CHAPITRE IV

NésociatioDs rdatÎYBs à I4 succession des duchés — Traité de la Triple Alliance — traité de Londres, dit de la Quadrnpla Alli'ancô — L'Espagne 38- décide à y accéder — Congrès dé Cambrai — Premier trailé de Vienne — Alliances de Vienne et de Hanovre — Gongris de Soissons— r Traita de Sévîlle — Bapture du congrès —r Second traité de Vienne — Convention .dflJlorence — Grossesse supposée de la duchesse de Parme — L'Autriche prend possession de ses États au nom ii l'Infant Don Carlos —Introduction dfis garnisons espagnoles.

La paix d'Utrecht termine une des plus belles périodes de rhistoire diplomatique et en ouvre une seconde d'un caractère tout différent. Pendant la guerre de Trente Ans et lès affaires de la Succession^ la politique européenne suit une marche régulière, une ligne nettement déterminée. La France inaugure Te système d'équilibre pour contenir la prépondérance autrichienne ; plus tard on retourne ce même système contre Louis XIV. De 1715 à 1755 la scène change, les intérêts se rétrécissent, les puissances s'isolent ou

se rapprochent au rebours des princi[)cs en apparence les mieux'établis. La grande politique, celle d^s Richelieu et des Mazariu, fait place à des négociations sans unité et sans ensemble, pour ne reprendre quelque fixité que dix-huit ans plus tard, avec le traité de TEscurial.

Louis XIV était mort le 1®"^. septembre 1715, Son œuvre descendait avec lui dans la tombe. Un homme essaya pourtant de la poursuivre , en changeant son centre d'action ; et cet homme, ce fut Albéroni.

Les traités d'Utrecht avaient cédé à l'Empereur le Milanais, Naples, la Sardaigne et les ports de Toscane, jadis parties intégrantes de la monarchie ei^agnole. Cette cession de territoires ne s'était faite que malgré le cabinet de Madrid. La pensée du cardinal était donc celle-ci, et il faut lui rendre cette justice qu'elle était souverainement populaiJ*e : recouvrer les États d'Italie, de gré ou de force, par les négociations ou par la conquête. C'est pour laisser une porte ouverte aux négociations qu'il avait fait le niariage de Philippe Y avec Elisabeth Farnèse, nièce et héritière du duc de Parme.

Maintenant t que se passait-il au delà des Pyrénées? Il y avait sur le trône de France, un enfant de dnq àn$) frêle» maladif^ dont tout le monde, cmignait ou désirait la fin prématurée; à côté de cet enfant, avec le titre de régent, un homme qui s'était sid)8titué aux dernières volontés de Louis XIY et qui, au su de l'Europe entière, visait à la succession de son pupille. Or, si Louis XV venait à mourir, lequel devait lui

succéder, du petit-fils ou du neveu do Louis XIV; de Philippe V ou du duc d'Orléans? La question était au moins douteuse. Le Roi d'Espagne comptait des partisans nombreux dans (es rangs de la noblesse, de l'armée, de tout ce qui professait le culte des vieilles traditions monarchiques ; à vrai dire , c'était le j^arti national. A cela on objectait les renonciations des traitéd d'Utrecht. Mais que sont les renonciations pour les peuples? Nous avons vu ce qu'elles étaient pour les cabinets;

Ainsi, en cas de mort du jeune Roi , assurer la couronne à Philippe V, telle était la seconde pensée d'Albéroni.

Si l'on pouvait reprocher à l'Espagne des vues trop ambitieuses et coHti*aire8 aux traités, l'Empereur, do son côté, ne cachait pas ses prétentions à l'héritage de Charles-Quint. Que signifiait le traité de Westminster, eonclu le 25 mai 1716, entre l'Autriche et la Grande-Bretagne, et où il n'était pas question des stipulations d'Utrecht? Ëp Angleterre le parti de la guerre, le parti v^hig, avait de nouveau remplacé les torys. Georges I^, en qualité d'électeur de Brunswick- Hanovre^ se trouvait directement intéressé à ménager l'Empereur, pour se maintenir dans les duchés de Eremen et de Verden . De quelque côté qu'on tournât les yeux, du côté de TEspagne comme du côté de l'Autriche et de la Grande-Bretagne, il y avait danger manifeste pour la paix du monde. C'est alors qu'afin d'éviter la guerre et de lutter contre les démarches d'Albérohi , le Régent conçut le projet de s'allier

avec la cour de Londres pour le maiotifii des iraitét d'Utrecht. C'était un tour de force' dans les dispositions du nouveau ipiuistère; mais le tour de forc£ réussit et aboutit au traité de la Triple Alliance.

L'Angleterre, la France et la Hdlande.reoouvelaieni les dispositions de la paix d'Uti'echt et surtout celle: qui se rapportaient à la succession des deux courouues, Les parties eontractantes s'engageaient à les main tpoir ; la France et la Grande-Bretagne se promettaieni un secours réciproque de huit mille hommes d'infan* terie et de deux mille chevaux ; les Ëtats-Géuéraui n'en fourniraient que la moitié. Enfin, par uffe claust secrète, le Régent reconnaissait la succession de It couronne d'Angleterre dans la ligne protestante, .e l'Angleterre la succession légitime nu trône de Franci dans .la branche d'Orléans, au cas oij Louis XV viendrait à mourir.

Ce traité laissait l'Espagne et l'Autriche en pré sence et les menaçait toutes les deux; Philippe V; répondit pat- Mue sorte de manifeste où il exposai clairement ses projets. Son ambassadeur à Paris, l prince de Cellaraare, déclara formellement au maréchs d'Uxclies que le but des armements de l'Espagne, at mements dont elle ne faisait pas mystère, était le re couvrement de la Sardaigne. Les infi-actions faites pa l'Autriche au traite d'Utreclit motivaient la repris des hostilités. L'E^agne ne pouvait paisiblemeti souffrir tout ce qui se faisait contre elle; l'honneur d la nation était méconnu, et la dignité de la couronn voulait une rupture avec l'Empereur. A la suite d

cette déclaration, une armée espagnole débarquait, le 24 août 1717, sur la côte de Sa^daigne et enlevait cette île à TEmpereur ; de là elle se dirigea sur la Sicile qu'elle disputait aux troupes du duc de Savoie , dès le commencement de Tannée suivante.

L'Angleterre, de concert avec sa nouvelle alliée^ se hâta de dresser un projet d'accommodement qu'on devait faire accepter de gré ou de force à l'Empereur, au Roi d'Espagne et au Roi de Sicile. L'Empereur y accéda le premier, nous verrons pourquoi, par le célèbre traité delà Quadruple Alliance (!)• Cette négociation fut l'ouvrage de William Stanhope, le ministre de confiance du roi Georges et de Tabbé Dubois, que le Régent avait envoyé à la cour dé Londres. Les deux diplomates se concertèrent avec le baron de Pentenrieder d'Adelshausen, plénipotentiaire de l'Empereur. Le traité fut signé à Londres le 2 août 1718.

