I.üRLRE QLE LE ROY VEUT EST RETEND EN SES CONSEILS
Man. Bibl. impér. Fonds Dupuyrn* 45o.
Le conseil des affaires où se lisent les dépesches de dedans et dehors le royaume se tiendra en présence du Roy et de la Royne* avec les princes et tftïlres seigneurs de son conseil qu'il plaira à Sa Majesté y ordonner* aux lieu et place qui seront ordonnez1 * * *.
Au dict conseil seront leues toutes les dépesches* et délibéré des responses et de ce qui sera à faire sur le contenu et à l'occasion d’icelles. Seront leues aussy les responses et les instructions qui seront baillées aux ambassadeurs et autres qui seront envoyez vers les princes étrangers et ailleurs 5.
Au dict conseil sera aussy traiclé de l'estât des garnisons et des gens de guerre, tant de cheval que de pied, et générallement les
1 En marge on lit : « Tous les matins
« assis, et il n'y aura autres personnes que
* ceux que le Roy choisira et nommera pour «assister au dict conseil, lesquels seront
* dés à présent nommes par forme de
* brevets. »
* En marge : • Où toutes affaires concer*
• nanl le dedans et le dehors du royaume
• seront délibérées et résolues, avec tout ce
• qui concerne les gens de guerre , tant do
• cheval que de pied. • t
affaires de plus grande importance, comme il plaira à Sa Majesté l’ordonner1.
Pour le conseil d'estat et finances et pour le conseil privé.
Pour establir un meilleur ordre au conseil du Roy, Sa Majesté veut et ordonne qu’il y ait un certain nombre de personnages choisis, de qualité, prud’homie, expérience et capacité, qui serviront quatre mois seulement , comme il a esté autrefois pratiqué, et n’entreront au dict conseil aucuns autres, sinon ceux qui seront ordonnez par Sa Majesté5.
Les conseillers qui seront ordonnez pour servir aux dicta conseils seront tenus de s’y trouver sans y faillir, sinon pour légitimes excuses, dont ils feront advertir monsieur le chancelier. Les princes du sang, cardinaux, autres princes, ducs, pairs et officiers de la couronne, secrétaires d’estat, ceux du conseil de la direction5, conseillers et intendans des finances, auront entrée, séance et voix délibérative aux dicts conseils.
Les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces entreront attssy aux dicts conseils, y auront séance et voix délibérative, quand il sera question du faict de leurs charges.
Nul ne rapportera aucune requeste ou instance s’il n'a premièrement esté commis.
Nul n’opinera aux dicts conseils et n’y demeurera quand il sera traiclé d’affaires qui le touchent ou à ses parens et spéciaux amis.
Nul n’assistera au jugement d’aucun duquel il ait esté récusé pour cause jugée valable par le conseil.
Chascun opinera et sera assis au dict conseil selon l’ancienneté de son serment, cédant le siège et la place à son ancien, excepté les princes du sang, cardinaux, autres princes, ducs, pairs, officiers de la
En marge ; • Notamment l estât de» * En marge : • Sera meilleur que tou»
• tonifications avec fatlvis des gouver- • soient ordinaires, s
• ncur*. . * • Non ceux de la direction. > 'Man.)
couronne, lesquels tiendront le mesme rang qu'ils ont faict jusques à présent aux dicts conseils.
Et quand le Boy et la Royne ne seront présens, il ne sera rien résolu que par la pluralité des opinions1 * * *, ni mesme en leur présence, quand il sera question du faict et intérest des particuliers; et l’arrest, comme il aura esté arresté, sera leu en conseil suivant et signé, et incontinent délivré aux parties, sans qu’il puisse estre révoqué ni rétracté, ni l’exécution sursise par requeste ou remonstrances, sinon par les moyens de droit, comme il est acconstumé1.
Les arrêts aussy donnez aux cours souveraines ne pourront estre cassez ni sursis, sinon par les voies de droit qui sont permises par les ordonnances5.
Le Ho y a ordonné qu'au conseil d'estat, el non ailleurs, soient iraiclées et résolues les affaires qui ensuivent, savoir :
Les requestes, cahiers, articles et remonslrances des provinces envoyez et présentez à Sa Majesté, tant par les gouverneurs, lieutenans généraux, cours de parlement et autres officiers de Sa Majesté, que par les villes et communautez, qui concerneront l’estât, repos et seureté des dictes provinces, villes et communautez*;
L'observation el entretenement, ou les contraventions qui seront làictcs aux édicts et ordonnances de Sa Majesté, en ce qui concerne l’estât et le repos public;
Les requestes concernant les affaires du clergé , soit pour leur
1 En marge : • Sans qu'il puisse cuire
• faict aucune signature des arrests ail*
• leurs qu'en la présence du conseil , et « qu'ils aient esté auparavant délibérez en
• iceluy. ■
* Kn marge - » Seront dépeschcz nou-
• veaux brevets pour ceux qui devront venir « au dict conseil. »
1 En marge : * Les dicts conseils seront
• tenus nu logis du Hny et non ailleurs,
>• sinon que le dict conseil commette quel- « ques uns pour Iraicter n part les affaires « dont sera faict après rapport au dict
• conseil , devant que d'en délivrer aucune
• expédition. •
‘ En marge : « Que les seigneurs por-
• tant les armes, qui avoient entrée et voix
• délibérative au dict conseil du temps du
• feu Roy, puissent continuer à y entrer et
• à s’y asseoir comme ils faisoienl. »
décharge ou autres choses qui concernent le public et l'intérest de
Sa Majesté;
Les différends qui surviendront à cause des suppressions et remboursemens d’offices pour l’intérest de Sa Majesté ;
Les adjudications des fermes au plus offrant et dernier enchérisseur;
Les adjudications des grands ponts et autres grands ouvrages publics au rabais et moins disant;
Les requestes et dilTérends concernant l’exécution des baux faits pour les fermes de Sa Majesté , ensemble pour les partis faicts poulie rachat du domaine, rentes et aydes de Sa Majesté;
Les rabais, diminutions et remises qui seront demandez sur les tailles, sur la subvention des villes et sur les fermes;
Les baux et marchez pour le renouvellement et rafraischissemenl des vivres et munitions des places frontières;
Les requestes présentées par les villes et communautés pour levée de deniers;
Les taxes des commissaires et autres qui seront faictes par les intendans des finances.
