CX.WUI
Mao. Bibi. imper. Fonds Dupuy, o* 45o» p. 5i. — Bibl. Mazahne, d* i8s5, p. Si. Bibl. S«inte-Oeneviè««, L.F.16.
Article.'^ baillez par iiiousci^tieur le Prince à MM, les deppulcz, le 17* février 1616 . pour parvenir à U prolongation de la su&pcnaion d'armes, avec les rcsponücs du Hoy.
Accordé. 1° Que la trêve sera dès à présent
prolongée jusques au 1 5* jour de mars prochain.
Accordé. 2" Qu’en icelle trêve, outre ceux qui
y ont esté cy devant compris, M. le duc de Vendosme y sera pareillement compris, et SC pourra en toute seureté trouver en la conférence.
Le Hoy remet à la prudence et jugement de MM. lesdeppute/.
de Sa Majesté de résoudre ce point le plus à Tadvantage de sou service qu'ils pourront. Et néaiitmoins il semble que les contributions nedebvroient estre levées par les gens de guerre de monsieur le prince de Condé ailleurs qu'en l'estendue des eslections dont le chef-lieu est par eux occupé, et que là seulement
3° Qu’entre cy et le premier jour de mars sera faict règlement de la forme en laquelle les deniers se lèveront jusques au 1 de mars en la province de Poictoii.
CONFERENCE DE LOUDCN.
les serviteurs de iSa Majesté le peuvent soulFrir el tolérer; cl encore y doibvent elles estre si modérées qu’elles n’eicèdent pas les levées que le Roy a accous tumé d'y faire, au lieu qu'à présent ils les exigent à ToppressioD des subjects de Sa Majesté plus qu’au quadruple.
Il est plus eipédient d’en accorder dès à présent ce qu'on pourra que de sc reineltre à des commissaires, attendu que la surséance sera expirt^e avant qu’ils puissent estre sur les lieux , et que Sa Majesté ne la veut plus prolonger en façon quelconque.
4“ Que pour les provinces éloignées seront envoyer commissaires pour accorder de part el d'autre la forme de la levée des deniers pendant la dicte trêve.
1.C Roy résout cest article par 5" Que pareil règlement sera faict par sa dépesclie commissaires à ce dopputez de part et
d'autre pour les troupes de M. le duc de Vendosme. et en quelz lieux elles debvronl avoir leurs logemens.