ABT. 3 I

La response laicte à l’oictiers demeurera.

Accordé.

Les ditlicultez survenues en l’exécution desdicts concordats ont esté traictées entre M. le cardinal Philonardo, de la part de Sa Saincteté. et M. le mareschal de Lesdiguières, de la part de Sa Majesté, dont ils sont demeurez d’accord , ce que Sa Majesté donnera ordre de faire observer dans six mois du jour de la publication du présent accord.

1 11 est à remarquer que, dans tout leurs cahier», les réformés réclament l’augmentation de la somme qui leur est accordée pour l’entretien de leur» garnison».

(Édit.)

* Les réformés ne manquaient jamais de témoigner le désir que la nomination des gouverneur* de» place* de tùreté leur appartint. (Édit.)

APPENDICE

et spécialement en ce qui est du faicl de la dame de Sclielaudre, à quov elle fera pourveoir dans trois mois, et, à faute de ce, y sera pourveu suivant le traicte de Nismes cl les édicts, au contentement des supplians*.

’ La situation particulière du cointat V'enaissin et delà ville d’Avignon, territoire appartenant au pape et enclavé dans le royaume, avait rendu nécesaaire un traité entre le» catholiques et les protestants de cette province, traité fait à Nîmes en 1577. Le quarante -quatrième des articles secrets annexés à l'édit de Poitiers (Henri III} de celte même année réclame du souverain pontife la réintégration, dans la jouissance de leurs Lien», des réformés du romlat, et promet que, dans le cas où cette restitution ne leur serait pas faite, il les indemnisera, par représailles, sur les propriétés que pourraient posséder en France quelques catholiques du comtal Venaissin, sujets du pape. L'affaire de la dame de Schelandre est précisément une affaire de ce genre, comme on peut le voir par l'article a8 du cahier de l'assemblée de Satimur de 16 ti ( Histoire de l’édit de Nantes, t. Il, aux pièces justificatives). Depuis, dans le même but, avait été conclu, en 161 3, entre le maréchal de Lesdiguiércs, gouverneur du Dauphiné, et le cardinal Philonardo, un concordat dont rassemblée de Grenoble, dans ses cahiers présenté» à Poitiers, réclamait l’execution. File demandait qu'on ne tint point compte des restrictions apportées à ce concordat par une bulle du pape, en date de septembre de la même année, et que l'on ne pût pas dire, comme il le voulait, que les protestants étaient seulement tolérés. L'assemblée demandait encore qu’on fît aux réformés du cointat quelques restitutions

de biens . et qu’on accordât des indemnités à ceux qui avaient été lésés dans leurs intérêts: elle voulait de plus que le pape fit les frais de l'arbitrage relatif à ces indemnités. Nous trouvons la plainte de la dame de Schelandre introduite de la manière suivante par l'assemblée de Grc noble : • Sur la remonstrance et plaincte

• faicte en l'assemblée par le sieur Sclic-

• landre pour la dame de Schelandre , sa

• mère, portant que s'estant d'elle faicl « adjuger certaine terre sise au comté « de Venisse, en payement de grandes > sommes de deniers deucs à leur maison » par les habi tans du comté de la Mark, « de laquelle terre elle auroil pris possession et payé les ventes et honneurs au

■ pape; que néant moins elle en auroit esté -dépossédée en havne de la religion, au

■ préjudice des concordats faicls à Nismes , « en 1577, entre ceux de la religion et les

• catholiques romains du dict comté de

■ Venisse. et n'a peu depuis rentrer en

• la possession de la dicte terre, quelque

• diligente poursuit!? qu elle en ayt faicte « et arrest qu'elle ayt peu obtenir, im-

• plorant l’ayde de l'assemblée , soit pour « luy faire avoir du Boy lettres de marque ,

• ou autrement. La compagnie, suivant ce « qui avoit esté arresté en l’assemblée gé-

■ néralledc Saumur,a résoleu d'embrasser

• l'affaire de la dicte dame et de l’employer

• par les premières demandes qu elle en-

• verra en cour, et, pour y trouver quel-

• que bon expédient . sont chargés les « sieurs de Bouvray et de Genouille d'en

CONFÉRENCE DF LOUDIJN.

Attendu que rintention de Sa Majesté est de réunir son pays de Béarn au royaume de France, Sa Majesté se contente que les deppntez de la dicte religion prétendue refl’ormée du dict pays de Béarn se puissent trouver avec ceux de France en toutes les assemblées ecclésiastiques et politiques qui seront permises par Sa dicte Majesté, et cesseront toutes poursuittes qui ont esté encommencées pour ce subject®.

art. 2 5.

J. es déclarations et autres dépesches faictes pour ce regard par le feu Roy estant voues. Sa Majesté en ordonnera pour le bien et repos du pays.

art. 26.

La response faicte à Poictiers tiendra.

• communiquer avec le mareachai de Ladiguières. » ( Proc.-verb. man. elc. de la

bibl. Maznrinc, J. H. i5o4 ) On lit dans le même recueil, sous la date du î5 juillet |0|5 : • Les sieurs de Hou v ray cl de Ge-

• nouille ont rapporté à la compagnie l'ad- « vi» de M. le marescbal de Lesdiguières

• en l'affaire de la datne de Sclielandre,

• suivant lequel elle a, comme autrefois, résolcu d’embrasser l'affaire de la dicte

• daine, et de supplier très humblement ••Sa Majesté, attendu le tout manifeste

• desny de justice par les ofliciers du comté « de Venisse , «le luy vouloir octroyer scs » lettres de représailles , et que la cognois-

suucedecc qui adviendra en conséquence

• soit attribuée à sa cour de parlement de ■ Paria, d’où sont émanez les arresU en

■ vertu desquels n esté faicte l'adjudication • de la terre dont est question. • (Edit.)

1 Quoique Henri IV eût, en 159g. rétabli le culte catholique dans le Béarn , les réformé» de celle province préféraient néanmoins la situation qui leur était faite , et les privilèges dont il» jouissaient, à ce qu’ils eussent obtenu de l’application de l’édit de Nantes à leurs églises. C'est pourquoi .

lorsque leurs députés se réunissaient à ceut des autre» provinces, ils avaient soin de maintenir leur indépendance. Mais la cour redoutait .même avec celte réserve , l'union politique de cette province avec les autre*, églises du royaume , et le Roi ne l'avait pas encore permise avant le traité de Loudun.

(Édit.)

APPENDICE

Y est satisfaict par la response qui est faicte aux articles généraux.

Cahier qui faict mention de» place» de seureté.

Il y a esté respondu sur les articles 1 3 , 1 4 > >5, 16 et 17.

Cahier concernant l’approche des lieux de la religion prétendue redonnée. Il y a esté respondu sur le 5* article.

Sur le» article» premier».