I.XXX1X

Man. Bibi. impër. Fond» Bnenne, n'ioo, p. 87. — Iropc. Mercure franç. U IV, 1616. p. 137.

Arrcst du parlement contre M. le prince de Coudé, et autre» princes, officiers de la couronne, qui ont levé les armes sans commission du Roy*.

I.a cour, toutes les chambres assemblées, délibérant sur les lettres

■ opinèrent; lejeudy, cent {dont qualre-

• vingt-dix-scpl furent d’un ad vis) ; le ven-

• dredy, le reste. Il y en avo’t trente qui es- « loient d’advis de la vérification purement

• el simplement. Mais ils furent contraints

■ de revenir à un des deux autres advis,

• qui estoient : celuy de farrest, qui avoit

• soixante et seize voix, et l’autre, qui en

• avoit soixante-treize , adjousloil que les

• lettres seroient dès à présent enregistrées, «et quant au surplus, l'advis de farrest.

• Ainsy il ne passa que de trois voix. ■ L’extrait suivant du même journal ajoute une nouvelle preuve des dispositions peu favorables du parlement. «23 septembre 1615.

■ Vingt conseillers de la cour vont à la

■ chambre des vacations. M. de Murat

■ portoit la parole Ils soutiennent que far-

• resl publié estoit faux, n’ayant point esté

• résolu que Ton nommerait M. le Prince. « Ils demandent à M Courtin. rapporteur,

• pourquoy il l’avoit signé. Il répond que

• le premier président l’avoit envoyé quérir,

• l’avoit tenu plus de deux heures, f avoit

• presse instamment, luy avoit dict que « c’estoit chose nécessaire pour le service

• du Roy. que le sieur de Montcassin estoil «présent, lequel favoil menacé, disant

• qu'il avoit des üls à la cour, et qu’à la ûn « il avoit esté forcé de le signer. Ces mes- « sieurs continuent à faire de grandes «plaintes et demandent acte de ce que

■ disoit M. Courtin. M. le president de

• Bellièvre, qui presidoit, dit que ta com-

• pagnie se souviendrait bien de ce qui

• se serait passé ; qu’au surplus il ne sra-

• voit comment ils s’estoient assemblez ,

■ n’en ayant aucun pouvoir; que quant à

• farrest il ne voyoit pas |>ourquoy ils se plai- « gnoicnl tant . veu qu'il n’avoit point esté «dict qu’on en excepterait M. le Prince:

• que s’ils fa voient entendu, ils «voient eu

■ tort de ne pas le dire. • On peut voir aussi sur ce point fonds Colbert , n* ai8, p 19& el suiv. principalement la pièce très- curieuse ayant pour titre : Hécit rentable de ce qui t’est passé au parlement sur la déclaration du mois de septembre 1615. 8 pages, (Édit.)

1 Cet arrêt est donné , partie en d'autres termes , dans les mémoires de Mathieu Molé ( 1. 1*, p. y 5 el suiv.). Ils y ajoutent la teneur d’une lettre au Roi par laquelle la compagnie fait connaître les raisons qui ne lui permettent pas d'enregistrer pour le moment la déclaration contre le prince de Condé. Ils terminent par le fait suivant , duquel il est bon de rapprocher les deux notes ci-dessus extraites du journal d'Arnaud d’Andilly : « L’arrest du parlement

• publié, ceux qui favorisoient le parti de « M. le Prince pour en éluder l’exécution ,

• en firent aussitost imprimer un autre.

• qu'ils envoyèrent mesme par les pro-

PRISE D'ARMES DU PRINCE DE CONDÉ. 239

patentes du dixiesme de ce mois contre le prince de Condé et autres princes et seigneurs qui , sans permission du Roy et contre son auctorité , pendant son absence , ont pris les armes, décerné commissions pour faire levée de gens de guerre, en assemblent, marchent avec le canon, entreprennent sur les villes, prennent ses deniers, dépossèdent ses officiers, emprisonnent ses subjects, et commettent tous autres actes d'hostilité, à la ruyne et désolation de son pauvre peuple, désirant, pendant l'éloignement du dict seigneur y pourveoir, et remédier à si pernicieux et mauvais exemples, qui vont au préjudice de son obéissance et repos public, ouy le procureur général du Roy, a faict et fait inhibitions et deflenses au dict prince de Condé, et à tous autres princes, ducs, pairs, seigneurs, gentilshommes qui l’assistent, continuer leurs assemblées et ports d'armes, et tant au dict Prince qu’à tous autres, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, faire aucune levée de gens de guerre dedans et dehors le royaume, marcher en la campagne en corps d’armée ou autrement, sans permission du Roy, par lettres patentes signées de l'un de ses secrétaires d’estat et scellées, ny entreprendre sur ses villes et places, prendre ses deniers, et scs officiers et subjects prisonniers, ny commettre aucuns actes et entreprises contre l’auctorité du Roy, repos et tranquillité publique. Ains enjoint à ceux qui ont pris les armes de les poser et se séparer, donner liberté aux dicts prisonniers qu'ils détiennent, et aux receptes du Roy remettre ses deniers y pris, et toutes