Le Boy veut et ordonne cju’cn son conseil eslûbli pour la direction de» finance* les affaires qui ensuivent soient délibérées, traictécs cl résolues.
Le brevet de la taille, la commission de la creue extraordinaire, les estats de finances de chascunc généralité , les estats des fermes et les conditions qui doivent estre insérées ès baux qui en sont faicts, puis l’estât général des finances, et généralement tout ce qui dépendra de l'observation et enlretenement des dicts estats.
Les rooles des semaines auxquelz sont employées toutes les despenses qui se font pendant le courant de l’année y seront aussy arrosiez tous lessamedys, selon qu’il a esté faicl du passé.
Sera pareillement rapporté au dict conseil, en fin de chascun quartier, un estât de toute la reccpte et despense faictc par le trésorier de l’espargne.
APPENDICE
Comme aussy y seront veus et examinez, à la fin de chascun quartier, les estais des garnisons, de la gendarmerie, de la maison du Hoy, de la chambre aux deniers, escurie, argenterie, artillerie, fortifications, et de tous autres comptables prenant assignation à l’cspargne, pour cognoistre du debvoir qu'ils auront rendu en leur «•barge, et pourvoir au manquement des assignations qui leur auront esté données.
Tous articles et contracts de baux é ferme ou partis seront veus et arrestez au dict conseil, et néantmoins l'adjudication et délivrance d’iceux remise au conseil d’estat, ainsy qu’il est accoustumé.
Les pouvoirs, instructions et commissions de ceux qui seront envoyez par Sa Majesté dans les provinces pour prendre quel«|ue cognoissance du faict des finances.
Aucune levée de deniers ne pourra estre faicte pour le Roy, qui n’ait esté délibérée et résolue au dict conseil.
Les lettres escrites par les trésoriers de France, portant advis considérable et important au faict des finances de Sa Majesté, y seront aussi leues, et délibéré sur la response qui y devra estre faicte *.
Le mesnto sera faict des requestes qui seront présentées pour faire employer gages, en attribuer de nouveaux ou augmenter les anciens, comme aussy pour employer rentes ou autres charges dans les estais de Sa Majesté*.
Ce que le Boy veut et ordonne pour le conseil privé.
Sa Majesté veut et entend que les requestes présentées par les parties, afin d’évoquer des parlemcns et autres cours souveraines suivant les ordonnances, ensemble toutes requestes pour règlement de juges, à cause de la contention de juridiction entre les parlemcns.
1 En marge : « Ou i! soit faict un resul- - Lit tous les trois mois, par le secrétaire
* du dict conseil , de tous les arrcsls qui
• auront esté délibérez et signez devant « le dict quartier, et d’iceluy baillé copie
■ à ceux du dict conseil qui le demande- « ront. •
* En marge : «Seront donnez nou* • veaux brevets du Boy à ceux qui servi* « ront au dict conseil de la direction. »
CONFÉHENCF, DE LOlîDUN.
chambre de l’édict et grand conseil, soient rapportées au dict conseil par les maistres des requestes estant en quartier.
Les requestes contre les arrests donnez au dict conseil ès cas qui sont permis par le réglement sur ce faict.
Les oppositions formées au sceau à l’expédition des lettres d'offices ou autres, qui sont renvoyées par monsieur le chancelier au dict conseil.
Que tous différends qui pourroient être au dict conseil [au sujet] des éveschez, abbayes et autres bénéfices estant à la nomination du Roy, seront renvoyez au grand conseil, encore qu’il soit question du titre prétendu, à cause du brevet et nomination de Sa Majesté, enjoignant au dict grand conseil de juger les dicts procès selon le droit de nomination de Sa Majesté cl comme jusques à présent en a esté usé1 * *.
Les requestes qui seront présentées au dict conseil seront signées par les parties ou par leur procureur; et s’il se trouve, après qu’une requeste aura esté respondue, que la partie qui en aura esté déboutée présente autre requeste sans faire mention de la première, sera condamnée en l’amende de cent livres envers la partie, et, s’il n’y a partie, l’amende sera néantmoins payée, les deux tiers aux pauvres et l’autre tiers aux huissiers du conseil , pour en faire les poursuites et les diligences.
Les maistres des requestes serviront leurs quartiers et feront leurs charges suivant les édicts et ordonnances, rapporteront toutes requestes et les instances aux dicts conseils ès quelz ils seront commis.
1 Cet article est sans doute un de ceux
que proposaient les adversaire4* de U cour, jaloux de conserver au Roi les droits qui se rattachaient aux libertés de l'Église gal-
licane. Nous l'avons conservé , quoiqu'il
soit barré dans le manuscrit, parce qu'il
nous a paru que la proposition de cet article par les uns et le refus qui l'accueillit d'abord de la part du Roi sont également caractéristiques. Après le mot renvoyez, on lit, mais rayé, par M. le chancelier nu dict conseil. (Édit.)
APPENDICE
PRO J ET DE RÈGLEMENT DES CONSEILS DO ROT QOI FUT T1UICTE PAN LES DEPPUTEZ DD ROT A LOODON, ET DONT ILS CONVINDEENT STIC MONSEIGNEUR LE PRINCE *.