Philippe V devait rendre la Sardaigne à l'Empereur,

(4) Le traité de la Quadruple Alliance fut ainsi nommé parce qu'on y s^pula poui les Hollandais, sans qu'ils eussent d'ailleurs aucun ministre présent à la conclusion du traité. Grâce à M. de Beretti Landi, ambassadeur d'Espagne à La Haye, les Etats Généraux différèrent quelque temps leur accession et^ jusqu'en 4719« la Quadruple Alliance' resta triplé. M. de Beretti, fort versé dans les lettres latines, fit frapper, à cet^ occasion , une médaille commémorative* On y voit un ch^r auquel il manque tiné roue ; sur ce char, les hérauts d'Autriche, de France et d'Angleterre tendent la main à la Hollande, qui est assise sur son lion. Elle tient la quatrième roue et refuse de la mettre au char de l'alliance • avec cette légende : Sistet adkuc quartd déficiente rotâ.

et renoncer aux provinces d'Italie et des Pays-Bas adjugées à l'Autriche sôit par la paix d'Utrecht, sbit par la Quadruple Alliance. De son côté l'Empereur renonçait formeUement à tous les États d'Espagne , cédés à Philippe par les traités d'Utrecht^ et lé reconnaissait pour Roi légitime des Espagnes et des Indes. L'article 5, très-important pour la suite de cette histoire., était ainsi conçu :

Article T ûm traité de liOndres ^ Tulsalremènt , de la Qnadniple Alliance.

D'autant ()ue dans le cas où le grand-duc de Toscane, ainsi que le duc de Parme et Plaisance, et leurs successeurs, viendraient à mourir sans héritiers mâles, les successions des Ëtats par eux possédés pourraient exciter une nouvelle guerre en Italie, vu les droits de succession que se prétendent, d'une part la présente reine des Espagnes, née duchesse de Parme, et, de l'autre, l'Empereur et l'Empire^ sur lesdits duchés ; pour obvier à ces contestations et aux maux qui pourraient en résulter pour la suite, il a été convenu que les États ou duchés possédés actuellement par lesdits grand-duc de Toscane et duc de Parme et Plaisance, seront, à l'avenir et à perpétuité^ tenus et reconnus par toutes les parties contractantes pour fiefs masculins du Saint-Empire romain. Réciproquement Sa Majesté Impériale consent, comme chef de l'Empire, à ce que la succession desdits duchés venant à vaquer, au défaut d'héritiers mâles, le fils premier né de ladite reine d'Espagne et ses descendants mâles nés de légitime mariage, el, à leur défaut, le second fils et leè autrescadets de ladite Reine, ainsi que leurs descendants mâles nés de légitime mariage, succèdent à la totalité desdites p»vinces. A cette fin, et comme il faut aussi le consentement de

rËmpire, Sa Majesté Impériale promet de s'empJoyer à Tobtenir. et, après lavoir obtenu, d'expédier en due forme des lettres expectatives, contenant l'investiture éventuelle pour le fils ou les fils de ladite Reine et leurs descendants màle^, nés de légitime mariage, et de les faire remettre au Roi catholique aussitôt, ou au plus tard deux piois après rechange des ratifications {mox aut saltem). Il a été convenu, en outre, entre Sa Majesté Impériale et lé Roi catholique, que la ville de Livoume devra être et rester à perpétuité port libre, de la même manière qu'il l'est aujourd'hui.

Il a été stipulé en sus qu'aucun desdits Duchés et États ne pourra et ne devra être possédé, à aucune époque et en aucun cas, par un prince qui posséderait en même temps le royaume d'Espagne, et que jamais aucun Roi d'Espagne ne pourra prendre ou exercer la tutelle dans lesdits duchés.

Enfin, toutes les parties contractantes se sont réciproquement obligées à ne jamais permettre que, du vivant des présent^ possesseurs des duchés de Toscane, de Parme et de Plaisance, oji de leurs successeurs mâles, il ne soit introduit aucunes troupes, soit par l'Empereur, soit par lès Rois d'Espagne et^de France, soit même par le prince appelé à ladite succession, dans les terres et provinces desdits duchés, ni placé de garnisons dans les villes , ports et places qui y sont situées.

Et pour que ledit fils der la Reine d'Espagne jouisse de toute sécurité au sujet de la succession du Grand-Duc de Toscane, et

de celle du Duc de Papne et de Plaisance.... t/ a été convenu quedfiÉ garnisons, n'excédant pas cependant le nombre de six mille hommes, occuperont les places principales, savoir ; PortO'FerrajOj Livourne, Parme et Plaisance, lesdiles garnisons tirées des cantons suisses, auxquels les trois parties contractantes paieront un subside à cet effet, et que ces gariiftens y seront maintenues jusqù'aumoment de l'ouverture de ladite succession, où elles seront tenues de remettre les places

coDfiées à leur ^arde audit prince désigné pour ladite succession , sans cependant faire soulBrir aucunedépense otf dommage aux présents possesseurs, ni à leurs héritiers mâles, auxquels iesdites garnisons devront prêter serment de fidélité.

Mais comme, avant d'être convenu avec les cantons suisses du nombre et de la solde de ces troupes, il pourrait peut-être s'écouler un temps plus con»dérable qu'il ne convient à une oeuvre si salutaire, Sa Sacrée Majesté britannique, en considération de son zèle particulier pour la tranquillité publique, et pour l'assurer plus promptement, ne refusera pas, si les autres partie contractantes le jugent convenable, d'employer ses propres troupes à l'usage ci*dessus mentionné, jusqu'à ce que les troupes qui doivent être levées dans les cantons suisses puissent prendre garnison dans Iesdites villes.

( DuMONT, Corps diplomat. VIII^ A et B^ 532.)

Telles étaient les conditions de la paix entre l'Empereur et le Roi d'Espagne. Le délai était fixé à trois mois, et dans le cas où le traité ne serait pas alors exécute (mr l'Espagne, les hautes puissances contractantes stipulaient des contingents maritimesjet militaires pour forcer la cour de Séville à accepter immédiatement les divers articles du traité de Londres. En d'autres termes, on disait à Philippe Y : < La paix comme nous l'entendons, ou la guerre avec toute l'Europe. >

Ce traité, soumis au conseil de régence, trouva une vive opposition, parce qu'il était une véritable nouveauté dans la politique générale. Le conseil se composait de deux nuances bien distinctes ; d'ime part, les partisans du système de Louis XIY, les maréchaux d'Uxelles, de Villars, de Villeroy, M. de Torcy, sous la direction du duc du Maine ; d'autre part, les amis du

Régent , les hommes dévoués à son système politique à riutérieup et à l'extérieur, sous la direction de Tabbé Dubois. Le Régent aborda la discussion du traité avec une habileté remarquable*: t Lef traité de Londres n'était que le complément des traités d'Utrecht et de Rastadt ; l'Espagne et l'Empereur étaient près d'en venir aux mains ; il fallait arrêter le conflit armé en prescrivant les bases d'une convention mutuelle. L'Empereur accédait à la clause de la renonciation eh faveur du Roi d'Espagne, pourquoi Philippe V n'accédei^it^il pas également à des articles qui assurent la paix européenne (1 ) ? » Pourquoi ? Parce que la paix ili'assurerait à l'Espagne qu'une éventualité fort problématique , et qu'en renonçant à . ses prétentions , l'Empereur avait toute chance de réaliser à la paix le but secret de sa politique ; parce ^u'il y avait quelque chose de plus important pour lui que la succession au trône d'Espagne., la succession de ses Etats dans sa propre maison ; parce que , n'ayant pas d'héritiers mâles, il voulait obtenir des puissances contractantes la garantie de la &meuse Pragmatique sanction Caroline, publiée par lui dès Tannée 1715.