• vincet et , non contons de ce que

• quelques-uns furent si oses que d’aller

• en la chambre des vacations demander

• acte de leurs plaintes de ce qu'on avoit

• publié un arrest contre ce qui avoit esté

• résolu en la compagnie , ils laissèrent

• encore sur le bureau copie d’un acte

• conçu en ccs termes: A ujourd'hujr, a a sep

• lembre i6i5, en la chambre des vaca-

• lions , aucuns des conseillers des chambres

• des rnques tes et roques tes ont dict que,

• contre la délibération du dernier jour.

■ faute les chambres assemblées, il se

■ publie un arrest contraire à la vérité et

• qui apporte un scandale public, reque-

• rent , aitendanl la Sainct-Martin , y estte

• pourvoi!. •

L’arrêt donné dans les mémoires de Molé doit être le véritable arrêt, celui du Mercure français et du fonds Brienne.

que nous reproduisons ici, est l'arrêt modifié. Rapproché de la lettre qui suit, le premier fait bien comprendre la situation.

(Édi*-)

choses en tel estât qu'elles estoient avant la prise des armes, et dans un mois se rendre le dict Prince, ensemble les autres princes, ducs, pairs et officiers do la couronne, près du Roy, pour luy rendre le service auquel leur naissance, dignité et charge les obligent, et aux seigneurs, capitaines et autres qui les assistent, dans le dict temps soy retirer en leurs maisons, et aux greffes des bailliages et sièges de leur ressort, faire déclaration de leur obéissance, dont ils bailleront acte aux substituts du procureur général du Roy. Et à faute d'y satisfaire dans le mois, cl iceluy passé, ordonne qu'en vertu du présent arrest sera contre les contrevcnans, de quelque qualité ou condition qu’ils soient, procédé comme criminelz de lèze Majesté et perturbateurs du repos public, leurs biens réunis au domaine du Roy, et eux décheus de toutes dignitez, grades, privilèges, gouveraomens, charges et pensions. Et À ce qu'il leur soit notoire , ordonne qu’il sera publié tant par les bailliages, séneschaussées et autres sièges, qu'à son de trompe, et alliché aux lieux accoustumez, à la diligence des substituts du procureur général du Roy, auxquels enjoint ce faire, et aux juges procéder à l’exécution, à peine contre cbascun d'eux d'en répondre en leurs noms, comme fauteurs et complices des contrevenans.

Faict en parlement, le 18 septembre lôià.

Signé Dll TILLET.

Des autres parlements suivirent l'exemple de celui de Paris. Nous donnons ci-dessous les arrêts du parlement de Rouen et de celui de Rennes.

Imprimé du tempo. i page. — Afliche. Bibl. imper. Fonds Gilbert, n* 318. p. tok- Extrnit de» registres de la cour de parlement de Normandie.

Veu par la cour, les chambres assemblées, assistant en icelle le duc de Montbazon. pair et grand veneur de France, lieutenant général au gouvernement de Normandie, les lettres patentes du Rov données à Poictiers, au mois de septembre dernier, contenant décla-

PRISE D'ARMES DU PRINCE DE CONDÉ

ration de sa volonté et intention contre ceux qui ont nouvellement pris et levé les armes, sans permission et contre son service et auctorilé, conclusions du procureur général du Roy, la matière mise en délibération et tout considéré; la dicte cour, les chambres assemblées, a ordonné et ordonne que les dictes lettres patentes seront registrées ès registres d’icelle, et ce faisant, a faict et fait inhibitions et deffenses à toutes personnes de ceste province, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de lever troupes, s'enrooller ou assembler en armes, sans commissions de Sa Majesté et attache de ses lieutenans généraux, et enjoint à tous ceux qui les ont prises de les poser et se retirer en leurs maisons, et le déclarer aux greffes de leur demeure, dans un mois après la publication du présent arrest en chascun bailliage. Autrement , à faute de ce faire, et le dict temps d’un mois escheu et passé, la dicte cour a dès à présent, comme dès lors, ordonné et ordonne qu’il sera contre eux procédé comme rebelles, perturbateurs du repos public, et criminels de 1ère Majesté, sans que ceux qui dedans le dict temps satisferont au dict arrest puissent eslre recherchez en leurs personnes et biens. Et, pour lever tout prétexte, sera le Roy très humblement supplié pourveoir aux plaintes et doléances de ses subjects, et ordonne que ce présent arrest sera leu et publié à son de trompe et cri public par les carrefours et lieux accoustumcz à ce faire en ceste ville de Rouen , et les vidimus d iccluy imprimez et affichez , et envoyez par les bailliages de ce ressort pour y estre aussy leus et publiez , à ce que aucun n’en prétende cause d'ignorance.

