ART. 5 ET
Lorsque M. de Guise sera arrivé près Sa Majesté, elle prendra résolution sur ces articles dont elle les tiendra advertis.
art. 7.
Le Roy trouve bon que les dicts sieurs depputez aillent à Sainct- M autant ou ailleurs où ils jugeront à propos, spécialement si mon dict sieur le Prince y csloil, remettant À eux d'en user ainsy qu'ils estimeront estre plus convenable pour faciliter le dict traicté.
art. 8.
Le dict passeport sera expédié et baillé aux dicls sieurs depputez.
art. g.
Le Roy trouve bon que les dicts sieurs depputez se faccnt accompagner d'un de ses trompettes, et d’un autre de M. le Prince avec son passeport pour leur seureté.
Pourront dire & mon dict seigneur le Prince le soin que Sa Majesté a eu de dépeschcr un gentilhomme vers M”* de Soissons et de Longueville pour les faire venir à Tours.
art. 1 1 .
Sa Majesté les fera advertir du contenu en cest article. art. ta, i3, 1/1, iô et 16.
Le Roy trouve bon qu'ils reprennent les erres de la négociation
qui «voit esté commencée à Coucy, et qu’ils suivent ce qui avoit esté proposé et accordé de la part de Sa Majesté, touchant le règlement général du conseil, la conférence d’aucuns du dict conseil et du parlement pour le faict de la justice, le restablisscnient en la ville de Poicticrs et en la fonction des offices des absens, et la révocation de l'arresl donné à Bordeaux contre mon dict sieur le Prince.
sut. 17 et 18.
Le Hoy remet à la prudence et circonspection des dicts depputcz de mesnagcr le contenu en cest article, ainsy qu’ils verront estre plus convenable pour la dignité et service de Sa Majesté, laquelle néantmoins ils tiendront advcrtie de ce qui se passera, auparavant que de prendre aucune résolution.
art. 1 g.
Le Boy a grand intércst de n’accorder cest article; c’est pourquoy ils insisteront autant qu'ils pourront pour en faire départir mon dict sieur le Prince, et, s'il en faisoit instance, en donnerait advis à Sa Majesté.
art. ao.
Les papiers, copies et mémoires mentionnez en cest article leur seront baillez.
Le Boy accordera volontiers l'abolition et oubli de tout ce qui s’est passé en Béarn et basse Navarre comme aux autres endroits de ce royaume ; mais , si mon dict sieur le Prince demandoit qu’ils fussent unis avec le corps de ceux de la religion prétendue refformée de ce royaume, Sa Majesté ne le peut accorder, s’ils ne consentoient aussy de se réunir pour toute autre oITense, et de vivre soubs l’observation des mesmes édicls qui sont faicts pour les subjects de France.
1 Voir plus haut, pages iUk . a/48, et cours de 1a conférence, ce qui concerne l’exposé des mouvements des princes et le Béarn et la Navarre. (Édit.) des réformés, et en particulier, dans le
LETTRES. DÉPÊCHES. ETC
Accorderont l’observation et entretenement des mcsmes grâces, seuretez et advantages qui leur ont esté octroyez par le feu Roy dernier décédé, par les édicls, articles secrets, déclarations, brevets et rcsponscs de cahiers, et dont ils ont joui jusqucs à son décez, comme aussy de ce qui leur a esté encore depuis accordé.
art. a3.
Mon dict sieur le Prince pourra faire trouver à la dicte conférence ceux que bon luy semblera comme particuliers de son conseil , pourveu que ceux qui y seront de la religion prétendue redonnée ne s’entremettent point de représenter le corps de ceux de la dicte religion.
art. a4-
Leur sera baillé un chiffre.
M. de Guise sera adverty de leur acheminement et de la commission qui leur est baillée , comme de tout le subject de leur voyage.
art. a6.
Représenteront à mon dict sieur le Prince les grandes ruynes et désolations que ces mouvemens ont apportées dans toutes les provinces , qui rendent la levée des deniers du Roy presque du tout impossible, et néantmoins donneront advis à Sa Majesté de ce qui sera par luy proposé à ce subject.
art. 37.
Escouteront tout ce qui leur sera proposé pour en advertir Sa Majesté, soit â leur retour ou par lettres, s'ils jugent que la chose mérite de le faire promptement, ce qu'ils feront soigneusement, et luy donneront advis de tous les pourparlers et progrès de leur négociation.
CONFÉRENCE DE COL DE N