Malgré l'improbalion de la majorité , le traité fut ratifié par le conseil, motu proprio régis. Que devenait l'œuvre de Louis XIV? Elle était anéantie d'un trait de plume. Â Talliance espagnole , si laborieusement établie par le génie persévérant du grand Roi , on substituait une alliance bâtarde, sans précédents dans

(4) Diplomatie delà France et de l'Espagne^ pur Cai^eûgue,- p. 83.

rhistoiro, l'alliance anglaise; on préparait une impture inévitable entre deux nations faites pour s'unir ; on renversait un mot célèbre : il y avait encore des Pyrénées. Alors se développa ce qu'on appela depuis la conspii*ation de Cellamare, et ce qui n'était en réalité que la manifestation violente d*un grand parti , parti national , parti tout français , quoiqu'il y parût, car Philippe V, c'était Louis XIV, et si Louis XIV avait dit : l'Etat c'est moi ! il eût pu dire aussi avec un Intime orgueil: la France organisée à l'intérieur, la France respectée au dehors, la France agrandie par la politique et par lu conquête, la France c^est moi! On sait comment se termina cette vaste conspiration , grâce à l'énergie du Régent ; l'arrestation de Tambassadeur d'Espagne, celle d'un nombre considérable de gentilshommes , de ducs et pairs, de parlementaires , l'exil des princes légitimés et la compression sanglante des troubles de Bretagne, bietitôt suivis de la déclaration de guerre entre la France et l'Espagne. Un seul fait sufBi^a pour mettre en lumière l'impopularité de la politique du Régent. Le maréchal de Villars refusa le commandement de l'armée. Il déclai*a que jamais qu ne le forcerait à prendre les armes contre un souverain qui avait coûté tant de sang à la France.

Le maréchal de Berwick fut désigné pour le remplacer.

Les troupes françaises pénétrèrent dans la Navarre, prirent Fontarabîe le 18 juin 1 719, Saint-Sébastien le 17 août, et s'emparèrent enfin de toute la province de

Guipuscoa. Au mois d'octobre elles envahirent la Gata-

Ic^ne. Les Anglais firent une. irruption dans la Galice après un coup de main malheureux sur la Coro^e , et se rendirent maîtres de Yigo, le 31 du même mois. Découragé par ces revers, Philippe Y se décida à signer l'exil d'Albéroni et le traité de la Quadruple Alliance. Nous en avons rapporté plus haut les clauses principales, du moins pour ce qui concernait les condi^ tiens de paix entre FEspagne et l'Empereur. L'héritier désigné par les puissances à la succession des duchés de Parme et de Toscane était l'infant Don Carlos, auquel le ciel réservait de hautes destinées.

De fait, la guerre était terminée ; cependant, avant d'eu venir à une paix durable , il restait encore bien des difficultés à aplanir. Un congrès devait se réunir à Cambrai pour régler les différends entre l'Empereur, Philippe V et le Roi de Sicile , devenu Roi^ de Sardaigne depuis son accession au traité de Londres. Mais la mésintelligence des deux cours de Vienne et de Madrid, la garantie de la Pragmatique sanction que l'Empereur exigeait de toutes les parties contractantes, de graves c(miplications au sujet des investitures d'ItaKe , retardèrent de près de trois ans l'ouverture formelle du congrès. Charles YI ne se dissimulait pas que ses Ëtats de Naples et de Sicile pourraient courir de grands dangers si un infant d'Espagne venait à posséder les duchés de Parme et de Toscane. Le Pape, revendiquant les droits de TËglise romaine sur ces fiefs, s'élevait contre l'article 5 de la Quadruple Alliance, qui en attribuait la suzeraineté à l'Empire.

Le duc de Parme réclamait une somme conisidérable que lui devait le fisc napolitain et les biens jde la niaison Farnese situés dans le royaume de Naples. Enfin le Grajad-'Duc de Toscane, Jean Gaston de Médi(»s, décla. rait formellement que son duché ne relevait que de Dieu seul et qu'il ne pouvait être considéré comme fief de . l'Empire , ni substitué h l'Jnfaut Don Carl<>s, sans léser les, droits de . sa sœur ; mariée à l'électeur Palatin.

Ces différents giiefs, notamment ceux du duc dé Parme, furent examinés par le congrès, mais il fut impossible de s'entendre. L'Eiûpereur défendit même . à ^es ministres de rien traiter sur ce sujet. Ici se place une des négociations les plus étranges de ce siècle d'oscillations politiques. L'Espagne va se rapprocher dQ l'Autriche et remplacer par une alliance intime la rivalité qui les divisait depuis vingt-cinq ans ; les deux prétendants au trône de Charles II, longtemps séparés par une haine implacable^ vont tout à coup, à l'étonnement de l'Europe entière, se réconcilier et se tendre la main. Deux causes principales déterminèrent la conduite du cabinet espagnol, car ce fut de Madrid que partirent les premières ouvertures; Philippe V, témoin des lenteurs du congrès, se convainquit sans peine que jamais les puissances médiatrices ne parviendraient à accommoder ses différends avec l'Empereur,, et que, malgré les préventions de la cour de Vienne, il serait peut-être plus prompt et plus facile de conclure une paix séparée.. Un aventu* ricr politique, sQuplç, hardi, insinuant, passé du ser--

vice de Hollande au service d'Espagne, le baron de Rîpperda, fut secrètement chaîné de la négociation. Il était à Vienne depuis cinq mois , quand l'Infante d'Espagne, fille du premier lit de Philippe V, et fiancée au jeune Louis XV, fut renvoyée à son père au commencement de 1725. En réponse à cet affront, le Roi rappela brusquement ses plénipotentiaires de Cambrai, sou ambassadeur de Paris, et manda au baron de Ripperda de conclure la paix coûte que coûte. Elle fut signée à Vienne, le 30 avril 1725, par ce diplomate pour le Roi d'Espagne, et, pour l'Empereur, par le prince Eugène de Savoie, les comtes de Sinzendorff et de Stahrenberg.

Philippe V et l'empereur Charles VI renouvelaient leurs renonciations, le premier aux provinces d'Italie et des Pays-Bas, le second au royaume d'Espagne et des Indes [art. 3, 4, 5). L'investiture éventuelle des duchés de Parme et de Plaisance , ainsi que du grand duché de Toscane, était également confirmée (art. 6). Voici la teneur littérale de cet article, qui ne difiere pas essentiellement de l'article 5 du traité de Londres :

Are. WW dm Traité de TtoBne.

Sua Majestas Gaesarea in contemplationem serenissimse Hispaniarum Reginae, consens! t jain sub reâervato Imperii consensu , coque subinde obtento, iterum consentit, ut, si quando Ducatum Etruriae, prout ut Ducatus Parmae et Placentiae, ceu agnita à partibus compaciscentibus in tracta tu Londinensi indubitata Imperii feuda masculina, ex deficientiâ* sexûs mas-

culini vacare unquàiii , atquc im|>eratori et Imperio aperiri contingeret, in iis filius pnefate Regios primogeDiUis ejosque descendentés mascoli ex legitimo matrimoDio nati, iisqoe deficientibus, secitndas aliique postgeniti ejusdem Regins fiiii pariter cum eorum posteris masculis ex l(^itimo matrimo- Dio natis, jure perpetuo primogeniturae juxta l^es ac Gonsuetudines Imperii feudales in dictis Ducatibus ac terris ad eos in Ëtniriâ pertinentibus succédant. In cujus rei secoritatem Sua Majestas Cssarea, praefatis principibus promissas litteras expectativas cventualem investituram continentes stylo solito actutum expediri , K^qae Catholico tradi coravit ; id tamen citrà ullum damnum, aut prsejudicium eorum Principum qoi dictos Ducatus in prxsens obtinent salvâque illonmi per cminia quietâ possessioncr

Placuit tamen oppidum Liburni in perpetuom esse et deinceps pennanere debere [lortum liberum, eo plane modo quo nunc est.

