LXI

Elirait «tu procès-verbal de la séance du 1 1 janvier 1616.

1,’assemblée, délibérant sur le rapport du sieur de Cruzel, envoyé vers M. le Prince avec les sieurs Desbordes et de la Nouaille, en conséquence de la résolution par elle prise le i5 octobre dernier, et sur l'approbation et signature faicte par le dict seigneur Prince au camp de Sanzay, le a 7 novembre dernier, des articles quelle luy avoit faict présenter par les dicts depputez , aux fins de la jonction que le dict seigneur requéroit des esglises refformées de ce royaume, en la juste poursuilte des choses rapportées par les dicts articles soubs la très humble subjeclion et obéissance du Roy, après avoir ouy sur ce suhject le sieur de la Haye, depputé du dict seigneur Prince, en agréant, ratifiant et approuvant ce qui a esté faict et arresté par ses

ASSEMBLÉE DE NiMES.

depputcz susnommée avec mon dicl seigneur le Prince, a résolu, pour plusieurs grandes raisons et considérations importantes, le service du Roy, bien de l’estât et subsistance des esgliscs relTormées de ce royaume, de se joindre pour elles au dict seigneur Prince, et dès à présent s'y est jointe pour le faict et selon les conditions contenues ès dicls articles signez Louis de la Haye.

Etirait du procès-verbal de U séance du i a janvier 1616.

Le sieur de la Hâve, depputé de M. le Prince, estant venu en l’assemblée, et eu communication de la résolution du jour d'hier sur l'approbation de ce qui a esté faict et arresté par ses depputez avec le dict seigneur, et jonction de l'assemblée au dict seigneur, a déclaré, en vertu de son pouvoir et procuration dessoubs insérée, et dont l'original est demeuré par devers l'assemblée, luy en ayant esté délivré une copie signée des modérateurs et secrétaires, qu'il accepte la dicte approbation et jonction pour le dict seigneur Prince et tous les autres princes, seigneurs et officiers de la couronne à luy joints, et pour iceux, conformément à son dict pouvoir, a promis et juré d’observer, garder et entretenir inviolablcment le contenu ès articles arreslez et accordez entre le dict seigneur Prince et l'assemblée, et ce qui sera résolu en conséquence d'iceux, et notablement de n’entrer en aucun traicté au desccu et sans le consentement de la dicte assemblée.

En foy de ce que dessus a signé le présent acte.

Signé LOUIS DE LA HAYE.

Lxm.

Teneur du pouvoir de monsieur de la Haye mentionné dans la pièce précédente.

Henry de Bourbon, prince de Condé, premier prince du sang et premier pair de France, duc d'Enghien, marquis de Chasteauroux, comte de Soissons, de Clermont, de Valéry, gouverneur et lieutenant

général pour le Roy en scs pays et duché de Guienne, à [Louis] de la Haye, escuycr, sieur de et Parenteau.

Estant nécessaire, pour le service du Roy et bien de ccst estât, de confirmer et approuver avec rassemblée généralle de ceux de la religion convoquée à Grenoble, et maintenant transférée à Nismes, l’union et conjonction que nous avons faicte, conclue et arrestée par l'advis des princes, officiers de la couronne et autres seigneurs joints avec nous, mandons et commettons par ces présentes à vous deux, ou l'un de vous en l’absence de l’autre, que nous avons constituez et constituons nos procureurs généraux et spéciaux , de confirmer et approuver pour nous, tant en nostre nom que de tous les autres princes, officiers de la couronne et seigneurs joints avec nous , la dicte union et conjonction que nous avons faicte avec les depputez de la dicte assemblée, suivant et conformément aux articles qui ont esté arrestez entre nous et les dicLs depputez, et les mémoires et instructions que nous vous envoyons pour cest eflect, promettre et jurer pour nous ès dicts noms, d'entretenir, observer et garder inviolablement tout le contenu aux dicts articles et autres qui seront par vous arrestez en conséquence d’iceux, et des dicts mémoires et instructions, et niesme de n’entrer en aucun accord ny traicté sans le consentement de la dicte assemblée, et passer tous actes, contrats et obligations nécessaires de ce faire , vous donnons pouvoir, auctorité et mandement spécial, promettons agréer, ratifier et avoir pour agréables les dicts actes, contrats et obligations, comme dès à présent nous les louons, agréons et ratifions.