Faict à Rouen, en la dicte cour de parlement, les chambres assemblées, le septiesme jour d’octobre l’an mil six cens et quinze.

Collationné : DE BOISLEVÊQUE [à la main].

Conférence de Loudun.

CONFÉRENCE DE LOUDON

Man. Bibl. publique de Rennes. Copie des registres du parlement de Bretagne.

titrait du registre des délibération# du parlement de Bretagne.

Du a5 septembre [i6>5].

Onl esté veucs, chambres assemblées, les lettres patentes du Rov, données à Poicticrs, ce présent mois de septembre mil six cens quinze, signé Louis, et en dessoubs, par le Roy estant en son conseil, Pottier, et scellées du grand sceau de cire verte, à lacs de soye, par lesquelles et pour les causes y contenues le dicl seigneur déclare M. le prince de Condé, ensemble les princes, officiers de la couronne et tous ceux qui l'assistent et adhèrent à scs desseings, décheus de tous honneurs, ostats, offices, pouvoirs, gouvernemens, charges, pensions, privilèges et prérogatives qu’ils ont de Sa Majesté ou des roys ses prédécesseurs, qu’il révoque dès à présent, déclarant mon dict sieur de Condé et tous ses adhérens désobéissait*, rebelles, perturbateurs du repos public et criminels de lèze Majesté, et comme telz veut qu'il soit procédé contre eux, tant en leurs personnes que biens, mémoire et postérité, ensemble contre tous ceux qui l’assisteront et favoriseront directement ou indirectement, sauf néanlmoins si, dans un mois après la publication des dictes lettres en ses cours de parlement, mon dict sieur le prince de Condé et ceux qui l’auront assisté ne recognoissent leur faute, comme plus amplement est porté par les dictes lettres; conclusions du dict procureur général du Roy, et sur ce délibéré. A esté arresté que les dictes lettres patentes seront leues, publiées et enregistrées, pour avoir leur elfect et estre exécutées suivant la volonté du Roy, et que coppics d'icelles seront envoyées aux sièges présidiaux et royaux de ce ressort pour y estre pareillement leues et publiées; et en conséquence des précédens arrests, fait la dicte cour inhibition et defTense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soient, de faire aucune levée de gens de guerre, ny s’en asseurer sans commission du Roy présentée en la dicte

PUISE D'A R MIS Dl) PRINCE DE CONDÉ. 2é3

cour, sur les peines portées par les ordonnances , et a commis et commet le premier des conseillers d’icelle et juges royaux pour informer des contraventions, enjoint au prévost des maresebaux, scs lieutenans et archers, de faire leurs chevauchées, appréhender les délinquans, et, [ipiant] aux subjccts du Roy, de les assister et tenir la main forte à l’exécution du présent arrest1.

Le Mercure français nous fait connaître quelles furent, à la même date, les résolutions prises par le parlement de Béarn.

XCU.

Impr. Mercure frânç. t. IV, i6i5, p. >83.

Le parlement de Béarn avant arresté, dès le a 6 septembre, que le président Gassion et le conseiller Dufour se transporteraient dans la ville de Bordeaux, ou autre ville de la Guyenne où Sa Majesté serait, pour luy oITrir la continuation du très humble service que cestc compagnie souveraine luy debvoit, et luy représenter le contentement qu’elle avoit de son mariage; continuant son debvoir, il donna arrest, le i a* d’octobre, par lequel dclfenses furent faictes à tous habitans du Béarn de prendre ny embrasser aucun partv que celuy de Sa Majesté, ny soubs quelconque prétexte se provoquer ny offenser les uns les autres pour le subject de la religion, ny de sortir avec armes du pays sans le commandement du Roy. Ccst arrest fut donné pour et à l’occasion de plusieurs qui s'armoient pour aller trouver le dict sieur de la Force, gouverneur de Béarn, joint avec le duc de Rohan.