Adpromittit insuper, obligatque sese Rex Calbolicus, quod oppidum Portûs Longoni unà cum eft parte insuias Ilv» quam in eâ tenet^ prsfato priucipi, suo et Keginx filio cedet, tradetque quam primum iste tempore et ordine debito, ad actualem Etruriae possessiOnem pertingat.

Abdiquatque à se, suisque successoribus Hispaniarum Regibus, facultatem omnem ex praefatis Ducatibus quidquam sibi afferendi, acquirendi aut unquàm possidendi; quin nec tutelam Principis eut isti Ducatus obvenient, suscipiendi aut quocumque tempore gerendi.

Imperatoret Rex Hispaniarum spondent bonà fide, se, religioscque observaturos qu» in foedere Londinensi, de non introducendà in dictos Ducatus, viventibus modernis eorum possessoribus, proprio aut conducticio milite, acta sunt, ita tamen ut» si quando casus aperturae unius vel alterius Ducatus eveniat»

PrJnceps Infans Don Carlos secundum litteras investiture eventualisejusdem iiossessionem apprehendere possit.

(DuMONT, Corps dipL Vllf, P. II, 407.)

Enfin, par Tarticle 12, l'Empereur garantissait Tordre de succession à la couronne d'Espagne, tel qu'il avait été établi aux tçrmes de la paix d'Utrecht, et Phi lippe V pour sa part se rendait garant de la Pragmatique sanction autrichienne.

Le traité de Vienne ne contenait rien d'opposé aux stipulations de la Quadruple Alliance; il les corroborait au contraire en cimentant l'utlion de deux grands Etats qu'elle avait en partie pour but de rapprocher. Mais le mystère dont on avait entouré ïes négociations et le bruit qui courait d'un article secret promettant à D. Carlos la main de l'archiduchesse Marie- Thérèse, inquiétèrent vivement la plupart des cabinets européens. Le 3 septembre 1725, la France et l'Angleterre signèrent avec la Russie un traité dirigé contre la maison d'Autriche et connu sous le nom ^Alliance de Hanovre. Les Etats-Généraux, la Suède et le Danemarck y accédèrent successivement par le traité de La Haye du 9 août 1726, de Stockholm, du 26 mare, et de Copenhague, du 18 avril 1727. Mais à son tour, la ligue de Vienne sut attirer dans son parti la souveraine de Russie, et M. de Seckendorff travailla, non sans succès, à détacher la Prusse des intérêts de l'alliance du Nord. Séparée en deux camps, l'Europe était au moment d'en venir aux mains. Déjà les Espagnols mettaient le siège devant Gibrahar, lorsque la

mort de Timpératrice Catherine, le caractère pacifique du cardinal de Fleury, et la médiation du pape Benoît XIII, prévinrent l'embrasement général. Après de nouvelles négociations, les préliminaires de la paix furent signés à Paris. On y stipulait un armistice de sept ans et la réunion d'un nouveau congrès qui devait '*v^ se tenir à Aix-la-Chapelle. Diverses circonstances lé firent successivement transférer de celte ville à Cambrai, et de Cambrai à Soissons.

Les plénipotentiaires qui parurent à celte grande et solennelle assemblée, étaient : de la part de l'Empereur, le comte de SinzendorflT, le baron de Pentenriender et le comte Windischgraeti^; de la part de la France, le cardinal de Fleury, le marquis de Fénelon, le comte de Brancas-Cereste et le secrétaire Jàumelle; de la part de l'Espagne, le duc de Beurnonville, le marquis de Santa-Cruz de Marsenado et D. Joachim de Barnachea ; de la part de la Grande-Bretagne, MM. Guillaume Stanhope, Horace Walpole et Etienne Pointz. Les États-Généraux, la Suède, la Russie, le Danemark et la Pologne y étaient également représentés, et Ton pouvait aspérer d'heureux résultats d'une réunion aussi brillante de diplomates et d'hommes d'Etat. La plupart des difiBcultés qui avaient entravé le congrès de Cambrai avaient été levées par la paix de Vienne. Il ne s'agissait plus, pour l'Empereur, que de faire droit aux réclamations de la cour de Madrid qui demandait à introduire dans les duchés, au jieu des troupes neutres stipulées par le traité de la Quadruple Alliance, un nombre égal de troupes espa-

giioles. Les plénipotentiaires impériaux s'y refusaient opiniâtrement, mais seulement pour obtenir des puis* sauces contractantes la garantie de la Pragmatique sanction. Sur ce point le cardinal de Fieury leur opposait une résistance invincible , et personne ne voulant céder, la conclusion de la paix sembla de nouveau indéfiniment ajournée.

Toi était l'état des choses lorsque la France, de concert avec la cour de Londres, songea à entamer avec TEspagne une négociation secrète pour isoler TÂutriche de sa principale alliée.et rompre le faisceau de la ligue de Vienne. On promit à Philippe V l'introduction des garnisons espagnoles dans les duchés, et la garantie de la succession de Parrae et de Toscane en faveur de Don Carlos. A ce prix l'Espagne consentit à signer, le 9 novembre 1729, le fameux traité de Séville, traité regrettable, si l'on veut c'en tenir au point de vue de la stricte justice, car l'Autriche ne lui avait pas fourni le moindre motif de mécontentement; traité d'une Unmense signification, si Ton veut y voir un retouir vera la pensée de Louis XIV. En politique, il est quelque chose de supérieur aux traités et aux relations entre cabinets : l'intérêt permanent des couronnes. Or, l'alliance de l'Espagne avec l'Autriche était une véritable anomalie, comme sa rupture avec la France; un pareil état de choses ne pouvait se prolonger. Tôt ou tard le principe devait l'emporter sur les faits, et il l'emporta.

La seule chose qui dut étonner dans le traité de Séville, c'était la participation de l'Angleterre, coi>

sentant à gai:ai)tir les fiefs espagnols et a protéger ainsi Tagrandissement de la maison de Bourbon. Il est vrai qu^elle obtenait en échange Gibraltar et Minorque. Le traité secret, dit de Yasiento de los negros^ lui assurait en outre le monopole du conunerce des noirs dans les colonies espagnoles et le droit d'envoyer un navire chargé de marchandises à Porto-Bello. Ce droit, qu'elle interpréta depuis d'une manière déloyale, fut la cause de son immense commerce dans les colonies (1).

Yoici les articles qui réglaient Tintroduction des^ troupes espagnoles au lieu des troupes neutres stipulées par le traité de la Quadruple Alliance.

ArUeletf dn Traité de SévlUe relmtltm h rinfrMlvictloB

des gamisoiui espaflrnole*.

IX. On effectuera dès à présent Tintroduction des garnisons dans les places de Livourne, Porto-Ferrajo, Parme et Plairsance, au nombre de six mille hommes de troupes de S. M. Catholique et à sa solde, lesquelles serviront pour la plus grande assurance et conservation de la succession immédiate llesdits Etats en faveur du sérénissime Infant Don Carlos et pour être en état de résister à toute entreprise et opposition qui pourrait être suscitée ;au préjudice de ladite succession.

X. Les puissances contractantes feront, dès à présent, toutes les diligences qu'elles croiront convenables à la dignité et au repos du sérénissime Grand Duc de Toscane et Duc de Panne, afin que les garnisonsi soient reçues avec la plus grande tranquillité et sans opposition dès qu'elles se présenteront en vue d8s places où elles devront être introduites.