Msn. Bibl. impér. Fonds Duptiy, n* A5o.
Le Roy, désirant establir un bon ordre pour la conduite de scs affaires cl pour l’administration de la justice, a voulu commencer par la refformation de ses conseils, tant par la diminution du nombre de ceux qui y sont entrez du temps du dict feu Roy, pendant les guerres et depuis son décès, et par le choix de ceux qui y seront employez, que par le règlement des matières dont il sera traicté en chascun des dicts conseils.
Et principalement, en déchargeant le conseil d’estat et des finances et le conseil privé de toutes les matières qui gisent en juridiction contentieuse, qui seront renvoyées aux parlement, grand conseil, cours des aydes et autres juges ordinaires , où les procès pourront estrc jugez plus commodément pour le soulagement des subjects du Roy.
Et pour effectuer ce que dessus, il sera faict un bon règlement des choses qui doivent estre traictées au conseil d’estat et finances . et au conseil privé de Sa Majesté ; et sera faict un roole de tons les procès qui seront pendans et indécis ès dicts conseils, icsquelz vcus et examinez sommairement seront renvoyez promptement comme il est dict cy dessus.
Le présent règlement estant arresté, il en sera baillé copie signée du Roy, et contre-signée par un secrétaire d’estat, à tous ceux du dict conseil qui le demanderont.
La multitude des causes qui ont esté et sont encore au conseil du
‘ Avant 1789, les attributions du cou- du conseil du Roi en plusieurs conseils,
scil d'état étaient beaucoup plus étendues telle qu'elle était sous Louis XIII, résulte
qu’elles ne le sont aujourd'hui. La division des pièces suivantes. (Édit)
Conférence de Loudun, 106
Roy est provenue des diverses occasions qui se peuvent représenter on peu de mots
Premièrement, à cause des troubles et des articles qui ont este accordez par le feu Roy à plusieurs princes, seigneurs, gouverneurs de places, villes et communauté! , la cognoissance desquelles, et de tous les différends qui pourroient survenir â l'occasion d’iceux, a esté réservée au conseil de Sa Majesté.
Les édicts et déclarations faictes pour ceux de la religion prétendue refformée ont esté cause de retenir et juger plusieurs procès et différends au conseil du Roy.
En tous les baux à ferme qui ont esté faicts du temps du feu Roy pour les gabelles, aydes, et généralement en tous les traictez qui ont esté faicts pour les affaires et finances de Sa Majesté , il y a tousjours eu réserve de tous les différends qui surviendront pour l'exécution des dicls baux et traictez, pour estre jugez au conseil du Roy.
Et parce qu’une des choses qui est plus requise pour la refformation des dicls conseils et le soulagement de tous ses subjets est de les décharger de toutes les affaires qui doivent estre traictées ailleurs, Sa Majesté veut et entend que la cognoissance de tous différends qui pourroient survenir en exécution des édicts et déclarations de Sa dicte Majesté , qui souloient estre traictez en son conseil , soit renvoyée aux cours de parlement, ou autres cours, où les édicts ont esté vérifiez, pour estre jugez et terminez conformément à ce qui est porté par les dicts édits.
Que toutes les causes qui pourroient estre entre les fermiers du Roy, et entre les dicts fermiers et soubzfermiers ou autres, pour raison des baux à ferme ou traictez faicts pour les affaires et finances de Sa Majesté, soient renvoyées aux cours des aydes, pour y estre jugées et décidées suivant le contenu des dicls baux et traictez, sinon qu’il fust question des droits du Roy qui pourroient estre contestez,
' En marge de cet alinéa on lit :• Que « pour les monstres (revues) ou autres
• les marescliaux feront leurs charges, soit • choses concerna ni le ta i i Ion , en la forma
* pour le département des concussions , « ancienne- ■
APPENDICE
desniez, perdus ou diminuez par la collusion ou mauvaise conduite des dicts fermiers ou soubzfermiers, auquel cas il est besoin d'en retenir la cognoissancc , et en a esté tousjours ainsi usé pour le faict des finances de Sa Majesté.
Comme aussy toutes les matières qui gisent en juridiction contentieuse seront renvoyées aux cours de parlement, grand conseil, cours des aydes et autres juges ordinaires auxquels la cognoissance en appartient.
Par ce moyen, les conseils de Sa Majesté estant déchargez de la plupart des procès qui s’y traictoient, il ne sera pas besoin de tenir tant de conseils, et suffira de tenir le conseil d'estat et des finances le mardy et jeudy, le matin ou l’après disnée, au choix que le Roy et la Royne en feront; le conseil privé pour les parties se tiendra le mercredy et vendredy après disnée, et celuy qui sera pour la direction des finances se tiendra les samedys après disnée, et oultrc tous les dicts conseils, il y a celuy des affaires de Sa Majesté qui se tient près sa personne.
L'ordre que le Roy «eut estre tenu en scs conseils , cl les matières dont on Iraiclcra en dtascun d'iceux.
Conseil des affaires.
Le conseil des affaires se tiendra les matins, aux lieu et heure qui seront ordonnez, en présence du Roy et de la Royne sa mère, avec les princes du sang, autres princes et officiers de la couronne, et autres qu'il plaira & Leurs Majestezy appeler, où ils seront assis, et n’y entrera autres personnes que ceux que le Roy choisira et nommera pour y assister, dont sera faict un roole particulier.
Au dict conseil seront leues toutes les dépesches, et délibéré des responses et de ce qui sera à faire sur le contenu et à l'occasion d’icelles. Seront aussy leues les responses et les instructions qui seront baillées aux ambassadeurs et autres qui seront envoyez vers les princes estrangers et ailleurs, ensemble celles des gouverneurs des provinces et autres qui concernent les affaires d’estat.