Le parlement de Toulouse fut un de ceux qui renvoyèrent au Roi les lettres du prince de Condé sans les ouvrir. D Vaissette, dans son Histoire du Languedoc, a donné les lettres du Roi et de la Reine & cette cour, lettres

* On trouve quelques pages plus bas le • gistre n’est signé ny garanti du greffier, nota suivant : • \ola. Que le présent re- < et néantmoins est escrit sur parchemin. *

CONFÉRENCE DE LOU DCN

où le fait est rapporté et loue. C’est à tort seulement qu’il date ces pièces de 1 fi i :'j . elles doivent être de 1 6 1 5. L'histoire du parlement de Rouen fait mention de la même mesure prise par cette cour, et l'attribue aussi i 1 6 1 i. Mais rien en 1 6 1 i n’explique l’intervention du prince de Condé auprès des parlements, et par conséquent le refus de ceux-ci de recevoir ses communications. C’est donc 1 6 1 5 qu’il faut dans les deux cas substituer à i fi i 4. On lit de plus dans le journal d’Arnaud d'Andilly : ■ 11 aoust 1615. — Le «sieur de Coubron porte le manifeste de M. le Prince au parlement [de « Paris], et puis se retire sur l'advis qu’il eut que MM. du parlement l'en- « voyèrent à la Royne sans ouvrir le paquet. »

Pour bien comprendre les positions respectives de l'armée du Roi et de celle des princes au moment où un armistice va’ faciliter la réunion où il sera traité de la paix , il est necessaire d’avoir une connaissance succincte des mouvements militaires qui suivirent la déclaration de Coucy et qui duraient encore 4 la date de l’ouverture de la conférence de Loudun. Quelque triste qu’il soit de voir des princes, sous prétexte du bien public , porter le désordre dans le royaume et donner à la nation les plus funestes exemples, l'histoire ne nous permet pas d'omettre les faits qui vont suivre.

A la suite de la déclaration de Coucy, l'année des princes, forte d’environ quinte cents chevaux et quatre mille fantassins, sous le commandement supérieur du prince de Condé, des ducs de Longueville et de Bouillon, partit de Noyon où elle s’était assemblée, et disposa sa marche de manière à être facilement jointe par les troupes de la Beaucc et du Perche, etc. que lui amenait le vidame de Chartres , et par celles que le duc de Luxembourg était allé réunir dans la Champagne. Il était bien entendu que sur la mute on lèverait, dans l’intérêt de cette ligue, les impôts dus au Roi. D’un autre côté , le maréchal de Boisdaupliin 1 assemblait l’armée royale aux environs de Meaux, et, dès qu’il apprit que les princes se dirigeaient vers le Reauvoisis,

1 Urbain de Laval, piemier du nom, seigneur de Boisdauphin. etc. marécltal de France, chevalier de l'ordre du Saint- Esprit. gouverneur d’Anjou, était fils de Rêne II de Laval et de Jeanne de Lénoncourt Nanteuil. Il montra de bonne heure ses talents militaires, servit la ligue et se rattacha plus tard à Henri IV. Il mourut

le 37 mars 1639, apres s’être relire de la cour.Lc commandement dcl'annéc réunie contre les princes . en possession duquel nous le voyons ici, avait été destiné d'abord au maréchal d’Ancre; mais on ne jugea pas prudent de le lui confier définitivement , et le maréchal de Boisdaupliin en lut chargé. (Édit.)

PUISE D'ARMES DU PIUNCE DE CONDÉ

il fortifia tous les postes sur les bords de l'Oise, depuis Compïègne jusqu’à l'embouchure de cette rivière, et s’établit lui-nième à Creil, pendant que le prince de Condé entrait à Clermont. Cette seule démonstration paraît avoir suffi pour faire rebrousser chemin à l'armée des princes, qui se dirigea vers la Champagne. Malgré quelques avantages , elle n'en suivit pas moins cette nouvelle route, sur laquelle elle s'empara de Château-Thierry et d Épernay, tandis que l'armée royale, augmentée jusqu'à former dix mille hommes, rouvrait contre elle la route de la capitale et le voyage de la cour.

Pour justifier par une audace plus grande encore l'audace de leur marche, les princes publièrent à Méry-sur-Scine, en date du 1/1 octobre, sous la signature du prince de Condé, la déclaration suivante, qui supprimait celle du Roi, comme extorquée par la fraude, et faisait appel aux vrais défenseurs de la monarchie, ordonnant de déposer les armes à ceux qui défendaient la cour.