Faicl au camp de Matha, le 4 décembre i6t5.

Signé HENRY DE BOURBON.

Et plus bas :

Pir Monseigneur premier Prince du sang et premier pair de France, BON NKT.

Et scellé du sceau de scs armes.

Suit la copie des articles dont le sommaire a déjà été donné plus haut, page 74. Cette pièce étant beaucoup plus explicite, nous la plaçons ici in extenso, et postérieurement à sa date primitive, attendu quelle ne put avoir

ASSEMBLÉE DE NÎMES, de valeur obligatoire qu'après la ratification de l'assemblée. Elle fut le résultat des conférences des commissaires de celle-ci avec le prince de Condc . 4 la suite des instructions qui leur furent données le sa octobre , et qui sont reproduites ci-dessus, page io5.

Procf*-verbtu» de* «Membre» protetUntcs . t. IV. — Archive* de l'Empire. T.T. *6$, n* 7. — Impr. Mercure firznç. t. IV, p. 31 A et lui*.

Articles accordez entre monseigneur le Prince et l'assemblée.

Articles arrestez entre monseigneur le Prince et les depputez de l’assemblée généralle do Nismcs, au nom de ceux de la religion de ce royaume et du pays et souveraineté de Béarn , après que les dicts depputez au dict nom ont protesté de ne se départir jamais en aucune sorte de la très humble subjection et obéissance qu'ils doibvent au Roy, qu'ils recognoissent estre leur souverain prince et seigneur, ny de l'affection qu’ils ont à la paix de Testât et tranquillité publique, à laquelle ils supplient très humblement mon dict seigneur le Prince de rapporter tous ses conseils, délibérations et actions, comme tous les désirs de la dicte assemblée y sont entièrement portez.

Pour cest effect et soubs les dictes protestations, monseigneur le Prince, tant pour luy que pour les autres princes, officiers de la couronne et seigneurs joints avec luy, et les dicts depputez au nom que dessus, promettent de s'unir ensemble et joindre leurs conseils et résolutions en ce qui regarde la seureté et conservation de la vie du Roy et de son auctorité souveraine, suivant le premier article du cahier du tiers estât, et pour faire faire une recherche bien exacte de tous ceux qui ont participé k la mort du feu Roy.

Pour empescher la réception du concile de Trente demandée par quelqucs-uns des depputez des estats, et depuis faicte par le clergé d’auctorité privée, sans la permission du Roy, comme contraire et préjudiciable à Tauctorité souveraine de Sa Majesté, aux droits inviolables de sa couronne, aux libertés de l’église gallicane et aux édicts de pacification.

CONFÉRENCE DE LOIJDIJN

S’affermir en une commune résolution pour prévenir et empescher les inconvéniens qui pourront arriver i l'estât de l’accomplissement des alliances d'Espagne; poursuivre la refformation et cstablissemcnt d’un bon conseil près de Sa Majesté, et d’un bon ordre aux affaires publiques suivant les remonstrances du parlement, en oslant l’auctorilé à ceux qui sont coupables des désordres de l’estât désignez par les dictes remonstrances.

Pourveoir à ce que ceux de la dicte religion jouissent entièrement et par effcct de tout ce qui leur a este promis et accordé, tant par l'édict de Nantes et articles particuliers, en la même forme qu’ils leur furent premièrement accordez et expédiez au diet Nantes, en l'an lôgS, que par les brevets et autres concessions, déclarations, responses et octroys faicts depuis en leur faveur, et que le tout soit deuement vérifié ès cours de parlement, et autres cours souveraines de ce royaume, ensemble les faire jouir des choses demandées par les cahiers des depputez de la dicte assemblée aux mois d’aoust et septembre derniers, contenant les affaires les plus urgentes et nécessaires des esgliscs du dict royaume et du pays et souveraineté de Béarn.

Et à leur faire avoir justice sur les autres articles contenus aux cahiers dressez en la dicte assemblée et non encore présentez, qui concernent pour la plus part les plaintes des inexécutions, inobservations et mauvaises interprétations de l'édict, en les faisant juger et décider deffinilivement par commissaires équitables, choisis d'entre les anciens conseillers d'estat, avant que de poser les armes.