CONFÉRENCE DE LOUDllN.
Au <lict conseil sera aussy traicté de ce qui concerne i’entretenemenl ou retranchement de guerre, tant de cheval que de pied, de l'estât des garnisons, ensemble celuy des fortifications, avec l’advis des gouverneurs de provinces, et généralement toutes les autres affaires de plus grande importance , comme il plaira à Sa Majesté l’ordonner.
Con&cil (Testât el des finances.
Sa Majesté veut et ordonne qu’au dict conseil les princes du sang, cardinaux, autres princes, ducs, pairs et officiers de la couronne, secrétaires d’estat et intendans des finances aient entrée, séance et voix délibérative au dict conseil.
Qu'oultre ce l’on choisisse jusques à douze des plus anciens du dict conseil de robe longue, y compris deux ecclésiastiques, pour y estre cy après ordinaires ', et lesquelz seront tenus s’y trouver sans faillir, sinon par légitimes excuses, dont ils feront advenir monsieur le chancelier, et en cas qu’aucuns d’entre eux fussent employez en autres charges ou fonctions, ou vinssent à decedder, l’on en mettra d'autres en leurs places que l’on choisira des plus anciens de ceux qui sont à présent du dict conseil, et sera fait un roolc des dicts douze qui seront retenus.
Que les gouverneurs des provinces pourront aussy avoir entrée, séance et voix délibérative au dict conseil, comme aussi les lieutenans généraux des dictes provinces, quand il sera question du faict de leurs charges.
Nuis autres n’entreront au dict conseil s’ils n’y sont expressément mandez ou appelez.
Nul ne rapportera aucune instance au dict conseil s’il n’a premièrement esté commis.
Nul n’opinera au dict conseil et n’y demeurera quand il sera parlé
' Ce mot est écrit eu abrégé dans le manuscrit ; neanmoins on ne peut s'y tromper. Malgré la singulière construction de celle phrase, il est facile d’en saisir le sens;
elle veut dire que ces douze conseillers de robe longue seront les conseillers ord tnairri , ceux pour lesquels ce sera un devoir de siéger. (Édit.)
APPENDICE
«l'affaires qui le touchent ou à scs parens et spéciaux amis; et, si aucun du dict conseil avoit charge ou intendance, par permission du Roy, des affaires des princes ou grands, il s'abstiendra pareillement d'y assister quand on parlera de leurs affaires.
Nul n’assistera au jugement d'aucun duquel il ait esté récusé pour cause jugée valable par le conseil.
Chascun opinera et sera assis au dict conseil selon l'ancienneté de son serment, cédant le siège et la place k son ancien, excepté les princes du sang, cardinaux, autres princes, ducs, pairs et officiers de la couronne, lesquels tiendront le mesme rang qu’ils ont faict jus- «jucs à présent au dict conseil.
Et quand le Roy et la Royne sa mère ne seront présens, il n’y sera rien résolu que par la pluralité des opinions1, ni inesme en leur présence, quand il sera question du faict et intérest des particuliers; et l’arrest, comme il aura esté arresté, sera leu au conseil suivant, où il sera signé et incontinent délivré aux parties, sans qu’il puisse estre révoqué ni rétracté, ni l'exécution sursise par requestc ou remonstrances, sinon par les moyens de droit et suivant les ordonnances; comme aussy les arresls donnez aux cours souveraines n’y pourront estre cassez ni sursis, sinon par les voies de droit qui sont permises par les ordonnances.
Les dicts arrests ne pourront estre signez ailleurs que dans les «licts conseils on ils auront esté délibérez et arrestez, et seront désormais signez, par M. le prince de Condé, lorsqu’il y aura esté présent,, par M. le chancelier et par les deux plus anciens de robe longue qui seront audict conseil, soit que le Roy ou la Royne soient présens ou absens; et quand mon dict seigneur le Prince ne se trouvera k la délibération, les dicts arrests seront tousjours signez de mon dict sieur le chancelier et des dicts deux plus anciens conseillers, oultre le rapporteur.
Sera faict un résultat tous les trois mois par le secrétaire du con-
Ceci prouverait qu avant cette réforme -scncc tlu Moi cl de aa mère, certaines voie il y avait dam le conseil, même en l'ab* prépondérantes. {Édit.}
seil , et signé de luy, de tous les arrestsqui auront esté faicts, arres-
tez et signez pendant son quartier.
Le dict secrétaire du conseil sera aussy tenu de faire un registre de tous les arrests du dict conseil , qui sera paraphé par luy; et, sortant du quartier, sera tenu le mettre entre les mains de son successeur, affin que le dict registre demeure tousjours où sera le dict conseil, pour y avoir recours quand besoing sera.
Les affaire.* qui seront traictées au dict conseil (Testai et Silences.
Les requestes, cahiers, articles et remonstrances des provinces envoyez et présentez à Sa Majesté, tant par les gouverneurs, lieutenans généraux, cours de parlement et autres officiers de Sa dicte Majesté, que par les villes et communautez, qui concernent l’estât, repos et seurcté des dictes provinces, villes et communautez;
L’observation et entretenement, ou les contraventions qui seront faictes aux édicts et ordonnances de Sa Majesté, en ce qui concerne l’estât et le repos public ;
Les requestes concernant les affaires du clergé, soit pour leur décharge ou autres choses qui concernent lepubiic et intérestdeSaMajesté;
I.es différends qui surviendront à cause des suppressions et remboursemens d’offices pour l’intérest de Sa Majesté ;
Les adjudications des fermes au plus offrant et dernier enchérisseur.
