LETTRES PATENTES

t'Ai. LESQUELLES LE ROI LOUIS XII ACCORDE À L'ARCHIDUC PHILIPPE D'AUTRICHE DNE NOUVELLE SURSÉANCE POUR LE PAYEMENT DE MILLE LIVRES VIENNOISES QUI LUI SONT DUES , ET LE TIENT QUITTE DES ARRERAGES DE LADITE SOMMI

( Copie authentique. ) 16 juin, à Lyon.

Lovs, par- la grâce de Dieu, roy de France, à noz amez et feaulx les gens de nos comptes à Dijon. Comme nous avons cy-devant octroyé et faict expédier, en faveur de nostre très-cher et très-amé cousin l'archiduc, plusieurs nos lettres patentes de surceance touchant le paiement de mil livres viennoises qui nous sont deues de rentes chascun an, paiahles à nostre recepte ordinaire duclit Dijon, à prendre sur le partaige qu'il a en la saulnerie de Salins, esperans que, pendant le temps desdites surceances, il nous feroit apparoir de ses droiz et tiltres, au moyen desquels il prétend estre quicte de ladite somme; pour après mectre fin à la matière selon raison, ce que de la part de nostredit cousin n'ayt esté fait, obstant plusieurs grans affaires et empeschemens qu'il a euz tant avant, durant, que depuis son voiage dEspaigne, ains qu'il nous a dit et remonstré, en nous requérant encoires aultre surceance et temps competant de nous paier lesdites mil livres viennoises, ou nous faire apparoir de sesdits droiz et tiltre; avecques ce, que lui vueillons , en tant que besoing seroit, quicter les arrierages de ladite rente, et sur ce lui octroyer nos lettres convenables,

Savoir vous faisons que nous, ce considéré, et la proximité de

lignaige dont nous actient nostredit cousin l'archiduc et la grande , singulière et naturelle amour que lui portons, desirans lui subvenir et gratiffier en tous ses affaires, pour ces causes et aultres à ce nous mouvans, à icellui nostre cousin avons octroyé qu'il soit et demeure encoires en souffrance de nous payer ladite somme de mil livres viennoises à nous deue à la cause que dessus , jusques à six ans prouchainement venans, à compter du jour et date où nos lettres-patentes de semblable octroy expireront : voulons et nous plaist que sur lui et les marcbans fournissans les greniers de nostre duchié de Bourgognes toutes exécutions et contrainctes cessent et soient tenues en suspens et surceance par nostre receveur ordinaire de Dijon.

Et, oultre ce, avons à nostredit cousin l'archiduc, donné, quicté et remis, donnons, quictons et remectons, de grâces spéciales, par ces présentes, tous les arrieraiges qui nous sont et pourront estre deuz pour raison de ladite rente de mil livres viennoises par an , de tout le temps passé jusques à l'expiration de cesdites présentes.

Ce neantmoins, pendant et durant ledit temps, nostredit cousin sera tenu de faire faire toute dilligence et monstrer et faire apparoir de sesdits droiz et tiltres, desquels dedens ledit an sera décidé.

Si voulons et vous mandons très-expressement que de nos presens grâce, octroy, souffrance, don et quictance et de tout Je contenu en cesdites présentes, faictes , souffrez et laissiez nostredit cousin et lesdits marchans fournissans lesdits greniers joyr et user plainement et paisiblement, pour le temps et selon qu'il est cydessus declairé , en faisant icellui nostre cousin et les siens tenir quictes et paisibles desdits arrieraiges de tout le temps passé jusques à l'expiration de cesdites présentes, sans que aulcune chose leur en soit ou puisse estre querellée ou demandée, ores ne pour le temps à venir, en quelque manière que ce soit.

Et par rapportant cesdites présentes signées de nostre main ou vidimus d'icelles fait sous le scel royal, pour une fois, avec recoonoissance de nostredit cousin sur ce souflisant seulement, nous voulons et mandons nostredit receveur ordinaire de Dijon et tous

O'i NÉGOCIATIONS DIPLOMATIQUES

aultres à qui ce pourroit toucher en estre tenus quictes et deschargés en leurs comptes par vous gens de nosdits comptes et partout ailleurs qu'il appartiendra, sans difficulté; car ainsi nous plaist-il estre faict, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, ordonnances, restrictions, mandemens ou deffenses à ce contraires. Donné à Lyon, le xvic jour de juing, l'an de grâce mil vc et trois et de aostre règne le sixième. Ainsi signé : Par le roy, monsieur le cardinal dWmboise, légat en France, vous et aultres presens.

PlOBERTET.

Geste copie a esté collationnée à semblable copie collationnée à l'original , et signée Jehannolt, par moy. Blanc.