(4) Les Hollandais accédèrent au traité de Séville, le 24 novembre de la même année

Lesdites garnisons prêteront aux présents possesseurs le serment de défendre leurs personnes, souveraineté, biens, Etat$ et sujets en tout ce qui ne sera pas contraire au droit de succession réservé au sérénissime Infant Don Carlos, et les présents possesseurs ne pourront rien demander ni exiger qui y soit contraire.

Lesdites garnisons ne se mêleront ni directement ni indirectement, sous aucun prétexte que ce puisse être, des aflaires du gouvernement politique, économique ni civil, et auront ordre de rendre aux SS. Grand Duc de Toscane et Duc de Parme tous les respects et honneurs militaires dus à des souverains dans leur$ états.

XI. L'objet de Tintroduction desdits six mille hommes do troupes de S. M. Catholique étant d'assurer au sérénissime Infant Don Cai'los la succession immédiate des E^tats de Toscane, Parme et Plaisance, S. M. C. promet^ tant pour elle que pour ses successeurs, qu'aussitôt que le sérénissime Infant Don Carlos, son fils, ou tel autre qui sera à ses droits, sera possesseur tranquille desdits Etats et en sûreté contre toute invasion et autre juste motif de crainte, elle fera retirer des places de ces Etats ces troupes, qui seront siennes et non pas propres à PInfant Don Carlos ou à celui qui sera à ses droits, ei) 3afte q^e, par là, ladite succession et possession reste assurée et exempte ^e tout événement.

XII. Les puissances contractantes s'engagent d'établir, selon les droits de succession qui ont été stipulés, et de iQaintenir le sérénissime Infant Don Carlos ou celui à qui passeront ses droits, dans la possession et jouissance. des Etats de Toscane, de Parme et Plaisance, lorsqu'il y sera une fois établi, de le défendre de toute insulte contre quelque puissance que ce soit qui penserait à l'inquiéter, se déclarant par ce Traité garants à perpétuité du droit, possession, tranquillité et repos du sérénissime Infant et de ses successeurs auxdits Etats.

XIII. A regard des autres détails ou règlements... comme il est à penser que Sa Majesté Catholique et les Sérénissimes Grand Duc de Toscane et Duc de Parme en conviendront par un accord particulier, Leurs Majestés Britannique et Très Gbrétienne promettent que dès que cet accord sera fait, elles le ratifieront et garantiront tant envers Sa Majesté Catholique, qu'envers les Sérénissimes Grand Duc de Toscane et Duc de Parme, comme s'il était inséré mot à mot dans le présent Traité.

(DuMONT, Corps diplomaL)

Forts de leur nouvelle union , les alliés de Séville proposèrent leur ultimatum aux plénipotentiaires autrichiens. « On s'engagerait , par un traité secret, à « ne point s'opposer aux arrangements de suceessiou « que l'Empereur pourrait faire pour ses États d'Italie, « et qui seraient acceptés librement par lesdils Ëtats, < et l'on garantirait cet engagement. » (Rousset, Recueil.)Eii revanche, « l'Empereur devait consentii* s à l'introduction des garnisons espagnoles au lieu « des troupes neutres précédemment stipulées, et pro- « mettre que , par l'ordre de succession qui appelait « l'archiduchesse sa fille à recueillir son héritage, il « ne serait rien fait de nuisible à l'ordre public. » » L'Empereur répondit t que l'introduction des garc nisons espagnoles était formellement contraire à « l'art. 5 du traité de la Quadruple Alliance, devenu « loi de l'Empire par le condusum de la diète de 1722; « qu'il ne concevait pas comment on prétendait resr « treindre la garantie aux seuls États qu'il possédait « en Italie ; que, d'ailleui*s , et bien qu'il fût parfaiteu ment déterminé à ne pas se laisser lier les mains au

t sujet de l'établissement des princesses ses filles , il c était cependant décidé à donner toutes les assu- 4 rances sur sa ferme intention de maintenir Féqui- « libre établi par le traité de Londres. > L'ultimatum des alliés et la réponse des plénipotentiaires impériaux furent les deux dernières notes échangées au congrès de Soissons, qui conserva ce nom, bien qu'il se tlqt h Paris depuis le mois de mai 1729. Il fût définitivement rompu en septembre 1730.

Après deux années de conférences et de pourparlers de toute espèce, la question n'avait pas fait un seul pas en avant. L'Empereur n'eût cédé sur les garnisons espagnoles qu'autant qu'il eût obtenu des puissances contractantes, en faveur de sa descendance féminine, la garantie de la succession indivisible aux États de la maison d'Autriche, et le cardinal de Fleury ne voulait accepter à aucun prix cette garantie générale. Voilà pourquoi les alliés avaient songé, comme moyen terme, à offrir la garantie particulière des États d'Italie. Nous venons de voir quelle fut l'issue de cette pégociation. Dès lors, il devînt évident pour le ministère britannique qu*il serait impossible de rien terminer tant qu'on s'obstinerait à n'agir que de concert avec la France. Cependant il y avait perictilum in morâ. Charles VI dirigeait des troupes sur l'Italie, et demandait passage aux Grisons et au Pape ; on levait des contributions dans le royaume de Naples. Ces circonstances donnèrent lieu à de nouvelles négociations secrètes entre l'Angleterre et l'Empereur. Elles furent conduites avec autant de mystère que d'habileté

par le secrétaire d'ambassade Robinson, qu'on envoya de Paris à Vienne, sous prétexte de remplacer provisoirement le comte Waldegi*ave.

Pendant que l'Angleterre se rapprochait de TAutriche> la cour de Madrid, mécontente de ne retirer aucun avantage du traité de Séville, s'épuisait en représentations inutiles auprès des .cabinets de Londres et de Paris. Le cardinal de Fleury, qui se dou-^ tait qu'on négociait à Vienne, faisait des promesses fort belliqueuses, et communiquait même aux alliés un plan d'opérations militaires svivaut lequel on devait contraindre l'Empereur à subir le traité de Séville. Mais tous ces grands projets n'existaient que , sur le jpapier. Le cardinal, qui avait atteint son ibut principal, en empêchant la garantie générale dehi Pragmatique sanction, voulait seulement amener les alliés à s'expliquer , afin de pénétrer le fond de la pégocialion de Vienne. Ce manège n'eut pas lo résultat qu'il espérait. La cour britannique se borna à donner une réponse négative au comte de Broglie, et les EtatS'Généraux en agirent de même vis-à-vis c^u marquis de Fénelon» Ce fut alors que, dans un moment d'impatience, le cabinet de Madrid fit remettre aux ministres de France, d'Angleterre et des Pays-Bas une note signée du marquis de Gastellar et datée du ^ janvier 1751. Elle leur notifiait en substance c que « S. M. Catholique avait remarqué, non sans uugrand <( étonnément, l'irrésolution inattendue des- puissances (T alliées ; que l'exécution du traité de Séville était ^ mutuelle et réciproque , inséparable et indivisible

« entre toutes les parties ; qu'en conséquence, Sa Ma-

< jesté se déclarait entièrement libre de tous les euga- « gements contractés de sa part dans ce même traité € et se tenait en pleine liberté de prelndre le parti

< qu'elle jugerait le plus conforme à ses intérêts. » Trois mois api*ès, sur la fin de mars, on comprit enfîn

le motifsecret de tant de conférences, de tant d'exprès dépéchés de Londreaà Vienne, et de Vienne à Londres. Tjl. Robinson venait de conclure, le 16 mars 1751, un traité d'alliance entre l'Empereur, la Gmnde-Bretagne et les Ëtats- Généraux. Aux termes de ce traité, eonnu sous le nom de second traité de Vienne^ l'Empereur accédait aux arrangements faits à Se ville, moyennant la garantie par les deux puissances contractantes de la Pragmatique sanction Caroline. On se passait de la France, mais c'était le seul moyen d'en finir et d'assurer une pacification si désirée. Quant à l'Espagne, son accession n'était pas douteuse, puisqu'on lui accordait l'introduction des garnisons espagnoles en échange d'une garantie qu'elle avait déjà donnée lors du premier traité de Vienne.