Les adjudications des grands ponts et autres grands ouvrages publics au rabais et moins disant ;
Les requestes et différends concernant l’exécution des baux faicts pour fermes de Sa Majesté, ensemble pour les partis faicts pour le rachat du domaine , rentes et aydes de Sa Majesté ;
Les rabais, diminutions et remises qui seront demandez sur les tailles, sur la subvention des villes et sur les fermes;
Les baux et marchez pour le renouvellement et rafraischissement des vivres et munitions des places frontières ;
Les requestes présentées par les villes et communautez pour levée de deniers;
APPENDICE
Les taxes des commissaires et autres qui seront faictes par les in- Icndans des finances.
Conseil pour la direction de» finance».
Le dict conseil se tiendra tous les samedys après disnée en présence de Leurs Majestez et de ceux qu’elles y voudront appeler, dont sera faict roole particulier, et y seront traictées les affaires qui ensuivent :
Le brevet de la taille, la commission de la creue extraordinaire, les estais de finances de chascune généralité, les estats des fermes et les conditions qui doivent estre insérées ès baux qui en sont faicts, puis l’estât général des finances, et générallemcnt tout ce qui dépendra de l’observation et entretenement des dicts estats.
Les rooles ou estats de semaines auxquelz sont employées toutes les dcspcnscs qui se font pendant le courant de l'année y seront aussy arrestez, selon qu’il a esté faict parle passé, et seront signez de Leurs Majestez et de ceux qui ont accoustumé de les signer, et non d’autres.
Sera pareillement rapporté au dict conseil, en fin de chascun quartier, un estât de toute la recepte et despensc faicle par le trésorier de l’cspargne.
Comme aussy y seront veus et examinez, k la fin de chascun quartier, les estats des garnisons, de la gendarmerie, de la maison du Roy, de la chambre aux deniers, escurie, argenterie, artillerie, fortifications, et de tous autres comptables prenant assignation à l’cspargne, pour cognoistre du devoir qu’ils auront rendu en leurs charges, et pourvoir au manquement des assignations qui leur auront esté données.
Tous articles et contracta de baux à ferme ou partis seront veus et arrestez audict conseil, et néantmoins l’adjudication d'iceux remise au conseil d estât, ainsi qu'il est accoustumé.
Les pouvoirs, instructions et commissions de ceux qui seront envoyez par Sa Majesté dans les provinces pour prendre quelque cognoissance du faict des finances.
Aucune levée de deniers ne pourra estre faicte pour le Roy qu’elle n’ait este délibérée et résolue au dict conseil.
Les lettres escrites par les trésoriers de France, portant advis considérable et important au faict des finances de Sa Majesté, y seront aussy leues, et délibéré sur la response qui y devra estre faicte.
Le mesme sera faict des requestes qui seront présentées pour faire employer gages , en attribuer de nouveaux ou augmenter les anciens, comme aussy pour employer rentes ou autres charges dans les estais de Sa Majesté.
Sera pareillement faict résultat, en fin de chascun quartier, de tous les arrests et résolutions qui auront esté arrestez au dict conseil.
Conseil privé pour les parties.
Au dict conseil seront Iraiclées les affaires qui ensuivent :
Les requestes présentées par les parties affin d’évoquer des parlemens et autres cours souveraines, suivant les ordonnances, ensemble toutes requestes pour règlement de juges, à cause de la contention de juridiction entre les parlcmens, chambre de l’édict et grand conseil, seront rapportées au dict conseil par les maistres des requestes estant en quartier.
Ne s’accorderont cy après aucunes évocations que précisément suivant les ordonnances, et lesquelles seront rapportées et jugées au dict conseil, et dont seront expédiez arrests sur lesquelz seront délivrées les commissions nécessaires , sans quelles se plissent accorder en autre forme.
Comme aussy dans le dict conseil ne se fera aucune cassation d’arrests, tant d’iceluy conseil que des cours souveraines, que par les voies de droit et suivant les ordonnances, et en seront les requestes présentées et rapportées au dict conseil.
Les oppositions formées au sceau à l’expédition des lettres d’offices ou autres, qui sont renvoyées par mon dict sieur le chancelier pour estre jugées au dict conseil.
APPENDICE
Que tous différends qui pourraient estre au dict conseil pour les éveschez, abbayes et autres bénéfices estant à la nomination du Boy, seront renvoyez au grand conseil, encore qu’il soit question du titre prétendu, à cause du brevet et nomination de Sa Majesté, enjoignant au grand conseil de juger les dicts procès selon le droit de nomination de Sa Majesté et comme jusques à présent en a esté usé.
Les requestes qui seront présentées au dict conseil seront signées par les parties ou par leurs procureurs, et, à faute de ce, ne pourront estre rapportées, et s’il se trouve , après qu’une requeste aura esté respondue, que la partie qui en aura esté déboutée présente autre requestc sans faire mention de la première, sera condamnée en l’amende de cent livres envers la partie; et, s’il n’y a partie, l’amende sera néantmoins payée, les deux tiers aux pauvres, et l’autre tiers aux huissiers pour en faire les poursuites et diligences.
Les arrests du dict conseil privé seront signez par M. le chancelier et par les deux plus anciens conseillers qui y auront assisté, oultre le rapporteur.
Les maistres des requestes serviront leurs quartiers et feront leur charge suivant les édicts et ordonnances, pourront rapporter toutes requestes et les instances aux dicts conseils esquelz ils seront commis.
Tous lcsquelz conseils seront- désormais tousjours tenus au logis du Roy, et non ailleurs, sinon que, dans les dicts conseils, l'on commist quelques uns pour traicter après de quelques affaires dont en ce cas sera faict rapport en iccux conseils devant qu'en délivrer aucune expédition.