Pourveoir au restablissement de ceux de la dicte religion qui, à l’occasion d’icelle ou des présens mouvemens, ont esté ou pourroient estre cy après dépossédez de leurs biens , commodités , charges , dignités, offices ou pensions.

Promettent de ne s’abandonner les uns les autres ny poser les armes qu'il ne soit pourveu aux choses susdictes, ny entendre à aucun traicté de paix, sinon d'un commun consentement.

Entretiendront une mutuelle correspondance et commune assis-

ASSEMBLÉE DE NIMES, tance , et auront entière communication des conseils les uns des autres , pour lequel effcct les depputcz de la dicte assemblée assisteront au conseil du dict seigneur Priuce, et les depputez de mon dict seigneur assisteront en la dicte assemblée, qui demeurera sur pied, sans qu'il se puisse rien délibérer ny résoudre autrement.

Les armes de ceux de la dicte religion, et la direction et disposition de tous les deniers qui se pourront lever et arrester cy après ès villes tenues par eux, tant pour la continuation de leurs dictes armes que pour l'entretien de leurs pasteurs, subsistance et autres affaires de leurs esglises, se conduiront absolument par les ordonnances et suivant les règlemens de la dicte assemblée, qui subsistera tandis que les armes dureront, et néantmoins agira soubs les commisions et adveus de mon dict seigneur le Prince, qui pour cest eflect seront par luy fournis en blanc à la dicte assemblée, pour les distribuer à ceux et ainsy qu’elle advisera bon estre, sans qu’à l’advenir aucun de la dicte religion cil puisse recevoir du dict seigneur, sinon par les mains et ordonnances de la dicte assemblée.

Sera par la dicte assemblée pourveu aux charges de gouverneurs des villes et pays tenus par ceux de la dicte religion, et offices tant de judicaturc que de finances et autres des dictes villes qui vaqueront durant les troubles, soit par mort ou par l’absence des pourveus, et ce par commission seulement, qui sera donnée gratuitement à telles personnes de la dicte religion que la dicte assemblée trouvera bon estre soubs les provisions de mon dict seigneur le Prince, qui seront à cest efTect fournies en blanc à la dicte assemblée, lesquelles commissions, par le traictc de paix, on essayera de faire convertir en titres.

Sera pourveu à la seureté des dictes esglises ès provinces qui n’ont aucune retraite, et qui, à raison du présent traicté, pourroienl estre exposées à divers dangers, en leur faisant telle part en chascunc d’icelles provinces des premières places qui ont esté ou seront cy après conquises, qui soit suffisante pour la dicte seureté pour le présent et pour l’avenir, ainsy qu’il sera advisé par un commun consentement ; cnsemblement au remplacement des places tenues par ceux

CONFERENCE DE LOÜDIIN.

de la dicle religion, si aucunes se trouvoient avoir esté perdues durant la guerre.

Es dictes places tenues par ceux de la dicte religion ne sera rien innové ny altéré par mon dict seigneur le Prince et autres princes et seigneurs joints avec luy.

Ceux de la dicte religion se pourront retirer en liberté ès lieux tenus par mon dict seigneur le Prince, et autres princes et seigneurs joints avec luy, cl avoir l’exercice libre de leur religion, tandis que les troubles dureront, lequel aussy sera librement et publiquement permis aux armées, et partout ailleurs où se trouveront des troupes de ^ens de guerre de la dicte religion.

Es villes tenues par mon dict seigneur le Prince et autres princes et seigneurs joints avec luy, ès quelles se seroient réfugiez ceux qui, en haine de la dicte religion et du présent traicté, auraient esté chassez de leurs maisons et spoliez de leurs biens, sera assigné aux dicts réfugiez provision suffisante, en revenu ou deniers une fois payez, pour y vivre ou subsister sur les biens de ceux qui se seront absentez et auront esté chassez des dictes villes pour n'avoir voulu adhérer aux résolutions de mon dict seigneur le Prince.

Faict au camp de Sanzay, en Poytou , ce 37 novembre t6i5.