Ce point important était établi par l'art. 3, dont la teneur suit :

MTti m du seeoB«l Traité de TieBue.

Et comme il a été souvent représenté à S. M. I. et G.,

avec des expressions remplies d'amitié de la part de S. M. le Roi de la Grande Bretagne et des H. et P, S. les Etats-Généraux des Provînces-Unies, qu'il n'y avait pas de moyen plus efficace et plus prompt pour rétablir la tranquillité publique dé-

sirée depuis si longtemps, que d'assurer encore davantage la succession des Duchés de Toscane, Parme et Plaisance, destitinée au sérénissime InfantDon Carlos en introduisant immédiatement six mille hommes de troupes espagnoles dans les places fortes de ces duchés, Sadite M, I. et G., souliaitant d'entrer dans les vues et de seconder les désirs pacifiques de S. M. B., et des H. et P. Etats-Géjaéraux des Provinces-Unies, ne s'opposera en aucune façon de son côté à l'introduction pacifique de six mille Espagnols dans lés places fortes des duchés de Toscane, de Parme et Plaisance, en conséquence des promesses faites ci-dessus par Sadite M. B. et par les Etats-Généraux. Et S. M. I. et C. , jugeant nécessaire queTEmpirey donne aussi son consentement, elle promet en même temps de ne rien négliger afin que ce cançen tendent soit donné dans deux mois, ou plus tOt si faire s^e peut. Et pour prévenir plus promptement les troubles qui menacent le repos public, S. If. 1. etc. promet en outre qu'aussitôt après l'échange des ratifications, elle notifiera au ministre de Toscane et au ministre de Parme, résidant à sa cour, et partout où l'on jugera convenable, le consentement qu'elle a donné comme chef de l'Empire pour cette introduction paisible. Et Sadite M. I. et G. assure de plus que, bien loin d'empêcher directement ou indirectement que l'on reçoive les garnisons espagnoles dans les places susdites, elle emploiera ses bons offices et interposera son autorité pour lever tous les obstacles et tout ce qui pourrait s'opposer à la prompte et tranquille introduction des six mille homntes de troupes espagnoles, tant dans les places fortes du duché de Toscane que dans celles de Parme et de Plaisance.

Antoine Farnèse, dernierduc de Parme, était mort le 20 janvier précédent, sans laisser d'hériliei's. Sa veuve, Henriette d'Esté, s'étant déclarée enceinte, cet incident

nécessitait de nouveaux arrangements. Il fut convenu que la grossesse de la duchesse de Parme n'empêcherait pas Toccupation du duché, et ne préjudicierait en rien aux droits de Tlnfant , si la duchesse ne donnait pas le jour à un fils.

HéciarAiion eonrérnaihi la sueec^sslon de Parme.

Dans la crainte que la mort imprévue du feu sérénissime Prince Antoine Farnèse, Duc de Panne et de Plaisance, arrivée dans le temps qu'on était près de conclure ce Traité, n'apporte quelque retardement ou quelque obstacle à sa conclusion, S. M. I. et C. déclare et s'engage en vertu du présent acte, que si l'espérance où l'on est de la grossesse de la sérénissime Duchesse veuve du sérénissime Duc vient à se confirmer, et qu'elle mette au monde un enfant ipâle, tout ce qui a été réglé au sujet de l'introduction des garnisons espagnoles dans les places de Parme et de Plaisance, tant par l'article 3 du Traité conclu aujourd'hui, que par l'acte de déclaration ra|[4)orté ci-dessus, aura lieu de même que si la mort imprévue du Duc n'était pas survenue. Mais si l'espérance que l'on a conçue de la grossesse de la susdite Duchesse veuve, vient à s'évanouir, ou qu'elle mette au monde une fille posthume, en ce cas S. M. I. déclare et s'engage qu'au lieu d'introduire les garnisons espagnoles dans les places de Parme et de Plaisance, le sérénissime Infant Don Carlos sera mis en possession desdits duchés, de la même manière dont on était convenu du consentement de l'Empire avec la cour d'Espagne, et suivant la teneur des lettres d'investiture éventuelle, laquelle teneur sera regardée comme répétée et confirmée dans tous ses articles, clauses et conditions ; en sorte cependant que ledit Infant et la cour d'Espagne satisferont à tous les traités précédents où l'Empereur est partie contractante du consentement de l'Empire. De plus, les troupes Impériales ayant été mises dans

les places de Parme et de Plaisance après la mort da sérteissime Duc Antoine Pamise^ non en vue d'apporter aocon empécbement à la succession éventuelle, selon qu*die a été assurée au sérénissime Infant D. Carlos par le Traité de Londres, appelé communément la Quadruple Alliance, mais pour prévenir toutes les entreprises qui auraient pu troubler la tranquillité de ritalie, S. M. I. et G., voyant que parle traité conclu aujourd'hui le repos public est r^bli et affermi aotant qu'il a été possible, suivant ses désirs pacifiques, elle dédare de nouveau, qu'en mettant les troupes dans les places de Parme et de Plaisance, ëàe n*a eu d'autre intention que d^assorer, autant quMI était en son pouvoir, la succession du sérénissime In&nt D. Carlos^ selon qu'elle est assurée audit Infant parle traité de Londres ; et bien loin de s'opposera ladite succession, au cas que la ligne masculine de la maison Famèse soit éteinte, bien loin aussi de vouloir s'opposer à l'introduciicm des troupes Espagnoles, S. H. I. promet de donner des ordres exprès pour en faire sortir ses troupes, soit afin que rin&nt Don Carlos entre en possession des susdits duchés, soit afin que les garnisons espagnoles puissent être introduites paisiblement et sans aucune opposition. Au surplus ces garaisons ne pourront servir à autre usage que pour assurer à Vhh faut Don Carlos la succession, au cas que la ligne masculine de la maison Farnèse soit entièrement éteinte.

Dans un second acte, annexé au même traité, la Grande-Bi*etagne et les Etats-Généraux déclaraient qu'en convenant par la paix de Séville qu'on introduirait des garnisons espagnoles dans les places d'Italie, leur intention n'avait pas été de porter préjudice aux droits de l'Empereur et de l'Empire, ni à ceux des possesseurs légitimes des pays en question.

iMtrodnlro émwuÊ les place* fferie» 4e Tiftacane , de Panne et 4e ràilMiMee.