Le Boy veut et ordonne le présent règlement estre désormais gardé , observé et entretenu inviolablement, et, alïin que chascun en prenne soing, Sa Majesté veut qu’il en soit délivré des copies à tous ceux qui auront entrée dans les dicts conseils qui les demanderont.
Faict à le jour de 1 mil six cens seize.
1 Le lieu et la date ne sont point indiqués dans le manuscrit. 11 ne faut pas oublier, pour les fixer d’une manière ap- Conférence de Loudun.
proximative, que ces divers articles furent arrêtés pendant la conférence de Loudun, et qu'ils n'étaient d'ailleurs qu'un projet.
850 CONFÉRENCE DE LOCÜDN.
En coin jurant les renseignements donnés par Arnaud d'Andilly, et surtout par Olivier d'Ormesson, sur les divers changements que subit le conseil , il rst facile de voir que les réformes qui y furent introduites en i 623, iliiA. 1626, 1628 et 1 63o, sont la suite, le développement et quelquefois la correction des mesures obtenues par le traité de Loudun. Les pièces que nous venons de donner, d'après le manuscrit de la Bibliothèque impériale. occupent donc une certaine place dans l'histoire du conseil d'état, en marquent une phase, et à ce titre méritent d'ètre conservées.
Le prince de Coudé mit A profit la position que lui donnaient ces réformes, obtenues par son influence. Mais il ne tarda pas A faire naitre des ombrages dans l'esprit de la Reine et de quelques autres membres du conseil
1 Extrait du journal d'Arnaud d’Andilly : • 9 uousl 1616. — Cest ordre (l'or ^dre mis dans le conseil) s’exécutant. M. le » Prince se rendit si avsidu à tous les con- « seils et y prenoit tant d'auctorité, que la « Royne en entra en jalousie. En effect. il
• faisait le surintendant des linances et ar- « restait de sa main les roollcs de l'espar- « gne et autres estais. Là dessus. M. de
• Sully se jeta À la traverse, et vit la Royne ,
• M Marigot, M. Barbin. aflin de rentrer s aux «flaires. . . . . ■
Olivier d'Ormesson , cité par M.Chcruel , confirme ces faits en ces termes : • Ce con- ■ seil (en 1616) estait fort célèbre; les
- conseillère d'estat et les maislres des rc-
• questes y apportaient les grandes affaires .
■ et [cet ordre] fut introduit par M. le cltan- . celier, lequel, pour empeschcr que M. le 4 Prince qui se rendoit ordinaire n'y priât
• trop d'auctorité. conseilla le Roy et la
• Royne de s’y trouver, et à leur suite
• tous les princes et grands seigneurs pre-
• noient à faveur d'y assister. La maison de 4 Guise y prenant place en exduoit tous les
■ autres princes, fors les princes du sang
• Mais, depuis que M- le Prince fut ar-
■ resté prisonnier, qui fut le 1" septembre
• 1616, le Roy et la Royne mère ny les
• princes ny sont plus venus » (Éclat. )
Préface- i
Introduction . . . il
doc g mots protesta m
Introduction i
Aattmbirâ de Grenoble,
k Brevet par lequel le Roy change le lieu de Jargeau à celui de Grenoble
pour U tenue de Rassemblée généra Ile de ceux de U religion prétendue
refformée , au 1 5 juillet 1 6 1 5 . ........ ....... 3
Liste des députée par province 4
Extrait du procès- verbal de la séance du 17 juillet 1 6 1 5 - 7
n Formulaire de Tunion généralle des esglises refformée» du royaume. 8
Scrmcns » g
Indications historique» . . ♦ i3
m. Instruction envoyée à M. le maréchal de Lesdiguieres, etc. Paris, 16 juillet 1 6 1 5 i4
nr. Lettre du Boy à M. le maréchal de Lesdiguiêre» , etc, a3
v. Lettre du Roy k M. Frère, etc. . 24
vi. Lettres du Roy aux depputet de ceux de la religion prétendue refformée
assembles à Grenoble 24
vu. Mémoire baillé à M. de Créquy «liant à Grenoble, etc. i4 août 161 5. • ■ 25
vin. Lettre du Roy aux depputet de la religion prétendue refformée. 16 juillet
ix. Lettre du Prince de Condé.etc. 29 juillet i6i5 33
x. Harangue du sieur de la Haye, envoyé par M. le Prince en Rassemblée , etc.
10 août 161 5.. 34
xi. Lettre du prince de Condé aux maire et écbevins de la Rochelle.. ..... 35
xii Extrait du procès-verbal de la séance du 10 août 161 b 36
xiti. Première lettre de rassemblée de Grenoble, présentée au Roy eu luy pre
sentant le cahier de scs plaint» 37
xiv. Extrait du cahier de l’assemblée des eagliscs refformée» de France, etc. . 38
xy- Extrait <1 u journal historique, etc. (Journal d'Arnaud d'Andilly) 44
ivi. Mémoires et instructions de rassemblée généralle des esglises refformées de France, etc, baille» à MM. de Champeaux, etc, depputei par la
dicte assemblée vers le Roy. îa août i6i5 46
xvn. Extrait du procès-verbal de la séance du i5 août 6o
xvi n. Lettre du prince de Condé aux députés assemblés, etc, à Grenoble 6a
n.\. Extrait du procès-verbal de la séance du 17 août 1 6 1 5 64
xx. Lettre escrite par ceux de la religion prétendue roffortnéc, etc, en août
1 6 1 5 , au Roy 65
xxi- Lettre de rassemblée de Grenoble à la Royne. ai août 67
xii bis. Instructions pour M. de Sainct-Brisson , envoyé au Roy i5q
xxii Instructions pour M. de Loudrière, envoyé par devers MM. de Rohan, Sou»
Lise, etc, a4 août 161 5 fiâ
mu. Lettre cscritc aux provinces. a4 août 6q
xxiv- Lettre du prince de Condé à rassemblée 73
xxv. Articles propose* par M, de la Haye à MM. de rassemblée, etc
xxvi. Lettre du prince de Condé apportée par M. de Cagny. 1 1 septembre. ... 76
xxvii Propositions faictca k l'assemblée de Grenoble, dans sa séance du i3 sep»
tembre, de la part du roy d’Angleterre, etc 78
xxvai- Lettre du Roy, il septembre 161 5 80
\xix. Lettre de la Royne. 81
xxx- Brevet de la continuation de la garde des places de seureté pour six ans.
