaut, de la Scarpe et de la Sensée, avait pour capitale Bouchain, avec titre de comté. Dès le xnf siècle, les rois de France regardaient l'Ostrevant comme relevant du royaume. Voy.
Thésaurus anecdot. de Martène et Durand, I, 12^3. Ce pays paraît avoir fait d'abord partie de l'Artois, et jusqu'en 1790 il fut du diocèse d'Arras. Voir une charte de Charles le Chauve en faveur de l'abbaye de Marchiennes, Mir. diplom. I, i38.
uni PKECIS HISTORIQUE.