S. M. I. et G., ayant voulu avoir toutes les sûretés avant que de consentir de son côté à Tarticle 3 du traité conclu aujourd'hui, qui règle l'introduction immédiate des garnisons espagnoles dans les places fortes de Toscane, de Parme et de Plaisance^ en conformité des véritables vues et intentions contenues dans les promesses faites et signées dans le traité de Séville le 91 novembre 4729, S. M. le Roi de la Grande-Bretagne et les H. et P. S. les Etats Généraux des Provinces* Unies des Pays- Bas, ont non-seulement exhibé de bonne foi ces promesses, telles qu'on les voit ci-jointes à S. H. I. et G., mais ils n'ont

pas craint d'assurer très-fortement, que lorsqu'ils sont convenus d'introduire les garnisons espagnoles dans les places fortes de Parme et Plaisance, ils n'ont eu aucune intention de s'éloigner en quoi que ce soit de ce que Ton trouve réglé dans l'article 5 de la Quadruple-Alliance, conclue à Londres le 2 août i7iS, soii à l'égard des droits de S. M. I. et de l'Empire, soit pour la sûreté des Royaumes et Etats que S. M. I. possède actuellement en Halle, soit enfin pour conserver le repos et la dignité de tous ceux qui étaient pour lors légitimes possesseurs de ces duchés. Pour cet effet, S. M. le Roi de la Grande-Bretagne et les H. et P. S. les État^Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, ont déclaré et déclarent qu'ils sont disposés et prêts à donner à S. H. I. et G., comme ils font par le présent acte, toutes les promesses, évictions et garanties, aussi fortes et aussi solennelles qu'on puisse le souhaiter, tant sur les chefs rapportés ci-dessus que sur tous les autres points contenus dans le susdit article 5 du Traité de la Quadruple Alliance.

Le 14 juillet de la même année, un avis des Etals d'Empire ratifia les dispositions du traité de Vienne,

auquel Philippe V adhéi*a personneUement, non seulement en révoquant sa renonciation aux stipulations de Séville , mais en concluant un nouveau traité qui fut signé, le 22 juillet, dés plénipotentiaires de TEmpereur, du roi d'Angleterre et du roi d'Espngne.

Il était dit dans le préambule que rintroduction des garnisons espagnoles dans les places fortes de la Toscane et dans celles de Parme et de Plaisance, au lieu des troupes neutres dont on était convenu par le traité de la Quadruple Alliance , ayant rencontré des obstacles capables de troubler la tranquillité publique, l'Empereur et le roi de la Grande-Bretagne avaient pris, par Tarticle 3 du traité conclu entre eux, le 16 mars précédent, et par deux déclarations spéciales, les mesures qu'ils avaient jugées nécessaires pour prévenir les maux dont on était menacé. On rapportait la teneur de cet article 3, et des deux déclarations , et Ton ajoutait que cet article et ces déclarations ayant été communiqués au roi d'Espagne, Sa Majesté Catholique avait trouvé qu'on y satifaisait pleinement tant au désir qu'elle avait de mieux assurer à l'infant Don Carlos la succession éventuelle de Toscane, Parme et Plaisance, qu aux conventions faites entre elles et Sa Majesté Britannique ; qu'en conséquence elle avait bien voulu contribuer de son côte à tout ce qui pouvait assurer davantage la tranquillité publique, et qu'ainsi LL. MM. Impériale, Catholique et Britannique avaient donné leurs pleins pouvoii*s, savoir : S. M. Impériale, au prince Eugène de Savoie^ aux comtes Philippe-Louis de Sinzendorff^

grand chancelier de sa cour, Thomas Gundacre de Stahrenberg , et Joseph Lothaire de Kônigsem S. M. Catholique, à Jacques-François Ftï^/amgs, due de Lma, et S. M. Britannique au sieur Thonaas jRabinsoUy lesquels ministres, après avoir conlfiéré entre eux et échangé leurs pouvoirs, étaient convenus des articles suivants :

Art. 4, Sa Sacrée Majesté le Roi C, ayant mûrement examiné l'article III, inséré ci-dessus, du Traité conclu le \ 6 mars de la présente année, comme aussi les deux déclarations qui y sont pareillement insérées^ lequel article et lesquelles déclarations sont sur le point d'être exécutés, elle a déclaré que nonseulement elle ne demandait rien autre chose, mais qu'elle y acquiesçait entièrement. Et afin d'ôter toute occasion de douter ou de disputer. Sa dite M. a assuré qu'Elle consentait et qu'Elle était prête à donner les mains à renouveler et confirmer incessamment dans tous les articles, clauses et conditions, tant le Traité de Londres, appelé communément la Quadruple Alliance, conclu le 2 août 4718, que la paix de Vienne en Autriche, signée le 7 dejuin 1725 entre Sa Sacrée M. I. et C, el le Saint-Empire Romain d'une part, et Sadite Sacrée M. lé Roi Catholique de l'autre part, excepté seulement pour ce qui est marqué dans l'article et les déclarations ci-dessus, par rapport au changement des garnisons neutres en garnisons espagnoles: lequel article et lesquelles déclarations ont été approuvés par Leurs dites MM. et corrpborées de nouveau par le présent Traité. Pour cet effet, Sa SacrèeM. le Roi Catholique adéclaré, comme Elle déclare par le présent article, que les Traités spécifiés ci-dessus seront censés pleinement renouvelés et confirmés derechef, comme en effet ils sont renouvelés et confirmés par le présent article; et S. M. le Roi Cath. promet, tantpoiîr lui

que pour ses hoirs et successeurs, et en particulier pour celui de ses boirs mâles qui doit entrer en possession des susdits

Duchés de Toscane, Parme et Plaisance, par droit de succession, en vertu desdits Traités, et suivant la teneur des lettres d'investiture éventuelle qui ont été expédiées le 9 de décembre 4723, la ligne masculine de la maison de Médicis et de Farnèse venant à être tout-à-fait éteinte, ou enfin pour Celui à qui cette succession sera dévolue dans les temps à venir ; que tant Sa dite M. que ses boirs et successeurs et en particulier celui de ses descendants mâles à qui ladite succession ^era dévolue, seront tenus et s'engagent de faire et remplir tout ce qui est contenu dans les deux traités mentionnés ci-dessus.

IL Sa Sacrée M. I. et C. et Sa Sacrée M. le Roi de la Grande- Bretagne prometteut aussi de leur côté ets'obligent envers Sa Sacrée M. le K. Gath., ses hoirs et successeurs, qu'en faveur de la ligne masculine de la présente Reine d'Espagne, en tant que cette ligne masculine a été appelée à la succession des Duchés de Toscane, Parme et Plaisance, en vertu des Traités mentionnés ci-dessus, et suivant la teneur des lettres d'investiture éventuelle, ils rempliront entièrement tout ce qui est réglé dans le susdit article du Traité conclu le 46 mars de la présente année et dans les deux déclarations pareillement insérées cidessus. Gomme aussi Sa Sacrée M. I. et G. et Sacrée M. le Roi de la Grande-Bretagne, en consentant au renouvellement de la paix du 7 juin172l5, conclue entre Sadite M. I. et le Saint-Empire Romain d'une part, et S. Sacrée M. le Roi C. de l'autre part : Lejursdites MM. promettent et s'engagent, pour Elles, leurs hoirs et successeurs,, de remplir fidèlement en faveur de S. M. le Roi G., ses hoirs et successeurs, tout ce à quoi ils sept engagés en vertu de ce consentement ou renouvellement: savoir, Sa Sacrée M. I. et G., tout ce qui est porté tant dans le Traité de la Quadruple Alliance que dans le susdit Traité

de paix conclu le 7 de juin 1725, et Sa Sacrée M. le Roi de la Grande-Bretagne, tout ce à quoi Elle est engagée par le Traité de la Quadruple Alliance.