1 a septembre 1 61 5 8a
xxxi- Extrait du proces-verbal de la séance du 19 septembre 83
xxxn. Advis du mareachal de Leadiguièrcs à rassemblée de Grenoble, ai septembre 161 5 84
xxxiii. Mémoire qui fut baillé à Poicticrs à M. Frère retournant a Grenoble, etc. 90
xxxiv. Actes de l’assemblée du conseil de la province du haut Languedoc et haute
Guiennc . tenue en la ville de Montauban les a3 et a 4 septembre 1 6 1 5 . 9$
. Assemblée de Mmes.
xxxv. Lettres du Roy. 19 septembre i6i5 97
xxxvi. Lettres do la Royne 99
xxxvii- Lettres du Roy. Bordeaux, ta octobre 101
xxxvni. Lettres de la Royne. ...» io3
xxxix. Semonce faicte à l'assemblée, etc. par le sieur de la Haye. i5 octobre
i6i5 io3
xx- Instruction baillée par l'assemblée généralle, etc, aux sieurs Desbordes.
de Cruxel, etc, envoyés vers monaeigneur le Prince, a a octobre 10b
xio. Lettre de l'assemblée à M. de Bouillon. 3 1 octobre 1 iq
Lettre de l’assemblée à monseigneur le Prince » 10
Lettre de rassemblée à M. de Longueville 1 1 1
P,fM*
niv. Lettre tic l'assemblée à M. le duc de Moyenne.. ...... lia
xlv. Lettre de l'assemblée à M. de Luxembourg. 1 13
xi.vi. Lettre de l'assemblée aux esgliscs refliorméos 1 1 4
xlyii. Mémoire donné k M. de Maliane, envoyé à rassemblée qui est à présent
à Niâmes, par M. de Ventadour 119
XI.V1I1, Copie de la lettre de rassemblée qui est à présent à Niâmes, esc ri te à
M. dp Venladmir LU
ilul ImlrucÜQD donnée à M, de Maligne » etc.. 1 1 8 ? g « » 8 , 11a
l. Extrait des acte» d’un colloque mixte tenu à MonUuhan »a5
ll Extrait du procès-verbal de la séance du io novembre 161 5 138
mi. Déclaration du Roy sur la prise des armes par aucuns de ses snbjects de
la religion prétendue refformée, etc 139
lui. Extrait du procès-verbal de la aéance du lundy i4 décembre 161 5 1 36
lit. Lettre de M. le prince de Gondé k rassemblée de Nismes i37
LV. Extrait du procès-verbal de la aéance du i4 décembre 161 5. i3q
lyi. Actea du colloque politique d’Albigeois, etc .... i3q
lvii. Acte du conseil du colloque d'Albigeois, etc i4i
LTtii. Extrait du procès-verbal de la aéance du 17 décembre i6i5 ... i&3
MX. Extrait du procès verbal de la aéance du 9 janvier 1616 i&3
lx. Lettre du prince de Condé à rassemblée de Nismes 1 AA
lxi. Extrait du pmcès-verbal de la aéance du 1 1 janvier 1616 i46
lxii. Extrait du procès-verbal de la aéance du 13 janvier 1 6 1 6 1A7
lxi 11. Teneur du pouvoir de M. de la Haye, etc 1A7
lxi v. Articles accordes entre monseigneur le Prince et l'assemblée 149
i.xv. Extrait du procès-verbal de la séance du i5 janvier 1616 ... 1 53
lxvi . Lettre du prince de Condé. 33 décembre 161 5 i54
lxvii. Lettre de monseigneur le Prince, 30 janvier 1616 1 55
lxviii. Extrait du procès-verbal de la séance du 1" février 1616 1 57
i.xix. Extrait des procès-verbaux de l’assemblée des protestai» à Niâmes 167
'documents RELATîPS À LA PRISE D'ARMES DU PRINCE DE CONDé ET DE SES PARTISANS.
Introduction 161
lxx. Lettre du mareschal de Bouillon au président Janin. Sédan . 9 juin 1 6 1 5. 1 63
lxxi. Rcsponse d’un ancien conseiller d’estat, etc. k la lettre du mareschal de
Bouillon. 26 juin 1 6 a 166
lxx il. Lettre du Roy k M. le prince de Condé, estant en l'assemblée de Coucy.