Signé HENRY DE BOURBON.

Et plus bas :

JOSIAS MERCIER. DE CRDZEL. DE LA NOUAILLE. depputei de l'assemblée géaéralle, etc... de Ni Ame».

L'assemblée a trouvé bon d’escrire aux depputez qu’elle a près de M. le Prince de rechercher que les seigneurs à luy joints signent les articles cy dessus, en donnant quelque acte qui monstre leur intention et les oblige à l’entretien d’iceux1.

' Les procès-verbaux manuscrits et la pièce appartenant aux archive» diffèrent sur quelques points quant k la rédaction. La raison de ces différences, d'ailleurs légères, est que la dernière est le projet éla-

boré dans l'assemblée, présenté quelque temps auparavant et non encore définitivement arrêté. Cette pièce porte au dos : « Articles de l'assemblée généralle pour ■ M. de Pbélipeaux. » (Édit.)

ASSEMBLÉE DE NÎMES, l'amli* que, dans les séances des i i et i a janvier, rassemblée et le sieur de la Haye échangeaient les ratifications de l'alliance avec le prince de Coudé, des pourparlers entre celui-ci et la cour, entamés depuis le 30 décembre, amenaient un rapprochement d’où allait sortir la conférence de Loudun. MM. de Berteville, Dolchain et Parcntrau, députés vers le Roi, de retour à l'assemblée, y faisaient connaître la phase nouvelle dans laquelle la lutte des partis allait eutrer. L’extrait suivant du procès-verbal de la séance du 1 5, et la lettre du prince deCondé, adressée à la compagnie, expliquent le changement subil de la situation.

Extrait du procès-verbal de la séance du i5 janvier 1616.

Les sieurs de Berteville, Dolchain et Parentcau, depputez vers le Boy, sont retournez et venus en l'assemblée, ltty ayant faict une déduction particulière de toutes les choses qui s'estoient passées en leur depputation , tant vers M. le Prince que vers le Roy, et comme ils ont trouvé le Roy et la Roync disposez à la paix, et qu'à ceste fin ils avoient envoyez M. de Nevcrs et l'ambassadeur d’Angleterre1 à M. le Prince, qui auroit faict entendre au Roy par M. de Thianges, depputc de sa part, qu’il ne pouvoit entrer en aucun traicté que conjointement avec ceste assemblée, comme ils auroient faict apparoir par la lettre du dict sieur Prince escrilc par le dict sieur de Thianges, à la prière et selon le désir de l’assemblée : ce qu'il auroit exprime par les lettres escrites à Sa Majesté , dont ils auroient faict veoir une

1 D'après le récit du Mercure français ( 1. 1 V, 1 6 1 5 , p. 366 ) , la proposition d'intervenir Auprès du prince de Condé aurait été faite par l'ambassadeur d'Angleterre , sir Edmond, au Roi, qui l'aurait agréée. L'intervention de sir Edmond aurait eu pour occasion les négociations entamées par le marquis de Bonnivet auprès du roi de la Grande-Bretagne , pour que le Confèrence de Loudun.

prince de Condé en obtint des secours d'hommes et d’argent, demande que ce roi avait repoussée, tout en prenant la résolution de ménager un accord entre Inouïs XIII et le chef du parti mécontent . Ce fut là sans doute un des motifs du rapprochement ; mais il y en eut d'autres encore, comme on le verra dans la suite.

(Édit.)

copie. Et d’autant que, pour acheminer un Iraicté, ils croyoient que le Roy feroit approcher l’assemblée et luy donnerait passeport, à ceste fin qu’ils avoient laissé le (ils du dict sieur Parentcau pour leur faire sçavoir et apporter ce qui pourrait estre accordé sur ce sttbject. Ont aussy rendu lettres du dict sieur Prince à la compagnie dessoubs insérées, de M. le mareschal de Bouillon du 1 1 décembre, de M. le marquis de Rosny du a3, et de \1. DeNbordes du Ji du dict mois; lesquelles leues, et entendu ce qui avoit esté représenté au Roy et à son conseil et à la Royne mère de leur part, et response qui leur a esté faicte, la compagnie les a fort louer et remerciez de leur peine, fidélité et diligence.