III. Tout ce qui a été réglé jusqu'ici du commun et irrévocable consentement des parties contractantes, soit qu'il s'agisse seulement de I introduction des troupes espagnoles, soit que le cas d'investiture existe pour introduire le sérénissime Infant d'Espagne Don Carlos dans les Duchés de Parme et de Plaisance, suivant la teneur du Traité de la Quadruple Alliance, doit servir de règle ; de sorte cependant que, dans ce dernier cas , le susdit sérénissime Infant Don Carlos, ou celui qui, selon l'article V de la Quadruple Alliance, sera appelé après lui à celle succession éventuelle, pourra et devra entrer en possession de ces Duchés précisément de la môme manière qu'il est exprimé dans les lettres d'investiture éventuelle expédiées le 9 de décembre de l'année 1723.

V Sa Sacrée M. I. et C. et Sa Sacrée M. le Roi de la

Grande-^Brelagne déclarent ne souhaiter rien davantage que de voir le séiénissime Grand-Duc de Toscane acquiescer à tout ce qui a été réglé dans les Traités me^xtionnés ci-dessus pour la conservation de sa dignité et de sou repos, aussi' bien que pour sa propre sûreté et pour celle des États qu'il gouverne. C'est pourquoi les susdites Parties Contractantes promettent et s'obligent, non seulement entre elles, mais encore envers S. A. R., de regarder comme renouvelés et confirmés tous et chaque points qui se trouvent réglés dans les Traités mentionnés, tant par rapport à sa dignité que par rapport à sa sûreté et à celle des États qui lui sont soumis, et Elles se chargent de les soutenir, remplir et garantir.

VI, El parce que pour parvenir au but et accomplir l'ouvrage salutaire que les parties contractantes ont entrepris, savoir ^ d'affermir entièrement le repos public, rien n'a paru plus important que l'accession du sérénissime Grand-Duc au présent

- ne —

Traité ; pour cet effet lesditl^ parties contractantes ont ji^ qu'il était à propos dinviter le plus amiaMement que faire se peut S. A. R. à ladite accession, comme elles l'y invitent expressément par le présent article, atin que S. A. R. venant â concourir de son côté à un ouvrage si avantageux, la traoqullité publique de TEurope en soit p\m assurée.

Outre ces six articles patents , il y en avait deux autres séparés et seerets: le premier relatif au serment que les garnisons espagnoles devaient prêter pour la sûreté, la conservation et la remise des places de Livourne, Porlo-Ferrajo, Parme et Plaisance, afin de ne préjudicier en rien aux droits de rin£suit Don Carlos. On convenait de plus que les troupes des possesseurs seraient des deux tiers moindres que ceUes de Sa Majesté Catholique, que les morts et les déserteui*s seraient remplacés librement, et que, faute de pouvoir tomber d'accord par les voies amiables, les parties contractantes emploieraient la force poqr fidre exécuter les engagements du traité , Sa Majesté Ga-" tholique promettant de payer et d'entretenir les troupes pour cet effet.

Le second article secret portait que si après un délai de deux mois, il paraissait encore douteux d'obtenir le consentement du Grand-Duc, Sa Majesté Impériale ne s'opposerait en aucune fiaçon à l'exécution pleine et entière de tous les engagements pris antérieurement par Leurs Majestés Catholique et Britannique, expliqués par la déclaration entre l'Espagne et l'Angleterre concernant leâ garnisons espa* gnôles.

Ce traité, moins les articles secrets que nous venons de rapporter, fut communiqué au grand duc de Toscane. Jean Gaston , désespérant de faire valoir ses réclamations, prit lé parti d'accorder volontairement ce qu'il ne pouvait refuser. Il conclut à Florence , le 25 juillet 1731, avec TEspagne, un traité particulier dit Convention de famille^ où il reconnaissait le jeuneprince pour son héritier et consentait à ce que, de son vivant, don Carlos vint fixer sa résidence dans ses Etats. Philippe Y promettait le maintien des privilèges de la ville de Florence et des coiistitutions du pays. L'Infant demeurerait chargé de toutes les dettes du Grand-Duc et de ses prédécesseurs. Si le Grand- Duc venait h mourir avant que Don Carlos eût atteint dix-huit ans (il n'avait encore que quinze ans), l'Electrice palatine douairière en serait chargée.

L'Empereur, seigneur direct et suzerain de là Tos-. cane, fut très-mécontent d'un traité par lequel le dernier rejeton de la maison de Médicis disposait de la Toscane comme d'un bien de famille. On l'apaisa par des déclarations conciliatrices ; et, le 17 octobre 1751, le conseil anltque de Vienne publia un décret par lequel la tutelle de Don Carlos fut déférée au Grapd-Duc et à la duchesse douairière de Parme.

On pouvait donc considérer les difficultés relatives h la succession du duché de Toscaâe comme définiti<^ vement aplanies, quoique plus tard il dût en surgir de nouvelles, ainsi que nous le verrous en son lieu. Quant à la conclusion des affaires de Parme, elle avait été quelque temps suspendue par suite de la grossesse

(le la duchesse Henriette, veuve d'Âotoiae Fanièse. A la Bq de juillet tout avait été préparé pour ses couches ; les ininistres étrangers qui devaient y assister étaient réunis à Parme , et on leur avait construit des chambres autour de la sienne afin qu'ils fussent plus à portée de constater la naissance du prince. ou dq la pjincesse qu'elle mettrait au monde. En Espagne, on était généralement pei*sua^é que cette grossesse n'était qu'une feinte ; déjà une première protestation avait été rédigée par la cour de Madrid, et I^ilippe Y en avait fait donner communication à tous li^s ambassadeurs accrédités auprès de sa personne. Le marquis de Monteleone, ambassadeur du Roi d'Espagne à Ye^ lûse, fit une seconde protestation dans les premiers jours du mois d'août, et somma, avec les formalités ordinaires, le général autrichien Stampa, d'évacuer les duchés de.Parme et de Plaisance. Ce général dépécha un courrier à Yienne pour avoir les ordres de

TEmpereur* ,

Le 13 septembre, la duchesse déclara solennellement, en présence de tous les ministres étrangers, que les ^mptèmes de sa grossesse étaient évanouis. Procèsverbal en iut dressé par le gouverneur de Panne, accompagné d'un notaire impérial et du chancelier. Ils en donnèrent publiquement lecture le lendemain 14, sur le balcon du palais du gouverneur. Le général Stampa, en qualité de commissaire et de mi*nistre plénipotentiaire de l'Empereur, prit en même temps possession des duchés au nom de l'Infant, et écrivit à tous les magistrats de continuer leui'S fonc-

— ii9 —

tions jusqu'à nouvel ordre. D'un aulre côté, M. Oddi, commissaire du Pape» fit afficher des 'actes de prise de possession au nom de S. S. Il y déclarait que les Etats de Parme et de Plaisance étant fie& relevant du Saint- Siège , il était défendu aux peuples de ces duchés de connaître d'autre çouvei*ain que le Pape. Ces affiches furent enlevéess par ordre du général Stampa. Peu de jourà après arrivèrent des dépêches de Vienne qui le chai^eaient provisoirement de l'administration de l'État et lui mandaient d'évacuer les duchés aussitôt après l'arrivée des troupes espagnoles qui attendaient à Barcelone le moment de s'em1)arquer. Une flotte anglaise devait naviguer de conserve pour surveiller l'exécution du traité.

Voici, d'après un relevé dèFépoque, Tétat des forces des deux nations, tant de terre que de mer.

jÉt«4 'éem umwîrem, ff«lère« et ironpeii partis «le Barrelene

pour lltalle le t« eetobre tVSi,

Ai

RÀVIftKS» GALÈRBSy TROUPES*

S9BB9BB9BBaB9 NOM DES VAISSEAUX BT BE8 CORPS..

ItQUIPÀÇIt