36 juillet i6i5 179
l xxiii. Response de M. le prince de Condé k la lettre du Roy. 37 juillet 161 5. 180
lxxit. Lettre du Roy au parlement contre le prince de Condé. 3o juillet 1 84
lxxv. Lettre du Roy au gouverneur de Rethel. 3i juillet 188
lxx vi. Lettre du Roy au mareschal d’ Ancre. 3i juillet. 189
Lxxvn. Manifeste ou déclaration faicte par M. le prince de Concle, etc itj4
lxxviii. Lettre du prince de Condé ou Roy, accompagnant le manifeste ai5
lxxix Lettre du prince de Condé à la Boy ne, remise par le sieur de Marcognut. a 1 6
lxxx. Lettre du prince de Condé au duc de Guise. 9 «oui 161 5 aih
um. Lettre du Prince de Condé à MM. de U cour de parlement . . aao
lixxu. Deux extraits du journal d'Arnaud d'Andilly aa 1
umn. Lettre du Roy au sieur de Chouanc, président du présidial de Char»
très, etc, ai Hou! 222
lxxxiv, Appel aux gouverneur» de province», etc 22.3
lxxxv. Extrait du journal d'Arnaud d'Andilly.. ........ aa4
lxxxvi. Lettre du sieur de Manicamp au mareachal d'Ancre aaG
uxxvii. Commission donnée par M. le Prince pour recevoir le» denier», etc. . . .. 337
î.xxxvin. Déclaration do Roy contre M. te prince de Condé, etc a3o
lixxix Arrcst du parlement contre M. le prince de Condé. clc. 18 septembre.. a3&
xc. Extrait des registres de la cour de parlement de Normandie a4o
xci. Extrait du registre des délibérations du parlement de Bretagne, aa sep
tembre a&a
xcn. Arrest du parlement de Béarn. 26 septembre a&3
xcin Déclaration de M. le prince de Condé faicle au camp de Mery, 1 4 octobre. 2&a
xciv. Déclaration du Boy portant réunion de l'année royale aoubx le comman-
dement du duc de Guiifi ... u »*.. m 1 aliu xcv. Lettre du Bov à M. de Vendosme a53
LETTRES , DÉPÊCHES, ARTICLES, RÉPONSES. ETC. ÉCHANGÉS PENDANT LA CONFÉRENCE DE LOl'DUN, POUR LA PACIFICATION DES TROUBLES. 1 6 1 6.
xcvi. Lettre de M. le prince de Condé à la Royno. ao décembre i6i5 a5b
xcv». Lettre de M. le prince de Condé au Boy a.*» 7
xcvni. Lettre des depputei reffortnei assembles à Niâmes, au Roy a .h,
xcix. Ilarongue dernière des depputei de rassemblée de Nismcs au Boy, etc.
3 janvier 1616 a63
c. Extrait du journal d'Arnaud d'Andilly. 4 janvier aCfi
cr Lettre du Roy à M. le prince de Condé, etc. 1" janvier a66
en. Lettre de la Boync à M. le prince de Condé, etc. 1" janvier a6g
cm. Mémoire ou articles présente* par M. de Thianges de la part de M. le
Prince pour parvenir à une conférence, avec les res penses suriceux.
1” janvier 1616 269
civ. Mémoire dont estoit chargé M. de Nevcrs pour en traicter avec Leurs Ma-
jesté» de la part de M. le Prince, lorsqu’il revint les trouver à Poic-
tiers , le 7 janvier 1 6 1 6 , avec les res penses 274
cv. Pouvoir baillé à MM. de Brissac et de Villemy, pour aller traicter du
temps , du lieu et scureté de la conférence qui estoit à faire 277
tJtl* Extrait du journal d'Arnaud d'Andiily. 1 5 janvier 1616 278
Pii».
f.vn Mémoire que présenta M. de Villerov pour luy servir d'instruction allant en ce Iraiclè vers M. le Prince , avec learesponses gui luy furent faictes
par S* Majesté. 11 janvier 1616 179
mu. Lettre du Roy à M. le Prince, remise par MM. de Brissac el de Villeroy. 288
m. Lettre de la Royne à M. le Prince, etc. * a&8
ci* Lettre au Roy et à la Roy 11e, par MM. de Brissac el de Villeroy , sur leur
arrivée à Niort et sur ce gui s'y passa. « 289
cil. Propositions faictes entre MM. de Brissac et de Villeroy, envoyer par le Roy, et MM. de Sully, de Courtenay, Thianges et Desbordes, envoyer par M. le Prince, pour parvenir à une conférence, à Niort, le 16 janvier 1616 293
t;in- Lettre au Roy de MM. de Brissac, etc. Fontenay, 17 janvier 1616 ag4
mu. Lettre du Roy à MM. de Brissac et de Villeroy, en responae de la leur,
du 17 janvier 1616. . ag5
r.iu'- Lettres de MM. de Brissac et de Villerov au Boy et k la Boyne 397
t.iv Articles accorder, soûls le bon plaisir du Roy, entre MM. de Brissac, etc.
aflsii de parvenir a une conférence. Chaatellerault, a3 janvier 1616.. 3oo civi. Ordonnance du Boy pour la surséance d'armes, pour es Ire publiée par
tout le royaume 3o4
r-ivn- Lettre du marescbal de Brissac. etc, au priuce de Condé 3o5
civni. Estât des lieux ordonner pour la garnison des troupes de l'armée 3o7
cm- Estât des départemens donner à la cavalerie que M. le Prince fait venir
c* environs de Loudun ♦ . 3ofl
en. Estât des villes où il y a garnison, qui sont au delà de la rivière de
Vienne. 3»o
ci 11 Extrait du departement général pour le logement des troupes de l'armée
du Roy, etc 3 1 1
mu- Lettre de M. le prince de Condé au duc de Rohan 3i3
r.nin. Noms des depputexde l'un et l'autre parti à la conférence de Loudun.. 3i b
tiinv. Extrait du journal d'Arnaud d’Andilly 3ao
r.ixv. Arrests du parlement de Rennes. 6, 9, i a et 27 février 3a a
envi. Lettre du duc de Vendosroe au Roy, Fin de janvier 1616 3a 5
ijli.mii. Pouvoir des commissaires depputez par le Roy pour la conférence de Loudun. S février 1616 3*7
‘.ixviii. Instruction baillée par le Roy aux depputex à la conférence de Loudun. 3aQ
